Agrandir une maison à Thise
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Thise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Thise
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Sont exclus du calcul de l'emprise: - les balcons dans la limite d'une profondeur de 3m et les débords de toiture, - les surfaces des dalles, à rez-de-chaussée et au 1er étage, plantées sur au moins un tiers de leur surface et accessibles En zone 1AU, l'emprise au sol est limitée à 25% (0.25) de la surface du terrain. |
| A | Emprise au sol Non réglementé |
| N | Emprise au sol Non réglementé |
| UA | Emprise au sol Sans objet |
| UB | Emprise au sol Non réglementé. |
| UL | Emprise au sol Non réglementé. |
| UY | Emprise au sol Non réglementé. |
| UZ | Emprise au sol Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des constructions et installations à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 15m au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. |
| N | Hauteur maximale des constructions Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 15m au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. |
| UA | Hauteur maximale des constructions Principe La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R+2, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, soit 10 m à l’égout et 15 m au faîtage. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. |
| UZ | Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout de toit et 12 m au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclue) par rapport au terrain naturel avant travaux à l’aplomb de ce point. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | « En outre, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 25 m de l’axe de la RD 683 ». |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement. |
| UL | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions seront implantées au moins à 4 m en recul de l’alignement. |
| UY | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe Les constructions et installations admises doivent respecter une distance minimale de 5 m. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Exception Par rapport aux limites de la zone A communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dispositions particulières Les constructions nouvelles de faible surface (5 m² maxi) s’implanteront : soit en limite séparative, soit en recul au moins équivalent à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 1 m. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 mètres. |
| UY | Exception Par rapport aux limites de la zone UY communes avec des zones d’habitat UA, UB, AU, un recul de 15 m pourra être imposé, pour des motifs de sécurité, ou et d’intégration paysagère. |
| UZ | Dans ce cas, la hauteur totale du bâtiment en tout point situé à moins de 5 m de la limite séparative ne doit pas excéder 7 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Dans les opérations d’ensemble, les espaces libres représenteront au moins 5 % de la surface de l’opération. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Ils sont composés d’au moins 30 % en pleine terre (plus de 50 cm d’épaisseur de terre). |
Les autres travaux à Thise
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.