PLU de Théus
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/05/2025
- 8 zones
- 96 articles
- Code INSEE 05171
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 05171_PLU_20250519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/05/2025
- Contenu
- 56 pages, 8 zones, 96 articles découpés
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALa zone UA est une zone équipée et agglomérée à forte densité. Elle correspond au centre historique de Théus. Il est sou
- UBLa zone UB est une zone urbaine équipée de densité moyenne. Composée principalement de logements individuels, la zone UB
- UELa zone UE est destinée à l’accueil d’activités économiques. Elle comprend 2 secteurs : - UEa : zone d’activités artisan
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULa zone 1AU est une zone à vocation principale d’habitation non équipée, destinée à être ouverte à l’urbanisation. Elle
- 1AUELa zone 1AUE est une zone à vocation principale d’activités artisanales non équipée, destinée à être ouverte à l’urbanis
- 2AUELa zone 2AUE est une zone à vocation principale d’activités commerciales non équipée, destinée à être ouverte à l’urbani
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de ...
- Zone 1AUE
L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de ...
- Zone 2AUE
Sans objet.
- Zone A
L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de ...
- Zone N
L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de ...
- Zone UA
L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de ...
- Zone UB
L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de ...
- Zone UE
L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Théus
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Théus
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Théus en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 90 €le mètre carré, médiane
- 680 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 57permis de construire
- 1déclarations préalables
- 33logements créés
- 1autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 75 route du Mont-Colombis, 05190 Théus
- Téléphone
- 04 92 54 64 72
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 15 à 17 h 15. Le jeudi, de 13 h 15 à 17 h 15.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 96 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Théus ?
Le document opposable est 05171_PLU_20250519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 mai 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Théus ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AUE, A, N, UA, UB, UE. Ils portent 96 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Théus ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Théus ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Théus ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Théus ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Théus, calculées sur les contours de l'IGN.- Espinasses777 hab.
- Avançon415 hab.
- Remollon469 hab.
- Rochebrune195 hab.
- Saint-Étienne-le-Laus346 hab.
La commune
- Population
- 232 habitants
- Code postal
- 05190
- Code INSEE
- 05171
- Département
- Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 244 sur 244 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.