Zone 1AUX

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

1AUX I.1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS DE LA ZONE

Les destinations et sous-destinations sont définies en application du Code de l’Urbanisme complétée par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Tout projet de construction d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations25.

Ces destinations sont communes à l’ensemble des zones.

Principes applicables à la définition de la destination :

Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. Ainsi, à titre d'exemple, les locaux annexes de type bureaux, locaux de gardiennage ou d'entreposage nécessaires au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone, sont rattachés à leur destination principale à titre de locaux accessoires. Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations, au prorata de la surface de plancher affectée à chacune d'entre elles.26

Interdite : X

Autorisée : ✓

Sous-conditions : * renvoie aux conditions définies ci-après à l’article 1AUX I.2.

25 Cf. annexes Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

26 Cf. fiche technique n° 6 réforme des destinations de construction ministère du logement et de l’habitatdurable.http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/6reforme_des_destinations_de_construction.pdf

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de

détail Restauration

Commerce et activités de services

Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une

clientèle Cinéma Hôtel et autres hébergements touristiques

Zone 1AUX

X X * X * ✓ ✓ ✓ ✓ ✓

Destinations des constructions

Sous-destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action sociale Salles d'art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires ou

tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Zone 1AUX

✓

✓

X X X X X ✓ ✓ ✓ ✓

1AUX I.2 – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1AUX I.2.1 Interdictions

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Le stationnement extérieur, isolé ou collectif, des caravanes ou campingcars pour une durée supérieure à 3 mois, • Les éoliennes de plus de 12 mètres, • Les constructions et installations qui ne seraient pas compatibles avec les

Orientations d’Aménagement et Programmation, • Les dépôts et stockages de véhicules, de ferrailles non liés à une activité.

Les zones de nuisances sonores identifiées sur le règlement graphique au titre de

l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, (figuré particulier

):

Sont interdites les constructions ne respectant pas les normes d’isolement phonique, en application des arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies.

Risques liés aux inondations par remontée de nappe :

• Dans les secteurs de débordement de nappe observés (trame le plan des risques), toute nouvelle construction est interdite,

dans

• Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre (trame

dans le

plan des risques), sont interdits :

- Les sous-sols non adaptés à l’aléa,

- L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol,

- L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

• Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 mètres (trame dans le plan des risques), sont interdits :

- Les constructions et installations avec sous-sols, - L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

1AUX I.2.2 Limitations

1- Cas général

• Les activités soumises à la législation relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et assujetties au régime de la déclaration, lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat humain et que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec celle-ci,

2- Autorisations sous conditions • Les constructions à usage de logement destinées au logement des

personnes dont la présence permanente est liée au fonctionnement des équipements publics ou nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone, sous réserve cumulativement :

- que ces constructions soient intégrées au bâtiment abritant l'activité, - qu’elles aient une surface de plancher maximale de 80 m², - qu’elles ne représentent qu’une construction par unité foncière. • Les constructions neuves et les transformations ou division de constructions existantes à destination d’activités d’artisanat et de commerce de détail, sont autorisées, sous réserve de comporter une surface de plancher dédiée au commerce d’au moins 300 m², • Les nouveaux dépôts non couverts (ferrailles, matériaux, dépôts de véhicules désaffectés, …), uniquement dans le cadre d’activités professionnelles spécifiques (garage, casse automobile, …) et à condition de prévoir des accompagnements paysagers permettant de limiter l’impact visuel des installations, • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient : - nécessaires à la réalisation de constructions, travaux ou

installations autorisés dans la zone, - justifiés par la topographie du terrain (intégration dans la pente),

dans le cadre d’un aménagement paysager spécifique respectant les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (haies sur talus, noues,…).

• La reconstruction après sinistre, sous réserve qu’elles respectent des implantations, emprises et volumes initiaux,

• Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.

3- Zones humides

L’absence de zones humides identifiées au règlement graphique n’exclut pas la nécessité de respecter la loi sur l’eau en dehors de ces espaces protégés, notamment lorsque la nature du sol répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 (version consolidée) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

1AUX II.1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AUX II.1.1 Volumétrie La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …), et des ouvrages spécifiques liés à la production d’énergie renouvelable.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 14 mètres. Représentation graphique illustrative

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les définitions des termes suivants sont précisées dans le lexique en annexe III du règlement

• le recul qui concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies,

• les retraits qui concernent les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,

• la hauteur des constructions.

