PLU de THENON
CREA Urbanisme Habitat – UA64 – Règlement - Modification n°1
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Récapitulatif des zones définies par le PLU à titre indicatif et sans portée juridique
Ua · Ub · Uc · Caractère de la zone
Secteur de la zone U à vocation principale d’habitat, avec possibilité de mixité urbaine (services, commerces, artisanat et équipements).
Le règlement qui s'y applique est rédigé dans l'esprit du maintien du tissu bâti existant (implantation et volume des constructions) et de la mixité des activités
Secteur de la zone U à vocation principale d’habitat, avec possibilité de mixité urbaine
Secteur de la zone U, correspondant aux villages ou quartiers excentrés denses, déjà urbanisés, à vocation résidentielle, dans lesquels les réseaux autres l’assainissement collectif, sont suffisants
Zone équipée d’activités économiques existantes
Zone équipée d’activités touristiques existantes
Zone naturelle destinée à être urbanisée, à vocation d’équipement et d’habitat, en extension du bourg de THENON s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble de chaque secteur de la zone
Zone naturelle insuffisamment équipée, correspondant à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation principale d’habitat, sous condition du renforcement des réseaux
Zone insuffisamment équipée, correspondant à des terrains naturels destinés à être urbanisés à long terme, après modification ou révision du PLU, destinée à préciser les règles d’occupation et les conditions d’ouverture à l’urbanisation
Zone insuffisamment équipée, correspond à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation d’activités économiques, s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble de chaque secteur de la zone
Zone insuffisamment équipée, correspond à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation d’activités économiques, s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble et sous condition du renforcement des réseaux
Zone insuffisamment équipée, correspondant à des terrains naturels destinés à être urbanisés, à vocation d’opérations de loisirs et d’hébergement de tourisme, s’inscrivant dans un plan d’aménagement d’ensemble de chaque secteur de la zone
La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
La zone N comprend les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :
- soit de leur caractère d’espaces naturels,
- soit de leur intérêt paysager, historique ou écologique,
- soit des risques naturels auxquels ils sont soumis.
Secteurs faiblement urbanisés et desservis par les réseaux qu’il n’est pas prévu de renforcer, de taille et de capacité d’accueil limité, à l’intérieur desquels quelques constructions nouvelles peuvent être autorisées, à vocation principale résidentielle
Nh
Il comprend deux sous-secteurs :
Secteur Nh1 : tissu ancien des hameaux traditionnel, dans lequel une certaine densité sera autorisée
Secteur Nh2 : extension des hameaux dans lequel la densité sera faible, afin de respecter la loi et de limiter le nombre de nouvelles constructions
Nt
Secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitée à vocation touristique et de loisirs
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Dispositions generales / rappels#
Ce règlement est établi conformément aux articles L.151-8 à L.151-42-1 et R.151-9 à R.15150 du Code de l'Urbanisme.
Article R 421-18 du code de l’urbanisme :
Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à l’exception :
a) de ceux mentionnés aux articles R421-19 à R421-22, qui sont soumis à permis d’aménager,
b) de ceux mentionnés aux articles R421-23 à R421-25, qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Clôtures
L’édification des clôtures, autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, est soumise à déclaration préalable par application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme sur tout ou partie du territoire communal.
Extrait des dispositions de l’article R421-12
Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :
[...]
d) dans une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
Démolitions
Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, conformément aux dispositions de l’article L421-3 du Code de l’Urbanisme.
Rappel des dispositions de l’article L421-3
Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction est située dans une commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, a décidé d'instaurer le permis de démolir.
Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions de l’article L113-2 du Code de l'Urbanisme.
- les coupes et abattages d’arbres y sont soumis à autorisation
- les demandes d’autorisation de défrichement y sont irrecevables
Défrichements
En dehors des espaces boisés classés, les défrichements et tous travaux conduisant à un défrichement sont soumis à autorisation préalable, dans les conditions fixées par les articles
L 341-3 à L 341-5 du Code Forestier.
Distances d’éloignement des bâtiments agricoles
A proximité des bâtiments agricoles en activité, les constructions et extensions nouvelles sont soumises au respect des distances d’éloignement, entre bâtiments agricoles et constructions occupées par des tiers, relevant de l’application de l’article L111-3 du Code Rural, sauf dérogation après avis de la Chambre d’Agriculture.
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Zones archéologiques
Conformément aux dispositions de l’article L522-5 du Code du Patrimoine, les projets d’aménagements affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones sensibles du point de vue archéologique identifiées par le Service Régional de l’Archéologie (selon cartographie du 23 août 2007) sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalables à leur réalisation.
Dans ces secteurs, le Service Régional de l’Archéologie doit être saisi pour avis technique, de toute demande d’autorisation d’utilisation du sol et des projets de travaux susceptibles d’affecter le sous-sol.
Par ailleurs en dehors de ces zones des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens, le Service
Régional de l’Archéologie devra être immédiatement prévenu, conformément à l’article L53114 du Code du Patrimoine.
La carte des entités archéologiques figure dans les annexes du dossier du PLU.
Aléa retrait gonflement des argiles
La commune de THENON est concernée par le risque de mouvement de terrain lié au phénomène de retrait gonflement des argiles. La carte d’aléa établie le 12 mars 2008 par les services de l’État définit deux zones fortement et moyennement exposées, ainsi que des règles en matière de construction et de plantations.
La carte d’aléa retrait gonflement des argiles destinée à l’information du public figure dans les annexes du dossier du PLU.
Classement au bruit des infrastructures de transports terrestres
La commune de THENON est concernée par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Dordogne, défini par l’arrêté n°DDT/SEER/RDPF/2015-050 portant révision du classement sonore des infrastructure de transports terrestres du département de la Dordogne (routes nationales, autoroute A89 et voies ferrées) du 6 novembre 2015 qui déterminent la largeur affectée par le bruit et le niveau sonore, que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour les constructions incluses dans les secteurs affectés par le bruit.
La carte secteurs affectés par le bruit figure dans les annexes du dossier du PLU.
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