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Edifiable

Zone AU

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone AU, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 35 rubriques

Rubrique AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article AU1 – Constructions interdites

Dans l’ensemble de la zone AU, sont interdits : 1.1 – Les constructions à destination agricoles et forestières 1.2 – Les commerces de gros 1.3 – Les constructions à destination industrielles 1.4 – Les entrepôts 1.5 – Le camping 1.6 – Les parcs résidentiels de loisirs 1.7 – Les dépôts de véhicules 1.8 – Les garages collectifs de caravanes 1.9 – L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de plusieurs résidences démontables 1.10 – L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés 1.11 – Les parcs d’attraction 1.12 – Les golfs 1.13 – Sont également interdites les occupations et utilisations du sols visées à l’article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Article AU2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : - Du respect des dispositions du PPRI ; - D’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du PLU) ; - Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

2.1 – Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article AU1. 2.2 – Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone. 2.3 – Les dépôts de véhicules à condition d’être liés à une activité admise. 2.4 – Les aires de stockage divers sous réserve qu’elles soient liées à l’occupation et à l’utilisation du sol admises dans la zone et qu’elles soient non visibles du domaine public.

47 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Rubrique AU 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : AU3 – Volumétrie et implantation des constructions 3.1 – Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière. L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée. La superficie des piscines doit être inférieure ou égale à 40 m². Cette superficie ne doit pas dépasser 75 m² en incluant les aménagements connexes.

3.2 – Hauteur 3.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon par rapport à la voie ouverte à la circulation publique où donne l’accès principal de la construction.

48 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

3.2.2 - Constructions à pans Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 9 mètres.

h = 9 m maximum

Pour les constructions annexes, la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle de la construction principale. 3.2.3 - Constructions en toiture plate Lorsque les constructions possèdent une toiture plate, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres.

h = 7 m maximum

3.2.4 - Règle alternative Une hauteur différente est admise :

  • En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.
  • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

49 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

3.3 Implantation des constructions 3.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation Les constructions doivent être implantées :

  • Soit à l'alignement. - Soit avec un retrait minimum de 5 mètres.

Implantation avec un retrait minimum de 5 m

Implantation à l’alignement

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

  • Soit sur au moins une limite séparative, - Soit avec un retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

50 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Implantation sur une limite séparative – d > 4 m

Implantation sur les deux limites séparatives

Implantation sur une limite séparative – d = 4 m

3.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aucune règle n’est fixée.

3.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 6 mètres.

Rubrique AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1 – Aspect extérieur des constructions

4.1.1 – Prescriptions générales Toute architecture d’une autre région est interdite (chalet savoyard, ferme normande, etc…). Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 5%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Les tonalités vives, brillantes sont interdites.

4.1.2 - Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

51 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Pour les annexes inférieures à 10 m², les dispositions du 4.1 ne sont pas applicables. Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme), des dispositions différentes du 4.1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

  • Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux dispositions du 4.1.
  • Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.1.3 – Façades Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture (modénatures, encadrement, bandeau, chaînage, corniche…). Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouverture est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les bardages en tôle sont interdits. Les bardages en bois sont autorisés. Le blanc pur (RAL 9010) et les couleurs criardes sont interdits. Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades. Sont interdites en façade sur rue, les installations liées aux pompes à chaleur et climatisation

Constructions principales et leurs extensions Sous réserve des règles définies par le PPRI, le niveau de rez-de-chaussée des constructions à destination d'habitation doit être situé entre 0,20 m et 0,50 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Les enduits des ravalements doivent être de nuance claire et de teintes gris clair à sombre, blanc cassé, beige, ocre jaune ou de teinte similaire. Lorsque les façades sont réalisées en bois ou en composite, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées.

Constructions annexes indépendantes La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés.

