Zone UI

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UI1 – Constructions interdites

Dans l’ensemble de la zone UI, sont interdits : 1.1 – Les constructions à destination agricoles et forestières 1.2 – Les habitations, autres que celles mentionnées à l’article UI2 1.3 – Les hébergements hôteliers et touristiques 1.4 – Les cinémas 1.5 – Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1.6 – Les équipements sportifs 1.7 – Les centres de congrès et d’exposition 1.8 – Les parcs d’attraction 1.9 – Le camping 1.10 – L'aménagement des terrains destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage. 1.11 – L'aménagement de terrains pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables. 1.12 – L'aménagement des terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. 1.13 – Les golfs 1.14 – Les parcs résidentiels de loisirs 1.15 – Sont également interdites les occupations et installations du sol visées à l’article UI2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article

Article UI2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : - Du respect des dispositifs du PPRI ; - Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

2.1 – Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article UI1. 2.2 – Les locaux à destination d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est strictement nécessaire pour la bonne marche et la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à destination d'activité. 2.3 – Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone. 2.4 – Les aires de stockage divers sous réserve qu’elles soient liées à l’occupation et à l’utilisation du sol admises dans la zone et qu’elles soient non visibles du domaine public.

36 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

2.5 – Les dépôts de matériaux divers sont admis à condition d’être non visibles du domaine public.

Intitulé du document : UI3 – Volumétrie et implantation des constructions 3.1 – Emprise au sol Sous réserve des règles définies par le PPRI en

. L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics n’est pas réglementée.

3.2 – Hauteur 3.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon par rapport à la voie ouverte à la circulation publique où donne l’accès principal de la construction.

37 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

3.2.2 – La hauteur maximale des constructions, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder 15 mètres.

h = 15 mètres maximum

3.2.3 - Règle alternative Une hauteur différente est admise :

- En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

3.3 Implantation des constructions 3.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur (etc.) ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

3.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement.

38 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

3.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres. Cette distance minimale est portée à 15 mètres lorsque ces limites séparent la zone d’activité d’une zone d’habitation. 3.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aucune règle n’est fixée. 3.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 6 mètres. 3.3.6 - Règles alternatives Une implantation différente des constructions est autorisée ou imposée :

- Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement.

- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

Intitulé du document : UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 – Prescriptions générales

39 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 5%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Les tonalités vives, brillantes sont interdites.

4.2 - Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après. Pour les annexes inférieures à 10 m², les dispositions du 4.1 ne sont pas applicables. Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme), des dispositions différentes du 4.1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux dispositions du 4.1.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

4.3 - Façades Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture (modénatures, encadrement, bandeau, chaînage, corniche…). Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits. Le blanc pur (RAL 9010) et les couleurs criardes sont interdits. Les enduits de ravalements doivent être en harmonie avec l’environnement naturel et bâti proche. Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées.

4.4 - Toitures Les toitures à pans comprendront deux pans minimums. Les toitures plates devront être masquées par un acrotère. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées. Dans ce cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

40 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceuxci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques Une pose discrète doit être recherchée par une implantation privilégiée sur les volumes secondaires (toitures plus basses par exemple) ou sur les dépendances plutôt que sur les toitures principales. La mise en œuvre des panneaux devra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée), selon une implantation horizontale du champ de capteurs de préférence en partie basse de la toiture. 4.5 - Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits.

Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la toiture ou de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits.

4.6 – Clôtures Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture hormis lorsque leur entretien peut le nécessiter (bois etc.…). Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. La mise en place de brise-vue en matériaux naturels ou précaires est interdite (toile, paillage, claustrât bois etc.). Pour les autres éléments autorisés, des couleurs dans les teintes grises, vertes, brunes-rouges seront admises. Sous réserve du PPRI, la hauteur des clôtures est fixée à 2,50 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Une hauteur et des aspects différents seront autorisés pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la nonconformité.

41 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Intitulé du document : UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

5.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou éco-aménageables)

En zone UI, les terrains doivent comprendre au moins 30 % de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation au choix : de haie au port libre, d’arbres isolés, de bosquets d’arbres, d’alignements d’arbres. Les surfaces de stationnement devront être réalisées, de préférence, dans des matériaux perméables de type stabilisés, grave calcaire, gravillons calcaires, mélange terre/pierre engazonnée.

