Zone U

Sont interdits :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation préalable,

- Les nouvelles constructions et installations à usage agricole ou forestier,

- L’ouverture et l’exploitation de carrières,

- Les affouillements et exhaussements de sol, non liés à un permis de construire ou d’aménager ou non destinés aux fouilles archéologiques,

- Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping caravaning visés à l’article R42119 du Code de l’Urbanisme,

- L’aménagement de parc d’attraction visé à l’article R421-19 du Code de l’Urbanisme,

- L’installation de caravane lorsque la durée est supérieure à trois mois par an, visée à l’article

R421-23-d du Code de l’Urbanisme,

- Le dépôt de véhicules réformés,

8

En outre :

- dans le secteur Uc, les nouveaux locaux d’activités non liés à un local d’habitation ne sont pas autorisés.

- dans la zone couverte par la trame de risque lié aux canalisations de transport de gaz naturel, sont interdits :

- les établissements recevant du public

- les immeubles de grande hauteur

- les logements ou locaux susceptibles d’occupation humaine permanente, à une distance de moins de 10 mètres de la canalisation

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1- Dans les secteurs Ua et Ub

Sont admis, à condition de ne pas générer de nuisances et de risque pour le voisinage et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures et les équipements existants :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration,

- L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments agricoles existants,

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles et des énergies renouvelables, à condition qu’elles soient limitées aux besoins propres de la construction dont elles dépendent.

2 Dans le secteur Uc

Sont admis :

- les locaux d’activités à condition d’être liés à un bâtiment d’habitation,

- l’extension des locaux d’activités existantes, sous réserve de ne pas être susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1- Accès

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération à desservir.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, être adaptés à l’importance du trafic et obtenir l’accord du service gestionnaire de la voirie.

9

Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’accès aux abords de la RD6089, tout accès individuel nouveau à la RD6089 est interdit, en dehors des parties actuellement urbanisées.

2- Voirie

Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent disposer d’aménagement permettant aux véhicules de faire aisément demi-tour. La largeur de la chaussée des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 3 mètres.

3- Cheminements piétons

Les opérations d’ensemble devront prévoir l’aménagement de circulations piétonnes, soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements séparés des voies.

Les réseaux publics et les branchements doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord des services gestionnaires concernés.

1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution, de caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel ou collectif, conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et à la carte de zonage d’assainissement.

S’il y a lieu, un prétraitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par le service gestionnaire du réseau d’assainissement collectif.

3- Eaux pluviales

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur parcelle, adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain.

Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle, ne le permet pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord de la commune et dans la limite d’un débit maximal de 3 litres/seconde/hectare.

4- Électricité - Téléphone

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du

10 sol...) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

- aux modifications, transformations ou extensions de constructions existantes, dont l’implantation ne respecte pas la règle, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié.

- en secteur Ua

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes ou à créer.

D’autres implantations peuvent être autorisées, si les conditions de sécurité le permettent, dans les cas suivants :

- construction édifiée sur une parcelle n'ayant pas de façade à l'alignement d'une voie,

- construction édifiée sur une parcelle dont la façade sur rue est supérieure à 20 mètres,

- lorsque la construction projetée jouxte une construction implantée en recul par rapport à l’alignement, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié,

- dans le cadre d’un projet d’ensemble, à condition que l’implantation proposée soit de nature à améliorer l’insertion urbaine de l’opération,

- réseaux d'intérêt public.

- en secteurs Ub et Uc

Les constructions doivent être doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, si les conditions de sécurité et de circulation des véhicules le permettent,

- soit avec un recul minimum de 5 mètres, par rapport à l’emprise de la voie.

Des implantations différentes pourront être autorisées dans les cas suivants :

- lorsque la construction projetée jouxte une construction qui ne respecte pas les règles d’implantation, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié,

- dans le cadre d’un projet d’ensemble, à condition que l’implantation proposée soit de nature à améliorer l’insertion urbaine de l’opération,

- réseaux d'intérêt public.

- en secteur Ub1 aux abords de la RD6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale :

- de 25 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089

Pour les autres voies, les règles d’implantation des constructions définies ci-dessus pour le secteur Ub s’appliquent.

- en secteur Ub2 aux abords de la RD6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale :

- de 12 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089

11

Pour les autres voies, les règles d’implantation des constructions définies ci-dessus pour le secteur Ub s’appliquent.

- en secteur Uc1 aux abords de la RD6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale :

- de 25 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089

Pour les autres voies, les règles d’implantation des constructions définies ci-dessus pour le secteur Uc s’appliquent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées :

- soit en limite séparative

- soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, avec un minimum de 3 mètres (H/2, minimum 3 m).

