Zone UXC

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM : La hauteur et la profondeur des affouillements et des exhaussements du sol ne pourront pas excéder 1,00 m par rapport au niveau de la voie d’accès desservant l’emprise foncière considérée.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc :

Les exhaussements et affouillements du sol autorisés sont ceux qui sont en rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et des espaces libres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM :

➢ Dans les parties construites en ordre continu :

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.

➢ Dans les autres parties construites : Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, en dehors des secteurs construits en ordre continu, la façade sur rue des constructions principales doit être implantée à 5,00 m minimum de l'alignement des voies publiques.

Cette distance est ramenée à 3,00 m pour l’impasse du Parc du côté des numéros pairs et pour la rue des Fleurs. Cette distance est de 10,00 m par rapport à la RD n°31c.

Dans le cas d’adjonction d’une nouvelle construction sur une parcelle déjà construite à l’angle de deux rues, la construction du nouveau bâtiment sur la limite de la voie publique ne supportant pas la façade principale du bâtiment existant est autorisée, sans accès à la voie publique.

Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

Les annexes ne peuvent pas s'implanter en avant de la façade des constructions principales, à l’exception des abris à voiture (carport ou abris auto).

Les annexes ne peuvent pas être implantés en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.

➢ Dans les parties construites en ordre continu et dans les autres parties construites :

Il est précisé que lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative caractérisant l’organisation urbaine et architecturale du lieu et qui est implantée différemment de l’organisation urbaine générale du secteur, l’implantation de la nouvelle construction pourra être imposée en prolongement de la construction existante significative afin de ne pas rompre l’alignement, la continuité et/ou l’harmonie d’ensemble du lieu considéré.

Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant sous réserve de respecter une volumétrie similaire et dans les mêmes conditions de hauteur.

Dans le cas de reconstructions à l’identique après sinistre, une implantation différente de celle préexistante pourra être imposée pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité et de salubrité publique.

Les constructions et installations visant à abriter un élevage à caractère familial, compatibles avec la salubrité, la sécurité et la bonne tenue des secteurs à vocation principale d’habitat, ne sont pas autorisées sur les limites cadastrales donnant sur les voies et emprises publiques et ne sont pas autorisées si les constructions et installations sont visibles depuis l’espace public.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

➢ Dans les parties construites en seconde ligne :

La construction en seconde ligne est autorisée à condition que l’accès fasse partie de la nouvelle unité foncière nouvellement crée.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc :

Si le document graphique prévoit des dispositions particulières, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction doit être implantée conformément à ces dispositions.

A défaut d’indication au plan, les constructions devront être implantées en limite ou en recul des voies et emprises publiques. La façade sur rue des constructions ne doit pas être implantée à moins de 10,00 m de l’alignement des routes départementales.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM : ➢ Dans les parties construites en ordre continu :

Sur une profondeur de moins de 10,00 m, la façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue égale ou supérieure à 10,00 m, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l’autre, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être

au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

➢ Dans les autres parties construites :

A moins que la construction ne jouxte la limite cadastrale séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout en façade sur rue de la construction projetée, sans pouvoir être inférieur à 3,00 m.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

➢ Dans les parties construites en ordre continu et dans les autres parties construites : Les annexes peuvent être édifiées :

o Sur limite(s) séparative(s) de propriétés ; o Ou en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur

de la construction sous égout, sans que ce retrait ne soit inférieur à 2,00 m dans le cas d’un accès ou passage de piéton ou à 4,00 m dans le cas d’un accès ou d’un passage de véhicules.

Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante, sans diminution du retrait existant, sous réserve de respecter une volumétrie similaire et dans les mêmes conditions de hauteur.

Dans le cas de reconstructions à l’identique après sinistre, implantation différente de celle préexistante pourra être imposée pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité et de salubrité publique.

Les constructions et installations visant à abriter un élevage à caractère familial, compatibles avec la salubrité, la sécurité et la bonne tenue des secteurs à vocation principale d’habitat, doivent être édifiés en respectant un retrait de 4,00m par rapport aux limites séparatives latérales et arrières.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc :

A moins que la construction ne jouxte la limite cadastrale séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.

Les annexes peuvent être édifiées sur limite(s) séparative(s) ou en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans que ce retrait soit inférieur à 3,00 m.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Concernant les secteurs UA, UB, UC et UM : Afin de limiter notamment les problématiques liées aux rapports entre constructions d'habitation sur rue et celles qui se développent en seconde ligne (voisinage, partage de réseaux, stationnements), l'implantation de ces dernières est règlementée :

Toute nouvelle construction à usage d'habitation ne relevant pas des constructions existantes doit être séparée des façades des autres constructions d'habitation par une distance minimale de 10,00 m. La façade arrière de la nouvelle construction à usage d’habitation ne pourra pas être implantée à plus de 60,00 m de l'alignement des rues existantes ou à créer.

Les constructions principales et les annexes habitables non contiguës doivent être distantes des autres constructions d’un minimum de 4,00 m.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et pour les annexes non habitables.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc :

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant à un même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux

Non réglementé.

2.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions

Dispositions générales

Concernant tous les secteurs et sous-secteurs de la zone U :

Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des vues et perspectives repérées (le cas échéant) sur le document graphique du règlement.

Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l’agglomération dans laquelle elles s’insèrent.

