Zone 1AU

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS INTERDITES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

INTERDIT

SOUMIS A CONDITIONS

CONDITIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

▪ Exploitation agricole

X

▪ Exploitation forestière

X

HABITATION

▪ Logement

▪ Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

▪ Artisanat et commerce de détail

A condition que ces activités soient

X

exercées dans le prolongement de

l’habitation principale.

INTERDIT

SOUMIS A CONDITIONS

CONDITIONS

▪ Restauration

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

▪ Commerce de gros

X

▪ Activité de service où

A condition que ces activités soient

s’effectue l’accueil

X

exercées dans le prolongement de

d’une clientèle

l’habitation principale.

▪ Hotels et autres

hébergement

X

collectifs

▪ Cinéma

X

EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

▪ Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés.

▪ Locaux techniques et

Elles ne sont pas incompatibles avec la vocation d’habitat du secteur,

industriels des administrations

X

n’engendrent pas de risques et nuisances, et qu’elles ne portent pas

publiques et assimilés

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

▪ Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

▪ Salles d’art et de spectacles

X

▪ Equipements sportifs

X

▪ Autres équipements recevant du public

X

ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

▪ Industrie

X

▪ Entrepôt

X

▪ Bureau

X

▪ Centre de congrès et d’exposition

X

3.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

3.3 - 1AU - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

3.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions Hauteur des constructions

Pour l’habitat individuel et collectif, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10,00 m. Pour les constructions annexes, isolées de la construction principale, la hauteur hors-tout de la construction projetée est fixée à 4,00 m.

Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels La hauteur et la profondeur des affouillements et des exhaussements du sol ne pourront pas excéder 1,00 m par rapport au niveau de la voie d’accès desservant l’emprise foncière considérée. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les façades principales des nouvelles constructions doivent s’implanter à 5,00 m minimum des limites d’emprise avec le domaine public. Les constructions annexes ne peuvent pas être implantées en avant de la façade principale sur rue.

Les constructions en seconde ligne sont autorisées à condition que l’accès fasse partie de l’unité foncière nouvellement crée.

Les constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, compatibles avec la vocation d’habitat de la zone, doivent être édifiés en respectant un retrait minimum, en tout point, de 4,00m par rapport aux limites séparatives latérales et arrières. Ce type de construction n’est pas autorisé sur limite latérale avant (façade donnant sur la rue) et n’est pas autorisée si la construction est visible depuis l’espace public.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

INTERDIT

SOUMIS A CONDITIONS

CONDITIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

▪ Exploitation agricole

Dans le secteur Ap, toutes

constructions et installations

X

sont soumises à des règles de

hauteur et d’aspect des

constructions.

▪ Exploitation forestière

X

HABITATION

Dans les secteurs A et Ap, à

▪ Logement

X

condition que les logements soient liés à l’exploitation

agricole.

Dans les secteurs A et Ap, à

condition que ces activités

▪ Hébergement

X

soient exercées dans le

prolongement de l’acte de

production agricole.

INTERDIT

SOUMIS A CONDITIONS

CONDITIONS

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

A condition que ces activités

▪ Artisanat et commerce de détail

X

soient exercées dans le prolongement de l’acte de

production agricole.

Dans les secteurs A et Ap, à

condition que ces activités

▪ Restauration

X

soient exercées dans le

prolongement de l’acte de

production agricole.

▪ Commerce de gros

X

▪ Activité de service où

s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

▪ Hotels et autres

hébergement

X

collectifs

▪ Cinéma

X

EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

▪ Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés.

▪ Locaux techniques et

Elles ne sont pas incompatibles

industriels des administrations

X

avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou

publiques et assimilés

forestière.

▪ Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

▪ Salles d’art et de spectacles

▪ Equipements sportifs

X

▪ Autres équipements recevant du public

Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les secteurs A et Ap, à

condition que ces activités

X

soient exercées dans le

prolongement de l’acte de

production agricole.

Dans le secteur A

- tous les équipements

permettant le stationnement et

l’accueil temporaire des

véhicules de loisirs qui ne

compromettent pas la stabilité

du sol et le libre écoulement des

eaux sont autorisés à condition

X

que ces équipements soient

réalisés dans le prolongement

de l’acte de production agricole

;

- les équipements et installations liés à la pratique des activités sportives, culturelles et ludiques sont autorisées.

▪ Lieux de culte

X

INTERDIT

SOUMIS A CONDITIONS

CONDITIONS

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

▪ Industrie

X

▪ Entrepôt

X

▪ Bureau

X

▪ Centre de congrès et d’exposition

X

▪ Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

4.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

4.3 - A - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

4.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions

INTERDIT

SOUMIS A CONDITIONS

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

CONDITIONS

▪ Exploitation agricole

X

▪ Exploitation forestière

Elles ne sont pas incompatibles

avec l’exercice d’une activité

agricole, pastorale ou

forestière.

X

Elles ne doivent pas porter

atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des

paysages.

HABITATION

L’extension des bâtiments

d’habitation existants, sans

changement de destination,

▪ Logement

X

dans la limite de 30% de

l’emprise au sol du bâtiment

existant à la date

d’approbation du présent PLU.

▪ Hébergement

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

▪ Artisanat et commerce de détail

X

▪ Restauration

X

▪ Commerce de gros

X

▪ Activité de service où

s’effectue l’accueil

X

d’une clientèle

INTERDIT

SOUMIS A CONDITIONS

CONDITIONS

▪ Hotels et autres

hébergement

X

collectifs

▪ Cinéma

X

EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

▪ Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés.

▪ Locaux techniques et

Si elles ne sont pas

industriels des administrations

X

incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole,

publiques et assimilés

pastorale ou forestière.

▪ Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action

X

sociale

▪ Salles d’art et de spectacles

X

▪ Equipements sportifs

X

▪ Autres équipements recevant du public

Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les secteurs NL, Nf, Nc et Ne :

Si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, forestière ou sportives et de loisirs canins.

Elles ne doivent pas porter

atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et des

X

paysages.

