Le règlement, mot pour motTignes, dans l'ordre du document

La zone Urbaine Ancienne (zone UA) correspond aux secteurs urbanisés les plus anciens de la commune, situés aux Boisses, aux Brévières et dans les hameaux. L’objectif du règlement sur cette zone est de conserver son caractère ancien tout en permettant la réalisation de restaurations et réhabilitations utiles à l’amélioration des qualités esthétiques et énergétiques des bâtiments vieillissants.

La zone comprend :

• UA : Les Brévières, Les Boisses - UAa : Chevril, Villaret du Nial, Reculaz, Franchet ; - UAa1 : La Reculaz - UAa2 : Villaret du Nial - UAb : Villaret du Nial, Reculaz. - UAc : Les Boisses

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi que sur certains secteurs avec les OAP sectorielles (Boisses, Brévières, hameaux du Chevril, du Villaret du Nial, de la Reculaz et du Franchet) qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UA sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature, en dehors du bois de chauffage ;

Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin sauf dans les jardins cultivés à protéger ;

• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ;
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• En zones UA, UAa, UAb et UAc : en complément des constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UA :
• Aucune nouvelle construction n’est autorisée excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UA, les occupations et utilisations suivantes :
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation thermique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne devra être renouvelée.
• L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation thermique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée.
• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques, telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation thermique globale, conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• Les installations classées à condition que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone, ou lorsque celles-ci constituent des annexes aux constructions autorisées.
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.
• En zone UAa, UAa2, et UAb seuls les changements de destination en habitation sont autorisés.
• En zone UAa1, seul le changement de destination en hôtels est autorisé.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement tracé au document graphique.

En l’absence d’alignement tracé au document graphique, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé pour les routes départementales, sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants.

Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives : Non réglementé.
• Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non règlementée.

• Hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

En zones UA et UAa2 :

• La hauteur maximale des constructions ainsi définie est fixée à 12.00 m.
• La hauteur maximum des abris de jardin sera de 2.00 m à l’égout du toit.

En zones UAa, UAa1, et UAb : La hauteur maximale des constructions ainsi définie est fixée à 9.00m.

En UAc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15.00 m

La hauteur maximum des annexes à usage de garage sera de 3.50 m. Cet article peut ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics en cas d’impossibilité technique.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage.

De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées.

Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter les prescriptions de l’OAP Renouvellement énergétique et architecturale.
• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine,
• la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination des établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement. A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas :

• Dans le cas d’une réhabilitation avec extension d’une construction existante, induisant une augmentation de la capacité d’hébergement si ladite construction est située à moins de 300 m d’un arrêt de transport en commun et/ou d’un parking public,
• Dans le cas prévu dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les places de stationnement nécessaires à l’opération peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (dans un rayon d’une distance de 300 m depuis l’opération). Lesdites places de stationnement seront affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent document en matière de réalisation d'aires de stationnement il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon d’une distance de 300m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

En zones UA et UAc :

• Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est exigé au moins 1 place par logement. La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.
• Pour les constructions à usage touristique, il est exigé au moins :
• 1 place pour 2 chambres pour les hôtels.
• 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques
• 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques. La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales. Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement

Une zone urbanisée très dense à dominante de grands ensembles à l’ambition architecturale forte. Les constructions sont presque exclusivement des bâtiments collectifs de plus de 5 étages ou des grands ensembles. Cette zone est constituée d’ensembles emblématiques et de secteurs en cours de restructuration et concentre une forte part de logements touristiques et permanents.

La zone comprend :

• UB1, UB1a, UB1b, UB1c

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi que sur certains secteurs avec les OAP sectorielles (Val Claret, Lavachet, Rue de la Poste et promenade de Tovière) qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB1 sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin.
• En zones UB1 et UB1a en complément des constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB1 :
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• En zones UB1b et UB1c : en complément des constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB1 :
• Aucune nouvelle construction n’est autorisée excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zones UB1 et UB1a, les occupations et utilisations suivantes :
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et d’autres d’hébergements touristiques dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

2.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architecturale et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit. o La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux, en termes de gabarits, couleurs, matériaux.
• Façades :

La fermeture des balcons, loggias, redans est autorisée dans le cadre d’un projet architectural à minima par façade, pour les bâtiments collectifs et copropriétés sans que le parti architectural et/ou les choix de matériaux n’aggrave(nt) leur situation thermique et que le projet n’aboutisse pas à une façade rectiligne et uniforme. Cette règle ne s’applique pas aux constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme qui font l’objet d’une réglementation spécifique

Le changement des garde-corps doit s’effectuer à minima sur toute une façade, une P.L.U de Tignes - Modification n°1

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : o De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ; o De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ; o De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés. o Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale. o Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires. o Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

Nouvelles opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…) doivent sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.
• Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées dès la saison d'été qui suivra l'achèvement de la construction.
• Les cheminements d’accès aux bâtiments devront être réalisés avec des matériaux adaptés.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination des établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement. A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

UB2, une zone urbanisée modérément dense à dominante de collectifs. Le tissu urbain est constitué de constructions diverses mais majoritairement collectives. Leur architecture est très mixte. Les constructions peuvent être à destination d’hébergement hôtelier et touristique comme d’habitat secondaire ou permanent.

La zone comprend : UB2, UB2a, UB2b, UB2b1, UB2c, UB2c1, UB2d, UB2e Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi que sur certains secteurs avec les OAP sectorielles (Val Claret, Lavachet, Rue de la Poste et promenade de Tovière) qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB2 sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin.
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activité de service : commerce de gros ;
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• Aucune nouvelle construction n’est autorisée excepté celle autorisée sous condition à l’article1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UB2, les occupations et utilisations suivantes :
• Les nouvelles constructions à destinations d’hôtels.
• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que définie dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique globale conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’aménagement, la rénovation et l’extension des bâtiments témoins de l’histoire rurale repérés au plan de zonage et dans un inventaire annexé au règlement, dans la limite de 25% de l’emprise au sol du bâtiment existant et à condition de respecter l’architecture locale de Haute Tarentaise décrite au sein de l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté en zone UB2b1 et pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

3.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

En zone UB2b : non réglementé

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage.

Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées.

Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter les prescriptions de l’OAP Renouvellement énergétique et architecturale.
• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine,
• la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.
• Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale.
• Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.
• Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

Nouvelles opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…) doivent sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel au sein des opérations touristiques. La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.
• Pour les constructions à usage touristique, il est exigé au moins :
• 1 place pour 2 chambres pour les hôtels, o 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques, o 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques. La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination des établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas :

• De restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement,
• De surélévation d’un étage des immeubles collectifs existants à destination d’habitation, ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• De surélévation d’une construction existante à destination d’hébergement hôtelier et touristique.

A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas :

• Dans le cas d’une réhabilitation avec extension d’une construction existante, induisant une augmentation de la capacité d’hébergement si ladite construction est située à moins de 300m d’un arrêt de transport en commun et/ou d’un parking public,
• Dans le cas mentionné dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les places de stationnement nécessaires à l’opération peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (dans un rayon d’une distance de 300 m depuis l’opération). Lesdites places de stationnement seront affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent document en matière de réalisation d'aires de stationnement il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une

Dispositions générales :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

UB3, une zone urbanisée peu dense à dominante de petits collectifs. Les constructions sont majoritairement des bâtiments collectifs de moins de 4 étages accompagnés de chalets de grande taille. Cette zone regroupe de l’habitat permanent et secondaire ainsi que des hébergements hôteliers et touristiques.

La zone comprend :

• UB3, UB3a, UB3b, UB3c

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UB3 sont: o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activité de service : commerce de gros ;
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• Aucune nouvelle construction n’est autorisée exceptée celle autorisée sous condition à l’article 1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UB3 les occupations et utilisations suivantes :
• Les nouvelles constructions à destination d’autres hébergements touristiques.
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation à condition qu’il s’agisse de logements de personnels permanents ou saisonniers. Elles doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique globale conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

4.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage.

Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter les prescriptions de l’OAP renouvellement énergétique et architecturale.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.
• La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux, en termes de gabarits, couleurs, matériaux.
• Les garages doivent être positionnés en bordure de voie publique.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.
• Pour les constructions à usage touristique, il est exigé au moins :
• 1 place pour 2 chambres pour les hôtels, o 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques. o 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination des établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement.

A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas :

• Dans le cas d’une réhabilitation avec extension d’une construction existante, induisant une augmentation de la capacité d’hébergement si ladite construction est située à moins de 300 m d’un arrêt de transport en commun et/ou d’un parking public,

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

UC1, une zone urbanisée dense, les constructions sont presque exclusivement des bâtiments collectifs de plus ou moins 5 étages à l'architecture d'évocation montagnarde. Cette zone comprend majoritairement des hôtels et des résidences de tourisme et quelques commerces.

La zone comprend :

• UC1, UC1a

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi que sur certains secteurs avec l’OAP sectorielle des Boisses, qui complètent le présent règlement.

Modif

• Les constructions et installations interdites sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin.
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros ;
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation à l’exception de celles soumises à conditions à l’article 1.2.
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.

Aucune nouvelle construction n’est autorisée exceptée celle autorisée sous condition à l’article 1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UC1, les occupations et utilisations suivantes :
• Les nouvelles constructions à destination d’hôtels.
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation à condition de présenter

100% de logements en accession sociale à la propriété pour les secteurs repérés aux documents graphiques, comme secteur à programme de logements de mixité sociale

• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques, telle que décrite dans l’OAP Hébergement hôtelier et touristiques.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique globale conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que définie dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que définie dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

5.2. Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement tracé au document graphique. En l’absence d’alignement tracé au document graphique, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé pour les routes départementales, sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine, o la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.
• Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.
• La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux par exemple, en termes de gabarits, couleurs, matériaux.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel.

La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

• Pour les constructions à usage touristique, il est exigé au moins :
• 1 place pour 2 chambres pour les hôtels, o 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques. o 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques. La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Cette disposition ne s’applique pas au changement de destination des établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas :

• De restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement,
• De surélévation d’un étage des immeubles collectifs existants à destination d’habitation ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas :

• Dans le cas d’une réhabilitation avec extension d’une construction existante, induisant une augmentation de la capacité d’hébergement si ladite construction est située à moins de 300m d’un arrêt de transport en commun et/ou d’un parking public,
• Dans le cas mentionné dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Dispositions générales :

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Eau potable :

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

UC2, une zone urbanisée à la densité modérée, les constructions sont des immeubles de petite taille ou des grands chalets de plus ou moins 4 étages. Cette zone comprend des hôtels, des résidences de tourisme, des commerces et de l’habitat secondaire et permanent.

La zone comprend :

• UC2, UC2a

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin.
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros ;
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• Aucune nouvelle construction n’est autorisée exceptée celle autorisée sous condition à l’article 1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UC2, les occupations et utilisations suivantes :
• Les nouvelles constructions à destination d’autres hébergements touristiques.
• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation à condition qu’il s’agisse de logements de personnels permanents ou saisonniers. Elles doivent respecter la règle de 1 lit pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• Pour les bâtiments repérés aux documents graphiques et dans l’OAP hébergement hôtelier et touristique pour une surélévation de 1 niveau maximum, ils doivent présenter un programme de logements de mixité sociale : 100% de logements en locatif social et /ou en accession à la propriété dont 50% minimum en accession sociale.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne peut être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres
• Le changement de destination des hôtels interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement tracé au document graphique.

En l’absence d’alignement tracé au document graphique, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé pour les routes départementales, sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Sauf cas prévus aux points suivants, la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3.00 mètres.

• Les annexes à usage de garage et de piscine sont autorisées dans les zones de prospects sous réserve de ne pas excéder 3.00 m de hauteur ;
• Les contraintes imposées par l’application du présent article ne s’appliquent pas:
• En cas de fermeture de balcons, de suppression des redans et d’isolation par l’extérieur,
• En cas de surélévation d’un étage des immeubles collectifs existants à destination d’habitation ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les contraintes imposées par l’application du présent article peuvent être levées par une servitude dite de « cours communes ».