Le permis de construire pourra être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble.

La conception des bâtiments autorisés devra se faire dans un souci d’optimisation bioclimatique : orientation, compacité, dispositions des ouvertures, ventilation, ...

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux (couleurs aux teintes beige / calcaire - rose-rouge / grès, utilisation de pierres locales, bois …).

Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent. Au cas par cas, il pourra être dérogé aux règles du présent chapitre dans le cadre d’une création architecturale originale et de qualité, proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de formes, techniques et matériaux contemporains, dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs (qualité de la conception, beauté et pertinences des formesmatériaux et du concept, qualité de lisibilité architecturale, valeurs dans la perception de qualité) et que cette création s’insère de façon harmonieuse et selon un concept global dans son environnement bâti, naturel et paysager.

Les extensions et les annexes, doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux.

Les arbres / boisements sains et remarquables localisés (le cas échéant) sur le document graphique du règlement du Plan Local d’Urbanisme doivent être conservés. Seules les opérations d’entretien liées à garantir un bon état sanitaire de l’arbre et/ou des boisements sont autorisées.

La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L123.1.5-III-2° du Code de l’Urbanisme, ne peut se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières sont remplacées par des essences similaires.

Les démolitions, même partielles, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

Aspects des façades et des revêtements

Concernant tous les secteurs et sous-secteurs de la zone U : Toutes les façades principales, latérales et postérieures, les pignons apparents des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les matériaux laissés nus destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne sont pas autorisés.

Pour le traitement des façades est autorisé : ✓ Les bardages de type ou d’aspect bois naturel ou peint ; ✓ Les éléments en pierres naturelles (type bossages d’angle, encadrements, placage/habillage, ...) : en grès jaune-beige/rose/rouge, calcaire ou granit/basalte/pierre bleue de teinte gris anthracite ; ✓ Les enduits traditionnels, enduits de mortier aux couleurs non vives et non foncées ; ✓ Les murs végétaux.

Concernant le secteur UA, quel que soit le type de revêtement peint ou enduit, les teintes des façades devront respecter les nuances de la palette de couleurs jointe en annexe du PLU (53783_revPLU_6_ANNEXES_URBANISME_annexe_règlementécrit_NUANCIER).

Concernant le secteur UA et UB : L’isolation par l’extérieur des bâtiments datant d’avant 1950 est autorisée à condition de ne pas dissimuler des éléments de modénature (encadrements de baies, bandeaux, corniches, pilastres, frontons, sculptures, chaînages d’angle, soubassements en pierre naturelle …) ou de modifier et rénover ces éléments de modénature à l’identique sur le nouveau plan de la façade. Le terme « modifier ou rénover à l’identique », ou tous travaux mentionnant le terme « à l’identique », doit s’entendre par une modification/rénovation réalisée de façon à respecter le ressenti architectural d’origine, mais également le caractère général et l’aspect des lieux avoisinants. La mise en peinture des éléments de modénature en pierre naturelle est autorisée dans le cadre d’une rénovation respectant les techniques et les caractéristiques architecturales originelles de la construction.

Concernant le secteur UA : Il est précisé que le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus ou proches. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc : Les bâtiments devront présenter des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents avec l’existant (notamment avec les quartiers d’habitat environnants proches). Certains éléments architecturaux (entrées, bâtiments de bureaux, sortie d’un hall de fabrication/livraison…) doivent faire l’objet d’un traitement particulier. Les façades latérales secondaires doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Les façades visibles depuis les axes principaux de circulation, notamment le long de la R.D.31c et la rue du Petit Bois devront présenter un traitement architectural soigné. Les annexes, garages, dépôts, devront former avec le bâtiment principal un ensemble de qualité. Les édicules techniques (désenfumage, climatisation, cheminée, éclairage zénithal) devront être traités avec un soin particulier. Les enseignes doivent être traitées comme des éléments intégrés à l’architecture du bâtiment.

Aspects des percements, portes, fenêtres et volets

Concernant les secteurs UA et UB : Seront préservés et mis en valeur, dans le bâti ancien (avant 1950), autant que possible, les modénatures et encadrements des portes et ouvertures. Les alignements et percements seront conçus en cohérence avec les façades voisines les plus proches. L’alignement et le rythme des percements n’ont pas besoin de respecter strictement les percements des constructions voisines mais ils doivent s’inscrire en harmonie avec les façades environnantes.

Aspects des toitures et des couvertures des toitures

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM : Les toitures autorisées sont

- Symétriques : o A 2 pans ; o A 2, 3 ou 4 pans pour les bâtiments d’angle ou adossés ou associés sur cour.

L’angle de la pente de la toiture doit être sensiblement égal à celui des toitures des constructions voisines et être compris entre 25° et 40° maximum.

- Soit plate : o En secteur UA, les constructions à toit plat non accessible et accessible ne sont pas autorisées.

Sont autorisées en toiture :

o Les lucarnes, si leurs dimensions, leurs formes et leurs volumes, ainsi que les matériaux de couverture sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture du bâtiment existant ou projeté.

L’angle des pans de la toiture pourra être adapté en cas de réalisation de toitures végétalisées afin de respecter les dispositions techniques nécessaires à la réussite de la végétalisation (DTU, CCP, Avis Technique, Etanchéité, …).

