Agrandir une maison à Toulon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Toulon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones de Toulon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Les constructions autorisées à l’article au2 ne pourront excéder 40 m² d’emprise au sol*. |
| N | Les constructions autorisées à l’article n2 ne pourront excéder 40 m² d’emprise au sol*. |
| UA | Non réglementée |
| UB | Non réglementée. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | L’emprise au sol* de toutes constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Non réglementée. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 6 m. |
| N | Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 6 m. |
| UA | 2°) Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 18 m. |
| UB | RÈGLEMENT PLU TOULON 1°) Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 18 m en zone UB limitée à R+5, 12 m en UBa limitée à R+3 et 24 m en zone UBh limitée à R+7, combles* non compris. |
| UC | La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 15 m limitée à R+4, combles non compris* |
| UD | 1°) Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 9 m limitée à R+2, combles non compris*. |
| UE | Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 7 m limitée à R+1, combles * Voir lexique |
| UF | Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 9 m. |
| UL | Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 7 m. |
| UM | 2°) Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus est fixée à 18 m. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Si le projet opte pour une implantation sur un seul alignement, l’implantation de nouvelles constructions ne sera possible que sur l’alignement choisi sur une profondeur maximale de 17m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et ne jamais être inférieure à 4 m, cette zone étant considérée comme non aedificandi. |
| N | La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain ne doit jamais être inférieure à 8 m. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | 2°) au-delà de cette bande de 17 m (hors débords de toiture de 50 cm maximum) Cas général : La distance comptée horizontalement d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale au tiers de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et jamais inférieure à 5 m. |
| UC | La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et jamais inférieure à 5 m, cette zone étant considérée comme non aedificandi. |
| UD | Pour les tènements fonciers présentant, au droit de l’alignement, une longueur inférieure à 15 mètres, la construction sur une seule limite séparative de l’unité foncière objet du projet est autorisée à condition que la hauteur n’excède pas 3,50 m en tous points sur la limite sur une distance maximale de 6 m ou un tiers de la longueur de celleci si elle est supérieure à 18 m. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et ne jamais être inférieure à : - 4 m dans le cas général - 6 m pour tout programme de logement neuf de plus de 800m² de surface de plancher. |
| UF | La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et jamais inférieure à 4 m, cette zone étant considérée comme non aedificandi. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être égale à la moitié de la hauteur de la construction et jamais inférieure à 4 m, cette zone étant considérée comme non aedificandi. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Non réglementé |
| UB | Au moins 20% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*, à l’exception des parcelles à destination de constructions et installations nécessaires aux services publics, du sous-secteur UBh et au sein du polygone d’implantation identifié au document graphique du plan local d’urbanisme. |
| UC | Sauf impossibilité justifiée, les surfaces minimales règlementaires aménagées en espaces verts devront comporter au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m². |
| UD | Au moins 35% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*. |
| UE | Au moins 45% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Toulon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.