Zone UE

1 – Les constructions destinées à l’industrie

2 – Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière

3 – Les dépôts à ciel ouvert, l’ouverture et l’exploitation de carrière.

4 – Les constructions destinées à l’entrepôt.

5 – Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux dispositions du code de l’environnement (articles L511-9 et suivants et R511-9 et suivants), sauf celles qui sont compatibles avec le caractère et la destination de la zone à dominante habitat (exemple boulangerie)

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont admis les types d'occupation ou d'utilisation du sol liés à une zone à dominante d'habitat et non interdits à l'article UE1.

Sont autorisées les lignes et ouvrages de télécommunication ainsi que les installations de distribution d’énergie électrique, sous réserve qu’elles soient enterrées ou intégrées à une construction.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles Chute de Pierres et de blocs révisé le 20 décembre 2013, les travaux liés à la sécurisation du Mont Faron sont autorisés.

Sont admis les constructions, les installations et les aménagements liés à la réalisation et au fonctionnement du projet de mise à 2x3 voies de l'A57 et à l'aménagement des diffuseurs.

Les constructions destinées à l’artisanat sont autorisées sous réserve de ne pas provoquer de nuisances sonores au voisinage immédiat.

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs sont autorisées uniquement dans les campings et les parcs résidentiels de loisirs.

Dans le périmètre de l’AVAP, les constructions et installations autorisées devront en respecter les prescriptions.

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances délimités aux documents graphiques ou en annexe du PLU, notamment les dispositions d’un plan de prévention des risques, toutes les occupations et autorisations du sol non interdit à l’article 1 doivent respecter les dispositions édictées au chapitre 7 du présent règlement et de l’annexe servitudes d’utilité publique. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit terrain.

Pour toute opération de construction d’immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, au moins 30% des logements familiaux seront des logements sociaux.

Cette disposition ne s’applique pas :

•

Pour les logements destinés aux agents de la Défense sur des terrains affectés aux besoins du ministère des

Armées ;

•

Dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.

Plan Local d’Urbanisme

71

RÈGLEMENT PLU TOULON

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLICS

Les caractéristiques des accès et des voiries existantes doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc...

1°) Accès

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

Toutefois cette disposition ne s’applique pas pour les terrains comportant des constructions existantes légalement édifiées, sous réserve de ne pas créer de nouveau logement.

b) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :

- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic.) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la

construction, type de véhicules concernés.) ; - Les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte.

Pour des raisons de sécurité routière, un retrait de l’accès et des pans coupés pourront être demandés selon la nature de la voie concernée.

2°) Desserte

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.

- La largeur des voies nouvelles d’intérêt privé desservant des constructions à usage d'habitation est fixée à 4 m minimum ou 3,50 m lorsqu'elles sont en sens unique. Pour les opérations de plus de 4 logements, elles devront en plus de ces 4 m ou 3,50 m comporter la réalisation d’un aménagement pour un cheminement piétons adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

- Dans tous les cas, le pourcentage maximal de la pente de ces voies nouvelles sera de 15% en tout point dans l’axe de la voie et de 5% en tous points sur les 5 premiers mètres depuis la limite de parcelle. Pour les rampes d’accès en sous-sol, le pourcentage maximal de la pente sera de 18% en tout point dans l’axe de la voie.

- Les terrains desservis par des voies en impasse doivent être aménagés pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours. Une aire de retournement aux dimensions adaptées sera obligatoire pour toute impasse de plus de 60 m. Dans le cas de la création d’un lotissement de plusieurs lots à bâtir, c’est la voie de desserte du lotissement qui devra être aménagée pour permettre le retournement et la manœuvre des véhicules y compris des véhicules de secours.

Plan Local d’Urbanisme

72

RÈGLEMENT PLU TOULON

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS. D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 1°)

eau potable Un terrain doit être desservi par un réseau public de distribution d'eau potable soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit y être raccordée conformément aux règlements en vigueur. 2°) Assainissement

a) Eaux usées Un terrain doit être desservi par un réseau public d'assainissement soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé sous réserve de capacités techniques suffisantes. Toute construction à usage d'habitation ou abritant des activités, doit évacuer ses eaux et matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d'assainissement, conformément aux règlements en vigueur. Les eaux résiduaires non domestiques doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite. En cas de plusieurs constructions sur un même terrain, un seul branchement au réseau public sera autorisé sauf impossibilité technique.

b) Eaux pluviales = se référer aux dispositions communes applicables à l’ensemble des zones 3°) réseau incendie Pour toute opération nouvelle : suivant la nature et l'activité envisagées et la localisation du terrain, des dispositifs particuliers normalisés de protection contre les incendies résultant de l'avis du service compétent, seront réalisés. Par ailleurs, il est rappelé l’application de l’arrêté préfectoral n°2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du nouveau règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) du var. 4°) réseaux divers Les branchements aux réseaux publics divers de distribution (électricité, TIC, téléphone, etc.…) doivent être souterrains. 5°) Gestion des déchets Tout nouveau programme de constructions doit prévoir un local destiné à stocker ses déchets dans l’attente de leur transfert sur l’espace public en vue de leur collecte. Sauf impossibilité technique, dans le cas d’une réhabilitation complète d’un immeuble existant, il convient de prévoir un local destiné au stockage des déchets.

Plan Local d’Urbanisme

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RÈGLEMENT PLU TOULON

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES (PUBLIQUES ET PRIVÉES) ET EMPRISE PUBLIQUES

Les règles énoncées dans cet article s'apprécient par rapport à l'alignement des voies (publiques ou privées) et emprises publiques existantes ou à créer ou par rapport au front bâti observé. Pour l’application de l’article UE6 du règlement, la référence à l’alignement dans les dispositions de l’article UE6 cidessous vise aussi bien l’alignement que le front bâti observé. 1°) toute construction doit être implantée à 5 m minimum de l’alignement, cette zone étant considérée comme non aedificandi. Toutefois dans cette zone sont autorisés :

- Les débords de toiture de 50 cm maximum. - Les protections solaires jusqu’à 1m pour les R+1.

- Les voies internes, rampes d’accès et escaliers situés en dessous du niveau du terrain naturel et jusqu’à 1m50 au-dessus du terrain naturel ainsi que les garde-corps visant à assurer la sécurité des usagers de ceux-ci.

- Une séparation formant clôture entre différents espaces sur le terrain constituée d’un muret de 50 cm maximum surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie, le tout n’excédant pas 2 m.

- Le repositionnement d’un mur existant lors d’un élargissement de voirie. - Les piscines ou bassin d’agrément s’ils ne sont pas hors sol*. - Le repositionnement d’un mur existant lors d’un élargissement de voirie. - La fermeture d’un volume (ouvert et couvert) inclus dans le gabarit d’une construction légalement édifiée. - Les places de stationnement à l’air libre. - Les modénatures. - Les ombrières photovoltaïques implantées sur les dalles de stationnements en surplomb. - Les constructions complètement enterrées sous le terrain naturel avant travaux*.

* Voir lexique

Plan Local d’Urbanisme

74

RÈGLEMENT PLU TOULON

2°) Dans le cas des terrains présentant soit une forte déclivité soit positionnés en contrebas ou contre haut de la voie, l’implantation du garage ou de l’emplacement de stationnement devra se faire à l’alignement de la voie existante ou à créer dans les deux situations suivantes (conditions non cumulatives) :

- Dès lors que la topographie du terrain ne permet pas de réaliser une voirie interne avec une pente < 18%, le cas échéant avec un plateau d’attente adapté à la desserte

- Lorsque la réalisation de cette voirie interne porte atteinte au site et au paysage environnant.