52 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4.1.4 - Toitures Constructions principales et leurs extensions Pente et pans La toiture de la construction principale comporte au moins deux versants principaux respectant une inclinaison comprise entre 35° et 45°. Les toitures plates ou inférieures à 3° sont autorisées à condition qu'elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent. Les toitures terrasses accessibles ne seront autorisées que pour les constructions d’un seul niveau. Les toitures dont la pente est comprise entre 3° et 34° sont autorisées à condition de respecter les trois critères cumulatifs suivants :

  • Qu’elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent ; - Qu’elles soient monopente ; - Qu’elles ne concernent qu’une partie de la surface de la construction, n’excédant pas 50% de la surface totale de la toiture de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Lorsque l’extension comporte deux pans, celle-ci devra avoir la même pente que la construction principale existante.

53 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les toitures des vérandas, des verrières, des extensions vitrées et pergolas ne sont pas réglementées.

Aspect et teintes Pour les toitures à pan, seules les ardoises naturelles ou à base de fibres synthétiques, les tuiles plates et à emboitement de la région, ou les tuiles photovoltaïques seront autorisées ainsi que des matériaux d’aspect similaire. Une densité de 20 unités réelles au m² devra être respectée. Seules les teintes rouges, brun-rouge, ardoisée, zinc, ou de teintes similaires seront autorisées. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les pergolas. Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceuxci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Constructions annexes indépendantes Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 20°. Les matériaux de couverture seront en harmonie avec la construction principale. Les toitures plates sont également autorisées. Pour les serres non professionnelles et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés. Pour ces cas, les toitures sont autorisées à comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques La mise en œuvre des panneaux pourra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée). L’installation surimposée est admise.

4.1.5 - Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits.

Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits.

54 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4.1.6 – Clôtures

Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture hormis lorsque leur entretien peut le nécessiter (bois etc.…). Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. La mise en place de brise-vue en matériaux précaires est interdite (toile, paillage, etc.). Pour les autres éléments autorisés, des couleurs dans des teintes grises, vertes, brunes-rouges seront admises. Sous réserve du PPRI, la hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Une hauteur et des aspects différents seront autorisés pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la non-conformité.

Les clôtures sur voie ouverte à la circulation publique Seuls sont autorisés :

  • Le muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d'éléments de clôture respectant les prescriptions de l’article 4.1.6 à l'exclusion des ajourés de béton. h1 ≤ 1,80 m h2 ≤ 0,80 m
  • Le grillage doublé d’une haie naturelle. Un mur plein enduit d’une hauteur de 1,80 mètres pourra être ponctuellement autorisé, uniquement au niveau des entrées de lot, de chaque côté du portail (3 mètres maximum de chaque côté). Ce mur plein devra avoir le même aspect que la façade de la construction principale.
4.2 Divers éléments

Pour les constructions ou aménagements de deux logements ou plus, un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères devra être aménagé et adapté aux besoins de stockage. Il sera masqué à la vue depuis l’espace public.

55 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Rubrique AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou éco-aménageables)

En zone AU, les terrains doivent comprendre au moins 30 % de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation au choix : de haie au port libre, d’arbres isolés, de bosquets d’arbres, d’alignements d’arbres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.2 Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Les plantations seront obligatoirement variées avec des essences locales recommandées. Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 200 m² d'espace de pleine terre.

Rubrique AU 8Stationnement

Intitulé du document : AU6 – Stationnement

6.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. La taille minimale d'une place de stationnement automobile est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d'une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

6.2 - Règle applicable aux constructions à destination d'habitation

Il est exigé sur le terrain d'assiette au minimum 2 places de stationnement par logement. Cette règle n’est pas applicable aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, ainsi que pour l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d’une place pour trois places d’hébergement.

6.3 - Règle applicable aux autres constructions

Dans les autres cas, il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles.

6.4 - Aire de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, résultant de 56 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy l'application des articles 6.2 et 6.3 ci-dessus, seront équipés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement de moins de 10 places.

6.5 - Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’habitation comprenant jusqu’à trois logements. Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise. Elles s’appliquent également aux constructions à destination artisanale, de commerce de détail, de restauration et d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

6.6 - Règle alternative

Les obligations de l’alinéa 6.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. Les obligations de l’alinéa 6.5 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité direct au sein des espaces publics.