Représentation graphique de la règle :

Les illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une vertu pédagogique pour la compréhension et la projection de la règle par les porteurs de projet visant à compléter ou expliquer la règle. On les appelle : Les représentations graphiques illustratives. Elles n’ont pas de valeur règlementaire. D’autres illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une portée règlementaire. On les appelle : Les représentations graphiques à portée règlementaire. Elles donnent la possibilité d’exprimer des règles sous forme graphique au sein des documents graphiques réglementaires. Les règles graphiques se substituent alors aux règles écrites ou les complètent.

Extensions et annexes

La hauteur des extensions et des annexes ne pourra pas dépasser celle de la construction principale.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à vocation d’hébergement hôtelier et touristique.

1AUX II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Les nouvelles constructions, extensions et les annexes s’implanteront en retrait par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Sous réserve de dispositions particulières portées au règlement graphique, les constructions devront s’aligner sur les constructions voisines ou s’implanter avec un retrait de 5 mètres par rapport aux autres voies et des emplacements réservés à la réalisation de voies ou emprises publiques.

Une implantation différente des dispositions fixée aux paragraphes précédents peut être admise :

• à l’alignement pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes sur le parcellaire voisin et ou en cas d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment des dispositions fixées aux paragraphes précédents,

• dans le cas de bâtiments techniques de faible emprise inférieur ou égal à 10 m² d’emprise, (poste transformateur, local d’accueil…), sans restriction d’alignement ou de retrait,

• dans le cas où les terrains sont concernés par les marges de recul suivantes :

Catégorie

Intitulé du document : Plantations à créer

Toute transformation doit s’accompagner d’une mesure compensatoire adaptée

et qu’elle satisfasse au respect des dispositions portant sur le traitement

environnemental et paysager des espaces non bâtis (art. Section 1AUX II.3.2). Les

plantations compensatoires seront prioritairement localisées dans les linéaires à

créer identifiés au règlement graphique :

.

Lorsqu’ils sont créés, ces alignements sont des alignements végétaux à préserver

au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Ils doivent être composés d’alignements d’arbres accompagnés de haies arbustives

d’essences locales (Cf. 1AUX II.3.2).

1AUX II.3.5 Les Espaces Boisés Classés

• Pour ces éléments : - Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, - le défrichement des EBC est interdit,

• Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

1AUX I.4. STATIONNEMENT

1AUX I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le nombre de place de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. Les espaces de stationnement font l’objet d’un traitement qualitatif limitant l’imperméabilisation des sols.

1AUX I.4.2 Le stationnement des vélos

Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être prévu et conforme à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-148 du code de la construction et de l'habitation.

Intitulé du document : Nom de la voirie

Marge de recul pour les constructions retenue par

Pré-Bocage Intercom Secteur Est, en zone 1AUx

Réseau principal

1ère catégorie

2ème catégorie

A84

RD71, RD6, RD 675 RD 6 : Portion VillersBocage de part et d’autre du Château

45 mètre par rapport à l’axe

(en fonction de l’étude Loi Barnier)

25 m par rapport à l’axe 100 m par rapport à l’axe

Ces marges apparaissent dans le règlement graphique.

Dans ces marges de recul, toute construction nouvelle est interdite. Par contre, l’aménagement, la remise en état des constructions existantes autorisées dans ces espaces à la date d’approbation du PLUi, ainsi que leur extension si elle ne réduit pas encore la marge, peuvent être autorisés. Une telle possibilité ne sera pas donnée dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison des dangers résultant de leur implantation.

Représentation graphique à portée règlementaire

1AUX II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions, extensions ou annexes s’implanteront : • soit en limite séparative si elles ne sont pas en limite de zone, • soit une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout de toit, sans être inférieure à 4 m.