- tous les équipements permettant

le stationnement et l’accueil temporaire des véhicules de loisirs qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux sont autorisés ;

- les équipements et installations liés à la pratique des activités sportives, culturelles et ludiques sont autorisées.

▪ Lieux de culte

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

▪ Industrie

X

▪ Entrepôt

X

▪ Bureau

X

▪ Centre de congrès et d’exposition

X

▪ Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

5.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

5.3 - N - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

5.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sur une profondeur de moins ou égale à 10,00 m, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre.

Concernant les constructions présentant une façade sur rue supérieure à 10,00 m, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à h/2 (h/2 par rapport au milieu de la façade sur rue) avec un minimum de 3,00 m.

Les constructions annexes peuvent être édifiées :

o Sur limite(s) séparative(s) de propriétés ;

o Ou en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans que ce retrait ne soit inférieur à 2,00 m dans le cas d‘une circulation piétonne ou à 4,00m dans le cas d’un accès ou d’un passage de véhicules entre la limite séparative et la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes non habitables

Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux

Non réglementé.

3.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions

Dispositions générales

Les constructions à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des vues et perspectives repérées (le cas échéant) sur le document graphique du règlement.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l’agglomération dans laquelle elles s’insèrent.

Le permis de construire pourra être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble. Les services du CAUE pourront être consultés si nécessaire.

La conception des bâtiments autorisés devra se faire dans un souci d’optimisation bioclimatique : orientation, compacité, dispositions des ouvertures, ventilation, ...

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux.

Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent. Au cas par cas, il pourra être dérogé aux règles du présent chapitre dans le cadre d’une création architecturale originale et de qualité, proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de formes, techniques et matériaux contemporains, dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s’insère de façon harmonieuse et selon un concept global dans son environnement bâti, naturel et paysager.

Aspects des façades et des revêtements

Toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les matériaux laissés nus destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne sont pas autorisés.

Pour le traitement des façades est autorisé :

✓ Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ;

✓ Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ;

✓ Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives et non foncées ;

✓ Les murs végétaux.

Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques ……), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation, doivent être dissimulés par un système occultant.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.

Aspects des toitures et des couvertures des toitures

Les toitures autorisées sont - Symétriques : o A 2 pans ; o A 2, 3 ou 4 pans pour les bâtiments d’angle ou adossés ou associés sur cour.

L’angle de la pente de la toiture doit être sensiblement égal à celui des toitures des constructions voisines et être compris entre 20° et 40° maximum.

- Soit plate : Sont autorisées en toiture :

o Les lucarnes, si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes, ainsi que les matériaux de couverture sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté.

L’angle des pans de la toiture pourra être adapté en cas de réalisation de toitures végétalisées afin de respecter les dispositions techniques nécessaires à la réussite de la végétalisation (DTU, CCP, Avis Technique, Etanchéité, …).

Les dispositions relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, … ayant une faible pente.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, ventilateurs, ...) doit être intégrée aux volumes et à l’architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m la côte altimétrique du faîtage. Ces émergences doivent toujours être situées sur l'arrière du bâtiment (non visible des voiries et des espaces publics).

Les matériaux de couverture seront adaptés à la toiture choisis et doivent respecter le caractère des lieux avoisinants. Les matériaux de couleur rouge terre-cuite uniforme non nuancée est préconisée.

L’utilisation de matériaux brillants est interdite.

Aspects des clôtures, portails et portillons

Il est rappelé que les clôtures sont facultatives. Des hauteurs différentes peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours, intersections et virages.

Les clôtures donnant sur les voies, chemins et espaces publics et posées en limites de ceux-ci admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale des clôtures pleines est fixée à 1,00 m ;

o La hauteur maximale des clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage et/ou d’une haie végétale est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.

o La hauteur maximale des clôtures pleines surmontées d'un dispositif à claire-voie (bois, métal, PVC ou grillage, …) ou doublées d'une haie est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.

o La hauteur maximale des clôtures constituée d’une haie végétale taillée ou libre est fixée à 1,50 m.

o Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.

Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.

Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 1,80 m.

o Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.

Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.

Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 2,00 m et respectera également les dispositions du Code Civil (en cas de plantation de végétaux en haie de clôture entre autres).

Spécificité aux intersections :

o Sont uniquement autorisés les murs bahut de 0,40 m de hauteur maximum, sans rehaussement, sur une distance de 20 mètres à compter de l’intersection.

Ne sont pas autorisés : o Toutes clôtures dont les matériaux destinés à être enduit sont laissés nus ;

o L’emploi de matériaux non destinés à la réalisation de clôture (tôle ondulée, fibrociment, chaînes, brise-vue en polyéthylène et équivalent…) ;

o Les éléments préfabriqués destinés à la confection de soutènement (type mur béton en pot, bac, jardinière de fleurs ou similaire).

Recommandations : Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter de planter des haies monospécifiques (une seule espèce végétale) composées d’essences « exotiques » (donnant un caractère plus urbain et « artificiel » au lieu) comme les thuyas, cyprès, lauriers, photinias, … mais de planter des haies arbustives plurispécifiques, aux espèces variées en mélange qui sont bénéfiques pour la biodiversité et le paysage rural tels que les aubépines, noisetiers, pruniers, viornes, buis, troènes, baguenaudiers, potentilles, sureaux, lilas, charmes, hêtres, érables, ifs, myrtilliers, cornouillers, ...).

En cas de recomposition de haies existantes, il sera privilégié l’utilisation des végétaux cités cidessus. Il n’est pas recommandé de planter des lauriers, thuyas et cyprès, photinias en façade donnant sur les voies, chemins et espaces publics.

Aspects des murs de soutènement

La hauteur maximale autorisée est de 1,50 m. Les matériaux composant les murs de soutènement destinés à être enduit doivent être recouverts/habillés/enduits. L’utilisation de teintes vives, brillantes et criardes n’est pas autorisée.

Les terrassements, les soutènements, les retenues de terre et ouvrages connexes de tous types dont l’implantation altimétrique porte atteinte au caractère et/ou à la qualité paysagère, aux vues, perspectives et covisibilité des lieux avoisinants, ne sont pas autorisés.