Pour les terrains en contre - haut des voies, les garages et emplacements de stationnement seront édifiés en excavation.

Pour les terrains en contre - bas des voies, seule une dalle de stationnement n’excédant pas le niveau de la voie est autorisée.

En cas d’impossibilité par rapport à la longueur du tènement foncier au droit de l’alignement, la desserte sur le terrain limitera les travaux d’affouillement et d’exhaussement et se justifiera par une insertion paysagère de qualité.

3°) Dans l’habitat en bande, une implantation différente est autorisée si la construction projetée est contiguë aux constructions mitoyennes implantées en limites séparatives.

4°) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, une distance inférieure peut être autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à compter du terrain naturel avant travaux, et ne jamais être inférieure à :

- 4 m dans le cas général - 6 m pour tout programme de logement neuf de plus de 800m² de surface de plancher.

Ces zones sont considérées comme non aedificandi. Toutefois dans ces zones sont autorisés :

- Les débords de toiture de 50 cm maximum

- Les protections solaires jusqu’à 1m pour les R+1.

- Les voies internes, rampes d’accès et escaliers situés en dessous du niveau du terrain naturel et jusqu’à 50 cm hors sol* ainsi que les garde-corps visant à assurer la sécurité des usagers de ceux-ci

- Une séparation formant clôture entre différents espaces sur le terrain constituée d’un muret de 50 cm maximum surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie, le tout n’excédant pas 2 m

- Le repositionnement d’un mur existant lors d’un élargissement de voirie.

- Les ombrières végétalisées visées à l’article UE 13.

- Les piscines ou bassin d’agrément s’ils ne sont pas hors sol*.

- Les constructions complètement enterrées sous le terrain naturel avant travaux*.

* Voir lexique

Plan Local d’Urbanisme

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RÈGLEMENT PLU TOULON

- La fermeture d’un volume (ouvert et couvert) inclus dans le gabarit d’une construction légalement édifiée.

- Les places de stationnement à l’air libre.

- Les modénatures.

Aucun nouveau logement n’est autorisé dans une bande de 10m par rapport à la limite du domaine ferroviaire.

Cas particuliers :

1°) Pour les tènements fonciers présentant, au droit de l’alignement, une longueur inférieure à 15 m, la construction sur une seule limite séparative de l’unité foncière objet du projet est autorisée à condition que la hauteur n’excède pas 3,50 m en tous points sur la limite sur une distance maximale de 6 m ou un tiers de la longueur de celleci si elle est supérieure à 18 m.

Cette disposition ne s’applique pas :

- Si le terrain d’assiette est en contre haut de plus d’un mètre sur la limite

- Si le terrain est issu d’une division postérieure à la date d’approbation du présent PLU

- Pour les terrains dont la longueur au droit de l’alignement se limite à un accès ou qui ne présentent pas d’alignement.

2°) Dans l’habitat en bande, l’implantation en limite séparative est autorisée si la construction projetée est contiguë aux constructions mitoyennes implantées en limites séparatives.

3°) la distance comptée horizontalement de tout point d’une piscine ou d’un bassin d’agrément (y compris la margelle et le système de filtration intégré) au point le plus proche de la limite séparative du terrain doit être :

- Au moins égale à 2 m si ceux-ci sont enterrés - Au moins égale à 4 m si ceux-ci sont hors sol* de même que le système de filtration (bloc technique) s’il émerge

du terrain naturel.

4°) Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, une distance inférieure peut être autorisée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ À

l’exception de la zone UEr, entre tout point de chaque bâtiment non contigu (hors débords de toiture), doit toujours être respectée une distance au moins égale à la hauteur du plus haut des bâtiments, sans être inférieure à 8 m.

À l’exception des piscines et des ombrières photovoltaïques, entre tout point d’une annexe et d’un bâtiment, une distance d’au moins 4 m (hors débords de toiture) doit toujours être respectée.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ainsi que pour les hébergements hôteliers, une distance inférieure peut être autorisée.

Plan Local d’Urbanisme

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RÈGLEMENT PLU TOULON

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL À

l’exception des lots voués aux voies de lotissement, l'emprise au sol* de toutes constructions ne doit pas excéder : 1. Habitation : - Terrain dont la superficie est > 1000m² :

20% de la superficie de l’unité foncière en UE 15% de la superficie de l’unité foncière en zone UEp

- Terrain dont la superficie est < 1000m² : 25% de la superficie de l’unité foncière en UE 20% de la superficie de l’unité foncière en UEp

- Terrain dont la superficie est < 1000m² mais résultant d’une division opérée après la date d’approbation du PLU :

20% de la superficie de l’unité foncière en UE 15% de la superficie de l’unité foncière en UEp 2. Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et hébergements hôteliers 50% de la superficie de l’unité foncière 3. Toutes autres destinations :

25% de la superficie de l’unité foncière 4. Cas particuliers :

Secteur UEb : 10% de la superficie de l’unité foncière Secteur UEr : 30% de la superficie de l’unité foncière Centre de vie : 30% de la superficie de l’unité foncière si le rez-de-chaussée de la construction est à usage commercial ou artisanal.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALES DES CONSTRUCTIONS

Conditions de mesure L’égout du toit ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une distance de celui-ci comptée verticalement égale à la hauteur absolue. Les hauteurs des superstructures sont précisées à l'article UE11. Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions définie dans les conditions ci-dessus est fixée à 7 m limitée à R+1, combles

* Voir lexique

Plan Local d’Urbanisme

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RÈGLEMENT PLU TOULON

non compris*.

Dans l’habitat en bande, une hauteur différente est autorisée si la construction projetée est contiguë aux constructions mitoyennes implantées en limites séparatives.

Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics, la hauteur maximale autorisée est fixée à 9 m limitée à R+2.

Pour l’hébergement hôtelier, la hauteur maximale autorisée est fixée à 8 m et pourra être portée à12 m par rapport au TN R+2 sur 40% maximum de l’emprise des toitures totales projetées.

Dans les secteurs UEb et UEp, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m limitée à R+1, combles* non compris.

Pour accompagner l’activité à vocation touristique des établissements hôteliers, il est autorisé l’installation de pergola bioclimatique en toiture nonobstant la hauteur existante.

Ces hauteurs pourront être dépassées

Les constructions soumises à la règlementation relative à la prise en compte des risques majeurs et dont le premier plancher bas doit être surélevé pourront bénéficier d’une majoration de la hauteur maximale de 0,5 ou 1 m selon les cas.

Les constructions, installations et aménagements devront être étudiés afin de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site, paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les gabarits des bâtiments seront étudiés en fonction des proportions des bâtiments composant l’environnement.

Afin d’éviter les effets de barre et de maintenir des percées visuelles sur le paysage et d’en préserver certains éléments, l’implantation des bâtiments sous forme fractionnée sera à privilégier.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, en harmonie avec leur environnement bâti et naturel.

L’aménagement, l’extension et la restauration de constructions existantes devront mettre en valeur les éléments intéressants du bâti et conserver l’aspect général de proportions.

L’organisation des volumes bâtis, la forme des toitures doivent s’adapter à la morphologie du terrain naturel.

Les travaux de terrassements, d’affouillement et d’exhaussement seront strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité.

1- toitures et superstructures

1-1 - toitures

La toiture doit être cohérente avec la volumétrie générale et le style architectural du bâtiment.

* Voir lexique

Plan Local d’Urbanisme

78

RÈGLEMENT PLU TOULON

1-1-1 - toitures à pentes

La pente des toitures en tuiles devra être comprise entre 25 et 35 % et traitée avec des matériaux de qualité.

