Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sur une profondeur de moins ou égale à 10,00 m, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre.
Concernant les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 10,00 m, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à h/2 (h/2 par rapport au milieu de la façade sur rue) avec un minimum de 3,00 m.
Les constructions annexes peuvent être édifiées :
- Sur limite(s) séparative(s) de propriétés ;
- Ou en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans que ce retrait ne soit inférieur à 2,00 m dans le cas d‘une circulation piétonne ou à 4,00m dans le cas d’un accès ou d’un passage de véhicules entre la limite séparative et la construction.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes non habitables
Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux
Non réglementé.
3.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions#
Dispositions générales#
Les constructions à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des vues et perspectives repérées (le cas échéant) sur le document graphique du règlement.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l’agglomération dans laquelle elles s’insèrent.
Le permis de construire pourra être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble. Les services du CAUE pourront être consultés si nécessaire.
La conception des bâtiments autorisés devra se faire dans un souci d’optimisation bioclimatique : orientation, compacité, dispositions des ouvertures, ventilation, ...
Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux.
Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent. Au cas par cas, il pourra être dérogé aux règles du présent chapitre dans le cadre d’une création architecturale originale et de qualité, proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de formes, techniques et matériaux contemporains, dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s’insère de façon harmonieuse et selon un concept global dans son environnement bâti, naturel et paysager.
Aspects des façades et des revêtements
Toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.
Les matériaux laissés nus destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne sont pas autorisés.
Pour le traitement des façades est autorisé :
- Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ;
- Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ;
- Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives et non foncées ;
- Les murs végétaux.
Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques ……), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation, doivent être dissimulés par un système occultant.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Aspects des toitures et des couvertures des toitures
Les toitures autorisées sont - Symétriques : o A 2 pans ; o A 2, 3 ou 4 pans pour les bâtiments d’angle ou adossés ou associés sur cour.
L’angle de la pente de la toiture doit être sensiblement égal à celui des toitures des constructions voisines et être compris entre 20° et 40° maximum.
- Soit plate : Sont autorisées en toiture :
- Les lucarnes, si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes, ainsi que les matériaux de couverture sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté.
L’angle des pans de la toiture pourra être adapté en cas de réalisation de toitures végétalisées afin de respecter les dispositions techniques nécessaires à la réussite de la végétalisation (DTU, CCP, Avis Technique, Etanchéité, …).
Les dispositions relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, … ayant une faible pente.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, ventilateurs, ...) doit être intégrée aux volumes et à l’architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m la côte altimétrique du faîtage. Ces émergences doivent toujours être situées sur l'arrière du bâtiment (non visible des voiries et des espaces publics).
Les matériaux de couverture seront adaptés à la toiture choisis et doivent respecter le caractère des lieux avoisinants. Les matériaux de couleur rouge terre-cuite uniforme non nuancée est préconisée.
L’utilisation de matériaux brillants est interdite.
Aspects des clôtures, portails et portillons
Il est rappelé que les clôtures sont facultatives. Des hauteurs différentes peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours, intersections et virages.
Les clôtures donnant sur les voies, chemins et espaces publics et posées en limites de ceux-ci admettent les dispositions suivantes :
- La hauteur maximale des clôtures pleines est fixée à 1,00 m ;
- La hauteur maximale des clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage et/ou d’une haie végétale est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.
- La hauteur maximale des clôtures pleines surmontées d'un dispositif à claire-voie (bois, métal, PVC ou grillage, …) ou doublées d'une haie est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.
- La hauteur maximale des clôtures constituée d’une haie végétale taillée ou libre est fixée à 1,50 m.
- Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.
Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.
Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :
- La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 1,80 m.
- Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.
Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.
Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :
- La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 2,00 m et respectera également les dispositions du Code Civil (en cas de plantation de végétaux en haie de clôture entre autres).
Spécificité aux intersections :
- Sont uniquement autorisés les murs bahut de 0,40 m de hauteur maximum, sans rehaussement, sur une distance de 20 mètres à compter de l’intersection.