La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées

Dans le secteur A et le secteur AP, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des voies et emprises doit être au moins égale à :

- 20,00 m pour le Domaine Public Départemental en agglomération et hors agglomération ; - 10,00 m pour les voies et emprises publiques ou privées existantes à modifier ou à créer.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que définis par la carte interactive DDT 57 regroupant l'ensemble des cours d’eau identifiés comme tel et publiés le 24/02/2022 à l’adresse : https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Cartographie-des-cours-deau/Cartographie-des-cours-d-eau-dans-le-departement-de-la-Moselle. En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, l’édification de toutes clôtures et murs de clôture ou de soutènements est interdit à une distance inférieure à 6 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que défini dans le paragraphe précédent.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur A, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4,00 m. Dans le cas d’une parcelle dont une des limites séparatives latérales jouxte les emprises du domaine public ou privé communal, une des façades de tout nouveau bâtiment s'implantera sur la limite séparative latérale opposée au domaine public. Les plans d’eau d’agrément (étangs, mares, bassins…) ainsi que les piscines enterrées et hors-sol ne pourront pas s’implanter à moins de 4,00 m des limites séparatives latérales et arrières. Les implantations à l’avant des bâtiments d’habitation sont interdites pour ces ouvrages et constructions.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans les secteurs A et Ap, toute nouvelle construction d'habitation doit être séparée des autres constructions d'habitation par une distance de 8,00 m minimum. Le mur arrière de la construction ne pouvant pas être implanté à plus de 40,00 m de l'alignement des voies et emprises publiques. Cette disposition ne concerne pas les annexes (abris de jardin, garages, …).

Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux

Non réglementé.

4.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions

Dispositions générales

Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des vues et perspectives repérées sur le document graphique du règlement.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l’agglomération dans laquelle elles s’insèrent.

La conception des bâtiments devra se faire dans un souci d’optimisation bioclimatique : orientation, compacité, dispositions des ouvertures, ventilation, ...

Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent. Au cas par cas, il pourra être dérogé aux règles du présent chapitre dans le cadre d’une création architecturale originale et de qualité, proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de formes, techniques et matériaux contemporains, dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s’insère de façon harmonieuse et selon un concept global dans son environnement bâti, naturel et paysager.

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux.

Le permis de construire pourra être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble.

Les arbres / boisements sains et remarquables localisés sur le document graphique du règlement du Plan Local d’Urbanisme doivent être conservés. Seules les opérations d’entretien liées à garantir un bon état sanitaire de l’arbre et/ou des boisements sont autorisées.

La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L123.1.5-III-2° du Code de l’Urbanisme, ne peut se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières sont remplacées par des essences similaires.

Aspects des façades et des revêtements

Toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les matériaux laissés nus destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne sont pas autorisés.

Pour le traitement des façades est autorisé :

✓ Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ;

✓ Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ;

✓ Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives et non foncées ;

✓ Les murs végétaux.

Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques ……), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation, doivent être dissimulés par un système occultant.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.

Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques …), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation ou encore lorsque les constructions sont situées à l’intérieur des cônes de vue à protéger inscrits sur le règlement graphique, ne sont pas autorisés, à l’exception d’impossibilité technique avérée.

Les groupes extérieurs de climatisation / ventilation doivent être dissimulés par un système occultant d’aspect naturel (bois, métal) type volet à barreaudage dense ou panneau perforé …

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.

Aspects des toitures et des couvertures des toitures

Dans les secteurs A et Ap, dans le cas de toitures à pente, celles-ci doivent être de formes simples, à deux ou quatre pans symétriques. L'angle de la toiture doit être sensiblement égal à celui des toitures des constructions des quartiers urbains avoisinants et être compris entre 25° et 35°.

Les toitures terrasses prises à l’intérieur des couvertures en tuiles sont autorisées dès lors que cellesci ne représentent pas plus de 80 % de la superficie du pan de toiture et qu'elles donnent sur l'arrière du bâtiment (non visible des voiries et des espaces publics).

Si la nouvelle construction est mitoyenne à une construction existante, la toiture reprendra les caractéristiques de pente de la construction existante.

Si les garages et autres annexes ne sont pas accolés aux bâtiments, ils auront un toit à deux pentes.

Les dispositions relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, … ayant une faible pente.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, …), hors cheminées liées au système de chauffage, doit être intégrée aux volumes et à l’architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80m la côte altimétrique du faîtage. Ces émergences doivent toujours être situées sur l'arrière du bâtiment (non visible des voiries et des espaces publics).

Les matériaux de couverture seront adaptés à la toiture choisis et doivent respecter le caractère des lieux avoisinants. Les matériaux de couleur rouge terre-cuite uniforme non nuancée est préconisée. L’utilisation de matériaux brillants est interdite.

Aspects des clôtures, portails et portillons

Les dispositions de cet article concernent que les clôtures, portails et portillons devant être construits en lien avec les habitations et avec les constructions publiques d’intérêt général. Il est rappelé que les clôtures sont facultatives. Des hauteurs différentes peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours, intersections et virages.

Les clôtures donnant sur les voies, chemins et espaces publics et posées en limites de ceux-ci admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale des clôtures pleines est fixée à 1,00 m ;

o La hauteur maximale des clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage et/ou d’une haie végétale est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.

o La hauteur maximale des clôtures pleines surmontées d'un dispositif à claire-voie (bois, métal, PVC ou grillage, …) ou doublées d'une haie est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.

o La hauteur maximale des clôtures constituée d’une haie végétale taillée ou libre est fixée à 1,50 m.

o Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.

Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.

Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 1,80 m.

o Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.

Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.

Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 2,00 m et respectera également les dispositions du Code Civil (en cas de plantation de végétaux en haie de clôture entre autres).

Spécificité aux intersections :

o Sont uniquement autorisés les murs bahut de 0,40 m de hauteur maximum, sans rehaussement, sur une distance de 20 mètres à compter de l’intersection.