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives valant limite de zone : Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si celle-ci est aussi une limite de zone donnant sur une zone A ou N ou respecter les marges de recul.
• Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non règlementée.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, des bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Les constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter les prescriptions de l’OAP renouvellement énergétique et architecturale.
• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement)

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.
• Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale.
• Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.
• Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

Nouvelles opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…) doivent sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.
• Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées dès la saison d'été qui suivra l'achèvement de la construction.
• Les cheminements d’accès aux bâtiments devront être réalisés avec des matériaux adaptés.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins
• 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

• Si le secteur est équipé d’un réseau d’eaux pluviales, le raccordement est obligatoire.
• Si le secteur n’est pas équipé, la régulation est effectuée à la parcelle avec une évacuation par infiltration dans le sol à faible profondeur par un dispositif horizontal quand le milieu pédologique s'y prête ; soit vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau).
• Si le secteur n’est pas équipé et que le milieu ne s’y prête pas, la rétention est effectuée à la parcelle avec un rejet régulé au réseau d’assainissement. En cas d’absence de réseau d’assainissement, une étude par un technicien certifié doit être effectuée afin de déterminer la capacité de rétention du sol et une solution respectueuse de l’environnement et du milieu naturel devra être mise en place.

Les accès aux terrains à partir des voies publiques doivent maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

UC3, une zone urbanisée peu dense à dominante de chalets individuels aux styles assez hétérogènes plutôt empreints d’une architecture d’évocation montagnarde. Cette zone comprend principalement de l’habitat secondaire et permanent.

La zone comprend :

• UC3, UC3a, UC3b

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi que sur certains secteurs avec l’OAP sectorielle des Boisses qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin.
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : commerce de gros ;
• Les annexes, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• Aucune nouvelle construction n’est autorisée exceptée celle autorisée sous condition à l’article 1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UC3, les occupations et utilisations suivantes :
• Les nouvelles constructions à destination d’autres hébergements touristiques.
• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation à condition qu’il s’agisse de logements de personnels permanents ou saisonniers.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique conformément à l’OAP renouvellement architectural et énergétique.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• L’extension des constructions existantes à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• En zone UC3 : le changement de destination vers la destination hôtels est interdit.
• En zone UC3a : le changement de destination vers les destinations hôtels et autres hébergements touristiques est interdit.
• En zone UC3b : le changement de destination est autorisé uniquement de l’habitat vers la destination hôtels.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

7.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement tracé au document graphique. En l’absence d’alignement tracé au document graphique, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé pour les routes départementales, sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques
• Implantation par rapport aux limites séparatives :

Sauf cas prévus aux points suivants, la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Les annexes à usage de garage et de piscine sont autorisées dans les zones de prospects sous réserve de ne pas excéder 3.00 m de hauteur ;
• Les contraintes imposées par l’application du présent article ne s’appliquent pas:
• En cas de fermeture de balcons, de suppression des redans et d’isolation par l’extérieur.

Les contraintes imposées par l’application du présent article peuvent être levées par une servitude dite de « cours communes ».

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives valant limite de zone : Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative si celle-ci est aussi une limite de zone donnant sur une zone A ou N ou respecter les marges de recul.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement, o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement du personnel. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.
• Pour les constructions à usage touristique, il est exigé au moins :
• 1 place pour 2 chambres pour les hôtels. o 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques. o 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques.

La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination.

La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places,

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales. Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

UD, une zone urbaine destinée aux locaux administratifs et d’équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi qu’à l’habitat permanent et saisonnier. Cette zone comprend les établissements publics liés à l’administration, à l’éducation, aux services techniques, aux cultes ainsi que des logements du personnel et d’autres activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

La zone comprend :

• UD, UDa, UDb

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les terrains de camping et de caravaning ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs ainsi que les abris de jardin.
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, hébergements hôtelier et touristique ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition. Excepté en zone UDa où la sous-destination bureau est autorisée.
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation à l’exception de celles soumises à conditions à l’article 1.2.
• Les annexes.
• Aucune nouvelle construction n’est autorisée exceptée celle autorisée sous condition à l’article 1.2

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UD, les occupations et utilisations suivantes :
• Les nouvelles constructions à destination d’habitation destinées au logement de personnels permanents ou saisonniers.
• Les nouvelles constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Les nouvelles constructions à destination des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés dans la mesure où, dès lors que leur nature, leur fonctionnement ou leur fréquentation peuvent induire des nuisances pour le voisinage, toutes les mesures aux fins de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique soient prises.
• Pour les secteurs repérés aux documents graphiques comme secteurs à programme de logements de mixité sociale, le programme doit présenter :
• Pour Les secteurs Boisses – Almes – Lavachet – Rosset - Val Claret : 80 % minimum de logements locatifs sociaux et/ou en accession sociale. Les 20% restants peuvent être en accession libre à la propriété.
• Pour les Brévières : 100 % de logements locatifs sociaux et/ou en accession sociale dont 50% minimum en accession sociale.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique globale conformément à l’OAP renouvellement architectural et énergétique.

Le changement de destination des habitations est interdit. o Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit excepté vers la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

8.2 Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères#

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sous réserve des dispositions du Code Civil.
• Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non règlementée.

• Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.
• En zone UD la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m 00 excepté sur la zone dont les hauteurs reprennent un principe d’épannelage tel que présenté au document graphique et selon le schéma suivant (extrait de zonage) :

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.
• Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale.
• Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.
• Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel. La totalité de ces places doit être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination. Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement.

A compter de la mise en œuvre de l’OAP Déplacement permettant une desserte en transports en commun à grande fréquence et la construction de stationnements publics en souterrain, ces obligations ne s’imposent pas :

• Dans le cas d’une réhabilitation avec extension d’une construction existante, induisant une augmentation de la capacité d’hébergement si ladite construction est située à moins de 300 m d’un arrêt de transport en commun et/ou d’un parking public,
• Dans le cas mentionné dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

Les places de stationnement nécessaires à l’opération peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (dans un rayon d’une distance de 300 m depuis l’opération). Lesdites places de stationnement sont affectées aux utilisateurs du bâtiment projeté par un acte authentique soumis à la publicité foncière.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par le présent document en matière de réalisation d'aires de stationnement il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon d’une distance de 300 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

8.3 Equipements et réseaux#

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales. Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

• Si le secteur est équipé d’un réseau d’eaux pluviales, le raccordement est obligatoire.
• Si le secteur n’est pas équipé, la régulation est effectuée à la parcelle avec une évacuation par infiltration dans le sol à faible profondeur par un dispositif horizontal quand le milieu pédologique s'y prête ; soit vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau).
• Si le secteur n’est pas équipé et que le milieu ne s’y prête pas, la rétention est effectuée à la parcelle avec un rejet régulé au réseau d’assainissement. En cas d’absence de réseau d’assainissement, une étude par un technicien certifié doit être effectuée afin de déterminer la capacité de rétention du sol et une solution respectueuse de l’environnement et du milieu naturel devra être mise en place.

