Zone A a Thil

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’

les occupations et utilisations du sol ne seront admises que sous réserve de la prise en compte du risque d’inondation (la zone inondable est reportée en annexe du P.L.U.). Dans la zone inondable, toutes les constructions et installations sont soumises aux conditions suivantes :  le plancher bas des habitations liées à l’activité agricole doit-être situé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues ou à un mètre audessus du terrain naturel,  les bâtiments agricoles doivent être implantés dans le sens de l’écoulement des eaux,  les sous-sols sont interdits,  les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes.  les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage agricole ou liées aux activités agricoles ;  les constructions à usage d’habitation liées à l’activité agricole à condition qu’elles soient localisées à proximité du siège de l’exploitation agricole (dans un rayon de 100 mètres environ) ;  les panneaux photovoltaïques, à condition qu’ils soient intégrés à la toiture des bâtiments à usage agricole ;  les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

SEBA

35/38

Commune de Thil

Plan Local d’Urbanisme

Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout nouvel accès individuel sur la RD1 est interdit. 3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui-ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

Non réglementé.

CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 m de l'axe de la route départementale N°1.

SEBA

36/38

Commune de Thil

Plan Local d’Urbanisme

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 m de l'axe de la route départementale N°58. Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des autres voies. En bordure des ruisseaux, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 m depuis le haut des berges. 6.2 - EXCEPTIONS Des implantations différentes pourront être autorisées pour l'extension de construction sur une unité foncière déjà bâtie.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 mètres des espaces boisés

Les constructions situées sur une même propriété doivent être accolées ou implantées à 4 mètres minimum les unes des autres.

Non réglementé. ARTICLE A10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière. La hauteur d'une construction à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1. La hauteur d'une construction à usage agricole ne doit pas dépasser 12 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.