Des pentes différentes et des matériaux différents pourront être acceptés pour des bâtiments de typologie particulière.

Les pans de toits seront répartis harmonieusement afin de former une toiture homogène. Les toitures seront majoritairement à deux ou à quatre pentes. Les toitures monopentes, justifiées au plan architectural, seront appréciées au cas par cas.

1-1-2 - toitures terrasses Elles doivent être traitées de telle sorte qu'elles s'intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal.

La hauteur de l’acrotère sera étudiée en fonction des proportions du bâtiment.

1-2 - éléments techniques

Dans le cas de toitures à pentes, les seuls éléments techniques seront les souches de cheminée et les bouches des tourelles d'extraction, dont la hauteur ne pourra dépasser 2 m, hauteur mesurée au bord aval de la souche ou de la tourelle. Pour les nouvelles souches leur distance par rapport au nu des façades devra être au moins égale à deux fois leur hauteur.

Dans le cas des toitures terrasses, l'ensemble des éléments techniques est à organiser :

- Soit intégré dans le volume bâti

- Soit sur le toit avec une hauteur maximum de 2,50 m et leur distance du nu des façades devra être au moins égale à 2 fois la hauteur par rapport au-dessus de l’acrotère

L’implantation des capteurs solaires sera étudiée afin d’assurer une parfaite intégration dans l’environnement bâti et non bâti.

1-3 - Ombrière sur toiture-terrasse

Les ombrières destinées au confort climatique sont autorisées sous réserve :

- D’une hauteur maximale de 2,5 m

- D’un retrait par rapport au nu de façade de 2 m minimum

- D’une intégration dans le paysage environnant

2 – Façades

Autant pour les modifications ou extensions de bâtiments existants que pour les constructions nouvelles, les façades devront comprendre une unité dans la composition et une homogénéité dans le choix des matériaux.

Pour les constructions nouvelles, une attention particulière devra être portée aux équipements de protection solaire dans la composition de façade

Pour tout programme neuf, chaque logement devra comporter au moins une porte fenêtre.

Plan Local d’Urbanisme

79

RÈGLEMENT PLU TOULON

Lorsqu’une façade existante comporte plusieurs loggias ou balcons, leur fermeture isolée est interdite. Par contre, pourra être admise une recomposition de façade englobant des fermetures simultanées dans le cadre d’un projet global et cohérent sur le plan architectural.

Le changement des volets se fera généralement à partir d'un modèle identique à celui d'origine. Toutefois, et pour répondre à des exigences normatives, le changement pourra être effectué à partir d'un autre modèle. Ainsi, dans le cadre d'un projet cohérent au plan architectural, pourra être admise une recomposition d’ensemble de la façade englobant ce changement de manière simultanée.

Dans les centres de vie définis aux documents graphiques au moins 50 % de la façade du rez-de-chaussée devra être traitée en vitrine pour favoriser l’implantation d’activités commerciales et artisanales.

2-1 – Les devantures

La structure architecturale de l’immeuble doit être visible jusqu’au pied de la façade aussi bien verticalement (axes des percements, trumeaux, symétries) qu’horizontalement (rythme des hauteurs d’étages, planchers).

Seules les fermetures ajourées sont autorisées et elles ne doivent pas avoir de saillie par rapport au nu extérieur de la façade.

Dans le cas d’immeubles neufs, les devantures devront s’harmoniser avec l’écriture architecturale de l’immeuble et l’aspect général de la rue.

2-2 – Coloration

Quelle que soit la nature des travaux, ravalements de façades, transformations de bâtiments existants ou constructions neuves, la mise en couleur des différentes composantes des ouvrages se fera dans un souci d’harmonisation avec l’environnement bâti et dans le respect des dispositions applicables aux zones urbaines (article 4).

Les peintures d’aspect brillant sont interdites.

2-3 – Les échangeurs

Aucun élément ne doit être posé en saillie du nu de la façade. Dans les autres cas, si le matériel est visible depuis la rue ou les immeubles voisins, il doit faire l’objet d’un traitement d’habillage.

3 – Clôtures

Les ouvrages seront édifiés en respectant les dispositions générales.

Des aires de stationnement correspondant à l'importance et à la destination de l'opération doivent être réalisées sur l'unité foncière conformément aux dispositions applicables aux zones urbaines.

Dans la bande de 100 mètres de profondeur à compter de l’axe des autoroutes 50 et 57, des nationales 8 et 97, de la départementale 559 et de la déviation de l’autoroute 57, l’espace destiné au stationnement des véhicules à l’air libre sera fractionné ; tout projet comportera des aménagements destinés à favoriser son intégration dans l’environnement.

Plan Local d’Urbanisme

80

RÈGLEMENT PLU TOULON

Intitulé du document : ESPACES VERTS ET PLANTATIONS

Au moins 45% de la superficie totale de l’unité foncière (hors emplacement réservé) doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre*. Cette surface est portée à 30% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que pour les hébergements hôteliers.

Ces pourcentages ne s'appliquent pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU qui souhaitent réaliser :

- Une piscine dans la limite de 30m² - 1 à 2 places de stationnement dans la limite de 20m² par place

Ces pourcentages ne s'appliquent pas : - Aux voies de lotissement qui seront plantées d’arbres au moins sur un des bas-côtés qui génèrera de l’ombre à la voie, à raison d’un arbre tous les 10m minimum. - Aux aménagements de parkings publics où seule la règle relative aux arbres d’ombrage devra être respectée

Est pris en compte pour le calcul de cette superficie, l’ensemble des surfaces aménagées en espaces verts autres que les voies, les aires de stationnement, les massifs de moins de 10 m² et les emplacements réservés.

Pour les extensions de constructions existantes, les espaces gravillonnés préexistants et perméables pourront être comptabilisés dans le calcul de cette superficie.

Pour les constructions nouvelles, les espaces gravillonnés perméables ne pourront être comptabilisés que s’ils participent à un aménagement paysager de qualité.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics, les terrains de sport et les aires de jeux non imperméabilisés pourront être comptabilisés dans le calcul de cette superficie.

Sauf impossibilité justifiée, les surfaces minimales règlementaires aménagées en espaces verts devront comporter au moins un arbre de haute tige pour 100m². Pour tout programme de logements neufs de plus de 800m² de surface de plancher, l'implantation de ces arbres sera à privilégier dans les zones non aedificandi de 6m visées à l'article UE7. Un traitement qualitatif sera recherché afin de limiter l’impact du projet sur les propriétés riveraines.

Dans le cadre de l’aménagement de terrain pentu, les restanques seront préservées ou reconstituées avec les pierres du site.

Tous les projets immobiliers, individuels et collectifs, devront préserver et conserver au maximum les plantations existantes (d’arbres et d’arbustes) non implantées dans les emprises du projet (constructions, voies, stationnements et piscines).

LES ARBRES :

Un plan paysager précis de l’existant devra être fourni avec le nom des arbres, la circonférence de leur tronc à 1,50m du sol et leur position précise.

Si le projet induit l’abattage d’arbres remarquables, les sujets à planter devront prendre en compte les envergures préexistantes afin de conserver le caractère patrimonial végétal des lieux.

* Voir lexique

Plan Local d’Urbanisme

81

RÈGLEMENT PLU TOULON

En fonction de leur essence, leur âge et leurs dimensions, ils seront remplacés par des arbres de plus grandes forces de circonférence du tronc (20/25 cm, 30/35 cm) le minimum étant de 18/20 cm.

En zone de mitoyenneté, les arbres devront être plantés au-delà des 2 mètres de la limite séparative avec le voisinage.