Toute construction nouvelle ou rénovée doit être équipée d’égouts de toiture avec chéneaux et descentes d’eaux pluviales comportant des cordons chauffants. Toute construction ou rénovation d’une construction existante donnant sur le

UE, une zone de constructions et d’équipements d’intérêt collectif et services publics liés à la sécurité, aux activités sportives et de loisirs et visant à satisfaire les besoins quotidiens d’une ville de montagne.

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi que sur certains secteurs avec les OAP sectorielles (Val Claret, Rue de la Poste et promenade de Tovière, Boisses) qui complètent le présent règlement.

• Les constructions et installations interdites dans tous les secteurs de la zone UE sont : o L’ouverture des carrières ; o Les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction, d’aménagement ou de travaux publics ;
• Le stationnement de caravanes isolées ; o Les dépôts de toute nature en dehors du bois de chauffage ; o Les garages type préfabriqué, les bungalows, les abris de jardin et toute construction de type provisoire ou d'habitat léger de loisirs excepté les constructions légères liées aux activités saisonnières et touristiques.
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation : logement, hébergement ;
• Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’exploitation agricole et forestière : exploitation agricole, exploitation forestière ;
• Les annexes. o Les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service, excepté ceux qui sont autorisés sous conditions dans l’article 1.2 ;

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone UE, les occupations et utilisations suivantes :
• L’aménagement, la rénovation et l’extension des bâtiments témoins de l’histoire rurale repérés au plan de zonage et dans un inventaire annexé au règlement, dans la limite de 25% de l’emprise au sol du bâtiment existant et à condition de respecter l’architecture locale de Haute Tarentaise décrite au sein de l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée.
• Tout changement de destination ou de sous destination à l’échelle d’un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation énergétique globale conformément à l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• La création et l’aménagement de commerces de détail intégrés à des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics dans la limite de 600 m² de surface de vente.
• La création et l’aménagement de commerces de détail au sein des bâtiments témoins de l’histoire rurale.
• La création et l’aménagement de restaurants à condition qu’ils soient intégrés aux bâtiments à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ou aux bâtiments témoins de l’histoire rurale.
• L’extension des constructions existantes à destination de commerce et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation énergétique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée sauf en cas de fermeture de balcons et/ou de suppression des redans.
• Le changement de destination des équipements d'intérêt collectif et services publics est interdit.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit excepté vers la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques :

Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sous réserve des dispositions du Code Civil.
• Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non règlementée.

Non réglementée.

• Hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

En l’absence d’indication sur les plans, la hauteur maximale des constructions ainsi définie est fixée à 12.00 m. Les bâtiments concernés par une prescription de hauteur maximale au document graphique, conformément à l’article R.151-39 du code de l’urbanisme, ne doivent pas dépasser la hauteur du bâtiment contigu le plus haut. Cet article peut ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics en cas d’impossibilité technique.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine, o la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.
• La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux en termes de gabarits, couleurs, matériaux.

Non réglementé.

9.3 Equipements et réseaux#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

• Si le secteur est équipé d’un réseau d’eaux pluviales, le raccordement est obligatoire.
• Si le secteur n’est pas équipé, la régulation est effectuée à la parcelle avec une évacuation par infiltration dans le sol à faible profondeur par un dispositif horizontal quand le milieu pédologique s'y prête ; soit vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau).
• Si le secteur n’est pas équipé et que le milieu ne s’y prête pas, la rétention est effectuée à la parcelle avec un rejet régulé au réseau d’assainissement. En cas d’absence de réseau d’assainissement, une étude par un technicien certifié doit être effectuée afin de déterminer la capacité de rétention du sol et une solution respectueuse de l’environnement et du milieu naturel doit être mise en place. Les accès aux terrains à partir des voies publiques doivent maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Toute construction nouvelle ou rénovée doit être équipée d’égouts de toiture avec chéneaux et descentes d’eaux pluviales comportant des cordons chauffants.

Toute installation nouvelle ou réfection de réseau est réalisée en souterrain.

Les zones A Urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone A Urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le Règlement définissent les conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

Cinq zones sont concernées par cette règlementation :

• Zone 1AUa : aux Brévières ; o Zone 1AUb : aux Boisses ; o Zone 1AUc : aux Boisses ; o Zone 1AUd : aux Boisses ; o Zone 1AUe : au Franchet.

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » ainsi qu’avec les OAP sectorielles (Les Brévières, les Boisses, le Franchet) qui complètent le présent règlement.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, sur l’ensemble de la zone 1AU, les occupations et utilisations suivantes :
• Les ouvrages techniques divers et équipements à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les locaux accessoires dédiés à l’habitat du personnel au sein des opérations touristiques doivent respecter la règle de 1 lit minimum pour 10 lits touristiques telle que décrite dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Les installations classées à condition que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone, ou lorsque celles-ci constituent des annexes aux constructions autorisées.

De plus, en zone 1AUa :

• L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante, comprenant des constructions à destination d’habitation et d’hébergement hôtelier et touristique.
• Les annexes autorisées, non renouvelables à partir de l’approbation du PLU, sont :
• soit accolées ou isolées à usage de garage dans une limite de 30m² d’emprise au sol, pouvant comprendre des équipements de bien-être.
• soit accolées destinée aux équipements de bien être dans la limite de 10m² d’emprise au sol.

De plus, en zones 1AUb :

• L’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation correspondante, pouvant comprendre :
• Des constructions à destination d’hôtels comprenant des logements de personnel,
• Des constructions à destination d’artisanat et commerces de détail, de restauration et d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées dans la mesure où, dès lors que leur nature, leur fonctionnement ou leur fréquentation peuvent induire des nuisances pour le voisinage, toutes les mesures aux fins de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique soient prises. La surface de vente des locaux commerciaux ne devra pas excéder 100m².
• Le changement de destination des hôtels est interdit, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.
• Seul le changement de destination vers la destination hôtels est autorisé, excepté en zone 1AUe dont le changement de destination est autorisé vers les destinations habitation et autres hébergements touristiques.
• Le changement de destination des commerces et activités de services est interdit.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement tracé au document graphique. En l’absence d’alignement tracé au document graphique, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé pour les routes départementales, sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.
• Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non réglementée.

• Hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

La hauteur maximale de toute construction ainsi définie est fixée à :

• En zone 1AUa et 1AUd :12.00 m, La hauteur maximum des annexes à usage de garage est de 3.50 m.
• En zones 1AUb et 1AUc : 15.00 m Excepté sur la zone dont les hauteurs reprennent un principe d’épannelage, tel que présenté au document graphique et selon le schéma suivant (extrait zonage) :

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage.

Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées.

Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine, o la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Les constructions annexes isolées ou accolées doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que la construction principale.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.
• La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux par exemple, en termes de gabarits, couleurs, matériaux.

Dispositions générales :

• Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte :
• De la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone ;
• De la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée ;
• De la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement.
• L’espace laissé libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de stationnement nécessite un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente.
• Dès lors que, compte tenu de la topographie des lieux, des vues intéressantes peuvent être préservées depuis des lieux publics, l'aménagement paysager doit être conçu pour préserver la pérennité des vues et des dégagements visuels.
• Les plantations d’arbres et d’arbustes devront favoriser une meilleure intégration des constructions. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local et devront être d’essences variées.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.
• Les murs de soutènement doivent s’harmoniser avec la construction principale.
• Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.
• Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

Nouvelles opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble : Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration…) doivent sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti.
• Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées dès la saison d'été qui suivra l'achèvement de la construction.
• Les cheminements d’accès aux bâtiments doivent être réalisés avec des

En zones 1AUa, 1AUb,1AUc et 1AUd :

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins : o 1 place par logement. o 1 place par chambre pour les constructions dédiées au logement de personnel. La totalité de ces places devra être close et couverte et réalisée en souterrain pour les nouvelles constructions.
• Pour les constructions à usage touristique il est exigé au moins : o 1 place pour 2 chambres pour les hôtels. o 1 place par logement pour les autres hébergements touristiques. o 1 place par chambre pour les locaux accessoires dédiés aux logements de personnel au sein des opérations touristiques.

Le mode de calcul et l’obligation de réaliser des places de stationnement ne concernent pas les bâtiments existants, sauf en cas de changement de destination.

Les extensions des bâtiments existants sont soumises au calcul du nombre de places, excepté en cas de restructuration immobilière ne donnant pas lieu à une augmentation de la capacité d’hébergement.

En zone 1AUe : Pour les rénovations des ruines identifiées au schéma de synthèse de l’OAP du hameau du Franchet, si l’un des trois stationnements publics identifiés sur ce schéma n’est pas réalisé, le projet doit prévoir la création d’une place de stationnement, de préférence close et couverte.

10.3

Equipements et réseaux

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

• Aucune nouvelle construction n’est autorisée excepté celles soumises à condition à l’article 1.2.
• Les aménagements, rénovations et extensions des constructions existantes en attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, excepté ceux soumis à condition à l’article 1.2

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Sont admis dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone :

• Les ouvrages techniques divers et équipements à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les affouillements et les exhaussements du sol strictement liés à une opération de construction ou de travaux publics ;
• Les travaux d’entretien ou de réparation ordinaire selon l’article R 421-13 du code de l’urbanisme ;
• La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpages ou bâtiments d'estive, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière et soient compatibles avec l'exploitation du domaine skiable, et sous réserve de l’instauration de la servitude administrative prévue à l’article L.122-11 du Code de l’Urbanisme.

Article 1.3 Changements de destination interdits#

Tout changement de destination est interdit en attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, excepté en cas de restauration ou reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou bâtiments d’estive en habitation.

