Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toute occupation ou utilisation du sol, non-soumise à des conditions particulières conformément à l’article AU 2, est interdite.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont autorisées, les constructions nouvelles à destination de l’habitation, ainsi que leurs annexes, et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Le périmètre de ces opérations devra respecter la sectorisation définie par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que les prescriptions qui les accompagne.

Toute création d’un ou plusieurs lots isolés d’une opération d’aménagement d’ensemble est interdite.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération, avoir une largeur minimale de 3 mètres, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres de chaussée.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable

Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d'abord résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain dans la partie privative, la pose des canalisations nécessaires étant à la charge des propriétaires.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non-réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de l’axe des routes départementales.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Règle générale pour les constructions neuves

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les bassins des piscines seront toujours implantées en retrait de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Non-réglementé

Non-réglementé

Règle principale

Par rapport à la configuration naturelle du sol avant travaux, la hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout des toitures.

Cas particuliers

- Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les aménagements et extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à la hauteur autorisée sont admis à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant

- Sur la rue de la République, les constructions pourront avoir une hauteur supérieure à la règle générale si elles s’implantent en continuité d’un bâtiment existant de plus grande hauteur et à condition de ne pas dépasser la hauteur de ce bâtiment

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sera interdit. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Tous les travaux sur les constructions repérées au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Au-delà de la seule application de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le règlement du présent article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Constructions neuves Toitures

- La couverture sera généralement à deux pentes - Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage - La pente du toit sera de l'ordre de 28 %, sans dépasser 33 % - Les toitures terrasses sont autorisées - La couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal ou romane) - Les tuiles seront de tons unis ou mélangés, posés sans ordre - La couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, à condition

que les plaques soient invisibles en égout ou en rive - Sur les pignons, les rives seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la

rive - Sur les murs gouttereaux, le débord de la couverture ne dépassera pas 30 centimètres - Les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits - Les souches de cheminée seront proches du faîtage Des dispositions différentes pourront être prises suivant le matériau d'origine et/ou le contexte architectural, pour raisons techniques ou sur avis motivé lorsque le contexte avoisinant ou la nature du programme ne justifie pas l'usage exclusif de tuiles canal. Façades - Les enduits seront de finition « taloché lissé » ou « gratté fin » - Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits - Les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays - L’emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses,

parpaings, de placage sont interdits Ouvertures

- Les linteaux des ouvertures seront droits ou délardés - Les battants adopteront une couleur en harmonie avec l’ensemble de la construction Les constructions adoptant un parti-pris de création architecturale pourront justifier de déroger à tout ou partie de ces règles, dès lors que cette justification est appropriée et proportionnée au projet. 2. Autres constructions Vérandas - Sur les constructions traditionnelles saintongeaises, elles ne seront pas positionnées sur la

façade principale

- Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze)

Annexes - Les annexes seront maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale - Les annexes pourront également être en bois, de teinte naturelle ou peint de couleur sombre - Si maçonnées, les annexes seront couvertes par des tuiles de couleur unie, ou par des plaques d’aspect harmonieux avec la construction principale - Les matériaux précaires de type tôle ondulée, ainsi que les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings, sont interdits

3. Clôtures Clôtures donnant sur l'espace public Les nouvelles clôtures seront, soit :

- En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage Autres clôtures Les palplanches de béton, les filets de plastique et les canisses sont interdits. Les clôtures sur limites séparatives seront, soit : - En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage - Constituées d’un grillage de couleur sombre, doublé d'une haie de plantations (essences

réputées invasives exclues) Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle, matériaux de récupération...) en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux, seront proscrites. Hauteur maximale La hauteur limite des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 mètre en façade sur rue et 2 mètres en limites séparatives. Dans le cas de clôtures réalisées en maçonnerie basse surmontée d'un dispositif à clairevoie, la hauteur du mur bahut est limitée à 0,80 mètre. Ne sont pas concernées, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Des hauteurs supérieures pourront être admises dans le cas de la réhabilitation ou du prolongement de murs de clôture sur rue existants ou dans le cas d'une clôture ou d'un portail en fer forgé.

