Zone UE

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

UE I.1 - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS DE LA ZONE

Les destinations et sous-destinations sont définies en application du Code de l’Urbanisme complétée par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu. Tout projet de construction d’aménagement ou d’installation se réfère à l’une de ces destinations14. Ces destinations sont communes à l’ensemble des zones. Principes applicables à la définition de la destination : Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. Ainsi, à titre d'exemple, les locaux annexes de type bureaux, locaux de gardiennage ou d'entreposage nécessaires au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans ce secteur, sont rattachés à leur destination principale à titre de locaux accessoires. Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations, au prorata de la surface de plancher affectée à chacune d'entre elles.15 Interdite : X

Autorisée : ✓

Sous-conditions : * renvoie aux conditions définies ci-après à l’article UE I.2.

14 Cf. annexes Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

15 Cf. fiche technique n° 6 réforme des destinations de construction ministère du logement et de l’habitat durable.http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/6reforme_des_destinations_de_construction.pdf

Destinations des constructions

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de

détail Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

clientèle Hébergement hôtelier et

touristique Cinéma

Secteur UE

X X * X X X X X X X

Destinations des constructions

Sous-destinations

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques

et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action sociale Salles d'art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Secteur UE

✓

✓

✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X X X X

UE I.2 – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

UE I.2.1 Interdictions

• Toutes les constructions d’une destination autre que celle d’équipement d’intérêt collectif et services publics et en particulier : - Les dépôts de ferraille, de véhicules ou d’engins hors d’usage, de déchets, de matériaux de démolitions, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Toute activité relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain.

Risques liés aux inondations par remontée de nappe :

• dans les secteurs de débordement de nappe observés (trame le plan des risques), toute nouvelle construction est interdite,

dans

• dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre (trame

sur la carte

des risques), sont interdits :

- Les sous-sols non adaptés à l’aléa, - L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol.

• dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 mètres (trame dans le plan des risques), sont interdits :

- Les constructions et installations avec sous-sols, - L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Risques liés aux inondations par débordement de cours d’eau :

• En zones non urbanisées, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits,

• En zones urbanisées, les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : - Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, - Un niveau de plancher bas situé : • A 0,20 mètre au-dessus de la côte des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE), • Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre audessus du terrain naturel, - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements, - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa, - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés.

Dans les zones humides (figuré particulier :

Dans le cas de zones humides avérées, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sera strictement interdit, notamment les remblais et déblais à l’exception des constructions et installations, travaux ou aménagements soumis à ces conditions particulières décrits à l’article « Limitations » ci-après.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les

études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Les périmètres de protections établis autour des forages détaillés dans le tableau cidessous, et repérés dans le règlement graphique au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme :

Les périmètres de protection font l’objet d’un figuré particulier dans le règlement graphique :

Nom Le Bosq Pont du Titre Beyrolles F2

Intitulé du document : Commune d'implantation TortevalQuesnay

TortevalQuesnay Longraye

type forage forage forage

Manoir F2

Longraye

forage

Maison Bleue F2.2

Maison Bleue F1 Onchy

Longraye Longraye Longraye

forage forage forage

Ectot

Sous bourg d'Ectot Bellejambe F1 et F2

Saint-Germain d'Ectot Saint-Germain d'Ectot

NoyersBocage

forage forage forage

Chemin de Noyers-

Sallen

Bocage

forage

Arrêté Préfectoral

procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours procédure administrative en cours 31 Octobre 1986.

8 juin 1978

exploitant

Eaux de Normandie Eaux de Normandie Eaux de Normandie Eaux de Normandie Eaux de Normandie Eaux de Normandie Eaux de Normandie Eaux de Normandie Eaux de Normandie SAUR Centre Normandie SAEP du Pré-Bocage

Au sein de ces périmètres, les prescriptions de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique devront être respectées et seront interdites toutes constructions ou installations contraires aux dispositions de ces arrêtés préfectoraux (Pièce n°5 du PLUi « Annexes et servitudes »), notamment l’infiltration des eaux pluviales dans le sol par un système d’engouffrement rapide (puisard, puits perdu…).

UE I.2.2 Limitations

1- Cas général • Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol, sous

réserve qu’ils soient liés à des travaux d'aménagement d'espace public ou à des travaux de construction autorisés dans la zone.

2- Autorisations sous conditions en secteur UE

• Les constructions à usage de logement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est liée au fonctionnement des équipements publics ou nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l'entretien et la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone, sous réserve cumulativement : - que ces constructions soient intégrées au bâtiment abritant l'activité, - qu’elles aient une surface de plancher maximale de 80 m², - qu’elles ne représentent qu’une construction par unité foncière.

• La reconstruction après sinistre, sous réserve du respect des implantations, emprises, volumes et destinations d’origine.