Concernant le secteur UA :

Si la nouvelle construction projetée est mitoyenne à une construction existante, la toiture reprendra les caractéristiques d’angle et de pente de la construction existante.

En cas de double mitoyenneté, la pente de la nouvelle toiture doit être comprise dans l'intervalle des deux pentes des toitures voisines.

Les toitures terrasses accessibles, se détachant à l’intérieur des couvertures en tuiles, sont autorisées dès lors que celles-ci ne représentent pas plus de 80 % de la superficie du pan de toiture et qu'elles donnent sur l'arrière du bâtiment (non visible des voiries et des espaces publics).

40°

25

°

Si les annexes ne sont pas accolées aux bâtiments principaux, elles admettront un toit à deux pans. Les dispositions relatives à l’aspect et à la couverture des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, … ayant une faible pente.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc : Les toitures seront soit plates, soit à multi-pans. Dans le cas de toitures multi-pans, celles-ci doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. L'angle des pans de toiture, par rapport à l’horizontale, doit être sensiblement égal

à celui des pans de toitures des constructions des quartiers urbains avoisinants et être compris entre 25° et 40° à l’exception des toits plats.

L’angle de la pente du toit pourra être adaptée en cas de réalisation de toitures végétalisées afin de respecter les dispositions techniques nécessaires à la réussite de la végétalisation (DTU, CCP, Avis Technique, Etanchéité, …).

Les éléments techniques posés sur les toits plats devront être intégrés à la construction. Ils ne devront pas générer de nuisances visuelles, sonores, olfactives et porter atteinte au paysage environnant.

Concernant tous les secteurs et sous-secteurs de la zone U :

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. Sauf raisons techniques majeures, toute émergence en toiture (cheminée de ventilation, ...), hors cheminée liée au système de chauffage, doit être intégrée aux volumes et à l’architecture. Les émergences ne doivent pas dépasser de plus de 0,80 m la côte altimétrique du faîtage. Ces émergences doivent toujours être situées sur l'arrière du bâtiment.

Les matériaux de couverture seront adaptés à la toiture choisie et doivent respecter le caractère général des toitures avoisinantes. L’aspect uniforme des matériaux de couverture est souhaité. La tuile à emboitements faiblement galbés et/ou tuiles plates de couleur rouge uniforme non nuancée est préconisée. L’emploi de tous matériaux brillants et/ou de coloration vive n’est pas autorisé.

Aspects des clôtures, portails et portillons

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM : Il est rappelé que les clôtures sont facultatives. Des hauteurs différentes peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours, intersections et virages.

Les clôtures donnant sur les voies, chemins et espaces publics et posées en limites de ceux-ci admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale des clôtures pleines est fixée à 1,00 m ; o La hauteur maximale des clôtures composées d’un dispositif à claire-voie, d’un

grillage et/ou d’une haie végétale est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures. o La hauteur maximale des clôtures pleines surmontées d'un dispositif à claire-voie (bois, métal, PVC ou grillage, …) ou doublées d'une haie est fixée à 1,50 m. Sont soumis également à cette hauteur maximale de 1,50m les portails, portillons et piliers associés à ces clôtures.

o La hauteur maximale des clôtures constituée d’une haie végétale taillée ou libre est fixée à 1,50 m.

o Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.

Dans un esprit de préservation de la qualité paysagère des lieux, les clôtures grillagées seules doivent être doublées de végétaux en association : haie libre ou taillée garantissant l’intégration complète de cette clôture.

Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes : o La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 1,80 m. o Un mur de soutènement, assimilé à une clôture admet une hauteur maximale de 1,50m.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc : Les clôtures donnant sur les voies, chemins et espaces publics et posées en limites de ceux-ci admettent les dispositions suivantes :

o La hauteur maximale des clôtures, portails et portillons est portée à 2,50 m. o Elles sont obligatoirement doublées à l’avant par une haie végétale taillée ou libre

qui sera maintenue à une hauteur de 2,00 m. Le recul des dispositifs de clôture (autres que les haies végétales), par rapport aux voies, chemins et espaces publics se fera donc en fonction de l’épaisseur de la haie plantée.

Les clôtures sur limites séparatives et fond de parcelle admettent les dispositions suivantes : o La hauteur maximale de l’ensemble des clôtures, non visibles des voies, chemins et espaces publics est fixée à 2,50 m.

Concernant tous les secteurs et sous-secteurs de la zone U : Spécificité aux intersections :

o Sont uniquement autorisés les murs bahut de 0,40 m de hauteur maximum, sans rehaussement, sur une distance de 20 mètres à compter de l’intersection.

Ne sont pas autorisés : o Toutes clôtures dont les matériaux destinés à être enduit sont laissés nus ; o L’emploi de matériaux non destinés à la réalisation de clôture (tôle ondulée, fibrociment, chaînes, brise-vue en polyéthylène et équivalent…) ;

o Les éléments préfabriqués destinés à la confection de soutènement (type mur béton en pot, bac, jardinière de fleurs ou similaire).

Recommandations :

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter de planter des haies monospécifiques (une seule espèce végétale) composées d’essences « exotiques » (donnant un caractère plus urbain et « artificiel » au lieu) comme les thuyas, cyprès, lauriers, photinias, … mais de planter des haies arbustives plurispécifiques, aux espèces variées en mélange qui sont bénéfiques pour la biodiversité et le paysage rural tels que les aubépines, noisetiers, pruniers, viornes, buis, troènes, baguenaudiers, potentilles, sureaux, lilas, charmes, hêtres, érables, ifs, myrtilliers, cornouillers, ...).