5.2 Espaces libres et plantations

Les plantations seront obligatoirement variées avec des essences locales recommandées. Les bâtiments seront séparés des autres zones urbaines ou à urbaniser par des espaces plantés d’une emprise de 5 mètres de large. Les espaces libres en bordure des voies seront traités en espaces verts ou parking plantés notamment dans les marges de reculement.

Intitulé du document : UI6 – Stationnement

6.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté. Un espace d’attente pour les véhicules poids lourd est exigé sur l’unité foncière lorsque celleci est supérieure ou égale à 3000 m². La taille minimale d’une place de stationnement pour véhicule motorisé est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d’une place de stationnement pour cycle est 1.5 m². Les espaces de stationnement devront obligatoirement être plantés afin de pouvoir offrir des places ombragées.

6.2 - Règle applicable aux autres constructions

Dans les autres cas, il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles.

6.3 - Aire de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, seront équipés

42 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les obligations de l’alinéa 6.3 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier de bornes de recharge à proximité directe au sein des espaces publics.

6.4 - Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé. Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise. Les obligations de l’alinéa 6.4 ne sont pas applicables :

- Aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité directe au sein des espaces publics.

- Aux aménagements d’une construction existante. - Aux extensions de moins de 30% des constructions existantes.

6.5 - Règle alternative

Les obligations de l’alinéa 6.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

Intitulé du document : UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 - Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il sera également être refusé ou accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

7.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol.

7.3 - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

43 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

- Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie ;

- Assurer la visibilité au droit de ces accès.

7.4 - Lors de la réalisation de nouvelles dessertes, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d'habitation. Les constructions et installations à destination d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

8.2 Assainissement

8.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation devront être modifiés et mis hors circuit, afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

8.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une convention de raccordement dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenues des caractéristiques du milieu récepteur.

8.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

44 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau sera sollicité pour donner son accord. 8.3 Conditions de desserte en infrastructure, réseaux électriques et électroniques Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions à destination d'activité professionnelle ou d'habitat attenantes. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

45 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Pièce

5.1

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT ECRIT

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 6 novembre 2024 par le conseil municipal

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

1 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UA) ................................ 5 SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................................................................................................. 6 Article UA1 – Constructions interdites ................................................................................. 6 Article UA2 – Constructions soumises à condition .......................................................... 6 Article UA3 – Mixité fonctionnelle.......................................................................................... 6 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE.................................................................................. 7 Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions.......................................... 7 Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 10 Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .............................................................................................. 15 Article UA7 – Stationnement ................................................................................................. 16 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................... 17 Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées .......................................... 17 Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............ 18

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UB) ............................20 SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................ 21 Article UB1 – Constructions interdites ............................................................................... 21 Article UB2 – Constructions soumises à condition ........................................................ 21 Article UB3 – Mixité fonctionnelle........................................................................................ 22 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................................................ 22 Article UB4 – Volumétrie et implantation des constructions........................................ 22 Article UB5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 26 Article UB6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .............................................................................................. 31 Article UB7 – Stationnement ................................................................................................. 31 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................... 32 Article UB8 – Desserte par les voies publiques ou privées .......................................... 32 Article UB9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............ 33

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (UI).............................35 SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................ 36 Article UI1 – Constructions interdites................................................................................. 36 Article UI2 – Constructions soumises à condition .......................................................... 36

2 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................................................ 37

Article UI3 – Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 37 Article UI4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........ 39 Article UI5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .............................................................................................. 42 Article UI6 – Stationnement ................................................................................................... 42 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................... 43 Article UI7 – Desserte par les voies publiques ou privées............................................ 43 Article UI8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics.............. 44 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (AU) ..................46 SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................ 47 Article AU1 – Constructions interdites ............................................................................... 47 Article AU2 – Constructions soumises à condition ........................................................ 47 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................................................ 48 Article AU3 – Volumétrie et implantation des constructions........................................ 48 Article AU4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...... 51 Article AU5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions .............................................................................................. 56 Article AU6 – Stationnement ................................................................................................. 56 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................... 57 Article AU7 – Desserte par les voies publiques ou privées .......................................... 57 Article AU8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............ 58 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ............................60 SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................ 61 Article A1 – Constructions interdites.................................................................................. 61 Article A2 – Constructions soumises à condition ........................................................... 61 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................................................ 62 Article A3 – Volumétrie et implantation des constructions .......................................... 62 Article A4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......... 66 Article A5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ...................................................................................................... 70 Article A6 – Stationnement .................................................................................................... 71 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................... 71