Ne sont pas autorisés :

o Toutes clôtures dont les matériaux destinés à être enduit sont laissés nus ;

o L’emploi de matériaux non destinés à la réalisation de clôture (tôle ondulée, fibrociment, chaînes, brise-vue en polyéthylène et équivalent…) ;

o Les éléments préfabriqués destinés à la confection de soutènement (type mur béton en pot, bac, jardinière de fleurs ou similaire).

Recommandations :

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter de planter des haies monospécifiques (une seule espèce végétale) composées d’essences « exotiques » (donnant un caractère plus urbain et « artificiel » au lieu) comme les thuyas, cyprès, lauriers, photinias, … mais de planter des haies arbustives plurispécifiques, aux espèces variées en mélange qui sont bénéfiques pour la biodiversité et le paysage rural tels que les aubépines, noisetiers, pruniers, viornes, buis, troènes, baguenaudiers, potentilles, sureaux, lilas, charmes, hêtres, érables, ifs, myrtilliers, cornouillers, ...).

En cas de recomposition de haies existantes, il sera privilégié l’utilisation des végétaux cités cidessus. Il n’est pas recommandé de planter des lauriers, thuyas et cyprès, photinias en façade donnant sur les voies, chemins et espaces publics.

Aspects des murs de soutènements

La hauteur maximale autorisée est de 1,50 m. Les matériaux composant les murs de soutènement destinés à être enduit doivent être recouverts/habillés/enduits. L’utilisation de teintes vives, brillantes et criardes n’est pas autorisée.

Les terrassements, les soutènements, les retenues de terre et ouvrages connexes de tous types dont l’implantation altimétrique porte atteinte au caractère et/ou à la qualité paysagère, aux vues, perspectives et covisibilité des lieux avoisinants, ne sont pas autorisés.

La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Dans tous les secteurs, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite des voies et emprises doit être au moins égale à :

- 20,00 m pour le Domaine Public Départemental en agglomération et hors agglomération ;

- 10,00 m pour les voies et emprises publiques ou privées existantes à modifier ou à créer.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que définis par la carte interactive DDT 57 regroupant l'ensemble des cours d’eau identifiés comme tel et publiés le 24/02/2022 à l’adresse https://www.moselle.gouv.fr/Actions-del-Etat/Environnement/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-dans-ledepartement-de-la-Moselle. En vue de permettre le passage et l’entretien des cours d’eau, l’édification de toutes clôtures et murs de clôture ou de soutènements est interdit à une distance inférieure à 6 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau tels que défini dans le paragraphe précédent.

Dans les secteurs Nj Phirwiese, Kirchengarten et Fockloch, les annexes ne peuvent pas être implantées à moins de 50 mètres des limites de la forêt.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4,00 m.

La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux

Non réglementé.

5.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions

Dispositions générales

Les constructions autorisées à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des vues et perspectives repérées sur le document graphique du règlement. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l’agglomération dans laquelle elles s’insèrent. Le permis de construire pourra être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble. Les constructions doivent respecter des matériaux dits « nobles », recyclables, interdisant les couleurs vives et les matériaux non résistants aux UV. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L123.1.5-III-2° du Code de l’Urbanisme, ne peut se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières sont remplacées par des essences similaires.

Aspects des façades et des revêtements

Dans les secteurs où les constructions sont existantes et/ou autorisées, toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les matériaux laissés nus destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne sont pas autorisés.

Pour le traitement des façades est autorisé :

✓ Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ;

✓ Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ;

✓ Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives et non foncées ;

✓ Les murs végétaux.

Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques ……), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation, doivent être dissimulés par un système occultant.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.

Les équipements techniques (sorties de chaudières, colonnes d’évacuation de toute nature, les éléments de climatisation ou de ventilation, antennes paraboliques …), s’ils sont visibles depuis le domaine public et depuis les voies et chemins ouverts à la circulation ou encore lorsque les constructions sont situées à l’intérieur des cônes de vue à protéger inscrits sur le règlement graphique, ne sont pas autorisés, à l’exception d’impossibilité technique avérée.

Les groupes extérieurs de climatisation / ventilation doivent être dissimulés par un système occultant d’aspect naturel (bois, métal) type volet à barreaudage dense ou panneau perforé …

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent, autant que possible, être intégrés aux clôtures ou aux façades et être composés en harmonie avec celles-ci.

Aspects des toitures et des couvertures des toitures

Dans tous le

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans le secteur A : - La hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation ne peut pas être supérieure à 10,00 m. - La hauteur maximum au faîtage des constructions et installations agricoles est fixée à 12,00 m. - Dans le cas de réhabilitation, restauration, extension ou reconstruction à l’identique d’un bâtiment à destination de logement existant, la hauteur maximale existante ne pourra pas être dépassée. - Dans le cas d'une mitoyenneté entre deux bâtiments destinés à de l’habitation, la hauteur d'implantation des gouttières de la nouvelle construction reprendra celle de la construction voisine. - Pour les bâtiments annexes à l’habitation principale et leurs extensions non accolées, la hauteur maximale au faîtage est fixée à 5,00 m.

Dans le secteur Ap : - La hauteur maximum au faîtage des constructions à usage d’habitation ne peut pas être supérieure à 6,50 m. - La hauteur maximum au faîtage des constructions et installations agricoles est fixée à 8,00 m.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans tous les secteurs où les constructions sont autorisées : - La hauteur maximum, au faîtage, des constructions nouvelles et des annexes ne peut pas être supérieure à 5,00 m ; - Dans les secteurs Nj Phirwiese, Kirchengarten et Fockloch, la hauteur maximum, au faîtage, des annexes ne peut pas être supérieure à 4,00 m ; - Dans le secteur Nj Hanfgarten, la hauteur maximum, au faîtage, des annexes ne peut pas être supérieure à 3,00 m ; - Dans le cas de réhabilitation, restauration, extension ou reconstruction d’une annexe existante, la hauteur maximale initiale ne pourra pas être dépassée ;

- Dans le cas de réhabilitation, restauration, extension ou reconstruction à l’identique d’un bâtiment à destination de logement existant, légalement autorisé, la hauteur maximale existante ne pourra pas être dépassée.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Dans les secteurs Nj (hors secteurs Nj lieux-dits Hanfgarten, Phirwiese, Kirchengarten et Fockloch), l’emprise au sol des annexes type abris de jardin, serres, hangars, abris pour animaux, local technique est limitée à 30 m².