En cas de recomposition de haies existantes, il sera privilégié l’utilisation des végétaux cités cidessus. Il n’est pas recommandé de planter des lauriers, thuyas et cyprès, photinias en façade donnant sur les voies, chemins et espaces publics.

Aspects des murs de soutènement

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM :

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux

Les matériaux composant les murs de soutènement destinés à être enduit doivent être recouverts/habillés/enduits. L’utilisation de teintes vives et criardes n’est pas autorisée.

La hauteur maximale autorisée sur limite(s) séparative(s) latérale(s) et arrière(s) est de 1,20 m mesuré à partir du terrain naturel avant remaniement lié au projet.

La hauteur maximale autorisée sur voies, chemins et espaces publics est de 0,80 m mesuré à partir du terrain naturel avant remaniement lié au projet.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc :

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes doivent être traités en harmonie de celles-ci. Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et de respect des codes architecturaux locaux.

Les matériaux composant les murs de soutènement destinés à être enduit doivent être recouverts/habillés/enduits. L’utilisation de teintes vives et criardes n’est pas autorisée.

Publicité – pré-enseignes et enseignes publicitaires

Concernant tous les secteurs et sous-secteurs de la zone U : il est demandé pour les constructions nouvelles et les aménagements nouveaux de respecter la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : Hauteur des constructions (cf. dispositions générales – calcul de la hauteur)

Concernant tous les secteurs et sous-secteurs de la zone U : Il est précisé que les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu’aux équipements publics.

Concernant les secteurs UA, UB, UC, UM : o La hauteur maximale des constructions sera de 10,00 m. o Pour les constructions annexes isolées de la construction principale, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 4,00 m et à 5,00 m de hauteur pour les garages isolés ou en bande.

o Pour les constructions existantes ne respectant pas cette limite de hauteur, celles-ci pourront évoluer (extensions ou adjonctions) sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur préexistante.

o En cas de reconstruction après sinistre, la hauteur de la nouvelle construction ne pourra pas être supérieure à celle préexistante si celle-ci dépasse les limites de hauteur fixées ci-dessus.

o Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liées au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée (2 mètres de hauteur) dès lors que le dépassement de la hauteur maximale soit justifié techniquement et architecturalement et que ces éléments demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions écrites au chapitre ci-dessous « Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions ».

o La hauteur maximale dans le cas d’une toiture-terrasse peut être majorée de 1 mètre par rapport à la règle édictée dans chacune des zones afin de prendre en compte les impératifs techniques d’isolation ou de végétalisation de la toiture.

o La hauteur maximale autorisée entre l’égout du toit et l’acrotère sur une toiture-terrasse est limitée à 40 cm.

Concernant le secteur UX et sous-secteurs UXa, UXb et UXc : o Dans le secteur UX, la hauteur sera limitée à 20,00 m. o Dans le sous-secteur UXa, la hauteur sera limitée à 10,00 m. o Dans le sous-secteur UXb, la hauteur sera limitée à 8,00 m. o Dans le sous-secteur UXc, la hauteur sera limitée à 12,00 m. o Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur, …) et les cheminées liées au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée (2 mètres de hauteur) dès lors que le dépassement de la hauteur maximale soit justifié techniquement et architecturalement et que ces éléments demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions écrites au chapitre ci-dessous « Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions ».

Intitulé du document : Superficie minimale en Pleine Terre (PLT)

De façon à favoriser la biodiversité et le vivant en zone urbaine tout en permettant la constructibilité des parcelles, la surface minimale en Pleine Terre (PLT) à respecter selon la taille des surfaces aménagées considérées sont les suivantes :

Zones

PLT

Objectifs

UA

10 %

Favoriser la biodiversité et le vivant en

zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelle

UB

20 %

Favoriser la biodiversité et le vivant en

zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelle

UC

30 %

Favoriser la biodiversité et le vivant en

zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelles

UM

20 %

Favoriser la biodiversité et le vivant en

zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelles

UX

20 %

Favoriser la biodiversité et le vivant en

zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelles

UXa

20 %

Favoriser la biodiversité et le vivant en

zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelles

UXb

UXc

COMMUNE D’OETING

20 %

Favoriser la biodiversité et le vivant

en zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelles

20 %

Favoriser la biodiversité et le vivant

en zone urbaine tout en permettant la

constructibilité des parcelles

Emprise au sol des constructions

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM : En dehors du secteur UA, l’emprise au sol totale des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface du terrain. Pour les constructions existantes, cette règle ne s’applique pas aux transformations et extensions n’excédant pas 20 % d’emprise au sol. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Concernant le secteur UX et sous-secteurs UXa, UXb et UXc : Les surfaces occupées par les constructions ne peuvent représenter plus de 60 % de la surface totale de chaque lot, les marges de reculement faisant partie intégrante de la surface totale. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts

Concernant tous les secteurs et sous-secteur de la zone U : Les espaces libres, créés par les marges de recul liées à l’implantation des constructions donnant sur les voies, chemins et espaces publics doivent comporter des espaces verts aménagés et plantés répondant à minima aux superficies minimales de pleine terre.