11.2

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

• Toutes les constructions, extensions et installations, excepté celles soumises à conditions particulières à l’article 1.2.
• Dans les zones humides repérées au document graphique, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article 1.2.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone A, les occupations et utilisations suivantes :
• Dans les zones humides repérées au document graphique, seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées, à condition qu'elles préservent ou restaurent le caractère de zone humide (au sens des articles L 211-1 et R 211-108 du code de l’environnement) :
• Les activités agricoles et forestières sans création de constructions,
• Les clôtures sans soubassement en respectant des prescriptions favorisant la circulation de la faune inféodée à l'espace de fonctionnalité et à la zone humide,
• Les travaux d'entretien des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain) dans le respect de leurs caractéristiques actuelles,
• La réalisation d'équipements légers sans soubassement à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.
• Les ouvrages techniques divers à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Dans les terrains cultivés à protéger repérés au plan de zonage, seuls les abris de jardin sont autorisés dans la limite de 10 m² d’emprise au sol et d’un abri de jardin par propriété.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les nouvelles constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception des constructions à usage d’habitation.
• Un local de gardiennage par exploitation s’il est lié et nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation agricole, sous réserve d’être intégré au bâtiment d’exploitation, dans la limite de 40 m² de Surface de Plancher.
• L’aménagement et l’extension des constructions à destination d’exploitation agricole, excepté les locaux d’habitation liés à cette exploitation, dans la limite de 25% d’emprise au sol de la construction existante. Cette extension ne pourra être renouvelée.
• L’aménagement des bâtiments agricoles repérés au plan de zonage, en hôtels et autres hébergements touristiques et/ou en restauration strictement liés à l’exploitation agricole (restaurant à la ferme, chambre d'hôtes…) est autorisé sous condition de ne pas compromettre le bon fonctionnement de l’exploitation.
• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la limite de 25% d’emprise au sol de la construction existante, dans la mesure que soit entreprise dans le même temps une rénovation thermique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée. Les extensions, type escalier couvert extérieur, nécessaires à l’accès des constructions n’entrainent pas l’obligation de rénovation thermique du bâtiment existant.
• La restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpages ou bâtiments d'estive, ainsi que leur extension limitée à hauteur de 20% de la surface construite existante, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière (y compris les logements de bergers), à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou forestière et soient compatibles avec l'exploitation du domaine skiable, et sous réserve de l’instauration de la servitude administrative prévue à l’article L.122-11 du Code de l’Urbanisme. Cette extension ne pourra être renouvelée.
• Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole ou aux travaux et ouvrages d'intérêt collectif.
• Les installations ou les aménagements nécessaires à la protection contre les risques naturels à condition de préserver la qualité des sites et des paysages.
• Les équipements et constructions pastoraux.
• La construction et l’aménagement des parkings publics et de leur accès.
• En zone AP :
• Seuls les ouvrages techniques divers et équipements à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.
• En zone AS1, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :
• L’ensemble des travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du domaine skiable.
• A condition qu’ils soient compatibles avec l’exploitation du domaine skiable et la protection de l’environnement :
• Les aménagements, les constructions, les infrastructures, les équipements et les installations liés aux activités de loisir d’été ;
• Les constructions et équipements publics nécessaires au transport routier et au stationnement de la clientèle de la station.
• La construction de remontées mécaniques ou le remplacement et la rénovation de remontées mécaniques existantes à condition que la gare de départ et/ou d’arrivée soit dotée de sanitaires publics s’ils sont inexistants dans un rayon de 100m, ainsi que des bacs de tri sélectif.
• La démolition des équipements liés aux remontées mécaniques ainsi que leurs supports à condition que les gravats soient évacués.
• L’aménagement, la rénovation et l’extension des bâtiments témoins de l’histoire rurale repérés au plan de zonage et dans un inventaire annexé au PLU, dans la limite de 25% de l’emprise au sol du bâtiment existant et à condition de respecter l’architecture locale de Haute Tarentaise décrite au sein de l’OAP Renouvellement architectural et énergétique. Cette extension ne pourra être renouvelée.
• En zone AS2, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :
• L’aménagement des pistes de ski existantes et la rénovation des installations et équipement d’exploitation du domaine skiable existants.
• La démolition des équipements liés aux remontées mécaniques ainsi que leurs supports à condition que les gravats soient évacués.
• Le remplacement de remontées mécaniques existantes à condition que la gare de départ et/ou d’arrivée soit dotée de sanitaires ainsi que des bacs de tri sélectif.
• La rénovation des gares d’arrivée et de départ.
• En zone AS3, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :
• L’ensemble des travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature à condition qu’ils soient liés à l’exploitation du domaine skiable.
• A condition qu’ils soient compatibles avec l’exploitation du domaine skiable et la protection de l’environnement :
• Les aménagements, les constructions, les infrastructures, les équipements et les installations liés aux activités de loisir d’été.
• Les constructions et équipements publics nécessaires au transport routier et au stationnement de la clientèle de la station.
• La construction de remontées mécaniques ou le remplacement et la rénovation de remontées mécaniques existantes à condition que la gare de départ et/ou d’arrivée soit dotée de sanitaires publics s’ils sont inexistants dans un rayon de 100m, ainsi que des bacs de tri sélectif.
• La démolition des équipements liés aux remontées mécaniques ainsi que leurs supports à condition que les gravats soient évacués.
• L’installation d’un circuit motoneige dans la mesure où les installations ne nuisent pas à l’activité agricole et/ou du domaine skiable du site.
• En zone ASr, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :
• La rénovation et l’extension des restaurants d’altitude dans la limite de 25% d’emprise au sol de la construction existante et à condition :
• Que soit entreprise dans le même temps une rénovation thermique globale du bâtiment, telle que décrite dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique,
• D’apporter une amélioration qualitative des services au public et être de nature à préserver l’environnement (toilettes publiques, bacs destinés au tri sélectif…) sans aller à l’encontre des activités agricoles et du domaine skiable. Cette extension ne pourra être renouvelée.
• L’aménagement au sein de la construction existante ou de l’extension, de logements de fonction liés à l’exploitation.
• La construction et l’aménagement de restaurants d’altitude à condition d’être compatible avec les activités agricoles et du domaine skiable.
• En zone ASy, en complément des occupations et utilisations du sol de la zone A :
• Les constructions de type yourte à vocation d’accueil et de restauration ainsi que les annexes techniques nécessaires à leur exploitation, à condition d’être compatibles avec les activités agricoles et du domaine skiable.
• La construction d’un garage pour les véhicules nécessaires au circuit de motoneige, à condition d’être compatible avec les activités agricoles et du domaine skiable et d’être intégrées au contexte naturel et paysager.

Article 1.3 Changements de destination interdits#

• Tout changement de destination des bâtiments d’exploitation agricole est interdit. o Les changements de destination des hôtels et autres hébergements touristiques sont interdits, excepté pour les établissements ciblés dans l’OAP Hébergements hôteliers et touristiques.

12.2

Caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives : Sans objet.
• Emprise au sol :

L’emprHisaeuateuusro:l au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Sans objet.

• Hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

Sans objet.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques.
• Dans les zones AS :

Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil ou respecter les marges de recul.
• Emprise au sol : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

En zone ASY :

• Constructions de type yourte à vocation d’accueil et de restauration : 38 m2 d’emprise au sol.
• Annexes techniques : 10 m2 d’emprise au sol. o Garage pour les véhicules nécessaires au circuit de motoneige : 156 m2 d’emprise au sol.

Dans les autres zones : Non réglementée.

• Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

La hauteur maximale des constructions ainsi définie est fixée à 9.00 m sauf pour :

• Les constructions à usage agricole pour lesquelles la hauteur est limitée à 12.00 m ; - Les constructions de type yourte à vocation d’accueil et de restauration pour lesquelles la hauteur est limitée à 5.00 m,
• Les annexes techniques et le garage pour les véhicules nécessaires au circuit de motoneige pour lesquels la hauteur est limitée à 3.50 m.

Toutefois, la hauteur des installations et constructions liées au domaine skiable n’est pas règlementée.

En zone A, la hauteur maximum des abris de jardin sera de 2.00 m à l’égout du toit. Cet article peut ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics en cas d’impossibilité technique.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage (logements de bergers inclus), les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration ou reconstruction sont données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine est autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine, o la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère, telles que définies dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.
• La construction et la rénovation de bâtiments sous forme de constructions mitoyennes doivent présenter un ensemble global harmonieux, en termes de gabarit, couleurs, matériaux.
• Façades : Les façades doivent être traitées de manière homogène les unes par rapport aux autres au sein d’une même construction. Elles ne doivent pas être découpées en tranches horizontales par une succession de plus de deux bandes ou panneaux de nature différente. Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment permettre une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction.
• Matériaux : Pour les constructions à destination d’habitation, les matériaux traditionnels, comme les pierres du pays, sont à privilégier. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit n’est pas autorisé. Pour les travaux et extensions sur le bâti existant, une cohérence de volumétrie et de matériaux avec la construction initiale doit être respectée. Les palines ouvragées sont interdites. Il doit être privilégié une certaine transparence des garde- corps sans faire usage du seul matériau verre.
• Toitures : Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être intégrées au terrain naturel. Les toitures en tôle ou lauze de teinte gris foncé sont préconisées L’utilisation du bac acier galvanisé est interdite.
• Autres installations :

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, photovoltaïques, et autres éléments d’architecture bioclimatique) doivent être adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement. En cas d’impossibilité technique ou pour une efficacité énergétique plus importante, les équipements liés aux énergies renouvelables peuvent être installés au sol.