Dans le secteur Nj Hanfgarten, l’emprise au sol maximale est limitée à 10 m². Dans les secteurs Nj Phirwiese, Kirchengarten et Fockloch, l’emprise au sol maximale est limitée à 20 m².

Dans tous les secteurs :

- La rénovation et l’adaptation des annexes existantes seront réalisées dans la limite des emprises au sol des constructions existantes ;

- L’extension des bâtiments d’habitation existants est limitée à 20% de l’emprise au sol du bâtiment existant dans une limite maximale de 30m² à la date d’approbation du présent PLU.

Intitulé du document : Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts

Les espaces libres, créés par les marges de recul liées à l’implantation des constructions donnant sur les voies, chemins et espaces publics doivent comporter des espaces verts aménagés et plantés répondant à minima aux superficies minimales de pleine terre.

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect des règles de sécurité et de salubrité publique. Les terrains non utilisés doivent obligatoirement et au minimum être engazonnés pour assurer une harmonie visuelle.

Les espaces paysagers seront hiérarchisés suivant leur localisation :

• Espaces paysagers de 1ère catégorie : comprenant de la pelouse associée à un ou des arbres tiges de moyenne hauteur. Essence locale à privilégier. Localisation : agrément des espaces intermédiaires, stationnements et le long des accès au parcelles/lots.

• Espaces paysagers de 2ème catégorie : buissons, haies touffues plurispécifiques et plantes tapissantes. Localisation : associé aux espaces paysagers de 1ère catégorie pour constituer des écrans visuels des zones de parking, des aires de stockage, pour réduire les nuisances de covisibilité...

Les aires de stationnement seront agrémentées, à minima, d’espaces paysagers de 1ère catégorie, à raison d’1 arbre pour 5 emplacements.

Il est précisé que les dépôts et les déchets de toute nature ne sont pas autorisés sur les espaces libres.

3.4 - 1AU - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

La végétation contribuant aux continuités écologiques doit être maintenue, le long de chaque berge des cours d’eau identifiés comme tels et publiés le 24/02/2022 à l’adresse https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Cartographie-des-cours-deau/Cartographie-des-cours-d-eau-dans-le-departement-de-la-Moselle, dans une bande d’une largeur totale de 10,00 m.

Les espaces libres, créés par les marges de recul liées à l’implantation des constructions à usage d’habitation, donnant sur les voies, chemins et espaces publics doivent comporter des espaces verts aménagés et plantés. Les aménagements doivent être réalisés dans le respect des règles de sécurité. Les terrains non utilisés doivent obligatoirement et au minimum être engazonnés pour assurer une harmonie visuelle.

Les aménagements des espaces libres doivent éviter tout mouvement de terrassement qui n’est pas rendu nécessaire par la topographie.

Afin d’assurer une harmonisation dans le paysage naturel de la commune, les essences d’arbres plantées doivent être choisies parmi les essences locales feuillues : chênes, tilleuls, érables, charmes, hêtres, saules, aulnes, bouleaux, sorbiers… liste non exhaustive.

4.4 - A - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Dans tous les secteurs où les constructions sont existantes et/ou autorisées, la végétation contribuant aux continuités écologiques doit être maintenue, le long de chaque berge des cours d’eau identifiés comme tels et publiés le 24/02/2022 à l’adresse https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Cartographie-des-cours-deau/Cartographie-des-cours-d-eau-dans-le-departement-de-la-Moselle, dans une bande d’une largeur totale de 10,00 m.

Afin d’assurer une harmonisation dans le paysage naturel de la commune, les essences d’arbres plantées doivent être choisies parmi les essences locales feuillues : chênes, tilleuls, érables, charmes, hêtres, saules, aulnes, bouleaux, sorbiers… liste non exhaustive.

5.4 - N - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : Le stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doit répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés.

Dans le but de limiter l’imperméabilisation des sols et de réduire ses conséquences sur le ruissellement des eaux pluviales, les surfaces dédiées au stationnement et toutes autres surfaces minéralisées devront être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration.

Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules doivent obligatoirement être subdivisés en unités distinctes de moins de 5 places, séparées ou intégrés au moyen d’un traitement végétal adapté. Dans ce cas, les aires de stationnement doivent, à minima, être agrémentées à raison d’un arbre tige pour 5 emplacements.

Il est demandé de réaliser sur l’unité foncière au minimum :

Maison individuelle jusqu’à 5 pièces Maison individuelle de plus de 5 pièces

2 emplacements 3 emplacements

Logements

o

Studio ou 1 pièce

o

2 ou 3 pièces

o

4 ou 5 pièces

o

Au-delà de 5 pièces

1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements 4 emplacements

Immeubles collectifs ou groupe d’habitations : en plus des prescriptions ci-dessus énumérées par type de logement

En plus des prescriptions ci-dessus énumérées par type de logement : 1 place visiteur pour 4 logements.

Activités économiques et de services autorisées

1 emplacement pour 30 m²

Selon les dispositions de l’article L.151-34 du code de l’urbanisme, il n’est pas exigé un nombre de places de stationnement minimum pour les logements locatifs financés par prêts aidés de l’État.

Concernant le stationnement des vélos, ainsi que le stationnement et la recharge des véhicules électriques, il est demandé pour les constructions nouvelles de respecter la réglementation en vigueur.