1AUX II.2. QUALITES URBAINES ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AUX II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale

• Tout projet sera refusé, ou accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, architecture, dimensions ou aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et aux paysages naturels ou urbains,

• Les façades du volume principal devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces,

• Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront parement ou bien un enduit, soit peint soit teinté dans la masse,

• Sauf disposition particulière des OAP et de l’étude L.111-8 du Code de l’Urbanisme, tous les matériaux sont autorisés à l'exception des matériaux de fortune, y compris pour les annexes.

1AUX II.2.2 Prescriptions architecturales

Façade : • Les teintes dominantes sur les façades respecteront les couleurs traditionnelles Normandes et neutres – gris, beiges et ocres (F1 à 9, F14,

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

F19 et F20). De manière générale, les teintes devront être choisies en harmonie avec les constructions voisines, • Teintes secondaires autorisées, pour la mise en valeur d'éléments de façade par exemple, des teintes traditionnelles plus soutenues pourront également être utilisées - rouges/rosés/oranges, gris/bleutés, marrons (F10 à 20), • Les couleurs vives ne sont autorisées ponctuellement que pour les menuiseries, les éléments de superstructure, les enseignes et signalétique. Elles seront indiquées dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme,

F1

F2

F3

F4

F5

F6

F7

F8

F9

F10 F11

F12

F13

F14

F15

F16

F17

F18 F19

F20

• Les extensions et annexes devront respecter le caractère général du bâtiment principal pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les associations de matériaux et teintes.

L’utilisation de bardage bois est autorisée pour les volumes principaux et secondaires. Pour les façades les plus exposées, le verre et le bois pourraient être privilégiés.

La combinaison d’éco-matériaux avec des matériaux industriels pourront être mise en place.

1AUX II.2.3 Clôtures et murs

Principes généraux

Limite emprise publique : limite le long de la voie ainsi que la bande de recul comprise entre la construction et la voie.

Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, • en recherchant la simplicité des formes et des structures, • en tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures

adjacentes.

Sont interdits :

• les haies composées de thuyas, lauriers palme, griseline, bruyère, etc27 • les haies synthétiques, • les clôtures réalisées avec des panneaux de béton plein.

Par ailleurs :

• Les clôtures ne sont pas obligatoires, • La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, • Qu’elles soient en bordure de l’espace public ou sur limite séparative, les

clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles existantes.

Elles pourront être constituées de haies basses taillées composées d’essences locales doublées d’un grillage rigide de teinte sombre.

Les portails devront être en harmonie avec les clôtures.

En limites séparatives ou en fond de parcelles

Elles seront préférentiellement des haies (Cf. 1AUX II.3.3).

En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques (Cf. 1AUX II.3.3).

1AUX II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

• Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, toute transformation exécutée sur des constructions existantes ayant pour

effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les

documents graphiques

, doivent être précédés d'une

déclaration préalable et d’une autorisation de l’autorité compétente.

• Ne sont pas soumis à une déclaration préalable : - Les travaux mentionnés ci-dessus lorsqu'ils sont soumis à permis de construire, en application des articles R421-14 à R421-16 du code de l’urbanisme, - Les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

• Ces travaux sont autorisés à condition qu’il soit conservé le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie…) d’origine des constructions, afin de préserver l’authenticité (garante de leur qualité

• Toute nouvelle construction proche d’un de ces éléments bâtis repérés doit : - En assurer la mise en valeur, - Reprendre les caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

27Cf. Annexe 3 du présent règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Pour les murs de clôture (murs et éléments de portail), ces travaux sont autorisés et devront être justifiés pour:

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par unité foncière à la date d’approbation du PLUi,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• en cas d’une reconstruction à l’identique, un déplacement du mur (sans réduction de sa longueur) en limite d’emprise publique ou de voie publique ou privée peut être autorisé.

Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles, du traitement architectural et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, leur valeur historique).

Permis de démolir

Au titre de l'article R421-28 du code de l'urbanisme, les travaux, ayant pour objet de démolir (en totalité ou partiellement) ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée dans les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont soumis à un permis de démolir.

Ces travaux sont autorisés à condition : • que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de la construction, • que la démolition soit la conséquence nécessaire d'un événement exceptionnel et fortuit (sinistre), • que l'état de la construction soit tel que la réhabilitation s'avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

1AUX II.2.5 Locaux et équipements techniques

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Les coffrets électriques, boîtes aux lettres et autres éléments techniques similaires devront être inclus dans la clôture ou la construction.