Les règles de détermination de la hauteur sont indiquées à l’article 10 suivant.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

- aux modifications, transformations ou extensions de constructions existantes, dont l’implantation ne respecte pas la règle, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

En secteurs Ua et Ub

Non réglementé

En secteur Uc

L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

En cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante, cette règle ne s’applique pas, à condition que la construction puisse disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel, avant terrassement, et l’égout du toit. Sur terrain plat elle est mesurée le long de chaque façade de

12 la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1- Dans le secteur Ua

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder celle du bâtiment le plus proche et le plus élevé. Une tolérance de un mètre est admise lorsque cette hauteur ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages.

Les annexes, telles que garage ou remises, ne sont prises en compte pour déterminer la hauteur du bâtiment le plus proche.

2- Dans le secteur Ub

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture.

3- Dans le secteur Uc

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture.

4- Dans les secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture.

1- Dispositions générales

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions suivantes s’appliquent aux constructions nouvelles d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents.

D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

2- Dispositions applicables aux restaurations, aménagements et extensions des constructions existantes

a) Toiture

Les volumes d’origine seront prioritairement conserves ou restitués.

Les matériaux de couverture existants en place, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural de l’édifice seront conservés, ainsi que leurs dispositions d’origine, en remplaçant, à l’identique, les matériaux défectueux.

En cas d’impossibilité, la réfection de la couverture se fera, conformément aux règles de l’art :

- en tuiles plates ou similaires, avec une pente supérieure à 100 %

13

- en tuiles canal, romanes ou similaires, avec pente inférieure à 55 %

Les couvertures de faible pente (canal, terrasse) seront limitées aux extensions de la construction principale.

b) Façade

Conserver ou retrouver le traitement originel des façades.

Conserver une harmonie dans le traitement des façades en cas d’extension.

c) Ouvertures et fermetures

Déterminer les modifications de façade en fonction de la répartition et des proportions des percements existants et en respectant les ordonnancements existants.

d) Ouvertures en toiture

Les lucarnes et les châssis de toit sont autorisés. Leur nombre, leur dimension et leur implantation sera proportionné à l’échelle du versant de toit.

3- Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation

a) Volumétrie et implantation

La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique de l’architecture traditionnelle. Les constructions devront adopter un plan simple, à base rectangulaire, avec des orientations de faîtages perpendiculaires.

Les égouts de toit et le faîtage seront implantés parallèlement ou perpendiculairement aux voies de desserte et aux pentes, ou selon l’orientation dominante du bâti environnant.

b) Implantation sur un terrain en pente

L’implantation des constructions sur les déblais ou remblais modifiant la topographie du terrain naturel est soumise aux conditions suivantes :

* la hauteur totale (H2 + H1) des talus en déblais et remblais créés doit être au plus égale à la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H),

* la hauteur H1 des talus en remblais bordant la plate-forme artificielle doit être au plus égale au tiers de la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H) sans pouvoir excéder 2 mètres en valeur absolue.

En cas d’implantation sur plate-forme uniquement bordée de talus en remblais, la hauteur de ce dernier ne peut excéder 1m en valeur absolue.

14

c) Façades

Les façades seront réalisées :

- soit en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de ton naturel, en harmonie avec les pierres locales,

- soit en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds, des tons vifs et des tons clairs.

Les matériaux et teintes des matériaux de façade et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses ou parpaing est interdit.

d) Toitures

Les constructions seront couvertes par des toitures en tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art :

- tuiles plates ou similaires, avec une pente supérieure à 100 %

- tuiles canal, romanes ou similaires, avec pente inférieure à 55 %

Les couvertures en ardoise ou en terrasse pourront être autorisées, à condition de s’intégrer dans le contexte urbain et paysager.

Les couvertures de faible pente seront limitées aux annexes ou aux extensions de la construction principale, ou à une architecture adaptée à la pente du toit.

4- Dispositions applicables aux autres constructions ou extensions à usage d’activité ou d’équipement

a) Implantation

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus.

Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées.

En cas d’implantation sur un terrain en pente, les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

Toutefois, m’implantation des constructions en déblai-remblai, modifiant la topographie du terrain naturel, pourra être autorisée, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à la panne sablière.

b) Toitures

Les couvertures seront réalisées :

- soit en tuile ou matériau de teinte similaire (se rapprochant des teintes RAL 8012 brun rouge ou 3009 rouge oxyde)

15

- soit en acier de teinte sombre (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) et d’aspect mat

- soit en toiture terrasse avec protection d’étanchéité en graviers, briques concassées ou végétale.