3 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Article A7 – Desserte par les voies publiques ou privées............................................. 71 Article A8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............... 72 TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) ....................74 SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ................................................................................................................ 75 Article N1 – Constructions interdites.................................................................................. 75 Article N2 – Constructions soumises à condition ........................................................... 75 SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................................................................................ 76 Article N3 – Volumétrie et implantation des constructions .......................................... 76 Article N4 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......... 80 Article N5 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ...................................................................................................... 85 Article N6 – Stationnement .................................................................................................... 85 SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX.......................................................................... 85 Article N7 – Desserte par les voies publiques ou privées............................................. 85 Article N8 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics ............... 86 ANNEXES ............................................................................................................................88 LEXIQUE DES TERMES CLES................................................................................................... 89 LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS................................................................... 92 ESSENCES VEGETALES RECOMMANDEES ........................................................................ 94

4 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

TITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE

(UA)

Caractère général de la zone

La zone UA correspond au tissu historique de Tigy, c’est-à-dire le centre bourg et le faubourg qui s’étale notamment le long de la Rue d’Orléans. Cette zone se caractérise sur le plan morphologique avec un bâti ancien, implanté dans la majeure partie des cas à l’alignement et au moins sur une limite séparative. La zone UA est une zone qui assure la mixité des fonctions et au sein desquelles les activités, les équipements, les services, etc. côtoient l’habitat, tant que ces fonctions n’induisent pas des problèmes de sécurité et/ou de salubrité publique. La zone UA comprend les secteurs suivants :

- UAi qui correspond aux secteurs exposés au risque d’inondation d’après le PPRI. - UAj qui correspond à des secteurs de jardins difficilement accessibles et qui ont un

rôle important dans la trame verte en secteur urbanisé, permettant un maintien de la faune commune et constituant des îlots de fraicheur. Ils peuvent également constituer des parties d’unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jardin d’agrément constituant des zones tampons entre le tissu urbain et les espaces urbanisés/agricoles qui n’ont pas pour vocation à se densifier, mais à être conservés en jardin.

La commune de Tigy est en partie concernée par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Loire « Val d’Orléans – Val amont » qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 janvier 2015.

L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est recommandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions.

5 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

SECTION 1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UA1 – Constructions interdites

Dans l’ensemble de la zone UA, sont interdits : 1.1 Les constructions à destination agricoles et forestières 1.2 Les commerces de gros 1.3 Les constructions à destination industrielle 1.4 Les entrepôts 1.5 Le camping 1.6 Les parcs résidentiels de loisirs 1.7 Les dépôts de véhicules 1.8 Les garages collectifs de caravanes 1.9 L’aménagement de terrains destinés aux aires d’accueil et aux terrains familiaux des

gens du voyage 1.10 L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de plusieurs résidences

démontables 1.11 L’aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés 1.12 Les parcs d’attraction 1.13 Les golfs 1.14 Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l’article UA2 et

qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article

1.15 En secteur UAj, sont également interdites toutes les constructions et installations autres que celles visées à l’articule UA2.

Article UA2 – Constructions soumises à condition

Sont admis sous réserve : - Du respect des dispositions du PPRI - Qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique

2.1 Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article UA1.

2.2 Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés et nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone.

2.3 En secteur UAj, seules sont admises les annexes aux constructions principales et les piscines dont le bassin n’excède pas 40m² et dont la surface totale avec les aménagements connexes ne dépasse pas 75 m².

Article UA3 – Mixité fonctionnelle

Dans le secteur identifié au plan de zonage au titre de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des commerces situés en rez-de-chaussée pour une destination à destination d’habitation est interdit.