A l'inverse, une hauteur inférieure pourra être imposée dans le cas où la hauteur de la clôture constituerait une gêne pour la visibilité sur l’espace public et un risque pour la sécurité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Dans le cas d’édifices collectifs ou d’habitations groupées, il est demandé 1 place de stationnement privative et 1 place de stationnement banalisée par logement. Pour des habitations individuelles, il est demandé 2 places privatives et ½ place banalisée par logement. Dans les lotissements, il est en outre demandé 1 place banalisée pour 2 maisons individuelles.

Les haies existantes devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées similaires à celles de la haie détruite. Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. Les lotissements et groupes d’habitations devront comporter des aires de jeux et des espaces verts communs. Les alignements d’arbres ou haies bocagères à créer identifiés sur le règlement graphique devront être composés d’essences adaptées au sol et au climat.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non-réglementé

Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés :

- L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles

ZONE 1AU

Zone à urbaniser, non ou insuffisamment équipées, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une procédure de modification du PLU.

Le présent règlement s'applique sur le territoire de la commune de Thénac.

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme se substitue aux règles générales d'utilisation du sol définies aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 1114, R. 111-15 et R. 111-21, qui restent applicables :

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement (article R. 111-15 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

En outre, les prescriptions suivantes restent applicables :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations, annexées au PLU ;

- La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique (article L. 522-5 du Code du Patrimoine) ;

- La réglementation sanitaire départementale ainsi que la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones délimitées sur le règlement graphique et dont la destination est définie dans le présent règlement écrit.

Zone U

- Zone U - Zone urbaine correspondant au bourg de Thénac et au village des Mauds

- Secteur Ug - Secteur correspondant aux terrains militaires de la Base aérienne de Saintes occupés par des installations de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air (salles de cours, restaurant, infirmerie, dortoirs, ateliers…) et à des activités économiques liées au trafic aérien de l’aérodrome (aéro-club)

- Zone UX - Zone urbaine correspondant à la zone artisanale des Foucaudières, route de Rétaud Zone AU

- Zone AU - Zone à urbaniser, insuffisamment ou incomplètement équipée, dont l’ouverture est conditionnée au respect des orientations d’aménagement

- Zone 1AU - Zone à urbaniser, non ou insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du PLU

- Zone Aux - Zone à urbaniser correspondant à la ZAC des Campagnols Zone A

- Zone A - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zone N - Zone N - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels - Secteur Np - Secteur à forte valeur paysagère, à préserver - Secteur Ni - Secteur inondable - Secteur Nc - Secteur réservé à l’activité de carrières - Secteur Nca - Secteur des Lourdines, carrière exploitée et présentant un intérêt archéologique - Secteur Ns - Secteur réservé à des équipements sportifs de plein air et des lieux d’inhumation - Secteur Nl - Secteur naturel réservé à des activités sportives de plein air susceptibles de présenter des nuisances (ball trap…) - Secteur Na1 et Na2 - Secteur réservé à des activités d’animation et de loisirs accompagnant la résidence service du Grand Logis - Secteur Nh - Secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitées

En outre, le règlement graphique fait apparaître : - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer - Les éléments remarquables à préserver au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme - Les emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les dispositions d’urbanisme du présent règlement ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Aux affouillement et exhaussements du sol nécessaires à la réhabilitation de décharges sauvages ou à la réalisation de centre d’enfouissement technique de classe 3 (autorisés par arrêté municipal) et sous réserve de leur bonne intégration dans le site ;

- Aux équipements liés à l’utilisation de l’énergie renouvelable (panneaux solaires, géothermie, éoliennes) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Clôtures

L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. Toutefois, l’édification des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière n’est pas soumise à déclaration.

Installations et travaux divers Les installations et travaux divers suivants sont soumis à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois :

- Les parcs d’attraction et aires de jeux ouverts au public - Les aires de stationnement, ouvertes au public - Les dépôts de véhicules recevant plus de 10 unités - Les garages collectifs de plus de 10 caravanes - Les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie dépasse 100 mètres² et dont la

dénivelée est supérieure à 2 mètres Coupes et abattages Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique (article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme). L’abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’urbanisme et figurant sur le règlement graphique est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-17 du Code de l’Urbanisme. Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de l’article L. 430-1 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’elles concernent des éléments du patrimoine remarquable recensés au titre du L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme. Lotissements En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées doublement :

- Au regard de l'ensemble du projet - A chacun des lots issus de la division du terrain d’assiette initial

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.