Rubrique AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 - Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il sera également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol.

57 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

7.3 - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

  • Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie ;
  • Assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4 - Lors de la réalisation de nouvelles dessertes, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Rubrique AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 8.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d'habitation. Les constructions et installations à destination d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation devront être modifiés et mis hors circuit afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

8.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une convention de raccordement dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenues des caractéristiques du milieu récepteur.

8.2.3 - Eaux pluviales

58 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau sera sollicité pour donner son accord. 8.3 Conditions de desserte en infrastructure, réseaux électriques et électroniques Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à destination d'activité professionnelle ou d'habitat attenantes. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

59 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AU comme partout.

Dispositions générales

Pièce

5.1

Plan Local d'Urbanisme

Reglement ecrit

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 6 novembre 2024 par le conseil municipal

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

1 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

2 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

3 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Titre I dispositions applicables a la zone urbaine

(UA)

Caractère général de la zone

La zone UA correspond au tissu historique de Tigy, c’est-à-dire le centre bourg et le faubourg qui s’étale notamment le long de la Rue d’Orléans. Cette zone se caractérise sur le plan morphologique avec un bâti ancien, implanté dans la majeure partie des cas à l’alignement et au moins sur une limite séparative. La zone UA est une zone qui assure la mixité des fonctions et au sein desquelles les activités, les équipements, les services, etc. côtoient l’habitat, tant que ces fonctions n’induisent pas des problèmes de sécurité et/ou de salubrité publique. La zone UA comprend les secteurs suivants :

  • UAi qui correspond aux secteurs exposés au risque d’inondation d’après le PPRI. - UAj qui correspond à des secteurs de jardins difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé, permettant un maintien de la faune commune et constituant des îlots de fraicheur. Ils peuvent également constituer des parties d’unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardin d’agrément constituant des zones tampons entre le tissu urbain et les espaces urbanisés/agricoles qui n’ont pas pour vocation à se densifier, mais à être conservés en jardin.

La commune de Tigy est en partie concernée par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Loire « Val d’Orléans – Val amont » qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 janvier 2015.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est recommandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions.

5 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Section 1 – destinations des constructions, usage des sols et natures d’activite

Article UA1 – Constructions interdites

Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdits : 1.1 Les constructions à destination agricoles et forestières 1.2 Les commerces de gros 1.3 Les constructions à destination industrielle 1.4 Les entrepôts 1.5 Le camping 1.6 Les parcs résidentiels de loisirs 1.7 Les dépôts de véhicules 1.8 Les garages collectifs de caravanes 1.9 L’aménagement de terrains destinés aux aires d’accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage 1.10 L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de plusieurs résidences démontables 1.11 L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés 1.12 Les parcs d’attraction 1.13 Les golfs 1.14 Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l’article UA2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article

1.15 En secteur UAj, sont également interdites toutes les constructions et installations autres que celles visées à l’articule UA2.

Article UA2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : - Du respect des dispositions du PPRI - Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

2.1 Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article UA1.

2.2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

2.3 En secteur UAj, seules sont admises les annexes aux constructions principales et les piscines dont le bassin n’excède pas 40m² et dont la surface totale avec les aménagements connexes ne dépasse pas 75 m².

Article UA3 – Mixité fonctionnelle

Dans le secteur identifié au plan de zonage au titre de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des commerces situés en rez-de-chaussée pour une destination à destination d’habitation est interdit.

6 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions

4.1 – Emprise au sol Sous réserve des règles définies par le PPRI en secteur UAi, dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière, hormis pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics dont l’emprise au sol n’est pas réglementée. En secteur UAj :

  • L’emprise au sol totale des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLU est limitée à 40m2 ;
  • La superficie des piscines doit être inférieure ou également à 40 m². Cette superficie ne doit pas dépasser 75 m² en incluant les aménagements connexes.

4.2 – Hauteur 4.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon par rapport à la voie ouverte à la circulation publique où donne l’accès principal de la construction.