Les pentes des couvertures seront adaptées à la nature et aux exigences de mise en œuvre des matériaux utilisés. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

c) Façades

Les façades seront réalisées :

- en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de teinte soutenue (cendre beige foncé)

- en bardage métallique de teinte sombre et d’aspect mat : nuances de gris (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) ou de vert (se rapprochant des teintes RAL 6003 vert olive, RAL 6005 vert mousse, RAL 6013 vert ajonc)

- en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint dans les harmonies de teintes proposées ci-dessus, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les matériaux réfléchissants ne sont pas autorisés.

d) Aires de stockage

Toute précaution sera prise pour que les surfaces de stockage de matériaux, matières premières, ferrailles..., ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masque bâti approprié.

5- Dispositions applicables aux clôtures

Sur le domaine public les clôtures seront constituées de :

- murs en pierres sèches d’une hauteur maximum de 1,25 mètre,

- mur en maçonnerie enduite, de ton naturel harmonisée avec l’architecture environnante, d’une hauteur maximum de 1,25 mètre, surmontés ou pas, de grilles en métal ou en bois,

- clôture en bois, transparente, partant du sol, limitée à 1,25 mètre de hauteur,

- haie vive, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur sombre partant du sol ou d’une clôture en bois, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre

En limite de zone naturelle ou agricole, les clôtures seront de fils de fer ou grillage sur piquets bois ou métalliques ou de haies d’essences variées, respectant le caractère champêtre de la zone.

En secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, les clôtures en bordure de la RD 6089 seront exclusivement constituées d’une haie vive, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre d’une hauteur limitée à 1,50 m, sur semelle béton d’une hauteur maximale de 20 cm.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT

en secteur Ua

Non réglementé

- en secteurs Ub et Uc

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération sera assuré en dehors des voies et emprises publiques.

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Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact dans le paysage.

- en secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, les aires de stationnement ne sont pas autorisées dans la bande de recul par rapport à la RD6089, définie à l’article 6.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES

1- Aménagements paysagers et espaces non bâtis

L’imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée au maximum.

Les plantations existantes seront prioritairement préservées et les plantations nouvelles seront constituées d’essences locales.

Liste des essences végétales recommandées pour les plantations

Arbustes pour constitution de haies

Arbres pour bosquets

Carpinus betulus (charme commun)

Carpinus betulus (charme commun)

Coryllus avellana (noisetier commun)

Quercus pubescens (chêne pubescent)

Euvonymus alatus (fusain)

Quercus pyrenaica (chêne tauzin)

Juniperus communis (genévrier)

Quercus ilex (chêne vert)

Sambuscus nigra (sureau noir)

Fraxinus excelsior (frêne commun)

Viburnum tomentosum (viorne)

Zelkova carpinifolia (orme)

Prunus spinosa (prunellier)

Juglans regia (noyer commun)

Ilex aquifolum (houx commun)

Essences

fruitières

locales :

pommiers, poiriers, pruniers

Syringa vulgaris (lilas commun) merisiers,

2- Secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, la bande de recul des constructions et des installations par rapport à la RD6089 définie à l’article 6, devra faire l’objet d’un aménagement paysagé, qui privilégiera les espèces végétales feuillues régionales (voir liste ci-dessus).

3- Espaces Boisés Classés aux abords de la RD6089, les espaces boisés classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions de l’article L113-2 du Code de l'Urbanisme. Les défrichements y sont interdits.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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1

SOMMAIRE

Récapitulatif des zones définies par le PLU à titre indicatif et sans portée juridique ............... 4

DISPOSITIONS GENERALES / RAPPELS ............................................................................. 6

ZONE U ................................................................................................................................... 8

ZONE UY ............................................................................................................................... 18

ZONE UT ............................................................................................................................... 26

ZONE 1AU ............................................................................................................................. 32

ZONE 2AU ............................................................................................................................. 40

ZONE 3AU ............................................................................................................................. 48

ZONE 1AUY........................................................................................................................... 52

ZONE 2AUY........................................................................................................................... 62

ZONE 1AUT ........................................................................................................................... 70

ZONE A .................................................................................................................................. 78

ZONE N ................................................................................................................................. 88

LEXIQUE ............................................................................................................................. 102

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2

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3

Récapitulatif des zones définies par le PLU à titre indicatif et sans portée juridique

Ua

Ub

Uc

Caractère de la zone

Secteur de la zone U à vocation principale d’habitat, avec possibilité de mixité urbaine (services, commerces, artisanat et équipements).

