Zone U

Zone U Sur l’ensemble de la zone U, sont interdits :

- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’entrepôt - Les constructions et installations de toutes destinations, y compris le commerce et l’artisanat,

qui sont soit : o Identifiées comme étant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement o Susceptibles de créer des nuisances sur le voisinage habité, de par leurs usages, situation, caractéristiques, importance et implantation o Incompatibles avec la sécurité, la salubrité publique et la vocation d’habitat caractérisant la zone o Incompatibles avec la capacité des infrastructures et réseaux existants

- Les terrains de camping, les terrains dédiés au stationnement de caravanes, les garages collectifs de véhicules, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, et l’usage de caravanes ou de mobil-homes à des fins d’habitation pour une durée de plus de trois mois

- Les dépôts de déchets de toute nature, y compris les véhicules hors d'usage, à l’exception des équipements prévus par l’autorité compétente pour une collecte publique des déchets

- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux rendus nécessaires par des travaux d’intérêt public, ou pour la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

- Les carrières - Toutes constructions et installations non-compatibles avec les Orientations d’Aménagement

et de Programmation, lorsqu’elles existent Secteur Ug Sont interdites, toutes les constructions et installations non-mentionnées à l’article U 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Zone U

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article U 1 sont autorisées sans conditions particulières, à l'exception :

- Du respect des règles définies au présent règlement

- Du respect du Règlement National d’Urbanisme, restant en vigueur

Dans les secteurs concernés par un risque d’effondrement de cavités souterraines défini au titre de l’article R. 123-11, b) du Code de l’Urbanisme, aucune construction ne sera autorisée en l’état actuel de la connaissance du risque.

Secteur Ug

Sont autorisés uniquement, en secteur Ug :

- Les constructions et aménagements, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement à la protection et au développement des installations de l’armée

- Les constructions à usage d’habitation et les locaux de services, à conditions qu’ils soient directement liés à l’exploitation de ces installations

- Les constructions et aménagements propres aux activités économiques à condition qu’ils soient liés au trafic aérien de l’aérodrome (aéro-club, entrepôts, bureaux…)

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les nouveaux accès doivent être adaptés à l’opération, avoir une largeur minimale de 3 mètres.

Voirie

Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche de véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable

Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.

Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, en l’absence de réseau public et dans l’attente de sa réalisation ou dans le cas d’un raccordement difficile, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d'abord résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain dans la partie privative, la pose des canalisations nécessaires étant à la charge des propriétaires.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non-réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les chemins ruraux sont entendus comme étant des voies publiques.

Règle générale pour les constructions neuves

Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, lorsque les constructions voisines sont implantées en retrait, les constructions nouvelles peuvent s’implanter en observant :

- Soit le même retrait qu’une construction voisine

- Soit un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie

Dispositions particulières

Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cas des constructions annexes et les extensions à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Pour les lotissements, lorsque le règlement du lotissement le prévoit, et les groupes d’habitations, des dispositions différentes peuvent également être autorisées.

Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Secteur Ug

Toute construction ne peut être édifiée à moins de :

- 15 mètres de l’axe des chemins départementaux

- 10 mètres de l’axe des voies communales

Des reculs excédant les minima indiqués ci-dessus peuvent être imposés lors de la construction de bâtiments destinés à abriter des activités créant des risques ou une gêne exceptionnelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Règle générale pour les constructions neuves

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

Les bassins des piscines seront toujours implantés en retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Non-réglementé

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Cette règle ne s’applique pas aux changements d’usage, extensions et annexes à condition que les constructions soient raccordées au réseau d‘assainissement collectif ou qu’elles aient un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Règle principale

Par rapport à la configuration naturelle du sol avant travaux, la hauteur des constructions ne peut

excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout des toitures.

Cas particuliers

Les aménagements et extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée sont admis à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Un dépassement de la hauteur pourra être admis dans le cas d’une architecture contemporaine.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sera interdit. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Tous les travaux sur les constructions repérées au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Au-delà de la seule application de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le règlement du présent article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Constructions neuves

Toitures

- La couverture sera généralement à deux pentes

- Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage

- La pente du toit sera de l'ordre de 28 %, sans dépasser 33 %

- Les toitures terrasses sont autorisées

- La couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal ou romane)

- Les tuiles seront de tons unis ou mélangés, posés sans ordre

- La couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, à condition que les plaques soient invisibles en égout ou en rive

- Sur les pignons, les rives seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive

- Sur les murs gouttereaux, le débord de la couverture ne dépassera pas 30 centimètres

- Les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits

- Les souches de cheminée seront proches du faîtage

Des dispositions différentes pourront être prises suivant le matériau d'origine et/ou le contexte architectural, pour raisons techniques ou sur avis motivé lorsque le contexte avoisinant ou la nature du programme ne justifie pas l'usage exclusif de tuiles canal.