Les aménagements doivent être réalisés dans le respect des règles de sécurité et de salubrité publique. Les terrains non utilisés doivent obligatoirement et au minimum être engazonnés pour assurer une harmonie visuelle.

Les espaces paysagers seront hiérarchisés suivant leur localisation : • Espaces paysagers de 1ère catégorie : comprenant de la pelouse associée à un ou des arbres tiges de moyenne hauteur. Essence locale à privilégier. Localisation : agrément des espaces intermédiaires, stationnements et le long des accès au parcelles/lots. • Espaces paysagers de 2ème catégorie : buissons, haies touffues plurispécifiques et plantes tapissantes. Localisation : associé aux espaces paysagers de 1ère catégorie pour constituer des écrans visuels des zones de parking, des aires de stockage, pour réduire les nuisances de covisibilité...

Les aires de stationnement seront agrémentées, à minima, d’espaces paysagers de 1ère catégorie, à raison d’1 arbre pour 5 emplacements. Il est précisé que les dépôts et les déchets de toute nature ne sont pas autorisés sur les espaces libres.

2.4 - U - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : Le stationnement

Concernant tous les secteurs et sous-secteur de la zone U :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, et doit répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et les aménagements projetés. Il sera accessible aux Personnes à Mobilité Réduite.

Dans le but de limiter l’imperméabilisation des sols et de réduire ses conséquences sur le ruissellement des eaux pluviales, les surfaces dédiées au stationnement et toutes autres surfaces minéralisées devront être revêtues de matériaux favorisant l’infiltration.

Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules doivent obligatoirement être subdivisés en unités distinctes de 5 places ou moins, séparées ou intégrés au moyen d’un traitement végétal adapté. Dans ce cas, les aires de stationnement doivent, à minima, être agrémentées à raison d’un arbre tige pour 5 emplacements.

Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos doit être aménagé dans les cas suivants :

o Pour les constructions destinées à des activités de loisirs et de services. La surface minimale à aménager doit être de 1,5% de la surface de plancher de la construction.

o Pour les équipements publics ou d’intérêts collectifs. La surface à aménager doit correspondre aux besoins de la construction et de la zone à aménager (taux de fréquentation, rythme de fréquentation, nature de la fréquentation, …).

Il est demandé de réaliser sur l’unité foncière au minimum :

Maison individuelle jusqu’à 5 pièces

2 emplacements hors garages

Maison individuelle de plus de 5 pièces

3 emplacements hors garages

Logements

o

Studio ou 1 pièce

o

2 ou 3 pièces

o

4 ou 5 pièces

o

Au-delà de 5 pièces

2 emplacements 2 emplacements 3 emplacements 4 emplacements

Immeubles collectifs ou groupe d’habitations : en plus des prescriptions ci-dessus énumérées par type de logement

En plus des prescriptions ci-dessus énumérées par type de logement : 1 place visiteur pour 4 logements.

Activités économiques et de services autorisées

1 emplacement pour 30 m²

Commerces supérieurs à 100 m² de surface de vente

1 emplacement pour 50 m²

Hébergement hôtelier et touristique

1 emplacement par chambre

Restauration

1 emplacement pour 12 m²

Bureaux

1 emplacement pour 30 m²

Artisanat et commerce de détail

1 emplacement pour 100 m² (cette règle ne s’applique pas aux hangars ou locaux de

stockage). Les places dévolues aux manœuvres et à la manutention des véhicules utilitaires doivent

faire l’objet d’une attention particulière.

Atelier et garage automobile

1 emplacement pour 100 m²

Industrie / commerces de gros

Il est exigé que le nombre de places de stationnement de véhicules soit déterminé en

fonction de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de

leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Pour les autres établissements publics ou privés accueillant du public, le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les bus et les deux roues) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Selon les dispositions de l’article L.151-34 du code de l’urbanisme, il n’est pas exigé un nombre de places de stationnement minimum pour les logements locatifs financés par prêts aidés de l’Etat.

Concernant le stationnement des vélos, ainsi que le stationnement et la recharge des véhicules électriques, il est demandé pour les constructions nouvelles de respecter la réglementation en vigueur.

Modalités d’application : en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager le terrain de l’opération, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

o Soit à aménager sur un autre terrain, situé dans un rayon de 300,00 m de l’unité foncière, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places ;

o Soit à justifier de l’acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 m de l’unité foncière.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le Plan Local d'Urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.

Concernant tous les secteurs et sous-secteur de la zone U : Pour être constructible, les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées, répondant à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les voies nouvelles en impasse ouverte à la circulation des véhicules doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre, à minima, aux véhicules de service de faire demi-tour. Les caractéristiques techniques et dimensionnelles minimales devant être mises en œuvre répondront à minima aux besoins des différents concessionnaires utilisant le retournement. Les cheminements exclusivement piétons (hors trottoirs) admettront une emprise d’une largeur minimale de 2,00 m. Les liaisons douces mixtes (piétons, vélos, trottinettes…) admettront une emprise d’une largeur minimale de 3,50 m.

Concernant les secteurs UA, UB, UC, et UM :

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation de véhicules doivent avoir à minima : o 5,50 m d’emprise pour une voie partagée, à sens unique, sans trottoir ; o 7,50 m d’emprise pour une voie à double sens dont un trottoir de 2,00 m de large.

