Zone AUX

Sont interdites :

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUX 2 ci-après

- Les constructions et installations qui ne seraient pas précédées d’une opération d’aménagement d’ensemble, dans les conditions fixées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le cahier des charges de cession des terrains :

- Les constructions et installations industrielles et artisanales, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu’elles soient :

o Réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble

o Compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation

- La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous réserve qu’elles soient liées aux destinations autorisées dans la zone

- Les dépôts de toute nature, sous réserve qu’ils soient liées aux destinations autorisées dans la zone

- Les affouillements et exhaussements, sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires aux destinations mentionnées ci-dessus, ainsi qu’à l’intégration paysagère du site

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès individuels sur voiries départementales sont interdits.

Les accès prendront un minimum d’emprise sur les voies à usage public, notamment afin de préserver l’aménagement paysager et les surfaces non imperméabilisées de la zone.

Les accès seront suffisamment éloignés des intersections des voies à usage public.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies à usage public, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter qu’une gêne minimale à la circulation publique.

Voirie

Pour l’ensemble des voiries communes à réaliser à l’intérieur de l’opération :

- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment au trafic des poids lourds ou aux opérations qu’elles doivent desservir

Pour les voiries éventuellement réalisées au sein des futures emprises privées :

- Les carrefours et rayons de courbure des voies doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques

- Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution, hors trottoirs, permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour

Eau potable

Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.

Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau public ou en cas d’impossibilité technique de raccordement reconnue par les services compétents, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur.

Dans ce cas, le dispositif devra être conçu pour permettre son raccordement ultérieur obligatoire au réseau public.

Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est interdit. Toutefois, après accord des services compétents et sous réserve d’un prétraitement approprié, le rejet dans le réseau public peut être autorisé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Chaque parcelle devra présenter 20 % de surface non imperméabilisée (traitée en surface végétale ou minérale).

Pour chaque parcelle, il sera autorisé un rejet maximum de 10 litres/seconde/hectare pour une pluie de référence décennale. Cette limitation nécessite en général la mise en place de volume de stockage sur la parcelle (y compris sur les espaces libres représentées sur le PAZ) dont la nature est laissée à

l’initiative du pétitionnaire (bassin, tranchée de stockage, chaussée réservoir, noues...)

Sauf justifications techniques présentées par le pétitionnaire, les capacités de stockage minimales à prévoir sur chaque parcelle sont les suivantes.

Calcul pour une parcelle de 1 hectare Surfaces imperméabilisées en % (emprise au sol des constructions, circulations, parking…) 50 % 60 % 70 % 80 %

Volume en mètres3

135 155 185 210

Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur sont à la charge exclusive du propriétaire. Sauf impossibilité technique reconnue par le gestionnaire, un seul point de rejet dans le réseau public sera prévu pour chaque parcelle. Une convention de raccordement devra être signée avec le service gestionnaire du réseau.

Défense incendie

La défense incendie des constructions autorisées devra être assurée par l’entreprise et appropriée aux spécificités de l’activité.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques, téléphoniques et de télédistribution sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également sauf difficulté technique reconnue par les services compétents.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les marges de recul portées au plan d’aménagement de la zone devront être respectées. En l’absence de marges de recul, toute construction ne peut être édifiée à moins de :

- 50 mètres de l’axe de l’autoroute A 10

- 20 mètres de l’axe de la RD 6 et de la RD 129

- 15 mètres de l’axe des voies de circulation automobile internes à la zone

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique des bassins d’eaux pluviales et noues

- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique des cheminements piéton/cycle

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

L’implantation en limite séparative est interdite excepté pour des locaux techniques d’une surface de plancher inférieure à 20 mètres², si cette implantation se justifie par des impératifs techniques.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Non-réglementé

Non-réglementé

La hauteur des constructions est mesurée en hauteur absolue par rapport au terrain naturel avant travaux.

Elle devra respecter les indications portées au plan d’aménagement de la zone. Des dépassements ne pourront être autorisés que s’ils se justifient par des nécessités techniques inhérentes à l’activité.

Dans la bande de 100 mètres mesurée depuis l’axe de l’autoroute A 10, la hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres, mesurés par rapport au terrain naturel avant travaux, aucun dépassement n’étant autorisé.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

1. Constructions

Dans le cas de toiture à faible pente, le niveau des acrotères sera homogène sur un même corps de bâtiment ou sur un ensemble de bâtiments, et plus élevé que le point haut de la toiture.

Les matériaux autorisés pour les différentes façades sont :

- Le bardage métallique laqué de couleur neutre

- Le bardage bois autoclavé de teinte naturelle

- La pierre ou le parpaing enduit de ton pierre

- L’utilisation d’autre matériaux ou couleurs dans une proportion inférieure à 20 % de la surface des façades

L’utilisation de techniques ou de matériaux favorisant la promotion de l’énergie renouvelable ou de la haute qualité environnementale est autorisée.

Les constructions annexes et les extensions devront être traitées dans les matériaux autorisés cidessus. Les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu tels que briques creuses ou parpaings seront interdits.

2. Clôtures

Les clôtures devront respecter les reculs figurant au PAZ. A défaut d’indication, elles pourront être implantées en limite de propriété.

Les clôtures donnant sur l’espace public interne à la zone (clôtures de type A) seront matérialisées par des grillages maillés, plastifiés verts d’une hauteur maximum de 2 mètres, éventuellement doublés d’une haie.

