Zone AU1

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

ZONES AU1, AU1s et AU2

A1–A/ Sont interdites les occupations , usages de sols et natures d’activité suivantes :

 les constructions nouvelles à usage agricole, forestier ou industriel ;  les constructions destinées à l’artisanat ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de

déchets ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et de stationnement de

caravanes ;  les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ;  les carrières.  les commerces de gros  les cinémas  les centres de congrès et d’exposition

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. 2 – (AU1s) Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de n'être pas de nature à compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone, 3 - (AU2) Le secteur AU2 étant fermé, le règlement interdira tout occupation du sol sur ce secteur.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

ZONES A, Ah , AAg et

AAc

A1–A/ Sont interdites toutes les occupations, usages de sols et natures d’activité, sauf celles mentionnées ci-dessous:

- dans le secteur A (hors secteurs AAg, Ah et AAc): . les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, . les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. . les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

- dans les secteurs Ah : . les extensions mesurées des habitations . les annexes des habitations . le changement de destination pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage par une étoile noire, . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

dans les secteurs AaG : . toute construction ou installation liée aux activités agricoles et permettant la diversification de cette activité, et notamment les hébergements hôteliers et touristiques, la restauration et la vente directe à la ferme, ... . les extensions mesurées des habitations

32 | URBAN32 Révision du PLU approuvée par délibération du conseil municipal du 26 mai 2020

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

ZONES A, Ah , AAg et

AAc

. les annexes des habitations . les changements de destination . les constructions neuves à usage d’habitat pour les chefs d’exploitation (dont nouvel installé ou associé à statut de chef d’exploitation) dès lors que cet habitat est indispensable à la pérennité de l’activité agricole . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - dans le secteurs AAc : . toute construction ou installation liée aux activités de la déchetterie . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs Ah et AAg 1 - La surface cumulée des extensions des habitations est limitée à 40 % de la surface de plancher existante sans pour autant excéder 65 m², 2 - La surface de chaque annexe est limitée à 40 m² d'emprise au sol, sauf pour les abris de jardins et les piscines. Le nombre d’annexe liées à l’habitation (hors piscine et abri de jardin) est limité à 2, soit une surface cumulée de 80m². 3 - Pour les abris de jardin, leur surface cumulée est limitée à 20 m² d'emprise au sol.

A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Sans objet

B) Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – (AU1)L’emprise au sol des constructions qui permet de limiter la densité des constructions sera de 40%, 2 – (AU1) L'implantation des constructions et installations devra être compatible avec un aménagement cohérent de la zone, tel que défini dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du présent PLU. Dans tous les secteurs AU1, les constructions sont admises en fonction de la réalisation des équipements interne à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation liées au secteur concerné. Conformément aux dispositions prises par les OAP, les zones concernés en AU1 feront l’objet d’un ou plusieurs Projet d’Aménagement d’Ensemble qui pourront être pris en charge par un ou plusieurs porteurs de projets sans pour autant dérogé aux dispositions générales de l’OAP. (AU1s) La zone étant dédié aux réseaux et aux constructions d’intérêt général, elle deviendra distinct du règlement d’AU1 Dans la zone AU1s tout est interdit. Seul les constructions d’intérêt général d’équipement publics (pompe de relevage, noue, transformateur EDF…), gestion des réseaux sont autorisés. La voirie en AU1s permettant le passage des réseaux et les circulations 3 - (AU1) Les bâtiments devront être implantés avec un retrait par rapport à l’alignement conforme aux orientations d’aménagement et au moins égale à 5 mètres,

ZONES AU1, AU1s

et AU2

4 - (AU1) Les bâtiments y compris les annexes devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum équivalent à celui prévu par les orientations d’aménagement sans être inférieur à 3 mètres. Les piscines devront se situer à au moins 3 mètres des limites séparatives 5 - (AU1) La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1), Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – (AU1) Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- (AU1 et AU2) Les toitures des constructions à usage d’habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. En zone AU1 les toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques. Les tuiles plates pourront être autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. 2- (AU1 et AU2) Les d’ouvertures de toit des constructions à usage d’habitation seront autorisées. Ces ouvrants de toit seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur s’inspirant de l’existant et allant notamment de l’ocre à l’ocre-jaune 3 – Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- En zone AU1 et AU2, les menuiseries pourront être réalisées en bois, an aluminium, ou en PVC. Elles respecteront la forme de la baie, les propositions en termes de couleur ne seront pas monochromes sur l’ensemble du quartier. Les volets roulants extérieurs seront autorisés, 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive, gris et taupe)