En l’absence de local pour les bacs à déchets, un espace devra être aménagé sur la parcelle de sorte qu’ils ne soient pas visibles depuis la voirie.

1AUX II.2.6 Stockages extérieurs

Ces aires de stockage ne devront pas être visibles depuis les espaces ouverts au public. Elles seront facilement accessibles depuis la voie publique et intégrées à l’architecture ou aux aménagements paysagers des constructions.

Les écrans végétaux seront principalement réalisés par des plantations végétales.

Les arbres seront préférentiellement disposés en allées ou en bosquets.

1AUX II.2.7 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural et/ou paysager, selon les conditions prévues par les articles L.111-16 et L.111-17 du Code de l’Urbanisme. Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisées sous réserve :

• de ne pas représenter un risque pour la santé, pour la sécurité ou une atteinte au paysage, au titre de l'article R.111-2 (risque pour la sécurité) et de l'article R.111-21 (atteinte au paysage),

• d’être intégrés au bâti ou à son environnement, • de ne pas créer de nuisances notamment :

‐ des nuisances sonores continues, quel qu’en soit le degré, ‐ des vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, ‐ des ombres portées issues d'une installation de production

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur une habitation voisine. Les pièces de la demande d'autorisation d'urbanisme illustreront le respect de ces dispositions.

1AUX II.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AUX II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou écoaménageables

Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif dont les objectifs sont multiples et notamment :

• participer à l’intégration paysagère du projet, • réduire l’imperméabilisation des sols, • préserver les continuités écologiques.

A ce titre, les constructions seront réalisées avec un accompagnement végétal qui poursuivra les objectifs ci-dessus :

• Il est demandé un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement créées,

• Quelle que soit leur surface, les délaissés des aires de stationnement devront être plantés. Il est demandé dans tout projet de veiller à créer des lignes d’arbres ou haies,

• Les espaces verts bordant l'A 84 devront être engazonnés et entretenus et ne pourra pas recevoir d'aires de stockage extérieur.

1AUX II.3.2 Surfaces perméables ou éco-aménageables

Les constructions devront justifier d’un minimum de surfaces perméables par rapport à la surface du terrain d’assiette de la construction.

La quantification des espaces végétalisés ne comprend pas : • les aires de stationnement (imperméabilisées ou non), • les surfaces de circulation automobile (imperméabilisées ou non).

La quantification des espaces végétalisés comprend :

• les cheminements piétons, • les aires de jeux, • les espaces plantés en plein terre (pelouse, massif, noues, arbres….) • les toitures végétalisées.

Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, etc.) sont autorisés.

Unité foncière en m²

Surface perméable 20%

Ils pourront être aménagés dans les marges de recul en bordure de voie et devront comporter un arbre au moins par tranche entamée de 400 m² de terrain (parcelle et/ou unité foncière).

1AUX II.3.3 Clôture végétale et haie bocagère

• Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essence exotique ou invasive, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.),

• Pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité, les clôtures végétales seront majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales variées28,

• Les projets d’extensions et d’annexes des habitations existantes devront être accompagnés de la plantation d’une haie bocagère d’essences locales sur les limites séparatives de la parcelle sur laquelle s’implante la

28Cf. Annexe 3 du présent règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

construction, ou dans une zone de 20 m autour de la construction, s’il n’existe pas déjà une haie sur les limites séparatives, Les Haies plantées doivent permettre d’intégrer le bâtiment nouveau dans le paysage et de minimiser son impact depuis l’espace public, • Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées29.

1AUX II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, tous travaux ou transformations exécutés sur des éléments naturels ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les documents graphiques

, doivent être précédés d'une déclaration préalable, d’une autorisation de l’autorité compétente et devront être justifiés par des motifs tels que :

• la poursuite de l’activité économique avec une exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• ou l’arrachage de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents.

Pour les haies bocagères et talus, arbres remarquables identifiés au règlement graphique, toute modification substantielle ou définitive d’un tel élément devra être compensée :

• par la re-création d’un talus ou de la haie sur une longueur équivalente à celle modifiée ou détruite,

• l’installation de clôtures végétales permettant le maintien des continuités écologiques.