De plus, le choix des essences devra être très diversifié. Dans les parties communes ou privatives, les agrumes et fruitiers seront privilégies.

Sauf impossibilité justifiée, les espèces transplantables situées dans les emprises du projet seront réimplantées sur le terrain et positionnées sur le plan paysager.

Sauf impossibilité technique, les éléments de patrimoine de l’art des jardins (fontaines, bassins, puits, fabriques de jardin, ferronneries, statuaires, poteries…) seront préservés ou déplacés.

Les restanques en pierre sèche, destinées à maintenir les terres et la végétation, caractérisant les espaces naturels pentus, seront préservées.

Les aires de stationnement à l’air libre hors toitures des parkings silo et hors dalles de stationnement en surplomb devront être plantées d’arbre d’ombrage :

* 1 arbre pour 1 ou 2 places de stationnement isolées. * Pour les aires accolées : 1 arbre pour 3 places de stationnement.

Ces arbres d’ombrage auront une hauteur de 2m50 au départ de leurs premières charpentières et une force minimum de 18/20cm de circonférence de tronc. Ils seront positionnés de façon à générer de l’ombre suivant l’orientation. Pour diversifier le choix des essences, le maître d’ouvrage pourra s’inspirer utilement du cahier de recommandations végétales et paysagères réalisé par la ville.

Lorsqu’il est justifié que la plantation d’arbres est totalement inenvisageable, d’autres solutions d’ombrage telles que pergolas et ombrières végétalisées seront envisagées.

LES HAIES COMMUNES ET PRIVEES :

Elles devront être très diversifiées avec un choix de mélange d’arbustes à fleurs, à fruits, à feuillages décoratifs et à parfums.

Les arbustes toxiques et allergisants ne seront pas acceptés (voir cahier des recommandations paysagères de la Ville).

LES MASSIFS VEGETALISES ET PRAIRIES FLEURIES :

Ils seront plantés d’arbustes, de vivaces, d’annuelles et de bulbeuses. Le gazon sera remplacé par de la prairie de vivaces, annuelles et bulbeuses à floraison basse (pâquerettes, achillées, campanules...).

Les terrains Cultivés à Protéger, délimités sur les documents graphiques, sont soumis aux dispositions de l’article L15123 du code de l’urbanisme.

Pour les opérations d’habitat collectif et afin de réduire les nuisances et de préserver une meilleure habitabilité, un espace de 10m de profondeur à compter de la limite du domaine ferroviaire sera traité en aménagement paysager de qualité*, dans le respect de la servitude T1.

En bordure des emprises des autoroutes 50 et 57, des arbres et arbustes diversifiés seront plantés sur toute la longueur du terrain en évitant l’effet monotone de paroi.

* Voir lexique

Plan Local d’Urbanisme

82

RÈGLEMENT PLU TOULON

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme

83

RÈGLEMENT PLU TOULON

Zone industrielle et logistique de la Pyrotechnie.

Les adaptations mineures ne sont autorisées que si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Pour permettre la mise en sécurité ou en accessibilité des Établissements recevant du Public existants ainsi que la liaison entre un ERP existant et un nouveau projet, il ne sera pas fait application des articles 6, 7, 8, 9, 10, 111-2 et 13. Les mêmes conditions sont applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif existants.

Pour permettre la réalisation d’un chaînage périphérique ou l’isolation thermique des bâtiments existants par l’extérieur dans la limite de 30 cm d’épaisseur, il ne sera pas fait application des articles 6, 7, 8,9 et 10. Par

ailleurs, le pourcentage de pente existant pourra être conservé. Sauf impossibilité technique, pour les bâtiments

implantés à l’alignement de voies avec trottoir ou de voies et places piétonnes, cette isolation par l’extérieur ne pourra intervenir qu’à partir du 1er niveau. Pour les voies avec absence de trottoir cette isolation par l’extérieur ne pourra intervenir qu’à partir de 5,00 m au-dessus du sol.

Les servitudes de cour commune seront prises en compte dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Une distance de 4 m minimum entre deux constructions devra être respectée.

L’article R.151-21 du Code de l’urbanisme dispose que dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet sauf si le règlement de ce plan s’y oppose.

Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe dans toutes les zones, à l’exception de la zone UR.

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SECTION 2 : DISPOSITION APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ET AUX AMÉNAGEMENTS APRÈS CONSTRUCTION

1.1. - Prescriptions eaux pluviales (sauf en UA, UZa UZf, UZg et UM)

En l’absence de réseau public ou en cas de réseau insuffisant, un terrain doit faire l'objet d'aménagements conformes à la règlementation en vigueur et à la limitation des débits évacués.

Même dans le cadre d’un réseau suffisant, une rétention est indispensable pour compenser l’imperméabilisation du sol.

Il n’est pas imposé de technique particulière de rétention, seul le volume et le débit de fuite sont imposés.

Les dispositifs de rétention des eaux pluviales standards (cuve béton, …) ou autres techniques dites « alternatives » de type puisard, tranchée drainante, bassin d’infiltration, sont encouragées lorsque aucunes contraintes techniques majeures ne s’y opposent.

Une fois le dimensionnement de la rétention justifiée par le calcul, le pétitionnaire devra définir la technique qu’il préconise (bassin paysager, bassin d’infiltration, …) et la faire valider par le service en charge du volet pluvial des permis de construire. Il appartient au pétitionnaire de gérer et de s'assurer qu'il n'y ait pas de débordement.

Dans le cas d’une absence de réseau, un raccordement en attente doit être réalisé pour permettre un raccordement ultérieur.

1.2. – Règle de conception

1.2.1. Définition de la surface imperméabilisée

La surface imperméabilisée d’une unité foncière est l’ensemble des surfaces n'étant pas considérées comme un espace vert de pleine terre (Coefficient d’imperméabilisation de 0.2).

1.2.2. Définition des coefficients de ruissellement applicables : pluie d’occurrence de 10 ans

Type de surface Piscine Toiture Enrobés Béton

Pavés, dalles, carrelages

Stabilise Stationnement type « Evergreen »

Gravillons, graviers Bois

Espaces verts (en pleine terre)

Valeur du coefficient C 1,00 0,90 0,90 0,85

0,70

0,65 0,50 0,50 0,40 0,20

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1.2.3. Choix de la solution à mettre en œuvre

Les différents cas de figure rencontrés sont présentés à l’Article 1.3

Le dispositif de rétention des eaux pluviales devra être, tant que possible, situé en point bas par rapport à l’ensemble des surfaces imperméabilisées.

Les techniques basées sur l’infiltration sont à favoriser lorsque les conditions hydrogéologiques locales le permettent : les contraintes géologiques étant importantes sur l’ensemble du territoire (hauteur de nappe et perméabilité très variables), seules des études de sols à la parcelle permettront lors de l’exécution de valider la mise en œuvre de ces solutions.

Conformément au code civil l’infiltration d’eaux dans le terrain naturel ne doit pas pénaliser les fonds avoisinants.

A titre d’information, les solutions suivantes sont admises (la liste n’est pas exhaustive) :

-

à l'échelle de la construction : toitures terrasses non végétalisées,

-

à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert ou enterrés, noues, puits d’infiltration,

-

au niveau des voiries : extensions latérales de la voirie (fossés, noues),

-

à l'échelle d'un lotissement : bassins à ciel ouvert ou enterrés, puis évacuation vers un exutoire de surface

ou infiltration dans le sol (bassin d'infiltration),

-

Systèmes absorbants : tranchées filtrantes, puits d’infiltration.

Les solutions retenues en matière de collecte, rétention, infiltration et évacuation, devront être adaptées aux constructions et infrastructures à aménager.