Concernant le secteur UX et les sous-secteurs UXa, UXb et UXc : Les voies nouvelles ouvertes à la circulation de véhicules doivent avoir à minima :

o 7,00 m d’emprise pour une voie partagée, à double sens, sans trottoir ; o 12,00 m d’emprise pour une voie à double sens dont au moins un trottoir de 2,00 m

de large et, au moins, une bande plantée continue ou fosses de plantation en alternance de 4,50 m de large.

Caractéristiques des accès

Concernant tous les secteurs et sous-secteur de la zone U : Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques minimales d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

• La défense contre l’incendie et la protection civile ; l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) ;

• La sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès se fera sur la voie qui présente le moins de risques et de nuisances pour la sécurité et la salubrité publique.

Les accès individuels nouveaux, situés hors agglomération et donnant sur les Routes Départementales, ne sont pas autorisés, sauf accord express des services du gouvernement.

Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les liaisons douces, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et de randonnées. Toutefois, ces voies peuvent être traversées transversalement pour accéder à un terrain.

Concernant tous les secteurs et sous-secteur de la zone U :

Les réseaux d’eaux, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

Afin de limiter les difficultés de partage des réseaux au sein d'une même unité foncière comprenant différentes constructions et pour anticiper des divisions foncières, toute nouvelle construction d'habitation doit être raccordée aux réseaux publics par une desserte autonome.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes et conformément aux dispositions du règlement du service des eaux.

ASSAINISSEMENT - Eaux Usées domestiques

Voir dispositions générales du chapitre 1.4.2.b.

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée, conformément aux règlements du service d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France, au réseau collectif d’assainissement disposant d’une station d’épuration de capacité suffisante.

Dans le cas d’absence de ce réseau, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Les installations d’assainissement autonome doivent satisfaire la réglementation en vigueur. Les effluents rejetés dans le réseau devront être compatibles en nature et en charge avec les caractéristiques du réseau.

En cas d’incompatibilité avec les dispositions citées ci-dessus et avec le règlement du service d’assainissement, le constructeur doit assurer tout traitement, avant rejet, rendant ses eaux usées compatibles.

Tout rejet d’effluents domestiques dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel est interdit.

ASSAINISSEMENT - Eaux Usées non domestiques

Les eaux usées non domestiques ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Tout rejet d’effluents non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales ou dans le milieu naturel est interdit.

Selon les usages, affectations et destinations des sols autorisés, il est exigé que les eaux usées non domestiques fassent l’objet d’un prétraitement avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Les conditions de prétraitement seront définies dans le cadre d’une convention de rejet (ou d’une autorisation de déversement) et doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du service assainissement de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France.

GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES Voir dispositions générales du chapitre 1.4.2.b et du chapitre 1.14.

RESEAUX DIVERS

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles de télécommunication doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être équipées de fourreaux en attente (en nombre et diamètre suffisant) leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication et de distribution d’énergie (fibre optique, …).

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télécommunication établis dans le périmètre des opérations d’urbanisme de type lotissements ou opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements

Règlementé par le Code la Construction.

04 REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé par Délibération du Conseil Municipal du 10 février 2026

Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal Du 10 février 2026

N° dossier : 53783

COMMUNE D’OETING – Mairie – 623 rue du Général de Gaulle 57600 OETING

Téléphone : 03 87 87 33 11 Site : http://www.oeting.net Email : mairie@mairie-oeting.fr

GUELLE & FUCHS – Géomètres-Experts / Bureau d’Etudes 18 Avenue du Général Passaga – 57600 FORBACH

Téléphone : 03.87.85.08.67 – Email : contact@guelle-fuchs.com Site : www.guelle-fuchs.com

RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Référence Dossier : Pétitionnaire :

53783 Commune d’OETING

Coordination :

Bureau d’Etudes GUELLE & FUCHS

Approbations

Rôle

Rédacteur(s) Vérificateur(s) Approbateur

Nom - Fonction GUELLE & FUCHS M. PIWTORAK L. FUCHS G. DERRUDER, Maire

Visa et Date

X X 10.02.2026

Dernière mise à jour

Indice A B C D E

Date

Evolution

12/07/2023 11/12/2023

1ère Version – ZONE U Version consolidée – réunion de travail PPA

07/03/2024 18/06/2024

Version consolidée – service instructeur SCoT Val de Rosselle Version consolidée – réunion de travail PPA