Cet article peut ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics en cas d’impossibilité technique.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés.

La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage.

Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées.

Concernant les chalets d’alpage, les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration seront données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

• Les terrains cultivés à protéger indiqués aux documents graphiques doivent être protégés, le jardinage des parcelles n’est pas obligatoire, mais une bordure, haie, clôture doit être maintenue pour signifier la tenue de ces potagers.
• Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.
• En zone AS, lors de travaux de terrassement liés aux activités du domaine skiable :
• Les travaux viseront à minimiser le plus possible les impacts sur les zones pâturées ou fauchées ;
• Les accès et points d’eau utilisés par les exploitants seront préservés, y compris pendant les travaux ;
• Les surfaces concernées devront obligatoirement faire l’objet d’une remise en état avec re-végétalisation, en concertation avec l’exploitant de la parcelle, dans une perspective de production agricole à valeur fourragère (épaisseur et qualité de la terre végétale décapée puis remise, qualité et composition des semis adaptés au contexte local et au terroir, apports de matière organique, qualité de l’épierrage, absence du compactage du terrain etc…);
• Un plan de gestion (ensemencement, fauche et introduction de troupeaux) sera réalisé si besoin en concertation avec la chambre d’agriculture Savoie – Mont-Blanc.
• Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

11.3 · Equipements et réseaux 12.3 · Equipements et réseaux

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Electricité – téléphone – télévision Sans objet.

12 Zone A#

12.1

Affectation des zones et destination des constructions

La zone A correspond aux secteurs agricoles protégés où sont admis tous les aménagements qui concourent à l'amélioration et au développement de l'activité agricole et du domaine skiable. Dans cette zone, la collectivité n'est pas tenue de créer des équipements publics.

Le plan distingue :

• La zone AS1 : Zone correspondant à l’emprise du domaine skiable ; o La zone AS2 : Zone protégée où l'on note la présence d'équipements liés à la pratique du ski alpin ;
• La zone AS3 : Zone du domaine skiable comprenant des parcours d'évolution d'engins motorisés ;
• La zone ASr : Zone d'implantation des restaurants d'altitude ; o La zone ASy : Zone du domaine skiable comprenant des yourtes à vocation d’accueil et de restauration.
• La zone AP : Zone regroupant les parcelles agricoles classées stratégiques par le SCoT et la Chambre d’Agriculture pour la qualité de la production agricole et le bon fonctionnement des exploitations ;

Tous les secteurs du PLU sont susceptibles d’être exposés à des risques naturels représentés graphiquement sur le plan de zonage. Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger en se reportant au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) ou aux études de risques complémentaires, annexés au présent PLU. Pour les projets situés en dehors du périmètre du PPRNP, il est fortement recommandé de s’assurer d’une bonne prise en compte des risques, en produisant une étude définissant les prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence (contexte géotechnique local à prendre en compte, etc …), pour ne pas se voir opposer un refus au titre de l’article R111- 2 du Code de l’Urbanisme. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » donne les préconisations à adopter dans le cadre d’une construction, d’une rénovation globale ou d’une extension. Les projets devront être compatibles à ces préconisations.

Conformément au SDAGE, une marge "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets des berges des cours d'eau, des ruisseaux, et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d'un bassin versant et pouvant faire transiter un débit de crue suite à un épisode pluvieux devra être respectée. Cette bande de recul s'applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Elle peut éventuellement être réduite à 4 mètres pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement (berges non érodables, section hydraulique largement suffisante compte tenu de la taille et de la conformation du bassin versant) en adéquation avec l'espace de bon fonctionnement.

Les projets de construction, extension, rénovation, réhabilitation, changement de destination et déconstruction-reconstruction doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Hébergements hôteliers et touristiques » et « Renouvellement architectural et énergétique » et « Patrimoine hameau du Villaret des Brévières », ainsi que sur certains secteurs avec les OAP sectorielles (Boisses, Lavachet, Rue de la Poste et promenade de Tovière, Val Claret, hameaux du Chevril, du Villaret du Nial et du Franchet) qui complètent le présent règlement.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau, l’alimentation en eau potable doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

• Si le secteur est équipé d’un réseau d’eaux pluviales, le raccordement est obligatoire.
• Si le secteur n’est pas équipé, la régulation est effectuée à la parcelle avec une évacuation par infiltration dans le sol à faible profondeur par un dispositif horizontal quand le milieu pédologique s'y prête ; soit vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau).
• Si le secteur n’est pas équipé et que le milieu ne s’y prête pas, la rétention est effectuée à la parcelle avec un rejet régulé au réseau d’assainissement. En cas d’absence de réseau d’assainissement, une étude par un technicien certifié doit être effectuée afin de déterminer la capacité de rétention du sol et une solution respectueuse de l’environnement et du milieu naturel doit être mise en place. Les accès aux terrains à partir des voies publiques doivent maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique. Toute construction nouvelle ou rénovée doit être équipée d’égouts de toiture et chéneaux. Toute installation nouvelle ou réfection de réseau est réalisée en souterrain.

Electricité – téléphone – télévision Tout nouveau réseau est à réaliser soit par câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant une dissimulation maximum des fils ou câbles. Les réseaux aériens existants dans les voies sont au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades, adaptées à l'architecture. Les antennes paraboliques sont implantées le plus discrètement possible ; si elles sont visibles de l'espace public, elles sont peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

• Toutes les constructions, aménagements et installations, excepté ceux soumis à conditions particulières à l’article 1.2.
• Dans les zones humides repérées au document graphique, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol à l'exception de celles mentionnées à l'article 1.2.