Aucun type de rétention ne sera imposé. Néanmoins :

-

Sauf contraintes techniques majeures et justifiées, les bassins à vidange gravitaire devront être privilégiés

par rapport aux bassins à vidange par pompe de relevage. Si le débit de fuite est faible et correspond à un

diamètre d’orifice inférieur à 80 mm, il en va de la responsabilité du pétitionnaire de mettre en œuvre, une

autre solution (doctrine MISEN). Ainsi, l’orifice simple devra nécessairement être mise en œuvre soit par

un dispositif anti-colmatage, soit par tout autre dispositif fonctionnel et adapté à l’ouvrage (doctrine MISEN).

-

La conception des bassins devra permettre le contrôle du volume utile lors des constats d’achèvement des

travaux et lors des visites ultérieures du service gestionnaire.

-

Le choix des techniques mises en œuvre devra garantir une efficacité durable et un entretien aisé.

1.3. – Principes de dimensionnement

1.3.1. Création de surfaces imperméabilisées sur terrain nu (cas des constructions neuves)

Mise en œuvre d’un système de collecte des eaux de ruissellement de l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet et canalisation jusqu’au dispositif de rétention.

Pour les constructions passant par une démolition totale du bâti existant, le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la totalité de la superficie du terrain imperméabilisée, quel que soit son degré d'imperméabilisation antérieur ;

1.3.2 Faible surface d’imperméabilisation (surface de plancher et/ou emprise au sol* >30 m² et ≤170m²)

Il faudra compenser l'augmentation du ruissellement par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales classiques ou d'autres techniques alternatives.

* Voir lexique

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Volume utile de rétention imposé : ► Superficie du terrain ≤500m² : 3 m3 ► Superficie du terrain ›500m² et ≤1050m² : 5 m3 ► Superficie du terrain > 1050m² : Dimensionnement suivant l’article 1.5

1.3.3 Importante surface d’imperméabilisation (surface de plancher et/ou emprise au sol > 170m²)

Dimensionnement suivant l’article 1.5.

1.3.4. Les permis d’aménager

Pour les programmes de construction d’ampleur, le concepteur devra mettre en œuvre un bassin de rétention unique pour la compensation de l’imperméabilisation du projet. Dans le cas de contraintes techniques majeures et justifiées, la décomposition en sous-bassins de l’unité de rétention pourra être acceptée.

Le dimensionnement du bassin sera réalisé suivant les dispositions de l’article 1.5.

Pour rappel dans le cas où la superficie de l’unité foncière, objet du permis d’aménager, serait supérieure à 10 000 m² la doctrine de la MISEN s’applique.

1.3.5. Extensions (à l’exception des surélévations et de la fermeture des volumes existants)

Seront considérées comme extensions toutes surfaces imperméabilisées supplémentaires dont les revêtements ont des coefficients de ruissellement supérieurs ou égaux à 0,70.

Ceci s’applique pour toutes les extensions comprises entre 30m² et 100m²

Volume utile de rétention imposé : ► Surfaces imperméabilisées ≤30 m2 = aucune rétention ► > 30m² et existant + projet ≤ 170m² sur un terrain ≤ 500m² = 3 m³ ► > 30m² et existant + projet ≤ 170m² sur un terrain > 500m² = 5 m³ ► > 30m² et ≤ 100m² et existant + projet > 170m² = 5 m³ ► 30 m²< Surfaces imperméabilisées < 45 m2 = 2 m3 ► Surfaces imperméabilisées ≥ 45 m² = 5 m3

Dans la mesure où un bassin de rétention est déjà existant, il ne sera demandé que le volume manquant.

1.3.6. Réaménagement de terrain sans modification des surfaces imperméabilisées :

Les réaménagements de terrains ne touchant pas (ou touchant marginalement) aux surfaces imperméabilisées existantes, et n’entraînant pas de modifications des conditions de ruissellement (maintien ou diminution des surfaces imperméabilisées sans engendrer de modifications notables des conditions de collecte et d’évacuation des eaux) pourront conserver leur rejet existant.

1.4. – Règles de conception des ouvrages de rétention

La solution « bassin de rétention » est la plus classique, cependant d’autres solutions ou techniques alternatives pourront être proposées par le pétitionnaire.

Les bassins à vidange gravitaire devront être privilégiés par rapport aux bassins à vidange par pompe de relevage.

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Pour les programmes de construction d’ampleur, le concepteur devra mettre en œuvre un bassin de rétention unique pour la compensation de l’imperméabilisation du projet. Dans le cas de contraintes techniques majeures et justifiées, la décomposition en sous-bassins de l’unité de rétention pourra être acceptée.

D’autres ouvrages de rétention pourront être envisagés à la condition que leurs destinations soient la protection de l’unité foncière vis-à-vis d’un bassin versant amont important.

La conception du bassin devra permettre le contrôle du volume utile lors des constats d’achèvement des travaux et lors des visites ultérieures du service gestionnaire.

Le choix des techniques retenues par le pétitionnaire et mises en œuvre devra garantir une efficacité durable et un entretien aisé.

Un dispositif de protection contre le colmatage sera aménagé pour les petits orifices, afin de limiter les risques d’obstruction.

Les ouvrages seront équipés d’une surverse fonctionnant uniquement après remplissage total du bassin par des apports pluviaux supérieurs à la période de retour de dimensionnement Lorsque les conditions le permettent, la surverse devra se faire, par épandage diffus sur la parcelle. Dans le cas contraire et de façon justifiée, les eaux pourront rejoindre le réseau public.

Les volumes des bassins de rétention des eaux pluviales devront être clairement séparés des volumes des bassins d’arrosage ou de réutilisation le cas échéant.

Toutes les mesures seront prises pour sécuriser l’accès à ces ouvrages.

1.5. – Modes de calcul

Le pétitionnaire effectuera ses calculs en se basant sur la note de calcul des bassins de rétention – Méthode des Volumes IT 77-284 éditée par la Commune de Toulon (Basée sur les relevés météo de Toulon La Mitre 1971-2007).

Pour rappel, dans le cas où la superficie de l’unité foncière, objet du projet, serait supérieure à 1050 m², selon les préconisations de rédaction de la DDTM, la doctrine de la MISEN de la préfecture du Var relative à l’application de la rubrique 2150 de l’article R. 214-1 du code de l’environnement s’applique.

1.6. Débit de rejets

1.6.1. Débit de fuite :

Dans le cas où les capacités hydrauliques du milieu récepteur ne permettent pas l'évacuation optimale des débits de pointe, la collectivité se réserve le droit d'imposer un débit de pointe maximum à ne pas dépasser, à savoir :

► Rejet dans le caniveau de la voirie ou sur la voirie limitée à 2 L/s (7.2 m3/h) maximum, si et seulement s’il n’existe pas de réseau souterrain à proximité,

► Rejet en milieu naturel type fosse, talweg, noue, ruisseau qui ne sont pas soumis à une autorisation préfectorale dans le cadre de la réglementation en vigueur sont limités à 2 L/s (7.2 m3/h) maximum,

► Rejet dans le réseau pluvial canalisé limité à 15 L/s (54m3/h) maximum et sous accord du service pluvial.

Les valeurs indiquées s’entendent comme des limites à ne pas dépasser, suivant le retour du service pluvial concernant des secteurs plus ou moins soumis aux risques de ruissellement urbain et d’inondation, ces valeurs peuvent faire l’objet de diminution.

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Dans le cas d’une infiltration, le débit rejeté au milieu récepteur sera le débit d’infiltration déterminé par les caractéristiques du sol et les dimensions du dispositif d’infiltration.