Les clôtures : 1- Les nouvelles clôtures implantées du côté de l’espace public devront de préférence être composées d’un muret maçonné enduit, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille ou d’une haie arbustive. L’ensemble ne dépassant pas 1,50 m.

ZONES A, Ah , AAg et

AAc

C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les constructions à usage strictement agricole (situées en secteur A) devront être implantées en observant un recul minimum de 80 mètres de l’emprise publique des voies départementales, 2 – Les constructions à usage strictement agricole (situées en secteur A) devront être implantées en observant un recul minimum de 20 mètres de l’emprise publique des voies communales, 3 - les extensions à usage d’habitat situées en secteur Ah et AAg devront respecter un recul minimum de 10 mètres de l’emprise publique des voies publiques, 4 – (A et AAc) seules les constructions à vocation d’équipements et de services publics ne seront pas soumis à cette règle, 5 - (Ah et AAg) les nouvelles annexes et les extensions mesurées du bâti devront être implantées soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites, 6 – (Ah et AAg) La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles, - soit le gabarit de la construction mitoyenne la plus élevée si elle est supérieure à 1 étage sur rez-dechaussée. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 7 - (A) La hauteur maximale des bâtiments strictement liés à l’activité agricole n’est pas réglementée.

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit des bâtiments d’habitation et des annexes 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’annexe à cette habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. En zone Ah et AAg les toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques. Les tuiles plates pourront être autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. 2- Les d’ouvertures de toit seront autorisées.

ZONES A, Ah , AAg et AAc

Murs des constructions et façades des bâtiments d’habitation et des annexes 1- Les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être de préférence enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les nouvelles annexes même si les maçonneries sont en parpaings, ni pour les extensions des constructions existantes (sauf si elle sont mitoyennes). Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois sculptés, le torchis intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage» On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur s’intégrant au contexte environnant et en particulier, allant de l’ocre à l’ocre-jaune 2 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, génoises…). 3 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis 4 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public. 5 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade, ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible.

Les menuiseries, zingueries et serrureries des bâtiments d’habitation et des annexes:

1- En zone Ah at AAg, les menuiseries pourront être réalisées en bois, aluminium, ou PVC. Les volets roulants extérieurs seront autorisés, 2- En zone Ah at AAg, les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, bleu lectoure, rouge basque, vert olive, gris, taupe)

Les toitures des bâtiments agricoles et des équipements publics 1 - Les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. Elles devront s’harmoniser avec leur environnement.

Intitulé du document : Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

Art C4 -Traitement environnemental et paysager des espaces publics D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art.E3 - Equipements et installations d’intérêt général

ZONES AU1, AU1s

et AU2

2 – Les clôtures côté cour ou jardin seront formées d’une haie paysagère de 1,80 mètre doublée ou non d’un grillage de préférence dont la hauteur ne pourra excéder 1,40 mètres.

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 30 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu. Il n’est pas fixé de seuil.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- (AU1 et AU2) Deux places de stationnement devront être programmées pour chaque logement neuf. D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement (AU1 et AU2) Les aires de stationnements seront plantées et utiliseront des matériaux au sol non imperméabilisant

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Réseau d’assainissement Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Voir dispositions générales

C5) Traitement environnemental et paysager Espaces boisés classés : voir dispositions générales Eléments paysagers identifiés sur le plan de zonage au titre de l’art. L151.23° : voir dispositions générales

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements Les stationnements seront donc assurés sur l’assiette des secteurs Ah, AAg, AAc, et à proximité des bâtiments agricoles en zone A.

REGLEMENT

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

Toutes Zones

LES DISPOSITIONS GENERALES……………………………………………………………………………………………………. 4