Sont proscrits les coupes ou abattages des alignements végétaux (dont haies) repérés dans les documents graphiques du règlement sauf :

• les abattages et coupes sécuritaires et sanitaires des plantations dont l’avenir est compromis, en plein processus de dégradation ou présentant des risques (enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, etc.),

• les coupes et abattages nécessaires à l’entretien des plantations.

Le nombre d’ouvertures dans un même linéaire de haies bocagères et/ou de talus est limité à deux par tronçon de 100 mètres.

Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.

29 Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-BasseNormandie.pdf

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM SECTEUR EST

SECTEUR EST

REGLEMENT - PIECE ECRITE

4.1

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

PARC CITIS 4, avenue de Tsukuba

Vu pour être annexé à la délibération

14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tel 02 31 53 74 54

du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022

Fax 02 31 53 77 59

EPmlaanilL:occoanl tda’cUtr@bapnlaisnmise.frIntercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

SOMMAIRE

Sommaire ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2 Préambule ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 15 Caractère général des zones ...................................................................................................................................................................................................................................................... 16 Champ d’application de la règle d‘urbanisme .................................................................................................................................................................................................................... 17 Règles d’urbanisme territorialisées ......................................................................................................................................................................................................................................... 17 Le document graphique «zonage».......................................................................................................................................................................................................................................... 18 Rappel sur les dispositions particulières applicables sur le territoire communal.................................................................................................................................................. 19

Droit de préemption : ....................................................................................................................................................................................................................................................... 19 Déclaration préalable à l’édification d’une clôture................................................................................................................................................................................................ 19 Dispositions applicables aux zones urbaines ...................................................................................................................................................................................................................... 20 Chapitre 1 : Zone U........................................................................................................................................................................................................................................................................ 22 Caractère de la zone U...................................................................................................................................................................................................................................................... 22 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 22 U I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ..................................................................................................................................................... 22 U I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................... 24

U I.2.1 Interdictions ................................................................................................................................................................................................................................................. 24 U I.2.2 Limitations .................................................................................................................................................................................................................................................... 26 U I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................................................................................................................................................... 27 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 28 U II.1. Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................................................................................................................... 29

U II.1.1 Volumétrie................................................................................................................................................................................................................................................... 29 U II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques................................................................................................................. 31 Les constructions principales .............................................................................................................................................................................................................................. 33 Les annexes et extensions .................................................................................................................................................................................................................................... 33 U II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................................................................................................................... 34 U II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................................................................................................................................ 34 U II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................... 34 U II.2.2 Prescriptions architecturales ................................................................................................................................................................................................................ 35 Dispositions architecturales supplémentaires spécifiques ...................................................................................................................................................................... 36 U II.2.3 Clôtures et murs........................................................................................................................................................................................................................................ 37 U II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ......................................................................................................... 38 U II.2.4 Locaux et équipements techniques................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.5 Antennes ...................................................................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 39 U II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ........................................................................................... 40 U II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................... 40 U II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère..................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.3 Projets d’ensemble................................................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................... 41 U II.3.4 Les Espaces Boisés Classés.................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4. stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)..................................................................................................................................................................... 42 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 42 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 U II.4.2 Le stationnement des vélos .................................................................................................................................................................................................................. 42

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Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées .................................................................................................................................................................. 43 U III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics .......................................................................................................................................................................................... 43

U III.2.1 Alimentation en eau potable .............................................................................................................................................................................................................. 43 U III.2.2 Protection contre l’incendie ................................................................................................................................................................................................................ 43 U III.2.3 Assainissement ......................................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.2.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................... 44 U III.2.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés................................................................................................................................................................................. 44 Chapitre 2 : Secteur UX et sous-secteur UXc ....................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du secteur UX................................................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du sous-secteur UXc...................................................................................................................................................................................................................................... 45 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 45 UX I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone.................................................................................................................................................. 45 UX I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................ 47 UX I.2.1 Interdictions .............................................................................................................................................................................................................................................. 47 UX I.2.2 Limitations ................................................................................................................................................................................................................................................. 48 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 49 UX II.1. Volumétrie et implantation des constructions....................................................................................................................................................................................... 50 UX II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 50 UX II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.............................................................................................................. 50 UX II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 52 UX II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................................................................................................................................... 52 UX II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................ 52 UX II.2.2 Prescriptions architecturales.............................................................................................................................................................................................................. 52 UX II.2.2 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 53