1.6.2. Débit de surverse :

Afin de se prémunir contre une saturation excessive du domaine public engendrée par des ruissellements trop importants, la surverse des bassins de rétention doit être exclusivement prévue sur les parcelles impactées par les projets et en aucun cas sur le domaine public.

Les pétitionnaires doivent prévoir tous les ouvrages nécessaires à la gestion de ces eaux sur leurs unités foncières.

Par mesure dérogatoire, en présence d’un réseau communal suffisamment dimensionné et sous accord du service pluvial, le rejet de surverse peut être évacué dans le dit réseau.

1.7. – Cas des piscines, jacuzzis et spas domestiques

Le rejet des eaux de lavage des filtres est interdit dans le réseau pluvial.

Les vidanges (hors eaux de lavage des filtres) pourront être évacuées dans le réseau d’eaux pluviales ou vers un vallon pouvant les recevoir, par temps sec uniquement et à débit limité dans les conditions suivantes :

► Les eaux ne devront pas être traitées minimum 15 jours précédant la vidange, ► Les eaux peuvent être rejetées sur la voie publique, dans ce cas le débit sera limite à 2L/s, ► La vidange devra être interrompue en cas de pluie, ► La vidange des piscines et des filtres dans le réseau d'assainissement est interdit.

En cas d’impossibilité de rejoindre l’un ou l’autre des exutoires susvisés, les eaux de vidange pourront : - être infiltrées de manière diffuse dans le sol de la propriété en fonction des caractéristiques du terrain, nature et pente. - être pompées par une entreprise spécialisée.

1.8. – Cas des eaux souterraines

Il est interdit de rejeter les eaux de pompage de nappe souterraine ou de circulations d’eaux dans le réseau d’eaux pluviales.

Concernant les possibles impacts des opérations immobilières sur les eaux souterraines et cours d’eau naturels, les modalités d’informations et les services à consulter sont ceux de l’Etat par les relais auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) du Var pour une meilleure gestion des impacts sur ce milieu naturel. Il s’agit d’une saisie auprès du Bureau de la police de l’eau au service eau et biodiversité.

1.9. – Prévention du ruissellement urbain / Accès aux parcelles

Pour la création ou la modification des accès des terrains situés en contre bas des voiries publiques les desservant ou dans le cas de niveaux en infrastructures, il est demandé la mise en place d’une contre pente sur la parcelle privative. Celle-ci doit être de 5 mètres à 3%, permettant de se prémunir du ruissèlement des eaux de la voirie publique sur le domaine privé.

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ARTICLES 2. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

2.1. Nuancier

Le nuancier contenu dans les annexes du PLU servira de référence pour harmoniser les couleurs dans la ville, qu’il s’agisse de constructions nouvelles ou existantes.

2.2. Clôture

La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol existant.

Sa hauteur ainsi définie ne pourra dépasser 2 m (mesurée dans l’axe de la travée si la voie ou le terrain est en pente). Dans les Espaces boisés Classés, la clôture sera constituée d’un grillage ou d’une ganivelle. Dans les zones inondables, la clôture sera constituée uniquement d’un grillage.

En limite séparative, la clôture pourra être constituée d’un simple grillage ou d’un muret d’une hauteur maximum de 0,50 m, surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie (cf. définition lexique).

La clôture pourra être doublée d’une haie végétale. Sur le système à claire voie ou sur le grillage pourra être fixé, côté intérieur, un brise-vue souple en matériau naturel. Celui-ci épousant le système à claire voie sur lequel il est fixé, ne dépassera pas en hauteur de cette partie de la clôture.

Sur voie, la clôture pourra être constituée d’un grillage. Elle pourra également être constituée d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50 m maximum ou d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50 et 1,20 m maximum s’il comporte un couronnement. L’ensemble pourra être surmonté d’un grillage ou d’un système à claire-voie.

Des éléments pleins de clôture, maçonnés toute hauteur, pourront être acceptés :

- Des piliers ; - Des éléments recevant les niches à compteur et les boîtes aux lettres - Dans le cadre d’une reprise de clôture, dans le but d’un traitement à l’identique de l’existant - Dans le cadre du repositionnement d’un mur existant lors d’un élargissement de voirie

Sur voie bruyante, la clôture sera constituée d’un mur bahut ou d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,50 m et 1,20 m maximum s’il est couronné, surmonté de panneaux anti-bruit transparents ou d’écrans acoustiques végétalisés. Cette clôture pourra être doublée d’une haie vive. Ce traitement pourra être poursuivi sur un retour de 3m si la parcelle est implantée à l’angle de deux voies. Le long de l’autoroute, les murs pourront avoir une hauteur totale de 2m et seront traités dans l’esprit des murs antibruit autoroutiers, avec rainurage.

En zone naturelle : les clôtures seront posées à 30cm au-dessus de la surface du sol, leur hauteur sera limitée à 1,20m et elles ne pourront ni être vulnérantes ni constituer de pièges pour la faune. Ces clôtures seront en matériaux naturels ou traditionnels définis dans le schéma régional d’Aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Sont soumises à déclaration préalable, les clôtures situées en secteur protégé (site classé, site inscrit, site patrimonial remarquable, abords des Monuments historiques).

La hauteur de la clôture ainsi que son traitement pourront être différents dans les secteurs de plan de masse UZe, UZf et UZg ainsi que dans la zone UR et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif nécessitant une mise en sécurité.

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2.3 Les antennes et équipements afférents

Les dispositions suivantes relatives aux antennes de télévision, paraboles, autres antennes et équipements afférents ne s’appliquent pas à la zone UZe, qui fait l’objet d’une règlementation graphique au plan masse, et écrite (cf. zone UZ).

2.3.1. Antennes de radiotéléphonie et équipements afférents

De manière générale, leur implantation sera à privilégier sur les toitures terrasses.

• Les antennes de radiotéléphonie

Leur nombre et leurs dimensions seront limités en fonction du contexte. Dans un souci d’insertion dans l’environnement bâti et non bâti, les antennes seront, de manière générale, implantées sans artifice d’intégration*.

a) Sur toitures terrasses

La distance du nu des façades à l’antenne sera au moins égale à la moitié de la hauteur de l’antenne (mât compris) par rapport au-dessus de l’acrotère.

Toutefois une distance inférieure pourra être acceptée sous réserve que l’antenne soit intégrée à des éléments techniques ou architecturaux existants permettant de limiter l’impact visuel dans le paysage et l’environnement.

b) Sur toitures à pentes

Par exception il pourra être étudié l’implantation d’antennes de radiotéléphonie. Leur impact visuel dans le paysage et l’environnement sera apprécié en tenant compte des émergences existantes (tourelles, souches…).

c) Autres cas

Leur implantation sera étudiée afin d’assurer leur intégration dans l’environnement bâti et non bâti.

• Équipements afférents

1) Les armoires

a) Les armoires sur toitures terrasses

Elles seront de préférence implantées dans les locaux intérieurs à l’immeuble.

Elles pourront être tolérées en toiture sous réserve d’être positionnées au droit des éléments techniques existants en superstructure si leur volume n’excède pas celui de ces derniers. Dans ce cas, l’habillage ou le capotage devra intégrer la totalité des éléments techniques.

La distance du nu des façades à l’armoire sera au moins égale à deux fois sa hauteur par rapport au-dessus de l’acrotère.

La hauteur de l’armoire n’excèdera pas 2,50 m par rapport au niveau de la toiture terrasse.

b) Les armoires sur toitures à pentes

Les armoires et tout autre dispositif seront obligatoirement installés dans les combles ou dans des locaux intérieurs à

* Voir lexique

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l’immeuble.

