Zone UB a Thil

les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'

les constructions et installations à conditions qu’elles respectent les orientations d’aménagement du P.L.U. ;  les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;  les panneaux photovoltaïques, à condition qu’ils soient intégrés à la toiture des constructions ;  les constructions à usage artisanal, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat.

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. 3.1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

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Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les accès aux canaux d’irrigation doivent être laissés libres. Tout nouvel accès individuel sur la RD1 est interdit. 3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi-tour (rayon de braquage intérieur de 11 m). Les aires de retournement seront traitées avec soin et pourront intégrer des places de stationnement. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions suivantes : Largeur de plateforme  8 mètres pour les voies en impasse ;  8 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  10 mètres pour les voies à double sens de circulation. Largeur de chaussée  5 mètres pour les voies en impasse ;  4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation. Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux cheminements piétons et aux pistes cyclables. L’ouverture de cheminements piétons ou de pistes cyclables pourra être exigée pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

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L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales. 4.3 - ELECTRICITE – TELEPHONE : Dans les opérations d’ensemble, les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain. 4.4 - ORDURES MENAGERES Les constructions neuves à usage d’habitation collective ou d’activités et les opérations groupées auront l’obligation d’avoir au moins un local d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères. Une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage devra être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

CAS GENERAL  Dans tous les secteurs :  les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 m de l'axe de la route départementale N°1 ;  les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 15 m de l'axe de la route départementale N°58.  Secteur UB : Les constructions pourront être implantées soit à l’alignement, soit observer un retrait de 5m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.  Secteur UBa : Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 m. En bordure des ruisseaux, les constructions doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 m depuis le haut des berges.

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6.2 - EXCEPTIONS

Des implantations différentes pourront être autorisées :

 pour respecter l'alignement des constructions voisines ;  pour les modifications et reconstructions de bâtiments existants ;  pour des raisons de sécurité.

CAS GENERAL

 Secteur UB : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Dans le cas où les constructions ne sont pas implantées en limites séparatives, elles devront observer un retrait de au moins égal à la moitié de leur hauteur sans toutefois être inférieur à 3 mètres.

 Secteur UBa : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

7.2 - EXCEPTIONS

La hauteur des constructions sur les limites séparatives ne doit pas dépasser 3 mètres. Les annexes peuvent être implantées sur une des deux limites séparatives à l'intérieur d'une bande de 15 mètres à partir de l'alignement.

Au delà de cette bande, une ou plusieurs annexes peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives à condition que la longueur cumulée de l’ensemble des façades implantées en limites séparatives ne dépasse pas 8 mètres.

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 40 mètres des espaces boisés

Les constructions situées sur une même propriété doivent être accolées ou implantées à 4 mètres minimum les unes des autres.

Non réglementé.

ARTICLE UB10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et la sablière.

La hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 7 mètres, soit R+1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public.