Zone UB

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1–A/ Sont interdites les occupations , usages de sols et natures d’activité suivantes :  les carrières.  les constructions nouvelles à usage agricole, forestier ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;  l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et le stationnement des caravanes non limité dans sa durée ;  les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ;  les commerces de gros,

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - les constructions à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles, 3 - Les travaux de ravalement de façades ainsi que les travaux ou interventions conduisant à la modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des matériaux, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément à l’article R 421-17° (a) du Code de l’Urbanisme. Selon l’article R 421-17-1°, les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable, dès lors que la construction est située à l’intérieur du site inscrit du Lac de Saint-Cricq.

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions,

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions, Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions,

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 10 lots d’habitations devront comporter au moins un lot à usage social.

Intitulé du document : Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

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A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Sans objet

Intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 –L’emprise au sol des constructions qui permet de limiter la densité des constructions sera de 40%, 2 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 5 mètres au moins. Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente. Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments y compris les annexes devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites. Les piscines devront se situer à au moins 3 mètres des limites séparatives. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles, - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-de-chaussée. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées,

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C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera de préférence parallèles aux voies. Les toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé , tuiles « canal » ou tuiles mécaniques, 2- Les ouvertures de toit seront autorisées.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- Les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles. On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas. On choisira pour les enduits une palette de couleur s’inspirant de la palette existante allant du beige à l’ocre clair. Les couleurs stridentes ou trop foncées seront interdites. 3 – Dans le cas de constructions traditionnelles, les modénatures devront être conservées et restaurées : (encadrement de baies, corniches, génoises…). 4 – Les façades des maisons pavillonnaires seront enduites avec un mortier classique de ciment, ou de chaux, les façades en bois sont autorisées. 5 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible,

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6 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- En zone UB, les menuiseries respecteront la forme de la baie. Les volets roulants extérieurs seront autorisés. 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive, gris et taupe)

Les clôtures : 1- Les clôtures implantées du côté de l’espace public pourront être composées : - d’un muret maçonné enduit de préférence au mortier de chaux et de sable, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille ou d’un grillage éventuellement doublée d’une haie arbustive. L’ensemble ne dépassant pas 1,50 m 2 – Les clôtures côté cour ou jardin seront formées d’une haie paysagère de 1,80 mètre doublée ou non d’un grillage dont la hauteur ne pourra excéder 1,40 mètres.

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art.E3 - Equipements et installations d’intérêt général

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C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 30 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu. Il n’est pas fixé de seuil.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Deux places de stationnement devront être programmées pour chaque logement neuf. D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Réseau d’assainissement Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Voir dispositions générales

REGLEMENT

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

Toutes Zones

LES DISPOSITIONS GENERALES……………………………………………………………………………………………………. 4