Dans les secteurs A et Ap :

- Les surfaces dédiées au stationnement et toutes autres surfaces minéralisées de plus de 60 m² devront être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration ;

- Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel ;

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations privées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement. Il doit être dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités/usages concernés ;

- Les parcs de stationnement de plus de 40 véhicules doivent obligatoirement subdivisés en unités distinctes de moins de 10 places, séparées ou intégrés au moyen d’un traitement végétal adapté. Dans ce cas, les aires de stationnement doivent, à minima, être plantées à raison d’1 arbre haute tige pour 5 emplacements ;

Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos doit être aménagé dans les cas suivants :

o Pour les équipements publics, d’intérêts collectifs, accueillant du public la surface a aménagé doit correspondre aux besoins de la construction et de la zone à aménager (taux de fréquentation, rythme de fréquentation, nature de la fréquentation, …).

Dans les secteurs Nc, Nf, Np, Nj, Ne et NL : - Les surfaces dédiées au stationnement et toutes autres surfaces minéralisées devront être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et assurer une gestion intégrée des eaux pluviales conformément à la doctrine régionale Grand-Est ;

- Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel ;

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations privées doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation et des aires de retournement. Il doit être dimensionné au prorata des besoins engendrés par la ou les activités/usages concernés ;

- Les parcs de stationnement de plus de 40 véhicules doivent obligatoirement subdivisés en unités distinctes de moins de 10 places, séparées ou intégrés au moyen d’un traitement végétal adapté. Dans ce cas, les aires de stationnement doivent, à minima, être plantées à raison d’un arbre haute tige pour 5 emplacements ;

Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos doit être aménagé dans les cas suivants :

o Pour les équipements publics, d’intérêts collectifs, accueillant du public, la surface a aménagé doit correspondre aux besoins de la construction et de la zone à aménager (taux de fréquentation, rythme de fréquentation, nature de la fréquentation, …).

Les liaisons douces à dominante cyclable admettront une emprise d’une largeur minimale de 3,50 m. Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation des véhicules doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Les caractéristiques techniques et dimensionnelles minimales devant être mises en œuvre répondront à minima aux besoins des différents concessionnaires utilisant le retournement.

Caractéristiques des accès

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques minimales d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) ;

• La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès se fera sur la voie qui présente le moins de risques et de nuisances pour la sécurité et la salubrité publique.

Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation de véhicules doivent avoir au moins 5,50 m d’emprise.

Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation des véhicules doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Les caractéristiques techniques et dimensionnelles minimales devant être mises en œuvre répondront aux besoins des différents concessionnaires utilisant le retournement.

Caractéristiques des accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité et appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques techniques des accès doivent répondre aux besoins des services publics de secours, de sécurité et d’entretien :

o Défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m en dehors de tout obstacle ;

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les liaisons douces, les voies vertes, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

Les accès individuels nouveaux, situés hors agglomération et donnant sur les routes départementales ne sont pas autorisés.

Dans tous les secteurs où les constructions sont existantes et/ou autorisées, les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation des véhicules doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

Les caractéristiques techniques et dimensionnelles minimales devant être mises en œuvre répondront aux besoins des différents utilisateurs (services de sécurité, exploitations des réseaux, gestion des ordures ménagères, …).

Caractéristiques des accès

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité et appréciée compte tenu, notamment de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les caractéristiques techniques des accès doivent répondre aux besoins des services publics de secours, de sécurité et d’entretien :

o Défense contre l’incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m en dehors de tout obstacle ;

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les liaisons douces, les voies vertes, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

Les accès individuels nouveaux, situés hors agglomération et donnant sur les routes départementales ne sont pas autorisés.

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

d)

Afin de limiter les difficultés de partage des réseaux au sein d'une même unité foncière comprenant différentes constructions et pour anticiper des divisions foncières, toute nouvelle construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics par une desserte autonome.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes et conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

ASSAINISSEMENT - Eaux Usées domestiques

Voir dispositions générales du chapitre 1.4.2.b.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée, conformément aux règlements du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, au réseau collectif d’assainissement disposant d’une station d’épuration de capacité suffisante.

Dans le cas d’absence de ce réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Les installations d’assainissement autonome doivent satisfaire la réglementation en vigueur. Les effluents rejetés dans le réseau devront être compatibles en nature et en charge avec les caractéristiques du réseau.

En cas d’incompatibilité avec les dispositions citées ci-dessus et avec le règlement du service d’assainissement, le constructeur doit assurer tout traitement, avant rejet, rendant ses eaux usées compatibles.

Tout rejet d’effluents domestiques dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel est interdit.

GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES Voir dispositions générales du chapitre 1.4.2.b. et du chapitre 1.14.

RESEAUX DIVERS Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être équipées de fourreaux en attente (en nombre et diamètre suffisant) leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication (fibre optique, …). Par ailleurs, au titre de l’article R111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

d) Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements

Réglementé par le Code de la Construction.

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

Afin de limiter les difficultés de partage des réseaux au sein d'une même unité foncière comprenant différentes constructions et pour anticiper des divisions foncières, toute nouvelle construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics par une desserte autonome.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes et conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

ASSAINISSEMENT - Eaux Usées domestiques

Voir dispositions générales du chapitre 1.4.2.b.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée, conformément aux règlements du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, au réseau collectif d’assainissement disposant d’une station d’épuration de capacité suffisante.

Dans le cas d’absence de ce réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Les installations d’assainissement autonome doivent satisfaire la réglementation en vigueur. Les effluents rejetés dans le réseau devront être compatibles en nature et en charge avec les caractéristiques du réseau.

En cas d’incompatibilité avec les dispositions citées ci-dessus et avec le règlement du service d’assainissement, le constructeur doit assurer tout traitement, avant rejet, rendant ses eaux usées compatibles.

Tout rejet d’effluents domestiques dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel est interdit.

ASSAINISSEMENT - Eaux Usées non domestiques

Les eaux usées non domestiques ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Tout rejet d’effluents non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel est interdit.

Selon les usages, affectations et destinations des sols autorisés, il est exigé que les eaux usées non domestiques fassent l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Les conditions de prétraitement seront définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du service assainissement de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France.

GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES

Voir dispositions générales du chapitre 1.4.2.b et du chapitre 1.14.