Façades

- Les enduits seront de finition « taloché lissé » ou « gratté fin »

- Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits

- Les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays

- L’emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, de placage sont interdits

Ouvertures

- Les linteaux des ouvertures seront droits ou délardés

- Les battants adopteront une couleur en harmonie avec l’ensemble de la construction

Les constructions adoptant un parti-pris de création architecturale pourront justifier de déroger à tout ou partie de ces règles, dès lors que cette justification est appropriée et proportionnée au projet.

2. Modification de constructions existantes

Les surélévations, modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des volumes ou des compositions architecturales de qualité, et/ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.

Toitures

- L'aspect de la couverture initiale sera respecté, s’agissant des matériaux (tuiles canal, tuiles mécaniques plates, ardoises), des teintes mélangées, des pentes de toit, du traitement des rives en pignon, des bas de pente en murs gouttereaux

- Sur les annexes, la couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, rendues invisibles en égout ou en rive

- Les pentes de toit seront conservées ; si elles sont modifiées, elles seront de l'ordre de 28 % sans dépasser 33 %

- En pignon, les rives seront à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive

Façades

- Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches seront conservés apparents, sans être peints, ni sablés, afin de conserver leur aspect de surface

- Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige)

- Les murs en moellons des façades d'habitation seront enduits au mortier de chaux et sable de pays, taloché et lissé

- Les enduits rustiques, écrasés ou jetés à la truelle, seront proscrits

- Les murs en moellons des bâtiments annexes, des pignons des maisons, des clôtures seront

jointoyés au mortier de chaux et sable, les joints seront affleurants (ni creux, ni en surépaisseur)

- Les murs en moellons des bâtiments annexes et des clôtures pourront être conservés d'aspect pierre sèche

- Les enduits doivent être composés de telle manière que l'ensemble fini soit de ton pierre ou de sable clair de pays

- L'emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, placage est interdit

Ouvertures

- Les percements traditionnels seront respectés

- Les volets, portes d'entrée et portes pleines seront en bois peints de teinte claire, les ferrures seront de la même couleur, et respecteront la palette de couleur usuelle de la région (gris, blanc, bleu, vert)

- Des ouvertures et menuiseries contemporaines pourront être réalisées sous réserve d'une bonne insertion dans la composition de la façade

Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées à 20 centimètres par rapport au nu extérieur du mur. L'apport de matériaux de substitution ne peut être qu'exceptionnel en gardant toutes les dispositions d'origine (proportions et profils des montants, petits bois, couleurs…).

3. Constructions d'activités économiques

Les règles relatives aux constructions neuves seront applicables. Elles seront complétées par les suivantes :

- Les toitures pourront être réalisées en plaques de fibrociment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise, ou en tôle prélaquée non brillante, de couleur sombre

- Les façades pourront être en bardages métalliques d’aspect non-brillant, et de couleur sombre harmonieuse avec l’environnement

4. Autres constructions

Vérandas

- Sur les constructions traditionnelles saintongeaises, elles ne seront pas positionnées sur la façade principale

- Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze)

Annexes

- Les annexes seront maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale

- Les annexes pourront également être en bois, de teinte naturelle ou peint de couleur sombre

- Si maçonnées, les annexes seront couvertes par des tuiles de couleur unie, ou par des plaques d’aspect harmonieux avec la construction principale

- Les matériaux précaires de type tôle ondulée, ainsi que les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings, sont interdits

5. Clôtures Règles générales Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle, matériaux de récupération...) en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux, seront proscrites. Les palplanches de béton, les filets de plastique et les canisses sont interdits. Les murs en moellons de pierre ou en pierre de taille seront conservés ; des percements peuvent être réalisés pour réaliser des accès. Les murs existants avant approbation du PLU, notamment ceux en pierre de pays, pourront être réhabilités et prolongés dans les mêmes caractéristiques (matériaux et hauteur). Clôtures donnant sur l'espace public Les nouvelles clôtures seront, soit :

