Agrandir une maison à Thorigny-sur-Marne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Thorigny-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Thorigny-sur-Marne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUN | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dispositions générales En zone N, Ndu, Nda, et Nc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 5%. |
| UL | Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. |
| UO | Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 75% de la superficie de l’unité foncière. |
| UP | Emprise au sol des constructions Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie de l’unité foncière. |
| UPC | Emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UPS | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière. |
| UT | Emprise au sol des constructions Dispositions générales Pour les constructions incluses dans une bande inférieure à 36m par rapport aux emprises et voies publiques : l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière. |
| UX | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUN | La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10 mètres. |
| 1AUS | La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12,5 mètres. |
| A | Constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collectif En zone A, la hauteur maximale des constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15m au faîtage ou à l’acrotère. |
| N | Dispositions générales En zone N, la hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est limitée à 6m au faîtage ou à l’acrotère. |
| UL | Dispositions générales La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres au faîtage et 6 mètres à l’acrotère avec un gabarit de type R+1+C. |
| UO | La hauteur maximale des constructions nouvelles, mesurée à partir du sol naturel, est limitée à 17 mètres en premier rang, et 15 m en second rang. |
| UP | La hauteur maximale des constructions nouvelles, à l’exception des constructions en seconds rangs, est limitée à 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère et de type R+1+combles. |
| UPC | La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12,5 mètres au faîtage. |
| UPS | La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 9 mètres au faîtage et de type R+1+combles. |
| UT | Lorsqu’une construction est édifiée à cheval entre la bande inférieure à 36 mètres et le reste de la parcelle, la hauteur maximale de la construction, pour sa partie implantée dans la bande inférieure à 36 mètres, pourra atteindre 12,5 mètres. |
| UX | La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUN | Saillies en surplomb des voies et des marges de recul Des saillies (types balcons, bow-window, coursives) sur le domaine public ou dans la bande de recul obligatoire sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. |
| 1AUS | Saillies en surplomb des voies et des marges de recul Des saillies (types balcons, bow-window, coursives) sur le domaine public ou dans la bande de recul obligatoire sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UO | des reculs ponctuels n’excédant pas 4m de profondeur et limités à 30% du linéaire total de façade afin de permettre une animation architecturale de la façade ; |
| UP | Saillies en surplomb des marges de recul Des saillies (types balcons, bow-window, coursives) dans la bande de recul obligatoire sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. |
| UPC | Saillies en surplomb des marges de recul Des saillies (types balcons, bow-window, coursives) dans la bande de recul obligatoire sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. |
| UPS | Saillies en surplomb des marges de recul Des saillies (types balcons, bow-window, coursives) dans la bande de recul obligatoire sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. |
| UT | Saillies en surplomb des voies et des marges de recul Des saillies (types balcons, bow-window, coursives) sur le domaine public ou dans la bande de recul obligatoire sont autorisées si elles sont placées à au moins 3,50m au-dessus du sol. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUN | En cas de retrait la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. |
| 1AUS | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit respecter une distance minimum L, où L = H/2 (H étant la hauteur maximale de la construction) avec un minimum de 6m dans le cas d’un mur comprenant des ouvertures. |
| A | Toutefois les constructions nouvelles d’annexes, inférieures à 20m² de SDP peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle. |
| N | Les constructions nouvelles d’annexes, inférieures à 20m² de SDP peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle. |
| UL | Les constructions nouvelles d’annexes, inférieures à 20m² de SDP peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle. |
| UO | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit respecter une distance minimum L, où L = H/2 (H étant la hauteur maximale de la construction) avec un minimum de 6m dans le cas d’un mur comprenant des ouvertures. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPC | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| UPS | En cas de retrait des limites séparatives, celui-ci devra être au minimum de 6m avec vues, 3m pour une façade aveugle. |
| UX | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUN | Coefficient d’espaces verts Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 10%). |
| 1AUS | Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Coefficient d’espaces verts En zone N, secteurs Nda et Ndu, Nc au moins 95% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. |
| UL | Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagées en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UO | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UP | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UPS | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UT | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagées en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UX | Coefficient d’espaces verts Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 10%). |
Les autres travaux à Thorigny-sur-Marne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.