RESEAUX DIVERS Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être équipées de fourreaux en attente (en nombre et diamètre suffisant) leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication (fibre optique, …). Par ailleurs, au titre de l’article R111-13 du Code de l’Urbanisme, le projet pourra être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la Commune d’équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement de la Commune.

Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements

Réglementé par le Code de la Construction.

BENING-LES-SA

04 REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 10 février 2026

Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal Du 10 février 2026

N° dossier : 53783

COMMUNE D’OETING – Mairie – 623 rue du Général de Gaulle 57600 OETING

Téléphone : 03 87 87 33 11 Site : http://www.oeting.net Email : mairie@mairie-oeting.fr

GUELLE & FUCHS – Géomètres-Experts / Bureau d’Etudes 18 Avenue du Général Passaga – 57600 FORBACH

Téléphone : 03.87.85.08.67 – Email : contact@guelle-fuchs.com Site : www.guelle-fuchs.com

RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Référence Dossier : Pétitionnaire :

53783 Commune d’OETING

Coordination :

Bureau d’Etudes GUELLE & FUCHS

Approbations

Rôle

Rédacteur(s) Vérificateur(s) Approbateur

Nom - Fonction GUELLE & FUCHS M. PIWTORAK L. FUCHS G. DERRUDER, Maire

Visa et Date

X X 10.02.2026

Dernière mise à jour

Indice A B C D E

Date

Evolution

12/07/2023 11/12/2023

1ère Version – ZONE U Version consolidée – réunion de travail PPA

07/03/2024 18/06/2024

Version consolidée – service instructeur SCoT Val de Rosselle Version consolidée – réunion de travail PPA

23/01/2026

Version consolidée à l’issue de l’Enquête Publique

SOMMAIRE

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 9 1.1 - CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE JURIDIQUE DU REGLEMENT D’URBANISME ..................................................... 9 1.1.1 - Champ d’application du règlement............................................................................................... 9 1.1.2 - Portée juridique du règlement du Plan Local d’Urbanisme........................................................... 9 1.2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES, SECTEURS ET SOUS-SECTEURS........................................................................ 9 1.2.1 - Généralités sur la division du territoire communal ....................................................................... 9 1.2.2 - Les zones, secteurs et sous-secteurs du Plan Local d’Urbanisme................................................ 10 La zone urbaine dite zone U.................................................................................................................... 10 Les zones à urbaniser dites zones 1AU ................................................................................................... 11 La zone agricole dite zone A ................................................................................................................... 11 La zone naturelle et forestière dite zone N............................................................................................. 12 1.2.3 - Les prescriptions écrites, graphiques applicables à l’ensemble du territoire .............................. 12 1.2.4 - Les dispositions communes à l’ensemble des zones, secteurs et sous-secteurs du territoire communal .............................................................................................................................................. 13 Les usages ou affectations du sol soumis à autorisation préalable ou à déclaration ........................... 13 Les emplacements réservés .................................................................................................................... 13 Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre ................ 14 1.3 - NOMENCLATURE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 16 1.3.1 - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................................... 16 1.3.2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 22 1.3.3 - Équipements et réseaux .............................................................................................................. 23 1.4 - MODALITÉS D’APPLICATION DES REGLES........................................................................................................ 24 1.4.1 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 24 Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................... 24 Stationnement ......................................................................................................................................... 25 1.4.2 - Équipements et réseaux .............................................................................................................. 26 Voies et accès........................................................................................................................................... 26 Réseaux.................................................................................................................................................... 26 1.5 - RÈGLES DÉROGATOIRES ............................................................................................................................. 28 1.6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES................................................................................ 29 1.6.1 - Risque Inondations...................................................................................................................... 29 1.6.2 - Aléa retrait-gonflement des argiles ............................................................................................ 30 1.6.3 - Aléa sismique .............................................................................................................................. 30

1.6.4 - Aléa mouvement de terrain ........................................................................................................ 31 1.6.5 - Aléa minier .................................................................................................................................. 31 1.6.6 - Cavités souterraines hors mines ................................................................................................. 31 1.6.7 - Le risque radon............................................................................................................................ 31 1.6.8 - Sols pollués et anciens sites industriels ....................................................................................... 32 1.6.9 - Canalisations de transport de matières dangereuses ................................................................. 32 1.6.10 - Réseau de Transport d’Electricité (RTE) .................................................................................... 36 1.6.11 - Prévention des nuisances .......................................................................................................... 37

Les déchets............................................................................................................................................... 37 Le bruit..................................................................................................................................................... 37 La gestion des eaux pluviales ................................................................................................................... 38 1.7 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL, PAYSAGER ET NATUREL............ 39 1.7.1 - Le patrimoine archéologique ...................................................................................................... 39 1.7.2 - Le patrimoine bâti, naturel et paysager...................................................................................... 40 Prescriptions de protection ...................................................................................................................... 40 Inscription de la protection dans le document d’urbanisme .................................................................... 41 Prescriptions de protection relatives à la préservation des continuités écologiques contribuant à la formation de la Trame Verte et Bleue de la commune....................................................................................... 42 1.8 - DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL ........................................................................ 43 1.9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES À GRANDE CIRCULATION ............................................................................ 44 1.10 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS SOUMISES AU REGIME FORESTIER ............................................................ 45 1.11 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MOBILITE DURABLE ......................................................................................... 45 1.12 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE .......................................... 46 1.13 - SUPERFICIE MINIMALE EN PLEINE TERRE ...................................................................................................... 46 1.13.1 - Objectifs et portée opérationnelle ............................................................................................ 46 1.13.2 - Définition................................................................................................................................... 46 1.13.3 - Superficie minimale en pleine terre exigée ............................................................................... 47 1.13.4 - Aménagement des surfaces en pleine terre .............................................................................. 47 1.13.5 - Adaptations et exemptions ....................................................................................................... 47 1.13.6 - Justifications et suivi ................................................................................................................. 47 1.14 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ............................................................. 47 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................................... 50 2.1 - U - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS ............................................................................... 51 2.2 - U - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION .............................................................................. 52 2.2.1 - Usages et affectation des sols..................................................................................................... 52