Les clôtures donnant sur les limites séparatives entre lots (clôture de type B), pourront être constituées soit :

- D’un mur enduit d’une hauteur maxi de 2m, éventuellement doublé d’une haie

- D’un grillage plastifié vert d’une hauteur maximum de 2m éventuellement doublé d’une haie

- D’une simple haie

Les clôtures donnant sur les limites de la zone seront constituées :

- En limite de la zone agricole, d’une haie d’essences locales variées (se référer à l’article 13), éventuellement doublée d’un grillage plastifié vert d’une hauteur maximum de 2 mètres

- Pour les autres limites, d’un grillage de couleur sombre, d’une hauteur maximum de 2 mètres

3. Autres prescriptions

Les dépôts de matériaux ne seront pas implantés en façade principale. Pour les parcelles bordant la RD 6, ils seront masqués de la vue depuis la voie.

Seules sont autorisées les enseignes intégrées aux constructions et informant de la nature, du nom de l’établissement ou indiquant son sigle.

Dans la bande de 100 mètres mesurée depuis l’axe de l’autoroute A 10, les enseignes ne devront pas être visibles depuis la voie.

Le stationnement des véhicules sera dimensionné en fonction des besoins liés à l’activité. Il sera assuré en dehors des voies et espaces publics.

Parallèlement à la lecture de cet article, il convient de se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Les espaces libres au sein des parties privatives devront être aménagés en surfaces nonimperméabilisées (espace végétal ou minéral pouvant être utilisés pour la rétention des eaux

pluviales), à l’exception des accès, des aires de stationnement et de manœuvre des véhicules, dont l’imperméabilisation devra être limitée. Les nouvelles haies devront être réalisées avec des essences variées, adaptées aux caractéristiques du site et du climat.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés :

- L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Le présent règlement s'applique sur le territoire de la commune de Thénac.

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme se substitue aux règles générales d'utilisation du sol définies aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 1114, R. 111-15 et R. 111-21, qui restent applicables :

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement (article R. 111-15 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

En outre, les prescriptions suivantes restent applicables :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations, annexées au PLU ;

- La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique (article L. 522-5 du Code du Patrimoine) ;

- La réglementation sanitaire départementale ainsi que la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones délimitées sur le règlement graphique et dont la destination est définie dans le présent règlement écrit.

Zone U

- Zone U - Zone urbaine correspondant au bourg de Thénac et au village des Mauds

- Secteur Ug - Secteur correspondant aux terrains militaires de la Base aérienne de Saintes occupés par des installations de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air (salles de cours, restaurant, infirmerie, dortoirs, ateliers…) et à des activités économiques liées au trafic aérien de l’aérodrome (aéro-club)

- Zone UX - Zone urbaine correspondant à la zone artisanale des Foucaudières, route de Rétaud Zone AU

- Zone AU - Zone à urbaniser, insuffisamment ou incomplètement équipée, dont l’ouverture est conditionnée au respect des orientations d’aménagement

- Zone 1AU - Zone à urbaniser, non ou insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du PLU

- Zone Aux - Zone à urbaniser correspondant à la ZAC des Campagnols Zone A

- Zone A - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zone N - Zone N - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels - Secteur Np - Secteur à forte valeur paysagère, à préserver - Secteur Ni - Secteur inondable - Secteur Nc - Secteur réservé à l’activité de carrières - Secteur Nca - Secteur des Lourdines, carrière exploitée et présentant un intérêt archéologique - Secteur Ns - Secteur réservé à des équipements sportifs de plein air et des lieux d’inhumation - Secteur Nl - Secteur naturel réservé à des activités sportives de plein air susceptibles de présenter des nuisances (ball trap…) - Secteur Na1 et Na2 - Secteur réservé à des activités d’animation et de loisirs accompagnant la résidence service du Grand Logis - Secteur Nh - Secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitées

En outre, le règlement graphique fait apparaître : - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer - Les éléments remarquables à préserver au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme - Les emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les dispositions d’urbanisme du présent règlement ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Aux affouillement et exhaussements du sol nécessaires à la réhabilitation de décharges sauvages ou à la réalisation de centre d’enfouissement technique de classe 3 (autorisés par arrêté municipal) et sous réserve de leur bonne intégration dans le site ;

- Aux équipements liés à l’utilisation de l’énergie renouvelable (panneaux solaires, géothermie, éoliennes) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Clôtures

L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. Toutefois, l’édification des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière n’est pas soumise à déclaration.

Installations et travaux divers Les installations et travaux divers suivants sont soumis à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois :

- Les parcs d’attraction et aires de jeux ouverts au public - Les aires de stationnement, ouvertes au public - Les dépôts de véhicules recevant plus de 10 unités - Les garages collectifs de plus de 10 caravanes - Les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie dépasse 100 mètres² et dont la

dénivelée est supérieure à 2 mètres Coupes et abattages Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique (article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme). L’abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’urbanisme et figurant sur le règlement graphique est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-17 du Code de l’Urbanisme. Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de l’article L. 430-1 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’elles concernent des éléments du patrimoine remarquable recensés au titre du L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme. Lotissements En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées doublement :

- Au regard de l'ensemble du projet - A chacun des lots issus de la division du terrain d’assiette initial

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.