Le règlement qui s'y applique est rédigé dans l'esprit du maintien du tissu bâti existant (implantation et volume des constructions) et de la mixité des activités

Secteur de la zone U à vocation principale d’habitat, avec possibilité de mixité urbaine

Secteur de la zone U, correspondant aux villages ou quartiers excentrés denses, déjà urbanisés, à vocation résidentielle, dans lesquels les réseaux autres l’assainissement collectif, sont suffisants

Zone équipée d’activités économiques existantes

Zone équipée d’activités touristiques existantes

Zone naturelle destinée à être urbanisée, à vocation d’équipement et d’habitat, en extension du bourg de THENON s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble de chaque secteur de la zone

Zone naturelle insuffisamment équipée, correspondant à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation principale d’habitat, sous condition du renforcement des réseaux

Zone insuffisamment équipée, correspondant à des terrains naturels destinés à être urbanisés à long terme, après modification ou révision du PLU, destinée à préciser les règles d’occupation et les conditions d’ouverture à l’urbanisation

Zone insuffisamment équipée, correspond à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation d’activités économiques, s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble de chaque secteur de la zone

Zone insuffisamment équipée, correspond à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation d’activités économiques, s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble et sous condition du renforcement des réseaux

Zone insuffisamment équipée, correspondant à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation d’opérations de loisirs et d’hébergement de tourisme, s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble de chaque secteur de la zone

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

La zone N comprend les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de leur caractère d’espaces naturels,

- soit de leur intérêt paysager, historique ou écologique,

- soit des risques naturels auxquels ils sont soumis.

Secteurs faiblement urbanisés et desservis par les réseaux qu’il n’est pas prévu de renforcer, de taille et de capacité d’accueil limité, à l’intérieur desquels quelques constructions nouvelles peuvent être autorisées, à vocation principale résidentielle

Nh

Il comprend deux sous-secteurs :

Secteur Nh1 : tissu ancien des hameaux traditionnel, dans lequel une certaine densité sera autorisée

Secteur Nh2 : extension des hameaux dans lequel la densité sera faible, afin de respecter la loi et de limiter le nombre de nouvelles constructions

Nt

Secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitée à vocation touristique et de loisirs

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4

DISPOSITIONS GENERALES / RAPPELS

Ce règlement est établi conformément aux articles L.151-8 à L.151-42-1 et R.151-9 à R.15150 du Code de l'Urbanisme.

Article R 421-18 du code de l’urbanisme :

Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à l’exception :

a) de ceux mentionnés aux articles R421-19 à R421-22, qui sont soumis à permis d’aménager,

b) de ceux mentionnés aux articles R421-23 à R421-25, qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Clôtures

L’édification des clôtures, autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, est soumise à déclaration préalable par application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme sur tout ou partie du territoire communal.

Extrait des dispositions de l’article R421-12

Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

[...]

d) dans une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration

Démolitions

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément aux dispositions de l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme.

Rappel des dispositions de l’article L421-3

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction est située dans une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, a décidé d'instaurer le permis de démolir.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions de l’article L113-2 du Code de l'Urbanisme.

- les coupes et abattages d’arbres y sont soumis à autorisation

- les demandes d’autorisation de défrichement y sont irrecevables

Défrichements

En dehors des espaces boisés classés, les défrichements et tous travaux conduisant à un défrichement sont soumis à autorisation préalable, dans les conditions fixées par les articles

L 341-3 à L 341-5 du Code Forestier.

Distances d’éloignement des bâtiments agricoles

A proximité des bâtiments agricoles en activité, les constructions et extensions nouvelles sont soumises au respect des distances d’éloignement, entre bâtiments agricoles et constructions occupées par des tiers, relevant de l’application de l’article L111-3 du Code Rural, sauf dérogation après avis de la Chambre d’Agriculture.

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Zones archéologiques

Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagements affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones sensibles du point de vue archéologique identifiées par le Service Régional de l’Archéologie (selon cartographie du 23 août 2007) sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalables à leur réalisation.

Dans ces secteurs, le Service Régional de l’Archéologie doit être saisi pour avis technique, de toute demande d’autorisation d’utilisation du sol et des projets de travaux susceptibles d’affecter le sous-sol.

Par ailleurs en dehors de ces zones des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens, le Service

Régional de l’Archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l’article L53114 du Code du Patrimoine.

La carte des entités archéologiques figure dans les annexes du dossier du PLU.

Aléa retrait gonflement des argiles

La commune de THENON est concernée par le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait gonflement des argiles. La carte d’aléa établie le 12 mars 2008 par les services de l’État définit deux zones fortement et moyennement exposées, ainsi que des règles en matière de construction et de plantations.

La carte d’aléa retrait gonflement des argiles destinée à l’information du public figure dans les annexes du dossier du PLU.

Classement au bruit des infrastructures de transports terrestres

La commune de THENON est concernée par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Dordogne, défini par l’arrêté n°DDT/SEER/RDPF/2015-050 portant révision du classement sonore des infrastructure de transports terrestres du département de la Dordogne (routes nationales, autoroute A89 et voies ferrées) du 6 novembre 2015 qui déterminent la largeur affectée par le bruit et le niveau sonore, que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour les constructions incluses dans les secteurs affectés par le bruit.

La carte secteurs affectés par le bruit figure dans les annexes du dossier du PLU.

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