6 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Article UA4 – Volumétrie et implantation des constructions

4.1 – Emprise au sol Sous réserve des règles définies par le PPRI en secteur UAi, dans l’ensemble de la zone, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70% par rapport à la superficie totale de l’unité foncière, hormis pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics dont l’emprise au sol n’est pas réglementée. En secteur UAj :

- L’emprise au sol totale des nouvelles annexes à la date d’approbation du PLU est limitée à 40m2 ;

- La superficie des piscines doit être inférieure ou également à 40 m². Cette superficie ne doit pas dépasser 75 m² en incluant les aménagements connexes.

4.2 – Hauteur 4.2.1 - Prescriptions générales La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel avant travaux. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon par rapport à la voie ouverte à la circulation publique où donne l’accès principal de la construction.

7 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4.2.2 - Constructions à pans Lorsque les constructions possèdent une toiture à pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12 mètres.

h = 12 m maximum

Pour les constructions annexes, la hauteur maximale ne devra pas dépasser celle de la construction principale. 4.2.3 - Constructions en toiture plate Lorsque les constructions possèdent une toiture plate, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres.

h = 7 m maximum

4.2.4 - Règle alternative Une hauteur différente est admise :

- En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant.

- Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

8 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

4.3 Implantation des constructions 4.3.1 - Dispositions générales Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

4.3.2 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Définition Les dispositions d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

Règles d’implantation Hormis en secteur UAj, les constructions doivent être implantées :

- Soit à l'alignement. - Soit avec un retrait minimum de 1 mètre.

Implantation avec un retrait minimum de 1 m

Implantation à l’alignement

La continuité du front bâti est recherchée.

En secteur UAj, il n’est pas fixé de règle.

4.3.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées :

- Soit sur au moins une limite séparative, - Soit avec un retrait de la limite séparative. Dans ce cas, la distance comptée

horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale 1,90 mètre.

9 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Implantation sur une limite séparative – d > 1,90 m

Implantation sur les deux limites séparatives

Implantation sur une limite séparative – d = 1,90 m

4.3.4 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aucune règle n’est fixée.

4.3.5 - Implantation des constructions par rapport aux cours d’eau Le recul minimal des constructions par rapport aux hauts de berges des cours d’eau est de 6 mètres.

Article UA5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 – Aspect extérieur des constructions

5.1.1 – Prescriptions générales Toute architecture d’une autre région est interdite (chalet savoyard, ferme normande, etc…). Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis. Les dispositions du présent article n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction. Dans le cas des terrains dont la pente est supérieure ou égale à 5%, les constructions devront présenter une bonne insertion dans la pente. Les tonalités vives, brillantes sont interdites. 5.1.2 - Règles alternatives Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après.

10 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Pour les annexes inférieures à 10 m², les dispositions du 5.1 ne sont pas applicables. Sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme), des dispositions différentes du 5.1 peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension, réfection ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux dispositions du 5.1.

- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

5.1.3 – Façades Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture (modénatures, encadrement, bandeau, chaînage, corniche…). Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures est obligatoire sur la totalité de la construction et des bâtiments annexes. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages en tôle sont interdits. Le blanc pur (RAL 9010) et les couleurs criardes sont interdits. Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades. Sont interdites en façades sur rue, les installations liées aux pompes à chaleur et climatisation.

Constructions principales et leurs extensions Sous réserve des règles définies par le PPRI, le niveau de rez-de-chaussée des constructions à destination d'habitation doit être situé entre 0,20 m et 0,50 m par rapport au niveau du sol naturel relevé au droit du milieu de la façade règlementée par rapport à la voie publique ou privée ou à l’espace public. Les enduits de façade doivent être de nuance claire et de teintes gris clair, blanc cassé, beige, ocre jaune ou de teinte similaire. Lorsque les façades sont réalisées en bois ou en composite, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat et dans les teintes définies au précédent alinéa. Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières et les extensions vitrées.

Constructions annexes indépendantes La tonalité des façades des constructions annexes sera en harmonie avec celle de la construction principale. Pour les abris de piscine et les serres, les matériaux translucides ou transparents sont autorisés.