Article 1.2 Types d’activités, destinations et sous destinations soumis à conditions particulières#

• Sont soumises à conditions, en zone N, les occupations et utilisations suivantes :
• Dans les zones humides repérées au document graphique, seules les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées, à condition qu'elles préservent ou restaurent le caractère de zone humide (au sens des articles L 211-1 et R 211-108 du code de l’environnement) :
• Les activités agricoles et forestières sans création de constructions,
• Les clôtures sans soubassement en respectant des prescriptions favorisant la circulation de la faune inféodée à l'espace de fonctionnalité et à la zone humide,
• Les travaux d'entretien des voies, chemins, fossés et réseaux divers existants (aérien et souterrain) dans le respect de leurs caractéristiques actuelles,
• La réalisation d'équipements légers sans soubassement à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages.
• Les équipements et ouvrages techniques divers à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les nouvelles constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère naturel du site.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Tout changement de destination des bâtiments d’exploitation agricole ou forestière est interdit. En zone NSg, seuls sont autorisés les changements de destination en restauration et en équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non fermés n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

• Alignement par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites des voies et emprises publiques. En zone NS : Pour les routes départementales, un recul minimum de 2 mètres par rapport à l’emprise du domaine public en agglomération et de 5 mètres hors agglomération est imposé sauf pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants. Pour les routes communales, un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’emprise du domaine public sauf pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, pour les aménagements et extensions des constructions existantes, dans la continuité des murs existants ou alignement graphique affiché aux documents graphiques
• Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil.
• Emprise au sol :

L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. (Article R.420-1 du code de l’urbanisme).

Non réglementée.

• Hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée de tout point du bâtiment jusqu’au sol existant avant travaux, à son aplomb. Ne sont pas comptés les édicules et ouvrages techniques (ascenseur, cheminée, ventilation…) ainsi que les équipements liés aux énergies renouvelables.

La hauteur maximale des constructions ainsi définie est fixée à 9.00 m. Toutefois, la hauteur des installations et constructions liées au domaine skiable n’est pas règlementée Cet article peut ne pas s’appliquer aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics en cas d’impossibilité technique.

Une OAP thématique « Renouvellement architectural et énergétique » reprend les caractéristiques architecturales reflétant les identités de chaque entité urbaine de Tignes. Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux utilisés. La commune a mis en place une consultance architecturale destinée à conseiller toute personne qui entreprend de construire, restaurer ou aménager un bâtiment. Cette mission s'exerce le plus en amont possible, de façon préventive, au stade de l'intention de faire, du choix d'un terrain, de l'interrogation sur le PLU, etc... Elle permet de conseiller utilement le pétitionnaire pour contribuer à une bonne intégration du bâtiment dans le paysage. De plus, les projets de construction ou d’aménagement doivent être présentés au Comité consultatif « Urbanisme et Architecture » en amont du dépôt des autorisations d’urbanisme, lequel portera une attention toute particulière aux projets structurants ayant un impact sur le grand paysage. Exceptionnellement, des adaptations pourront être admises sur l’aspect et les composantes des constructions si le projet, par sa destination, son approche écologique, son mode constructif, sa recherche architecturale et son intégration au paysage le justifie. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherches contemporaines et de démarches environnementales (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), les dispositions de l’article 2.2 pourront être adaptées. Concernant les chalets d’alpage (logements de bergers inclus), les bâtiments témoins de l’histoire rurale et les éléments patrimoniaux (tels que répertoriés dans les inventaires annexés au présent règlement), les préconisations architecturales à respecter dans le cadre de leur restauration ou reconstruction sont données dans l’OAP Renouvellement architectural et énergétique.

Dispositions générales :

• Toute intervention sur les éléments de patrimoine répertoriés (tels que référencés dans l’inventaire des éléments patrimoniaux en annexe du présent règlement) doit participer à la mise en valeur et à la réhabilitation de ces dits éléments. La modification ou la démolition de ces éléments de patrimoine EST autorisée uniquement lorsqu’il apparaît que :
• la modification ne porte pas atteinte à la valeur de ce patrimoine, o la modification ou la démolition est rendue nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble des éléments de patrimoine du terrain d’assiette.
• Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère telles que définies dans l’OAP renouvellement architectural et énergétique.
• L’implantation des constructions doit respecter le modelé du terrain naturel et limiter les remaniements de sol à l’implantation de la construction afin de l’adapter au terrain naturel.
• Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.
• Tout pastiche d’une architecture étrangère ou régionale est interdit.
• Façades : Les façades doivent être traitées de manière homogène les unes par rapport aux autres au sein d’une même construction. Elles ne doivent pas être découpées en tranches horizontales par une succession de plus de deux bandes ou panneaux de nature différente.

Dispositions générales :

• Toutes les parcelles doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires.
• Les arbres existants doivent être préservés, ou à défaut être replantés ou remplacés.
• Les marges de recul liées aux règles d’implantation des constructions doivent être maintenues en espace de pleine terre et ne pas être artificialisées.

Non réglementé.

13.3

Equipements et réseaux

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Toute opération doit avoir un nombre limité d’accès sur les voies publiques.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
• Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

• Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. A défaut de réseau, l’alimentation en eau potable doit être conforme à la réglementation en vigueur.

Assainissement : Le Schéma Directeur d’Assainissement annexé au PLU détermine le zonage du territoire au sens de l’article 35 de la Loi sur l’Eau et définit à l’intérieur de chaque zone les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d’origines domestique, agricole, artisanale, industrielle et des eaux pluviales.

Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation doit être pourvu d'un réseau séparatif des eaux usées et des eaux pluviales. En l’absence de réseaux, le Schéma Directeur d’Assainissement prévoit un assainissement individuel.

• Eaux usées :

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré traitement selon des normes fixées par la commune. Les restaurants doivent être dotés d'un bac à graisse.

• Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement des terrains naturels et ne doivent pas aggraver les servitudes d’écoulement sur les fonds inférieurs. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Tout projet de construction ou de rénovation d’une construction existante doit comporter les ouvrages nécessaires pour collecter et évacuer les eaux pluviales à l’échelle de l’opération conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur, notamment, en vue de limiter les débits à évacuer et de permettre leur dépollution.

• Si le secteur est équipé d’un réseau d’eaux pluviales, le raccordement est obligatoire.
• Si le secteur n’est pas équipé, la régulation est effectuée à la parcelle avec une évacuation par infiltration dans le sol à faible profondeur par un dispositif horizontal quand le milieu pédologique s'y prête ; soit vers le milieu hydraulique superficiel (cours d’eau).
• Si le secteur n’est pas équipé et que le milieu ne s’y prête pas, la rétention est effectuée à la parcelle avec un rejet régulé au réseau d’assainissement. En cas d’absence de réseau d’assainissement, une étude par un technicien certifié doit être effectuée afin de déterminer la capacité de rétention du sol et une solution respectueuse de l’environnement et du milieu naturel doit être mise en place. Les accès aux terrains à partir des voies publiques doivent maintenir le fil d'eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

Toute construction nouvelle ou rénovée doit être équipée d’égouts de toiture et chéneaux. Toute installation nouvelle ou réfection de réseau sera réalisée en souterrain.