2) Les cheminements techniques et les garde-corps sur toiture terrasse

Le positionnement des cheminements techniques sera étudié en fonction de la composition d’ensemble des éléments techniques et de façon à minimiser les linéaires visibles. Les garde-corps seront revêtus d’une peinture mate, teinte grise, sauf dans le cas où ces éléments ne se silhouettent pas isolément et adoptent alors la couleur des superstructures auxquelles ils se rattachent.

2.3.2 Antennes de réception (terrestre, satellitaire…)

Elles seront placées à l’intérieur des combles, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, leur implantation en toiture ou en façade sera réglementée.

• Les antennes et paraboles en toiture

Leur nombre et leurs dimensions seront limités en fonction du contexte.

Pour les immeubles collectifs, le système de réception de la télévision (terrestre et satellitaire) sera collectif et limité à 2 types de réception par immeuble (deux pour la réception terrestre, deux pour la réception satellitaire).

a) Sur toitures terrasses

Elles seront :

-

Soit fixées directement sur l’acrotère, sous réserve de ne pas en dépasser la hauteur et de ne pas nuire à la

composition d’ensemble du ceinturage de la toiture ;

-

Soit organisées dans une composition adaptée à la localisation et aux dimensions des éléments techniques et,

moyennant un recul minimal de 2,50 m par rapport au nu des façades.

b) Sur toitures à pentes

Elles seront impérativement accolées ou intégrées aux souches ou autres éléments techniques existants ou à créer. Elles devront s’inscrire dans le gabarit de ces éléments techniques.

Dans le cas où le bâtiment ne comporte pas de souche de cheminée ou d’éléments techniques existants, les antennes ou paraboles seront situées sur un mât positionné en recul de plus de 3 mètres par rapport à l’aplomb des façades.

c)

Autres cas

Leur implantation sera étudiée afin d’assurer leur intégration dans l’environnement bâti et non bâti.

• Les antennes et paraboles en façades

Elles ne peuvent être envisagées que si le type et la forme d’antennes permettent de prévoir un module parfaitement intégrable à la modénature architecturale.

L’implantation des paraboles en façade est interdite, dans tous les autres cas.

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ARTICLES 3. ISOLEMENT ACOUSTIQUE

Un isolement acoustique est à prévoir dans les bandes bruyantes définies ci-dessous :

-

L’A50 classée en catégorie 1

-

L’A57 classée en catégorie 1

-

DN8 classée en catégorie 2 et 3 suivant les tronçons

-

D97 classée en catégorie 2, 3 et 4 suivant les tronçons

-

D2008 classée en catégorie 4

-

D29 classée en catégorie 3

-

D42 classée en catégorie 3

-

D46 classée en catégorie 2, 3 et 4 suivant les tronçons

-

D62 classée en catégorie 3 et 4 suivant les tronçons

-

D92 classée en catégorie 4

-

D559 classée en catégorie 1, 2 et 3 suivant les tronçons

-

D559 bis classée en catégorie 4

-

D642 classée en catégorie 3

-

D206 classée en catégorie 3

-

D246 classée en catégorie 4

L’ensemble des dispositions relatives à ces zones de bruit figure en annexe du PLU.

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SECTION 3 : PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI ET ENVIRONNEMENTAL

Les éléments identifiés dans l’inventaire du patrimoine au titre du L.151-19 du Code de l’urbanisme annexé au présent PLU sont soumis aux prescriptions suivantes :

- Dans le cadre d’une réhabilitation, d’une surélévation ou d’une extension, les modifications de l’aspect extérieur de la construction doivent respecter et mettre en valeur les éléments existants de cette construction : composition, décors, menuiseries...

La protection peut aller jusqu’à l’interdiction de démolir, la conservation d’éléments d’intérêt patrimonial identifiés ou à l’intégration du style architectural d’origine dans un nouveau projet.

- Les éléments de clôture existants (portails, murs, grilles...) qui constituent un rappel de l’architecture des bâtiments identifiés doivent être, s’ils existent, préservés ou utilisés pour les clôtures nouvelles

- Tout aménagement dans les emprises identifiées doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. Le projet doit, dans la mesure du possible, préserver les éléments de paysage remarquables de la propriété (arbres, allées plantées, fontaines, statues, calades, pigeonniers...)

Dans les espaces boisés classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

Pour les travaux projetés à proximité immédiate d'un espace boisé classé, il est nécessaire de veiller en tout temps à la préservation de cet espace. À cet effet, les techniques constructives et la gestion du chantier, notamment, devront tenir compte de cette contrainte.

Dans les périmètres des Espaces Verts Protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, tout abattage d’arbres de haute tige est proscrit, hormis pour des raisons sanitaires, de sécurité et d’obligations légales de débroussaillement

Sauf obligations légales de débroussaillement et obstacle à la sécurité routière, tout abattage d’arbre doit être compensé par la plantation d’un arbre de haute tige, visant à maintenir l’épaisseur végétale actuelle.

Un périmètre suffisant doit être conservé autour des arbres de haute tige afin d'assurer leur pérennité et leur développement.

Ces espaces paysagers non bâtis doivent conserver leur aspect naturel et végétal mais acceptent des aménagements ponctuels tels que des accès, des tranchées techniques, des aménagements de sécurité.

Les restanques en pierre sèches destinées à maintenir la terre et la végétation sont le témoin de la culture en espalier d’espèces comme les agrumes, les oliviers. Privilégiant la biodiversité, confortant la tenue et l’entretien des terrains en pente, elles constituent des éléments remarquables du paysage. Elles devront être conservées.

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Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement.

Un bâtiment régulièrement édifié doit avoir une existence légale, à savoir une construction édifiée :

-

Avant la loi du 15 juin 1943, relative au permis de construire : preuve de l’existence légale à apporter ;

-

Après la loi du 15 juin 1943 : conformément à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. A cet effet, une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

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2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le camping, le stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs hors des terrains aménagés à cet effet, sont interdits, à l’exception de la zone UE.

La hauteur des combles, correspondant au volume compris entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment, mesurée en bas de pente ne devra pas excéder 1m dans sa partie la plus défavorable. Néanmoins, les constructions existantes peuvent être réaménagées dans leur volume initial. Aucune porte-fenêtre ne peut être réalisée dans cette partie de construction.

En aucun cas il ne pourra être aménagé de logement entier dans les combles.

ARTICLES 3. DISPOSITIONS EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ

Dans les centres de vie, l’emprise au sol* peut être majorée et l’article 11 réglemente les façades des RDC afin d’assurer la pérennité des commerces de proximité.

4.1. Normes de stationnement applicables à l’ensemble des zones à l’exception des zones UA, UL, UM où il n’est pas fixé de règle, à l’exception des zones UZa, UZe, UZf et UZg disposant d’un règlement propre et à l’exception du secteur URj pour le stationnement deux roues uniquement.

-

Le nombre d’aire de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Pour le 0,5 c’est le nombre

entier supérieur.

-

Dans le cas d’augmentation de la surface de plancher d’un bâtiment existant, les aires de stationnement ne

sont exigées que pour la surface de plancher supplémentaire créée.

-

Dans le cas d’une extension inférieure à 80 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune place de

stationnement, et ce, même en l’absence de places préexistantes.

-

Dans le cas d’un détachement de parcelle d’une propriété bâtie, le solde de terrain comportant la construction

existante devra conserver le stationnement existant préalablement au détachement.

-

Dans les zones UB et UC : il ne sera exigé aucune place de stationnement supplémentaire pour les

changements de destination définis à l’article R-123-9 du code de l’urbanisme ainsi que pour l’extension ou la

surélévation de constructions ou d’installations nécessaires aux services publics quand celles-ci n’ont pas pour objet

d’augmenter la surface de plancher de plus de 30%.

