Poser un abri de jardin à Thise

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Thise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Thise

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Sont exclus du calcul de l'emprise: - les balcons dans la limite d'une profondeur de 3m et les débords de toiture, - les surfaces des dalles, à rez-de-chaussée et au 1er étage, plantées sur au moins un tiers de leur surface et accessibles En zone 1AU, l'emprise au sol est limitée à 25% (0.25) de la surface du terrain.
A	Emprise au sol Non réglementé
N	Emprise au sol Non réglementé
UA	Emprise au sol Sans objet
UB	Emprise au sol Non réglementé.
UL	Emprise au sol Non réglementé.
UY	Emprise au sol Non réglementé.
UZ	Emprise au sol Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Exception Par rapport aux limites de la zone A communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dispositions particulières Les constructions nouvelles de faible surface (5 m² maxi) s’implanteront :  soit en limite séparative,  soit en recul au moins équivalent à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 1 m.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres.
UY	Exception Par rapport aux limites de la zone UY communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère.
UZ	Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UY	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.