11 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

5.1.4 - Toitures Constructions principales et leurs extensions Pente et pans La toiture de la construction principale comporte au moins deux versants principaux respectant une inclinaison comprise entre 35° et 45°. Les toitures plates ou inférieures à 3° sont autorisées à condition qu'elles ne concernent qu'une partie de la surface de la construction n’excédant pas 50% de la projection au sol de la surface totale de la toiture de la construction existante et qu’elles soient masquées par un acrotère conforme au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur

Les toitures dont la pente est comprise entre 3° et 34° sont autorisées à condition de respecter les trois critères cumulatifs suivants :

- Qu’elles s’intègrent à un ensemble architectural cohérent ; - Qu’elles soient monopente ; - Qu’elles ne concernent qu’une partie de la surface de la construction, n’excédant pas

50% de la surface totale de la toiture de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 25°. Lorsque l’extension comporte deux pans, celle-ci devra avoir la même pente que la construction principale existante.

12 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les toitures des vérandas, des verrières, des extensions vitrées et pergolas ne sont pas réglementées.

Aspect et teintes Pour les toitures à pan, seules les ardoises naturelles ou à base de fibres synthétiques, les tuiles plates et à emboitement de la région, ou les tuiles photovoltaïques seront autorisées ainsi que des matériaux d’aspect similaire. Une densité de 20 unités réelles au m² devra être respectée. Seules les teintes rouges, brun-rouge, ardoisée, zinc, ou de teintes similaires seront autorisées. Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les pergolas. Les bacs aciers sont interdits pour les nouvelles constructions.

Constructions annexes indépendantes Sont autorisées pour les constructions annexes indépendantes :

- Soit les toitures avec au moins un pan, dont la pente est adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 20°. Les matériaux de couverture employés seront en harmonie avec ceux de la construction principale.

- Soit les toitures plates. Pour les serres non professionnelles et les abris de piscine, les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés. Pour ces cas, les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Installations de panneaux solaires ou photovoltaïques La mise en œuvre des panneaux pourra s’effectuer avec une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée). L’installation surimposée est admise.

5.1.5 - Ouvertures Les « chiens assis » sont interdits.

13 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Les coffrets de volets roulants s'inscrivant en surépaisseur de la façade et/ou sous linteau (ou voussure) de l’ouverture sont interdits.

5.1.6 – Clôtures

Prescriptions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture hormis lorsque leur entretien peut le nécessiter (bois etc.…). Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites à l’exception de celles constituées d’une plaque en soubassement de 30 cm maximum surmontées d’un grillage. La mise en place de brise-vue en matériaux précaires est interdite (toile, paillage, etc.). Pour les autres éléments autorisés, des couleurs dans des teintes grises, vertes, brunes-rouges seront admises. Sous réserve du PPRi, la hauteur des clôtures est fixée à 1,80 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol. Une hauteur et des aspects différents seront autorisés pour les travaux de modification, de réfection ou d’extension d’une clôture déjà existante dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle sous condition que ces travaux n’entrainent pas une aggravation de la nonconformité.

Les clôtures sur voie ouverte à la circulation publique Seuls sont autorisés :

- Le mur plein réalisé avec un enduit dont l'aspect et la couleur seront en harmonie avec la construction principale. h ≤ 1,80 m

14 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

- Le muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d'éléments de clôture respectant les prescriptions de l’article 5.1.6 à l'exclusion des ajourés de béton. h1 ≤ 1,80 m h2 ≤ 0,80 m

- Le grillage doublé d’une haie naturelle.

5.1.7 – Devantures commerciales Les devantures commerciales devront être conçues de façon à ne pas dénaturer l’aspect, la structure et le rythme de la façade et composer avec cette dernière. Lors de travaux visant à supprimer une devanture commerciale, les ouvertures devront respecter les proportions habituelles de celles des habitations. Cette règle ne s’applique dans les secteurs identifiés au plan de zonage au titre de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme.

5.2 Divers éléments Pour les constructions ou aménagements de deux logements ou plus, un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères devra être aménagé et adapté aux besoins de stockage. Il sera masqué à la vue depuis l’espace public.

5.3 Prescriptions des éléments du paysage à conserver (article L.151-19) Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de modifier un des éléments bâtis ou ornemental identifiés au plan de zonage et/ou faisant l’objet d’une des fiches annexées au présent règlement, les prescriptions réglementaires compensatoires définies sur la fiche le concernant devront être respectées.