- En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage Clôtures sur limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront, soit : - En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage - Constituées d’un grillage de couleur sombre, doublé d'une haie de plantations (essences

réputés invasives exclues) Hauteur maximale La hauteur limite des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 mètre en façade sur rue et 2 mètres en limites séparatives. Dans le cas de clôtures réalisées en maçonnerie basse surmontée d'un dispositif à clairevoie, la hauteur du mur bahut est limitée à 0,80 mètre. Ne sont pas concernées, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Des hauteurs supérieures pourront être admises dans le cas de la réhabilitation ou du prolongement de murs de clôture sur rue existants ou dans le cas d'une clôture ou d'un portail en fer forgé. A l'inverse, une hauteur inférieure pourra être imposée dans le cas où la hauteur de la clôture constituerait une gêne pour la visibilité sur l’espace public et un risque pour la sécurité publique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être entretenus. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies et arbres repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme devront être conservés et remplacés par une essence adaptée au climat et au sol si leur état sanitaire nécessite leur enlèvement. Les seuls percements autorisés sont ceux nécessaires à la création des voies et accès. Les alignements d’arbres ou haies bocagères à créer en application du règlement graphique devront être composés d’essences adaptées au sol et au climat.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non-réglementé

Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés :

- L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles

Le présent règlement s'applique sur le territoire de la commune de Thénac.

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme se substitue aux règles générales d'utilisation du sol définies aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 1114, R. 111-15 et R. 111-21, qui restent applicables :

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement (article R. 111-15 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

En outre, les prescriptions suivantes restent applicables :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations, annexées au PLU ;

- La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique (article L. 522-5 du Code du Patrimoine) ;

- La réglementation sanitaire départementale ainsi que la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones délimitées sur le règlement graphique et dont la destination est définie dans le présent règlement écrit.

Zone U

- Zone U - Zone urbaine correspondant au bourg de Thénac et au village des Mauds

- Secteur Ug - Secteur correspondant aux terrains militaires de la Base aérienne de Saintes occupés par des installations de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air (salles de cours, restaurant, infirmerie, dortoirs, ateliers…) et à des activités économiques liées au trafic aérien de l’aérodrome (aéro-club)

- Zone UX - Zone urbaine correspondant à la zone artisanale des Foucaudières, route de Rétaud Zone AU

- Zone AU - Zone à urbaniser, insuffisamment ou incomplètement équipée, dont l’ouverture est conditionnée au respect des orientations d’aménagement

- Zone 1AU - Zone à urbaniser, non ou insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du PLU

- Zone Aux - Zone à urbaniser correspondant à la ZAC des Campagnols Zone A

- Zone A - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zone N - Zone N - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels - Secteur Np - Secteur à forte valeur paysagère, à préserver - Secteur Ni - Secteur inondable - Secteur Nc - Secteur réservé à l’activité de carrières - Secteur Nca - Secteur des Lourdines, carrière exploitée et présentant un intérêt archéologique - Secteur Ns - Secteur réservé à des équipements sportifs de plein air et des lieux d’inhumation - Secteur Nl - Secteur naturel réservé à des activités sportives de plein air susceptibles de présenter des nuisances (ball trap…) - Secteur Na1 et Na2 - Secteur réservé à des activités d’animation et de loisirs accompagnant la résidence service du Grand Logis - Secteur Nh - Secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitées

En outre, le règlement graphique fait apparaître : - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer - Les éléments remarquables à préserver au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme - Les emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les dispositions d’urbanisme du présent règlement ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Aux affouillement et exhaussements du sol nécessaires à la réhabilitation de décharges sauvages ou à la réalisation de centre d’enfouissement technique de classe 3 (autorisés par arrêté municipal) et sous réserve de leur bonne intégration dans le site ;

- Aux équipements liés à l’utilisation de l’énergie renouvelable (panneaux solaires, géothermie, éoliennes) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Clôtures

L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. Toutefois, l’édification des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière n’est pas soumise à déclaration.

Installations et travaux divers Les installations et travaux divers suivants sont soumis à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois :

- Les parcs d’attraction et aires de jeux ouverts au public - Les aires de stationnement, ouvertes au public - Les dépôts de véhicules recevant plus de 10 unités - Les garages collectifs de plus de 10 caravanes - Les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie dépasse 100 mètres² et dont la

dénivelée est supérieure à 2 mètres Coupes et abattages Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique (article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme). L’abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’urbanisme et figurant sur le règlement graphique est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-17 du Code de l’Urbanisme. Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de l’article L. 430-1 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’elles concernent des éléments du patrimoine remarquable recensés au titre du L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme. Lotissements En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées doublement :

- Au regard de l'ensemble du projet - A chacun des lots issus de la division du terrain d’assiette initial

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.