23/01/2026

Version consolidée à l’issue de l’Enquête Publique

SOMMAIRE

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 9 1.1 - CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE JURIDIQUE DU REGLEMENT D’URBANISME ..................................................... 9 1.1.1 - Champ d’application du règlement............................................................................................... 9 1.1.2 - Portée juridique du règlement du Plan Local d’Urbanisme........................................................... 9 1.2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES, SECTEURS ET SOUS-SECTEURS........................................................................ 9 1.2.1 - Généralités sur la division du territoire communal ....................................................................... 9 1.2.2 - Les zones, secteurs et sous-secteurs du Plan Local d’Urbanisme................................................ 10 La zone urbaine dite zone U.................................................................................................................... 10 Les zones à urbaniser dites zones 1AU ................................................................................................... 11 La zone agricole dite zone A ................................................................................................................... 11 La zone naturelle et forestière dite zone N............................................................................................. 12 1.2.3 - Les prescriptions écrites, graphiques applicables à l’ensemble du territoire .............................. 12 1.2.4 - Les dispositions communes à l’ensemble des zones, secteurs et sous-secteurs du territoire communal .............................................................................................................................................. 13 Les usages ou affectations du sol soumis à autorisation préalable ou à déclaration ........................... 13 Les emplacements réservés .................................................................................................................... 13 Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre ................ 14 1.3 - NOMENCLATURE DU REGLEMENT ................................................................................................................ 16 1.3.1 - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ........................................... 16 1.3.2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 22 1.3.3 - Équipements et réseaux .............................................................................................................. 23 1.4 - MODALITÉS D’APPLICATION DES REGLES........................................................................................................ 24 1.4.1 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .......................... 24 Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................... 24 Stationnement ......................................................................................................................................... 25 1.4.2 - Équipements et réseaux .............................................................................................................. 26 Voies et accès........................................................................................................................................... 26 Réseaux.................................................................................................................................................... 26 1.5 - RÈGLES DÉROGATOIRES ............................................................................................................................. 28 1.6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET AUX NUISANCES................................................................................ 29 1.6.1 - Risque Inondations...................................................................................................................... 29 1.6.2 - Aléa retrait-gonflement des argiles ............................................................................................ 30 1.6.3 - Aléa sismique .............................................................................................................................. 30

1.6.4 - Aléa mouvement de terrain ........................................................................................................ 31 1.6.5 - Aléa minier .................................................................................................................................. 31 1.6.6 - Cavités souterraines hors mines ................................................................................................. 31 1.6.7 - Le risque radon............................................................................................................................ 31 1.6.8 - Sols pollués et anciens sites industriels ....................................................................................... 32 1.6.9 - Canalisations de transport de matières dangereuses ................................................................. 32 1.6.10 - Réseau de Transport d’Electricité (RTE) .................................................................................... 36 1.6.11 - Prévention des nuisances .......................................................................................................... 37

Les déchets............................................................................................................................................... 37 Le bruit..................................................................................................................................................... 37 La gestion des eaux pluviales ................................................................................................................... 38 1.7 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE URBAIN, ARCHITECTURAL, PAYSAGER ET NATUREL............ 39 1.7.1 - Le patrimoine archéologique ...................................................................................................... 39 1.7.2 - Le patrimoine bâti, naturel et paysager...................................................................................... 40 Prescriptions de protection ...................................................................................................................... 40 Inscription de la protection dans le document d’urbanisme .................................................................... 41 Prescriptions de protection relatives à la préservation des continuités écologiques contribuant à la formation de la Trame Verte et Bleue de la commune....................................................................................... 42 1.8 - DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL ........................................................................ 43 1.9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES À GRANDE CIRCULATION ............................................................................ 44 1.10 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORETS SOUMISES AU REGIME FORESTIER ............................................................ 45 1.11 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MOBILITE DURABLE ......................................................................................... 45 1.12 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE .......................................... 46 1.13 - SUPERFICIE MINIMALE EN PLEINE TERRE ...................................................................................................... 46 1.13.1 - Objectifs et portée opérationnelle ............................................................................................ 46 1.13.2 - Définition................................................................................................................................... 46 1.13.3 - Superficie minimale en pleine terre exigée ............................................................................... 47 1.13.4 - Aménagement des surfaces en pleine terre .............................................................................. 47 1.13.5 - Adaptations et exemptions ....................................................................................................... 47 1.13.6 - Justifications et suivi ................................................................................................................. 47 1.14 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION INTÉGRÉE DES EAUX PLUVIALES ............................................................. 47 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ....................................................................... 50 2.1 - U - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS ............................................................................... 51 2.2 - U - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION .............................................................................. 52 2.2.1 - Usages et affectation des sols..................................................................................................... 52

2.2.2 - Destinations des constructions ................................................................................................... 54 2.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 56 2.3 - U - CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ................................. 56 2.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................ 58

Superficie minimale en Pleine Terre (PLT) ................................................................................................ 58 Emprise au sol des constructions ............................................................................................................. 59 Hauteur des constructions (cf. dispositions générales – calcul de la hauteur) ......................................... 59 Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels .......................................................... 60 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................................... 61 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 62 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière .............. 64 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux ................ 64 2.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions.......... 65 Dispositions générales ............................................................................................................................. 65 Aspects des façades et des revêtements.................................................................................................. 66 Aspects des percements, portes, fenêtres et volets ................................................................................. 67 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................... 67 Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................... 69 Aspects des murs de soutènement........................................................................................................... 71 Publicité – pré-enseignes et enseignes publicitaires ................................................................................ 71 Le stationnement ..................................................................................................................................... 72 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts .......................................................... 74 2.4 - U - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................... 75 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 75 Caractéristiques des accès ....................................................................................................................... 75 Desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 76 Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ....................... 77 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU) ............................................................. 79 3.1 - 1AU - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS ........................................................................... 80 3.2 - 1AU - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION.......................................................................... 80 3.2.1 - Usages et affectation des sols..................................................................................................... 80 3.2.2 - Destinations des constructions ................................................................................................... 81 3.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 82 3.3 - 1AU - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ............................. 82 3.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................ 82 Hauteur des constructions ....................................................................................................................... 82

Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels .......................................................... 82 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ......................................... 82 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 83 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière .............. 83 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux ................ 83 3.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions.......... 84 Dispositions générales ............................................................................................................................. 84 Aspects des façades et des revêtements.................................................................................................. 84 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................... 85 Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................... 86 Aspects des murs de soutènement........................................................................................................... 87 Le stationnement des véhicules ............................................................................................................... 88 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts .......................................................... 89 3.4 - 1AU - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ............................................................................................................... 89 Desserte par les voies publiques ou privées ............................................................................................. 89 Caractéristiques des accès ....................................................................................................................... 89 Desserte par les réseaux .......................................................................................................................... 90 d) Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ....................... 91 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)...................................................................... 93 4.1 - A - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS................................................................................ 93 4.2 - A - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION .............................................................................. 94 4.2.1 - Usages et affectation des sols..................................................................................................... 94 4.2.2 - Destinations des constructions ................................................................................................... 94 4.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................... 97 4.3 - A - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .................................. 97 4.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................ 97 Hauteur des constructions ....................................................................................................................... 97 Implantation des constructions par rapport aux terrains naturels .......................................................... 97 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées......................... 98 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ....................................................... 98 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière .............. 99 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux ................ 99 4.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions.......... 99 Dispositions générales ............................................................................................................................. 99 Aspects des façades et des revêtements................................................................................................ 100 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................. 101

Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................. 101 Aspects des murs de soutènements ....................................................................................................... 103 Le stationnement des véhicules ............................................................................................................. 103 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts ........................................................ 104 4.4 - A - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX.................................................................................................................. 104 Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 104 Caractéristiques des accès ..................................................................................................................... 105 Desserte par les réseaux ........................................................................................................................ 105 Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ..................... 107 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) ....................................... 109 5.1 - N - DIVISION DE LA ZONE EN SECTEURS ET SOUS-SECTEURS ............................................................................. 109 5.2 - N - USAGE DES SOLS, NATURES D’ACTIVITÉ ET DESTINATION............................................................................ 110 5.2.1 - Usages et affectation des sols................................................................................................... 110 5.2.2 - Destination des constructions ................................................................................................... 110 5.2.3 - Mixité fonctionnelle et sociale .................................................................................................. 113 5.3 - N - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ............................... 113 5.3.1 - Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................... 113 Emprise au sol des constructions ........................................................................................................... 113 Hauteur des constructions ..................................................................................................................... 113 Implantation des constructions par rapport au terrain naturel ............................................................. 114 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ...................... 114 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..................................................... 114 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière ............ 115 Implantation des constructions par rapport aux espaces naturels sensibles et patrimoniaux .............. 115 5.3.2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions........ 115 Dispositions générales ........................................................................................................................... 115 Aspects des façades et des revêtements................................................................................................ 115 Aspects des toitures et des couvertures des toitures ............................................................................. 116 Aspects des clôtures, portails et portillons............................................................................................. 117 Aspects des murs de soutènement......................................................................................................... 117 Le stationnement des véhicules ............................................................................................................. 117 Aménagements des espaces libres non bâtis et des espaces verts ........................................................ 118 5.4 - N - EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ................................................................................................................. 118 Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 118 Caractéristiques des accès ..................................................................................................................... 119 Desserte par les réseaux ........................................................................................................................ 119

Performances énergétiques et environnementales des constructions et aménagements ..................... 121 6 - LEXIQUE ............................................................................................................................................. 123

6.1 - LEXIQUE - URBANISME ...................................................................................................................... 123 6.2 - LEXIQUE - AMENAGEMENT ............................................................................................................... 126 6.3 - LEXIQUE - ARCHITECTURE ................................................................................................................. 129 6.4 - LEXIQUE - ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE ........................................................................................ 131

LOCAL D’UR

TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 - CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE JURIDIQUE DU REGLEMENT D’URBANISME

1.1.1 - Champ d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-8 et R. 151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme. Il s’applique à l’intégralité du territoire de la commune de OETING.

1.1.2 - Portée juridique du règlement du Plan Local d’Urbanisme

Conformément aux dispositions des articles R. 151-9 à R. 151-50 du Code de l’Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables, dans le respect de l’article L. 151-8 ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l’article L. 151-9. Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique. Il est précisé que les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles, d’une part, avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lorsqu’elles existent, et d’autre part, conformes aux dispositions du présent règlement, qu’il soit écrit ou graphique.

1.2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES, SECTEURS ET SOUS-SECTEURS

1.2.1 - Généralités sur la division du territoire communal

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre grands types de zones : ▪ Les zones urbaines (U) ; ▪ Les zones à urbaniser (AU) ; ▪ Les zones agricoles (A) ; ▪ Les zones naturelles et forestières (N).

Les dispositions du présent règlement peuvent s’appliquer à des zones entières désignées par un indice (U, AU, A, N) ou à une partie de zone dite « secteur ». Elles sont désignées par l’indice de zone et d’une lettre complémentaire (ex : UA, UB, Ah, Nf, …). Des trames particulières (ex : emplacements réservés, espaces boisés classés, …) ou des éléments ponctuels (ex : éléments remarquables du paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme) peuvent se superposer aux différentes zones.

Il est précisé que : ▪ Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions

des arrêtés préfectoraux pris en application de l’article L. 571-10 du Code de l’Environnement.

1.2.2 - Les zones, secteurs et sous-secteurs du Plan Local d’Urbanisme