UX II.2.3 Locaux et équipements techniques ................................................................................................................................................................................................ 53 UX II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ...................................................................................................... 53 UX II.2.4 Stockages extérieurs............................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions......................................................................................... 55 UX II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ............................................................................................................ 55 UX II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 55 UX II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................ 56 UX II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 56 UX I.4. Stationnement ..................................................................................................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.2 Le stationnement des vélos ................................................................................................................................................................................................................ 57 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 57 UX III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées................................................................................................................................................................ 57 UX III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics........................................................................................................................................................................................ 58 UX III.2.1 Alimentation en eau potable ........................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.2 Assainissement ...................................................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) ............................................................................................ 58 UX III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 58 Chapitre 3 : Secteur UE................................................................................................................................................................................................................................................................. 59 Caractère du secteur UE ................................................................................................................................................................................................................................................... 59 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 59 UE I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ................................................................................................................................................... 59 UE I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations................. 61 UE I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................... 61

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UE I.2.2 Limitations.................................................................................................................................................................................................................................................. 62 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 63 UE II.1. Volumétrie et implantation des constructions ....................................................................................................................................................................................... 63

UE II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 63 UE II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................................................................................................. 63 UE II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 63 UE II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementales et paysagères........................................................................................................................................... 63 UE II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale................................................................................................................................................................................. 63 UE II.2.2 Prescriptions architecturales .............................................................................................................................................................................................................. 64 UE II.2.3 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 64 UE II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme....................................................................................................... 65 UE II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 65 UE II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ......................................................................................... 66 UE II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................. 66 UE II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 66 UE II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................................ 67 UE II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 67 UE I.4. stationnement ...................................................................................................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos).................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.2 Le stationnement des vélos................................................................................................................................................................................................................. 68 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 68 UE III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ................................................................................................................................................................ 68 UE III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ........................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.1 Alimentation en eau potable............................................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.2 Assainissement....................................................................................................................................................................................................................................... 69

UE III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................. 69 UE III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 69 Dispositions applicables aux zones a urbaniser ................................................................................................................................................................................................................. 70 Chapitre 1 : zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................................... 71 Caractère de la zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................ 71 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 71 1AU I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone............................................................................................................................................... 71 1AU I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations.............. 73 1AU I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................ 73 1AU I.2.2 Limitations............................................................................................................................................................................................................................................... 73 1AU I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................................................................................................................. 75 1AU I.3.1 Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle ........................................................................................................................................................................ 75 1AU I.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ..................................................................................................................................................................................... 75 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 76 1AU II.1. Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................................................................................................................... 76 1AU II.1.1 Volumétrie ............................................................................................................................................................................................................................................. 76 1AU II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................................................................... 77 1AU II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................................................................................................. 78 1AU II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementale et paysagère ........................................................................................................................................... 78 1AU II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ............................................................................................................................................................................. 78 1AU II.2.2 Prescriptions architecturales........................................................................................................................................................................................................... 79 1AU II.2.3 Clôtures et murs .................................................................................................................................................................................................................................. 80 1AU II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................................................................................... 81 1AU II.2.5 Locaux et équipements techniques ............................................................................................................................................................................................. 81 1AU II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 82

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1AU II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ...................................................................................... 82 1AU II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ......................................................................................................... 82 1AU II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère ............................................................................................................................................................................................... 82 1AU II.3.3 Projets d’ensemble ............................................................................................................................................................................................................................. 83 1AU II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................................. 83 1AU II.3.5 Les Espaces Boisés Classés .............................................................................................................................................................................................................. 84

1AU II.4. stationnement.................................................................................................................................................................................................................................................. 84 1AU II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ............................................................................................................................................................... 84 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 84 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 84 1AU II.4.2 Le stationnement des vélos ............................................................................................................................................................................................................ 84

Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................. 85 1AU III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ..................................................................................................................................................................................... 85

1AU III.2.1 Alimentation en eau potable......................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.2 Protection contre l’incendie........................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.3