Zone 1AUZone à Tignes

Les zones A Urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone A Urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Cinq zones sont concernées par cette règlementation :

• Zone 1AUa : aux Brévières ; o Zone 1AUb : aux Boisses ; o Zone 1AUc : aux Boisses ; o Zone 1AUd : aux Boisses ; o Zone 1AUe : au Franchet.

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi qu’avec les OAP sectorielles (Les Brévières, les Boisses, le Franchet) qui complètent le présent règlement.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, sur l’ensemble de la zone 1AU, les occupations et utilisations suivantes :
• Les ouvrages techniques divers et équipements à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Les installations classées à condition que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone, ou lorsque celles-ci constituent des annexes aux constructions autorisées.

De plus, en zone 1AUa :

• L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante, comprenant des constructions à destination d’habitation et d’hébergement hôtelier et touristique.
• Les annexes autorisées, non renouvelables à partir de l’approbation du PLU, sont :
• soit accolées ou isolées à usage de garage dans une limite de 30m² d’emprise au sol, pouvant comprendre des équipements de bien-être.
• soit accolées destinée aux équipements de bien être dans la limite de 10m² d’emprise au sol.

De plus, en zones 1AUb :

• L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante, pouvant comprendre :
• Des constructions à destination d’hôtels comprenant des logements de personnel,
• Des constructions à destination d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées dans la mesure où, dès lors que leur nature, leur fonctionnement ou leur fréquentation peuvent induire des nuisances pour le voisinage, toutes les mesures aux fins de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique soient prises. La surface de vente des locaux commerciaux ne devra pas excéder 100m².
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé, excepté en zone 1AUe dont le changement de destination est autorisé vers les destinations habitation et autres hébergements touristiques.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement tracé au document graphique. En l’absence d’alignement tracé au document graphique, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé pour les routes départementales, sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.
• Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non réglementée.

• Hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

La hauteur maximale de toute construction ainsi définie est fixée à :

• En zone 1AUa et 1AUd :12.00 m, La hauteur maximum des annexes à usage de garage est de 3.50 m.
• En zones 1AUb et 1AUc : 15.00 m Excepté sur la zone dont les hauteurs reprennent un principe d’épannelage, tel que présenté au document graphique et selon le schéma suivant (extrait zonage) :

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage.

Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées.

Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine, o la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.
• La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux par exemple, en termes de gabarits, couleurs, matériaux.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.
• Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale.
• Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.
• Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

Nouvelles opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…) doivent sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.
• Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées dès la saison d'été qui suivra l'achèvement de la construction.
• Les cheminements d’accès aux bâtiments doivent être réalisés avec des

En zones 1AUa, 1AUb,1AUc et 1AUd :

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.
• Pour les constructions à usage touristique il est exigé au moins : o 1 place pour 2 chambres pour les hôtels. o 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques. o 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement.

En zone 1AUe : Pour les rénovations des ruines identifiées au schéma de synthèse de l’OAP du hameau du Franchet, si l’un des trois stationnements publics identifiés sur ce schéma n’est pas réalisé, le projet doit prévoir la création d’une place de stationnement, de préférence close et couverte.

10.3

Equipements et réseaux

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.