7 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4.2.2 - Constructions à pans Lorsque les constructions possèdent une toiture à pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres.

h = 12 m maximum

Pour les constructions annexes, la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle de la construction principale. 4.2.3 - Constructions en toiture plate Lorsque les constructions possèdent une toiture plate, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres.

h = 7 m maximum

4.2.4 - Règle alternative Une hauteur différente est admise :

  • En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.
  • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

8 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4.3 Implantation des constructions 4.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation Hormis en secteur UAj, les constructions doivent être implantées :

  • Soit à l'alignement. - Soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation avec un retrait minimum de 1 m

Implantation à l’alignement

La continuité du front bâti est recherchée.

En secteur UAj, il n’est pas fixé de règle.

4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

  • Soit sur au moins une limite séparative, - Soit avec un retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale 1,90 mètre.

9 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Implantation sur une limite séparative – d > 1,90 m

Implantation sur les deux limites séparatives

Implantation sur une limite séparative – d = 1,90 m

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aucune règle n’est fixée.

4.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 6 mètres.

Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 – Aspect extérieur des constructions

5.1.1 – Prescriptions générales Toute architecture d’une autre région est interdite (chalet savoyard, ferme normande, etc…). Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 5%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Les tonalités vives, brillantes sont interdites. 5.1.2 - Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

10 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Pour les annexes inférieures à 10 m², les dispositions du 5.1 ne sont pas applicables. Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme), des dispositions différentes du 5.1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

  • Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux dispositions du 5.1.
  • Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

5.1.3 – Façades Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture (modénatures, encadrement, bandeau, chaînage, corniche…). Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages en tôle sont interdits. Le blanc pur (RAL 9010) et les couleurs criardes sont interdits. Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades. Sont interdites en façades sur rue, les installations liées aux pompes à chaleur et climatisation.

Constructions principales et leurs extensions Sous réserve des règles définies par le PPRI, le niveau de rez-de-chaussée des constructions à destination d'habitation doit être situé entre 0,20 m et 0,50 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Les enduits de façade doivent être de nuance claire et de teintes gris clair, blanc cassé, beige, ocre jaune ou de teinte similaire. Lorsque les façades sont réalisées en bois ou en composite, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées.

Constructions annexes indépendantes La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés.

11 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

5.1.4 - Toitures Constructions principales et leurs extensions Pente et pans La toiture de la construction principale comporte au moins deux versants principaux respectant une inclinaison comprise entre 35° et 45°. Les toitures plates ou inférieures à 3° sont autorisées à condition qu'elles ne concernent qu'une partie de la surface de la construction n’excédant pas 50% de la projection au sol de la surface totale de la toiture de la construction existante et qu’elles soient masquées par un acrotère conforme au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur

Les toitures dont la pente est comprise entre 3° et 34° sont autorisées à condition de respecter les trois critères cumulatifs suivants :

  • Qu’elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent ; - Qu’elles soient monopente ; - Qu’elles ne concernent qu’une partie de la surface de la construction, n’excédant pas 50% de la surface totale de la toiture de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Lorsque l’extension comporte deux pans, celle-ci devra avoir la même pente que la construction principale existante.

12 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les toitures des vérandas, des verrières, des extensions vitrées et pergolas ne sont pas réglementées.

Aspect et teintes Pour les toitures à pan, seules les ardoises naturelles ou à base de fibres synthétiques, les tuiles plates et à emboitement de la région, ou les tuiles photovoltaïques seront autorisées ainsi que des matériaux d’aspect similaire. Une densité de 20 unités réelles au m² devra être respectée. Seules les teintes rouges, brun-rouge, ardoisée, zinc, ou de teintes similaires seront autorisées. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les pergolas. Les bacs aciers sont interdits pour les nouvelles constructions.

Constructions annexes indépendantes Sont autorisées pour les constructions annexes indépendantes :

  • Soit les toitures avec au moins un pan, dont la pente est adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 20°. Les matériaux de couverture employés seront en harmonie avec ceux de la construction principale.
  • Soit les toitures plates. Pour les serres non professionnelles et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques La mise en œuvre des panneaux pourra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée). L’installation surimposée est admise.