Article UA6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions 6.1 Coefficient de biotope (surfaces non-imperméabilisés ou éco-aménageables) Les terrains dont l’unité foncière est supérieure ou égale à 200 m² doivent comprendre 30% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation au choix : de haies, d’arbres isolés, de bosquets d’arbres, d’alignements d’arbres.

15 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

Cette règle ne s’applique pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.2 Espaces libres et plantations

Les arbres existants doivent être préservés. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Les plantations seront obligatoirement variées avec des essences locales recommandées. Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour 100 m² d'espace de pleine terre.

Article UA7 – Stationnement

7.1 - Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. La taille minimale d'une place de stationnement automobile est de 2.5 mètres par 5 mètres. La surface minimum d'une place de stationnement pour cycle est 1.5 m².

7.2 - Règle applicable aux constructions à destination d'habitation

Il est exigé sur le terrain d'assiette au minimum 2 places de stationnement par logement. Cette règle n’est pas applicable :

- Aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d'une place, ainsi que pour l’hébergement destiné aux personnes âgées pour lesquels il ne peut pas être exigé plus d’une place pour trois places d’hébergement ;

- Dans le cas de l’extension d’un logement existant ou de division, à condition qu’il n’y ait pas de création d’un nouveau logement. En cas de création de nouveaux logements, le nombre de places à créer sera proportionnel au nombre de logements créés.

7.3 - Règle applicable aux autres constructions

Dans les autres cas, il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles.

7.4 - Aire de stationnement pour véhicules propres

Lors de la création ou de la modification d’aires de stationnement destinées aux véhicules automobiles, un minimum de 10% des places, sans être inférieur à une place, résultant de l'application des articles 7.2 et 7.3 ci-dessus, seront équipés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement de moins de 10 places.

16 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

7.5 - Dispositions relatives aux cycles

Toute nouvelle construction devra prévoir du stationnement cycle à minima couvert et sécurisé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’habitation comprenant jusqu’à trois logements. Tout local affecté à un usage de stationnement doit avoir une surface d'au moins 10 m² à destination du stationnement cycle. Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise. Elles s’appliquent également aux constructions à destination artisanale, de commerce de détail, de restauration et d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

7.6 - Règles alternatives

Les obligations de l’alinéa 7.2 ne sont pas applicables aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. Les obligations de l’alinéa 7.5 ne sont pas applicables aux activités qui pourraient justifier d’un stationnement cycle à proximité direct au sein des espaces publics.

SECTION 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Article UA8 – Desserte par les voies publiques ou privées

8.1 - Le projet sera refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il sera également refusé ou accepté sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

8.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions de moins de 10 m² d'emprise au sol. 8.3 - Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagées de façon à :

- Assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie ;

- Assurer la visibilité au droit de ces accès.

17 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

8.4 - Lors de la réalisation de nouvelles dessertes, qu'elles soient publiques ou privées, ces dernières doivent répondre aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite issues de la loi du 11 février 2005.

Article UA9 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

9.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à destination d'habitation. Les constructions et installations à destination d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

9.2 Assainissement

9.2.1 - Eaux usées domestiques Le branchement à un réseau collectif d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui requiert un dispositif d’assainissement. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée. Dans les zones desservies par l’assainissement collectif, les dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation devront être modifiés et mis hors circuits, afin que la construction soit directement raccordée au réseau collectif. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

9.2.2 - Eaux usées non domestiques Tout déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d'assainissement doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à une convention de raccordement dans laquelle il sera prévu les conditions du pré-traitement. A défaut de branchement sur le réseau collectif d'assainissement, les eaux usées non domestiques doivent être traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur et compte-tenues des caractéristiques du milieu récepteur.

9.2.3 - Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Dans le cas d'une impossibilité d'infiltration avérée, tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif. Dans tous les cas, le gestionnaire du réseau sera sollicité pour donner son accord.

18 Règlement écrit Plan Local d’Urbanisme de Tigy

9.3 Conditions de desserte en infrastructure, réseaux électriques et électroniques Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes devront être conçues de sorte à rendre possible le raccordement aux lignes de communications électroniques à Très haut Débit en fibre optique (FITH) pour toutes constructions attenantes à destination d'activité professionnelle ou d'habitat. Les opérations d'aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

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