Zone 2AUYZone à Thenon

Les occupations et utilisations non autorisées à l'article 2, sont interdites.

condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, de défense incendie, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement, existants à la périphérie immédiate de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de l’unité, sont admis :

1/ Les opérations d’ensemble à usage d’activité artisanale, industrielle, commerciale, de bureau ou d’entrepôts, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et les constructions à usage de logement destiné aux personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités et installations autorisées dans la zone, dans la limite d’un seul logement dont la surface de plancher est limitée à 40 m2

2/ Les constructions et installations nécessaires à la production et l’exploitation d’électricité, utilisant l’énergie radiative du soleil

3/ L’extension des activités situées en limite de la zone, à condition de ne pas compromettre le développement futur de la zone, 4/ Les affouillements ou exhaussements de sol, liés à un permis de construire ou d’aménager, ou destinés aux fouilles archéologiques, sous réserve de veiller à leur insertion paysagère, 5/ Les aires de stationnement liées à une activité autorisée dans la zone, sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone

6/ Les clôtures des constructions, aménagements et installations autorisés dans la zone

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7/ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à leur réalisation.

Section 2 - conditions de l'occupation du sol#

Les principes définis par les orientations d’aménagement en matière d’accès et de voirie (accès, desserte, liaisons avec les quartiers voisins et liaisons piétonnes) doivent être pris en compte.

1- Accès#

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération à desservir.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et être adaptés à l’importance du trafic. Tout accès individuel nouveau à une voie existante est soumis à l’accord du gestionnaire de la voie.

Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’accès aux abords de la RD6089, tout accès individuel nouveau à la RD6089 est interdit, en dehors des parties actuellement urbanisées.

Les accès des parcelles se feront par la voie interne de desserte de chaque zone. Cependant les accès directs sur les voies existantes pourront être autorisés pour les parcelles disposant d’une façade principale sur ces voies et sous réserve de l’accord du service gestionnaire de la voirie.

Le projet, s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité du fait de sa situation, ses caractéristiques ou son importance, peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de la réalisation de prescriptions spéciales, et notamment l’aménagement approprié des accès et carrefours avec les voies existantes.

2- Voirie#

Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies à aménager doivent avoir une chaussée au moins égale à 6 mètres. Les voies en impasse doivent disposer d’aménagement permettant aux véhicules poids lourds de faire aisément demi-tour.

3- Circulations douces#

Les opérations d’ensemble devront prévoir l’aménagement de circulations piétonnes, soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements séparés des voies.

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Les réseaux publics et les branchements doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord des services gestionnaires concernés.

1- Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution, de caractéristiques suffisantes.

2- Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel ou collectif, conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et à la carte de zonage d’assainissement.

S’il y a lieu, un prétraitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par le service gestionnaire du réseau d’assainissement collectif.

3- Eaux pluviales#

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur parcelle, adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain.

Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle, ne le permet pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord de la commune et dans la limite d’un débit maximal de 3 litres/seconde/hectare.

4- Électricité - Téléphone#

Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol...) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• aux ouvrages techniques liés aux réseaux d'intérêt public,
• aux modifications, transformations ou extensions de constructions existantes, dont l’implantation ne respecte pas la règle, sous réserve que le recul existant ne soit pas diminué.

Les constructions doivent être édifiées en respectant une distance minimale : - de 5 m par rapport à l’emprise des voies

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1- Implantation par rapport à la limite séparative située en périphérie de la zone#

Les constructions doivent s'implanter à une distance égale ou supérieure à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 5 m (H/2, minimum 5 m).

Les règles de détermination de la hauteur sont indiquées à l’article 10 suivant.

Des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques.

2- Implantation par rapport aux limites séparatives à l’intérieur de la zone#

Les constructions doivent s'implanter :

• soit en limite de propriété,
• soit à une distance égale ou supérieure à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 5 m (H/2, minimum 5 m)

Les règles de détermination de la hauteur sont indiquées à l’article 10 suivant.

Une implantation différente pourra être autorisée dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Des distances supérieures pourront être exigées dans le cadre d’activités présentant des dangers spécifiques.

Non réglementé.

L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel, avant terrassement, et l’égout du toit.

Sur terrain plat elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.

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1- Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

2- Implantation#

L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus.

Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées.

En cas d’implantation sur un terrain en pente, les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant.

Toutefois, m’implantation des constructions en déblai-remblai, modifiant la topographie du terrain naturel, pourra être autorisée, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à la panne sablière.

3- Toitures#

Les couvertures seront réalisées :

• soit en tuile ou matériau de teinte similaire (se rapprochant des teintes RAL 8012 brun rouge ou 3009 rouge oxyde),
• soit en acier de teinte sombre (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) et d’aspect mat,
• soit en toiture terrasse avec protection d’étanchéité en graviers ou briques concassées,
• soit en couverture végétale.

Les pentes des couvertures seront adaptées à la nature et aux exigences de mise en œuvre des matériaux utilisés. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

4- Façades#

Les façades seront réalisées :

• en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de teinte soutenue (cendre beige foncé)

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• en bardage métallique de teinte sombre et d’aspect mat : nuances de gris (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) ou de vert (se rapprochant des teintes RAL 6003 vert olive, RAL 6005 vert mousse, RAL 6013 vert ajonc)
• en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint dans les harmonies de teintes proposées ci-dessus, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les matériaux réfléchissants ne sont pas autorisés.

La façade enseigne pourra avoir un traitement et des matériaux différents, sous réserve de ne concerner qu’un seul plan vertical de la construction, de préférence sur le domaine public.

Les enseignes et nom de société seront intégrés à la façade ou mentionnés sur un totem. La mise en valeur du bâtiment pourra être réalisée par un éclairage discret.

Les bâtiments annexes seront traités dans la même teinte que le bâtiment principal. Les menuiseries reprendront les couleurs dominantes des enduits et bardages.

5- Aires de stockage#

Toute précaution sera prise pour que les surfaces de stockage de matériaux, matières premières, ferrailles..., ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masque bâti approprié.

6- Clôtures#

Les clôtures seront exclusivement constituées de haies vives, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre, partant du sol, d’une hauteur maximale limitée à 2,50 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact dans le paysage.

1- Aménagements paysagers et espaces non bâtis#

Les préconisations paysagères des orientations d’aménagement en matière de maintien ou de plantations de lisières boisées devront être respectées.

Les espaces libres seront végétalisés par des surfaces engazonnées et des arbres en bordure de voies, des limites séparatives, des parkings et des dépôts. Les plantations existantes seront prioritairement préservées et les plantations nouvelles seront constituées d’essences locales.

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Liste des essences végétales recommandées pour les plantations

Arbustes pour constitution de haies

Arbres pour bosquets

Carpinus betulus (charme commun)

Carpinus betulus (charme commun)

Coryllus avellana (noisetier commun)

Quercus pubescens (chêne pubescent)

Euvonymus alatus (fusain)

Quercus pyrenaica (chêne tauzin)

Juniperus communis (genévrier)

Quercus ilex (chêne vert)

Sambuscus nigra (sureau noir)

Fraxinus excelsior (frêne commun)

Viburnum tomentosum (viorne)

Zelkova carpinifolia (orme)

Prunus spinosa (prunellier)

Juglans regia (noyer commun)

Ilex aquifolum (houx commun)

Essences

fruitières

locales :

pommiers, poiriers, pruniers

Syringa vulgaris (lilas commun) merisiers,

Section 3 - possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

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