5.1.5 - Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits.

13 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits.

5.1.6 – Clôtures

Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture hormis lorsque leur entretien peut le nécessiter (bois etc.…). Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. La mise en place de brise-vue en matériaux précaires est interdite (toile, paillage, etc.). Pour les autres éléments autorisés, des couleurs dans des teintes grises, vertes, brunes-rouges seront admises. Sous réserve du PPRi, la hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Une hauteur et des aspects différents seront autorisés pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la nonconformité.

Les clôtures sur voie ouverte à la circulation publique Seuls sont autorisés :

  • Le mur plein réalisé avec un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec la construction principale. h ≤ 1,80 m

14 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

  • Le muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d'éléments de clôture respectant les prescriptions de l’article 5.1.6 à l'exclusion des ajourés de béton. h1 ≤ 1,80 m h2 ≤ 0,80 m
  • Le grillage doublé d’une haie naturelle.

5.1.7 – Devantures commerciales Les devantures commerciales devront être conçues de façon à ne pas dénaturer l’aspect, la structure et le rythme de la façade et composer avec cette dernière. Lors de travaux visant à supprimer une devanture commerciale, les ouvertures devront respecter les proportions habituelles de celles des habitations. Cette règle ne s’applique dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme.

5.2 Divers éléments Pour les constructions ou aménagements de deux logements ou plus, un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères devra être aménagé et adapté aux besoins de stockage. Il sera masqué à la vue depuis l’espace public.

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L.151-19) Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier un des éléments bâtis ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches annexées au présent règlement, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées.

Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou éco-aménageables) Les terrains dont l’unité foncière est supérieure ou égale à 200 m² doivent comprendre 30% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation au choix : de haies, d’arbres isolés, de bosquets d’arbres, d’alignements d’arbres.

15 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Cette règle ne s’applique pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.2 Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être préservés. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Les plantations seront obligatoirement variées avec des essences locales recommandées. Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 100 m² d'espace de pleine terre.

Article UA7 – Stationnement

7.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. La taille minimale d'une place de stationnement automobile est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d'une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

7.2 - Règle applicable aux constructions à destination d'habitation

Il est exigé sur le terrain d'assiette au minimum 2 places de stationnement par logement. Cette règle n’est pas applicable :

  • Aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, ainsi que pour l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d’une place pour trois places d’hébergement ;
  • Dans le cas de l’extension d’un logement existant ou de division, à condition qu’il n’y ait pas de création d’un nouveau logement. En cas de création de nouveaux logements, le nombre de places à créer sera proportionnel au nombre de logements créés.
7.3 - Règle applicable aux autres constructions

Dans les autres cas, il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles.

7.4 - Aire de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, résultant de l'application des articles 7.2 et 7.3 ci-dessus, seront équipés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement de moins de 10 places.

16 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

7.5 - Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’habitation comprenant jusqu’à trois logements. Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise. Elles s’appliquent également aux constructions à destination artisanale, de commerce de détail, de restauration et d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

7.6 - Règles alternatives

Les obligations de l’alinéa 7.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. Les obligations de l’alinéa 7.5 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité direct au sein des espaces publics.

Section 3 – equipements et reseaux

Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il sera également refusé ou accepté sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

8.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol. 8.3 - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

  • Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie ;
  • Assurer la visibilité au droit de ces accès.

17 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

8.4 - Lors de la réalisation de nouvelles dessertes, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

9.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d'habitation. Les constructions et installations à destination d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

9.2 Assainissement

9.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation devront être modifiés et mis hors circuits, afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

9.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une convention de raccordement dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenues des caractéristiques du milieu récepteur.

9.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau sera sollicité pour donner son accord.

18 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

9.3 Conditions de desserte en infrastructure, réseaux électriques et électroniques Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions attenantes à destination d'activité professionnelle ou d'habitat. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

19 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.