Ne sont pas autorisés : o Toutes clôtures dont les matériaux destinés à être enduit sont laissés nus ;
- L’emploi de matériaux non destinés à la réalisation de clôture (tôle ondulée, fibrociment, chaînes, brise-vue en polyéthylène et équivalent…) ;
- Les éléments préfabriqués destinés à la confection de soutènement (type mur béton en pot, bac, jardinière de fleurs ou similaire).
Recommandations : Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter de planter des haies monospécifiques (une seule espèce végétale) composées d’essences « exotiques » (donnant un caractère plus urbain et « artificiel » au lieu) comme les thuyas, cyprès, lauriers, photinias, … mais de planter des haies arbustives plurispécifiques, aux espèces variées en mélange qui sont bénéfiques pour la biodiversité et le paysage rural tels que les aubépines, noisetiers, pruniers, viornes, buis, troènes, baguenaudiers, potentilles, sureaux, lilas, charmes, hêtres, érables, ifs, myrtilliers, cornouillers, ...).
En cas de recomposition de haies existantes, il sera privilégié l’utilisation des végétaux cités cidessus. Il n’est pas recommandé de planter des lauriers, thuyas et cyprès, photinias en façade donnant sur les voies, chemins et espaces publics.
Aspects des murs de soutènement
La hauteur maximale autorisée est de 1,50 m. Les matériaux composant les murs de soutènement destinés à être enduit doivent être recouverts/habillés/enduits. L’utilisation de teintes vives, brillantes et criardes n’est pas autorisée.
Les terrassements, les soutènements, les retenues de terre et ouvrages connexes de tous types dont l’implantation altimétrique porte atteinte au caractère et/ou à la qualité paysagère, aux vues, perspectives et covisibilité des lieux avoisinants, ne sont pas autorisés.
La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées
Dans le secteur A et le secteur AP, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des voies et emprises doit être au moins égale à :
- 20,00 m pour le Domaine Public Départemental en agglomération et hors agglomération ; - 10,00 m pour les voies et emprises publiques ou privées existantes à modifier ou à créer.
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que définis par la carte interactive DDT 57 regroupant l'ensemble des cours d’eau identifiés comme tel et publiés le 24/02/2022 à l’adresse : https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Cartographie-des-cours-deau/Cartographie-des-cours-d-eau-dans-le-departement-de-la-Moselle. En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, l’édification de toutes clôtures et murs de clôture ou de soutènements est interdit à une distance inférieure à 6 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que défini dans le paragraphe précédent.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur A, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4,00 m. Dans le cas d’une parcelle dont une des limites séparatives latérales jouxte les emprises du domaine public ou privé communal, une des façades de tout nouveau bâtiment s'implantera sur la limite séparative latérale opposée au domaine public. Les plans d’eau d’agrément (étangs, mares, bassins…) ainsi que les piscines enterrées et hors-sol ne pourront pas s’implanter à moins de 4,00 m des limites séparatives latérales et arrières. Les implantations à l’avant des bâtiments d’habitation sont interdites pour ces ouvrages et constructions.
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Dans les secteurs A et Ap, toute nouvelle construction d'habitation doit être séparée des autres constructions d'habitation par une distance de 8,00 m minimum. Le mur arrière de la construction ne pouvant pas être implanté à plus de 40,00 m de l'alignement des voies et emprises publiques. Cette disposition ne concerne pas les annexes (abris de jardin, garages, …).
Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux
Non réglementé.
4.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions#
Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des vues et perspectives repérées sur le document graphique du règlement.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l’agglomération dans laquelle elles s’insèrent.
La conception des bâtiments devra se faire dans un souci d’optimisation bioclimatique : orientation, compacité, dispositions des ouvertures, ventilation, ...
Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent. Au cas par cas, il pourra être dérogé aux règles du présent chapitre dans le cadre d’une création architecturale originale et de qualité, proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de formes, techniques et matériaux contemporains, dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s’insère de façon harmonieuse et selon un concept global dans son environnement bâti, naturel et paysager.
Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux.
Le permis de construire pourra être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble.
Les arbres / boisements sains et remarquables localisés sur le document graphique du règlement du Plan Local d’Urbanisme doivent être conservés. Seules les opérations d’entretien liées à garantir un bon état sanitaire de l’arbre et/ou des boisements sont autorisées.
La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L123.1.5-III-2° du Code de l’Urbanisme, ne peut se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières sont remplacées par des essences similaires.
Aspects des façades et des revêtements
Toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.
Les matériaux laissés nus destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne sont pas autorisés.
Pour le traitement des façades est autorisé :
- Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ;
- Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ;
- Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives et non foncées ;
- Les murs végétaux.
Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques ……), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation, doivent être dissimulés par un système occultant.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques …), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation ou encore lorsque les constructions sont situées à l’intérieur des cônes de vue à protéger inscrits sur le règlement graphique, ne sont pas autorisés, à l’exception d’impossibilité technique avérée.
Les groupes extérieurs de climatisation / ventilation doivent être dissimulés par un système occultant d’aspect naturel (bois, métal) type volet à barreaudage dense ou panneau perforé …
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Aspects des toitures et des couvertures des toitures
Dans les secteurs A et Ap, dans le cas de toitures à pente, celles-ci doivent être de formes simples, à deux ou quatre pans symétriques. L'angle de la toiture doit être sensiblement égal à celui des toitures des constructions des quartiers urbains avoisinants et être compris entre 25° et 35°.
Les toitures terrasses prises à l’intérieur des couvertures en tuiles sont autorisées dès lors que cellesci ne représentent pas plus de 80 % de la superficie du pan de toiture et qu'elles donnent sur l'arrière du bâtiment (non visible des voiries et des espaces publics).
Si la nouvelle construction est mitoyenne à une construction existante, la toiture reprendra les caractéristiques de pente de la construction existante.
Si les garages et autres annexes ne sont pas accolés aux bâtiments, ils auront un toit à deux pentes.
Les dispositions relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, … ayant une faible pente.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, …), hors cheminées liées au système de chauffage, doit être intégrée aux volumes et à l’architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m la côte altimétrique du faîtage. Ces émergences doivent toujours être situées sur l'arrière du bâtiment (non visible des voiries et des espaces publics).
Les matériaux de couverture seront adaptés à la toiture choisis et doivent respecter le caractère des lieux avoisinants. Les matériaux de couleur rouge terre-cuite uniforme non nuancée est préconisée. L’utilisation de matériaux brillants est interdite.
Aspects des clôtures, portails et portillons
Les dispositions de cet article concernent que les clôtures, portails et portillons devant être construits en lien avec les habitations et avec les constructions publiques d’intérêt général. Il est rappelé que les clôtures sont facultatives. Des hauteurs différentes peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours, intersections et virages.
Les clôtures donnant sur les voies, chemins et espaces publics et posées en limites de ceux-ci admettent les dispositions suivantes :
- La hauteur maximale des clôtures pleines est fixée à 1,00 m ;
- La hauteur maximale des clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage et/ou d’une haie végétale est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.
- La hauteur maximale des clôtures pleines surmontées d'un dispositif à claire-voie (bois, métal, PVC ou grillage, …) ou doublées d'une haie est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.
- La hauteur maximale des clôtures constituée d’une haie végétale taillée ou libre est fixée à 1,50 m.
- Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.
Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.
Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :
- La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 1,80 m.
- Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.
Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.
Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :
- La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 2,00 m et respectera également les dispositions du Code Civil (en cas de plantation de végétaux en haie de clôture entre autres).
Spécificité aux intersections :
- Sont uniquement autorisés les murs bahut de 0,40 m de hauteur maximum, sans rehaussement, sur une distance de 20 mètres à compter de l’intersection.