2.2.2 - Destinations des constructions ................................................................................................... 54 2.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 56 2.3 - U - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................................. 56 2.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................ 58

Superficie minimale en Pleine Terre (PLT) ................................................................................................ 58 Emprise au sol des constructions ............................................................................................................. 59 Hauteur des constructions (cf. dispositions générales – calcul de la hauteur) ......................................... 59 Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels .......................................................... 60 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................................... 61 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 62 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière .............. 64 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux ................ 64 2.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions.......... 65 Dispositions générales ............................................................................................................................. 65 Aspects des façades et des revêtements.................................................................................................. 66 Aspects des percements, portes, fenêtres et volets ................................................................................. 67 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................... 67 Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................... 69 Aspects des murs de soutènement........................................................................................................... 71 Publicité – pré-enseignes et enseignes publicitaires ................................................................................ 71 Le stationnement ..................................................................................................................................... 72 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts .......................................................... 74 2.4 - U - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................... 75 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 75 Caractéristiques des accès ....................................................................................................................... 75 Desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 76 Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ....................... 77 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU) ............................................................. 79 3.1 - 1AU - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS ........................................................................... 80 3.2 - 1AU - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION.......................................................................... 80 3.2.1 - Usages et affectation des sols..................................................................................................... 80 3.2.2 - Destinations des constructions ................................................................................................... 81 3.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 82 3.3 - 1AU - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ............................. 82 3.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................ 82 Hauteur des constructions ....................................................................................................................... 82

Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels .......................................................... 82 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................................... 82 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 83 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière .............. 83 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux ................ 83 3.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions.......... 84 Dispositions générales ............................................................................................................................. 84 Aspects des façades et des revêtements.................................................................................................. 84 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................... 85 Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................... 86 Aspects des murs de soutènement........................................................................................................... 87 Le stationnement des véhicules ............................................................................................................... 88 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts .......................................................... 89 3.4 - 1AU - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ............................................................................................................... 89 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 89 Caractéristiques des accès ....................................................................................................................... 89 Desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 90 d) Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ....................... 91 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)...................................................................... 93 4.1 - A - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS................................................................................ 93 4.2 - A - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION .............................................................................. 94 4.2.1 - Usages et affectation des sols..................................................................................................... 94 4.2.2 - Destinations des constructions ................................................................................................... 94 4.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 97 4.3 - A - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .................................. 97 4.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................ 97 Hauteur des constructions ....................................................................................................................... 97 Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels .......................................................... 97 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées......................... 98 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 98 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière .............. 99 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux ................ 99 4.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions.......... 99 Dispositions générales ............................................................................................................................. 99 Aspects des façades et des revêtements................................................................................................ 100 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................. 101

Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................. 101 Aspects des murs de soutènements ....................................................................................................... 103 Le stationnement des véhicules ............................................................................................................. 103 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts ........................................................ 104 4.4 - A - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.................................................................................................................. 104 Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 104 Caractéristiques des accès ..................................................................................................................... 105 Desserte par les réseaux ........................................................................................................................ 105 Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ..................... 107 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) ....................................... 109 5.1 - N - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS ............................................................................. 109 5.2 - N - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION............................................................................ 110 5.2.1 - Usages et affectation des sols................................................................................................... 110 5.2.2 - Destination des constructions ................................................................................................... 110 5.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................. 113 5.3 - N - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ............................... 113 5.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................... 113 Emprise au sol des constructions ........................................................................................................... 113 Hauteur des constructions ..................................................................................................................... 113 Implantation des constructions par rapport au terrain naturel ............................................................. 114 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 114 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 114 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière ............ 115 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux .............. 115 5.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions........ 115 Dispositions générales ........................................................................................................................... 115 Aspects des façades et des revêtements................................................................................................ 115 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................. 116 Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................. 117 Aspects des murs de soutènement......................................................................................................... 117 Le stationnement des véhicules ............................................................................................................. 117 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts ........................................................ 118 5.4 - N - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................. 118 Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 118 Caractéristiques des accès ..................................................................................................................... 119 Desserte par les réseaux ........................................................................................................................ 119

Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ..................... 121 6 - LEXIQUE ............................................................................................................................................. 123

6.1 - LEXIQUE - URBANISME ...................................................................................................................... 123 6.2 - LEXIQUE - AMENAGEMENT ............................................................................................................... 126 6.3 - LEXIQUE - ARCHITECTURE ................................................................................................................. 129 6.4 - LEXIQUE - ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE ........................................................................................ 131

LOCAL D’UR

TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 - CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE JURIDIQUE DU REGLEMENT D’URBANISME

1.1.1 - Champ d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-8 et R. 151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire de la commune de OETING.

1.1.2 - Portée juridique du règlement du Plan Local d’Urbanisme

Conformément aux dispositions des articles R. 151-9 à R. 151-50 du Code de l’Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables, dans le respect de l’article L. 151-8 ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l’article L. 151-9. Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique. Il est précisé que les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles, d’une part, avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lorsqu’elles existent, et d’autre part, conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique.

1.2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES, SECTEURS ET SOUS-SECTEURS

1.2.1 - Généralités sur la division du territoire communal

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones : ▪ Les zones urbaines (U) ; ▪ Les zones à urbaniser (AU) ; ▪ Les zones agricoles (A) ; ▪ Les zones naturelles et forestières (N).

Les dispositions du présent règlement peuvent s’appliquer à des zones entières désignées par un indice (U, AU, A, N) ou à une partie de zone dite « secteur ». Elles sont désignées par l’indice de zone et d’une lettre complémentaire (ex : UA, UB, Ah, Nf, …). Des trames particulières (ex : emplacements réservés, espaces boisés classés, …) ou des éléments ponctuels (ex : éléments remarquables du paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme) peuvent se superposer aux différentes zones.

Il est précisé que : ▪ Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions

des arrêtés préfectoraux pris en application de l’article L. 571-10 du Code de l’Environnement.

1.2.2 - Les zones, secteurs et sous-secteurs du Plan Local d’Urbanisme