-

En dehors des zones UB et UC, dans le cas d’un changement de destination d’un bâtiment existant, les aires

de stationnement ne sont exigées que pour le surplus. En outre, il n’est exigé aucune place de stationnement

supplémentaire pour le changement de destination de locaux inférieurs à 80 m² de surface de plancher.

* Voir lexique

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RÈGLEMENT PLU TOULON

-

Dans la zone UD, il ne sera exigé aucune place de stationnement supplémentaire pour l’extension ou la

surélévation de constructions ou installations nécessaires aux services publics qui n’ont pas pour objet d’augmenter

la surface de plancher de plus de 30 %.

-

Pour les projets situés en majeure partie dans une bande de 20 m de part et d’autre des axes des tubes du

tunnel, l’obligation en matière de stationnement est divisée par 2. Les obligations en matière de stationnement 2 roues

et d’aire de livraison sont maintenues.

4.1.1 Nombre de places de stationnement pour véhicules motorisés

DESTINATION

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

Habitation

- 1 place VL*/80 m² de surface de plancher avec un minimum de : - 1 place par logement en UBh, UF, UZb et UZc - 1,5 places par logement en UB - 2 places par logement en UC, UD et UE - 1 place visiteur pour 8 logements en UD et UE

Pour les projets de résidences séniors : 0,5 place minimum/logement créé

Commerces Surface de plancher < 300 m² Surface de plancher > 300 m²

Pas d’obligation 1 place VL*/70 m² de surface de plancher + 1 aire de livraison sauf en UBh où il n’existe pas d’obligation

Artisanat Surface de plancher < 300 m² Surface de plancher > 300 m²

Bureaux

Services publics ou d’intérêt collectif

Hébergement hôtelier

Entrepôt

Industrie VL * = véhicule léger

Pas d’obligation 1 place VL* /70 m² de surface de plancher + 1 aire de livraison

1 place VL*/ 80 m² de surface de plancher

En fonction des caractéristiques du projet 1 place VL* / 4 chambres ou 4 hébergements 1 place VL* / 200 m² de surface de plancher 1 place VL* / 150 m² de surface de plancher

Plan Local d’Urbanisme

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RÈGLEMENT PLU TOULON

La surface totale affectée au stationnement VL y compris accès et dégagements, doit avoir une superficie minimale égale au nombre de places réglementaires multipliées par 20 m², sauf pour les garages et aires de stationnement visés à l’article UE6-2.

Pour les constructions à usage d’habitation, les places commandées sont autorisées pour autant qu’elles soient affectées à un même logement.

Sauf impossibilité technique justifiée, toute nouvelle construction ou aménagement dont la mise en œuvre entraîne la réalisation d’au moins 3 places de stationnement à l’air libre devront comporter au moins 30% de places écoaménagées* afin de favoriser leur perméabilité et d’assurer ainsi l’infiltration et/ou l’évaporation des eaux pluviales

Une aire de livraison correspond à 2 places VL.

Il ne pourra être exigé plus d’une place par logement social et par logement locatif intermédiaire (LLI).

Dès la mise en service du TCSP, en vertu du Plan de Déplacement urbain et en application des dispositions de l’article L151--36 du Code de l’urbanisme, seule une place par logement sera exigée dans un corridor de 500 m le long du TCSP.

La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables.

4.1.2. Nombre de places de stationnement pour véhicules 2 roues

À l’exception des maisons individuelles, il devra être prévu du stationnement pour 2 roues motorisées ou non.

Ce stationnement représentera 2 % de la surface de plancher créée pour tout projet neuf, pour toute extension ou changement de destination supérieur à 80 m² de surface de plancher ainsi que pour les commerces et locaux artisanaux dont la surface de plancher est supérieure à 300 m². Le pétitionnaire veillera à garantir l’exploitabilité de chaque mètre carré (accessibilité, circulation, dimension des allées et des emplacements).

En secteur URj, ce stationnement représentera 1% de la surface de plancher pour tout projet neuf et pour toute extension.

4.2. Normes de stationnement applicables à la zone UZa

Dans la zone UZa, le stationnement est assuré dans les parkings souterrains existants

4.3. Normes de stationnement applicables à la zone UZc

Se référer aux articles 4.1.1 et 4.1.2. Cependant, sur les deux lots situés au Sud-ouest identifiés au plan de masse UZc, ainsi que sur le lot central (Clinique ORPEA), le stationnement pour véhicules motorisés pourra être mutualisé.

4.4. Normes de stationnement applicables à la zone UZe

- Le nombre d'aire de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Pour le 0,5 c'est le nombre entier supérieur.

- Dans le cas d'augmentation de la surface de plancher d'un bâtiment existant destiné à l’habitation, les aires

* Voir lexique

Plan Local d’Urbanisme

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RÈGLEMENT PLU TOULON

de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher supplémentaire créée.

- Dans le cas d'une extension inférieure à 80 m² de surface de plancher destinée à l’habitation, il n'est exigé aucune place de stationnement.

4.4.1. Nombre de places de stationnement pour véhicules motorisés en zone UZe

DESTINATION Habitation

VL * = véhicule léger

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

1 place VL*/logement hors locatif social 0,5 place VL*/logement locatif social

La surface totale affectée au stationnement VL y compris accès et dégagements, doit avoir une superficie minimale égale au nombre de places réglementaires multipliées par 20 m².

4.4.2. Nombre de places de stationnement pour véhicules 2 roues en zone UZe

Le stationnement 2 roues (motorisés et non motorisés) représentera 2% de la surface de plancher créée pour tout projet à destination d’habitation. Le pétitionnaire veillera à garantir l’exploitabilité de chaque mètre carré (accessibilité, circulation, dimension des allées et des emplacements).

4.5. Normes de stationnement applicables à la zone UZf

Dans la zone UZf, le stationnement est assuré dans les parkings existants.

4.6. Normes de stationnement applicables à la zone UZg

- Le nombre d'aire de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche. Pour le 0,5 c'est le nombre entier supérieur.

- Dans le cas d'augmentation de la surface de plancher d'un bâtiment existant destiné à l’habitation, les aires de stationnement ne sont exigées que pour la surface de plancher supplémentaire créée.

- Dans le cas d'une extension inférieure à 80 m² de surface de plancher destinée à l’habitation, il n'est exigé aucune place de stationnement.

- Il ne sera exigé aucune place de stationnement supplémentaire (VL et 2 roues) pour les changements de destination ainsi que pour l’extension ou la surélévation de constructions quand celles-ci n’ont pas pour objet d’augmenter la surface de plancher existante de plus de 30%.

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RÈGLEMENT PLU TOULON

4.6.1. Nombre de places de stationnement pour les véhicules motorisés en zone UZg

DESTINATION Habitation

NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT

0,5 place VL*/logement

Commerces

Pas d’obligation

Artisanat

Pas d’obligation

Bureaux

0,5 place VL* / 80m² de surface de plancher

Services publics ou d’intérêt collectif

En fonction des caractéristiques du projet

Hébergement hôtelier VL * = véhicule léger

1 place VL* / 4 chambres ou 4 hébergements

4.6.2. Nombre de places de stationnement pour les véhicules 2 roues en zone UZg

Le stationnement 2 roues (motorisés et non motorisés) représentera 1,5% de la surface de plancher créée pour tout projet à destination de bureau et 1% pour les services publics ou d’intérêt collectif. Le pétitionnaire veillera à garantir l’exploitabilité de chaque mètre carré (accessibilité, circulation, dimension des allées et des emplacements).