Ne sont pas autorisés :
- Toutes clôtures dont les matériaux destinés à être enduit sont laissés nus ;
- L’emploi de matériaux non destinés à la réalisation de clôture (tôle ondulée, fibrociment, chaînes, brise-vue en polyéthylène et équivalent…) ;
- Les éléments préfabriqués destinés à la confection de soutènement (type mur béton en pot, bac, jardinière de fleurs ou similaire).
Recommandations :
Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter de planter des haies monospécifiques (une seule espèce végétale) composées d’essences « exotiques » (donnant un caractère plus urbain et « artificiel » au lieu) comme les thuyas, cyprès, lauriers, photinias, … mais de planter des haies arbustives plurispécifiques, aux espèces variées en mélange qui sont bénéfiques pour la biodiversité et le paysage rural tels que les aubépines, noisetiers, pruniers, viornes, buis, troènes, baguenaudiers, potentilles, sureaux, lilas, charmes, hêtres, érables, ifs, myrtilliers, cornouillers, ...).
En cas de recomposition de haies existantes, il sera privilégié l’utilisation des végétaux cités cidessus. Il n’est pas recommandé de planter des lauriers, thuyas et cyprès, photinias en façade donnant sur les voies, chemins et espaces publics.
Aspects des murs de soutènements
La hauteur maximale autorisée est de 1,50 m. Les matériaux composant les murs de soutènement destinés à être enduit doivent être recouverts/habillés/enduits. L’utilisation de teintes vives, brillantes et criardes n’est pas autorisée.
Les terrassements, les soutènements, les retenues de terre et ouvrages connexes de tous types dont l’implantation altimétrique porte atteinte au caractère et/ou à la qualité paysagère, aux vues, perspectives et covisibilité des lieux avoisinants, ne sont pas autorisés.
La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Dans tous les secteurs, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des voies et emprises doit être au moins égale à :
- 20,00 m pour le Domaine Public Départemental en agglomération et hors agglomération ;
- 10,00 m pour les voies et emprises publiques ou privées existantes à modifier ou à créer.
Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que définis par la carte interactive DDT 57 regroupant l'ensemble des cours d’eau identifiés comme tel et publiés le 24/02/2022 à l’adresse https://www.moselle.gouv.fr/Actions-del-Etat/Environnement/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-dans-ledepartement-de-la-Moselle. En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, l’édification de toutes clôtures et murs de clôture ou de soutènements est interdit à une distance inférieure à 6 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que défini dans le paragraphe précédent.
Dans les secteurs Nj Phirwiese, Kirchengarten et Fockloch, les annexes ne peuvent pas être implantées à moins de 50 mètres des limites de la forêt.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4,00 m.
La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux
Non réglementé.
5.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions#
Les constructions autorisées à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des vues et perspectives repérées sur le document graphique du règlement. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l’agglomération dans laquelle elles s’insèrent. Le permis de construire pourra être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble. Les constructions doivent respecter des matériaux dits « nobles », recyclables, interdisant les couleurs vives et les matériaux non résistants aux UV. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L123.1.5-III-2° du Code de l’Urbanisme, ne peut se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières sont remplacées par des essences similaires.
Aspects des façades et des revêtements
Dans les secteurs où les constructions sont existantes et/ou autorisées, toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les matériaux laissés nus destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne sont pas autorisés.
Pour le traitement des façades est autorisé :
- Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ;
- Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ;
- Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives et non foncées ;
- Les murs végétaux.
Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques ……), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation, doivent être dissimulés par un système occultant.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques …), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation ou encore lorsque les constructions sont situées à l’intérieur des cônes de vue à protéger inscrits sur le règlement graphique, ne sont pas autorisés, à l’exception d’impossibilité technique avérée.
Les groupes extérieurs de climatisation / ventilation doivent être dissimulés par un système occultant d’aspect naturel (bois, métal) type volet à barreaudage dense ou panneau perforé …
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Aspects des toitures et des couvertures des toitures
Dans tous le