Clôturer un terrain à Thorigny-sur-Marne
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Thorigny-sur-Marne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Thorigny-sur-Marne
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUN | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UO | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UPS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUN | Coefficient d’espaces verts Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 10%). |
| 1AUS | Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Coefficient d’espaces verts En zone N, secteurs Nda et Ndu, Nc au moins 95% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. |
| UL | Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagées en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UO | Dispositions générales : Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UP | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UPS | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. |
| UT | Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Dispositions générales Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagées en espaces verts et plantés d’au moins un arbre de haute tige pour 100m² de leur superficie. |
| UX | Coefficient d’espaces verts Au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (soit 10%). |
Les autres travaux à Thorigny-sur-Marne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.