3- Dans les zones humides (figuré particulier :

):

Seuls sont autorisés :

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sols, le drainage et la construction uniquement après avis des services instructeurs compétents et sous réserve : - d’être liés à des constructions, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à la sécurité des personnes, ou à des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide, - et/ou que la perte de zones humides ait été compensée selon les modalités fixées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie. - d’être liés à la remise en état de mare existante de moins de 1000 m², - ou d’être liés à la création de nouvelle mare de moins de 100 m².

• Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public, sous réserve de ne pas porter atteinte à la zone.

L’absence de zones humides identifiées au règlement graphique n’exclut pas la nécessité de respecter la loi sur l’eau en dehors de ces espaces protégés, notamment lorsque la nature du sol répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 (version consolidée) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UE II.1.1 Volumétrie

La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

UE II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des nouvelles constructions, extensions et annexes d’équipements d’intérêts collectifs et de services publics n’est pas réglementée. Dans tous les cas, les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

UE II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • La construction de bâtiments sur la limite séparative est autorisée, si elle ne se situe pas en limite de zone A ou N. En cas de limite séparative avec une zone A ou N, la construction devra se situer à une distance de 4 m minimum, • Aucune construction de quelque nature qu’elle soit ne s’implantera à moins de 15 m de la limite des Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques.

UE II.2. QUALITES URBAINES ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

UE II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale • Tout projet devra s’intégrer parfaitement à leur environnement par : - la qualité de l’architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes, - l’harmonie des teintes, - leur qualité générale de l’aspect des matériaux.

UE II.2.2 Prescriptions architecturales

Façades : • Les extensions et annexes doivent respecter le caractère général du bâtiment principal pour ce qui concerne les volumes, l’échelle des percements, les aspects des matériaux et teintes, • Les teintes des bâtiments devront favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage : peinture mat, contrastes limités en choisissant des textures non réfléchissantes,

L’utilisation de bardage bois est autorisée pour les volumes principaux et secondaires. Pour les façades les plus exposées, le verre et le bois pourraient être privilégiés. La combinaison d’éco-matériaux avec des matériaux industriels pourra être mise en place.

• L’aspect des matériaux de construction utilisés non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts par un enduit, un bardage, ou un parement quelle que soit la destination du bâtiment.

Toiture : Les terrasses et toitures terrasses recevront un dallage (ou tout autre type de protection ou végétalisation) destiné à masquer le matériau d’étanchéité.

UE II.2.3 Clôtures et murs

Principes généraux

Limite emprise publique : limite le long de la voie ainsi que la bande de recul comprise entre la construction et la voie.

Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, • en recherchant la simplicité des formes et des structures, • en tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures

adjacentes.

Sont interdits : • les haies composées de thuyas, lauriers palme, griseline, bruyère, etc16 • les haies synthétiques, • les clôtures réalisées avec des panneaux de béton plein.

En bordure de l’espace public : • Les clôtures en bordure de l’espace public sont constituées d’une haie bocagère (Cf. UE II.3.2).

16Cf. Annexe 3 du présent règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les définitions des termes suivants sont précisées dans le lexique en annexe II du règlement

• le recul qui concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies,

• les retraits qui concernent les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,

• la hauteur des constructions.

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

• Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, toute transformation exécutée sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les

documents graphiques

, doivent être précédés d'une

déclaration préalable et d’une autorisation de l’autorité compétente.

• Ne sont pas soumis à une déclaration préalable : - Les travaux mentionnés ci-dessus lorsqu'ils sont soumis à permis de construire, en application des articles R421-14 à R421-16 du code de l’urbanisme, - Les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

• Ces travaux sont autorisés à condition qu’il soit conservé le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie…) d’origine des constructions, afin de préserver l’authenticité (garante de leur qualité

• Toute nouvelle construction proche d’un de ces éléments bâtis repérés doit : - En assurer la mise en valeur, - Reprendre les caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Pour les murs de clôture (murs et éléments de portail), ces travaux sont autorisés et devront être justifiés pour:

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par unité foncière à la date d’approbation du PLUi,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• en cas d’une reconstruction à l’identique, un déplacement du mur (sans réduction de sa longueur) en limite d’emprise publique ou de voie publique ou privée peut être autorisé.

Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles, du traitement architectural et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, leur valeur historique).

Permis de démolir

Au titre de l'article R421-28 du code de l'urbanisme, les travaux, ayant pour objet de démolir (en totalité ou partiellement) ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée dans les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont soumis à un permis de démolir.

Ces travaux sont autorisés à condition :

• que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de la construction,

• que la démolition soit la conséquence nécessaire d'un événement exceptionnel et fortuit (sinistre),

• que l'état de la construction soit tel que la réhabilitation s'avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

UE II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural et / ou paysager, selon les conditions prévues par les articles L.111-16 et L.111-17 du Code de l’Urbanisme.

Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, tous travaux ou transformations exécutés sur des éléments naturels ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les documents graphiques

, doivent être précédés d'une déclaration préalable, d’une autorisation de l’autorité compétente et devront être justifiés par des motifs tels que :

• la poursuite de l’activité économique avec une exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• ou l’arrachage de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents.

Pour les haies bocagères et talus, arbres remarquables identifiés au règlement graphique, toute modification substantielle ou définitive d’un tel élément devra être compensée :

• par la re-création d’un talus ou de la haie sur une longueur équivalente à celle modifiée ou détruite,

• l’installation de clôtures végétales permettant le maintien des continuités écologiques.

Sont proscrits les coupes ou abattages des alignements végétaux (dont haies) repérés dans les documents graphiques du règlement sauf :

• les abattages et coupes sécuritaires et sanitaires des plantations dont l’avenir est compromis, en plein processus de dégradation ou présentant des risques (enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, etc.),

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

• les coupes et abattages nécessaires à l’entretien des plantations.

Le nombre d’ouvertures dans un même linéaire de haies bocagères et/ou de talus est limité à deux par tronçon de 100 mètres.

Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.

Intitulé du document : UE II.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UE II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou écoaménageables

Les espaces libres devront faire l’objet d’un traitement qualitatif dont les objectifs sont multiples et notamment :

• participer à l’intégration paysagère du projet, • réduire l’imperméabilisation des sols, • préserver les continuités écologiques.

A ce titre,

• Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible, • Les constructions seront réalisées avec un accompagnement végétal qui

poursuivra les objectifs ci-dessus.

La quantification des espaces végétalisés comprend :

• les cheminements piétons, • les aires de jeux, • les espaces plantés en plein terre (pelouse, massif, noues, arbres….), • les toitures végétalisées, • Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés

drainants, graviers, etc.) sont autorisés.

Unité foncière en m²

Surface perméable 20%

UE II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère

• Pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité : - les clôtures végétales seront majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales variées17, - les espèces d’arbres devront être précisées dans le permis de construire.

• Les projets d’extensions et d’annexes des habitations existantes devront être accompagnés de la plantation d’une haie bocagère d’essences locales sur les limites séparatives de la parcelle sur laquelle s’implante la construction, ou dans une zone de 20 m autour de la construction, s’il n’existe pas déjà une haie sur les limites séparatives, Les Haies plantées doivent permettre d’intégrer le bâtiment nouveau dans le paysage et de minimiser son impact depuis l’espace public.

• Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées18.

17Cf. Annexe 3 du présent règlement 18 Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-BasseNormandie.pdf

Toute transformation doit s’accompagner d’une mesure compensatoire adaptée

et qu’elle satisfasse au respect des dispositions portant sur le traitement

environnemental et paysager des espaces non bâtis (art. Section UE II.3.2). Les

plantations compensatoires seront prioritairement localisées dans les linéaires à

créer identifiés au règlement graphique :

.

Lorsqu’ils sont créés, ces alignements sont des alignements végétaux à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Ils doivent être composés d’alignements d’arbres accompagnés de haies arbustives d’essences locales (Cf. UE II.3.2).

UE II.3.4 Les Espaces Boisés Classés

• Pour ces éléments : - le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, - le défrichement des EBC est interdit.

• Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

Intitulé du document : UE I.4

. STATIONNEMENT

UE I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté,

• Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet,

• Des aires de stationnement d’une superficie suffisante doivent permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs. Il est interdit d’y affecter des stockages.

UE I.4.2 Le stationnement des vélos

Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être prévu et conforme à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R.111-14-2 à R.111-148 du code de la construction et de l'habitation.

Intitulé du document : UE III.2.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. Si la capacité d’eau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau. Avant toute installation d’un nouvel équipement, le porteur de projet devra informer le syndicat en charge de la production et/ou de la distribution compétent de ses besoins en eau potable et en obtenir l’accord argumenté au vu des capacités réelles d'alimentation en eau potable du syndicat.

UE III.2.2 Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand il existe et respecter les dispositions applicables dans le règlement d’assainissement du syndicat concerné. En l’absence ou dans l’attente de la réalisation de ce réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la règlementation en vigueur est autorisé après avis favorable du SPANC. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu’il sera réalisé.

Eaux résiduaires liées aux activités Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques doit respecter les dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé publique et R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Concernant la gestion des eaux pluviales, celle-ci devra prioritairement être réalisée sur le terrain du lot par le biais d’infiltration dans le sol. Des moyens de stockage (cuves enterrées…) pourront compléter le système d’infiltration, et le trop-plein de ce stockage sera dirigé vers le système d’infiltration ou à usage de réutilisation une fois filtrée hors alimentation. Dans l’hypothèse d’une impossibilité justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales dans le sol (sols peu perméables, présence d’une nappe phréatique, surface trop petite…), alors celles-ci devront être gérées par un ouvrage de rétention (noues, tranchée drainante, cuves enterrées…) qui évacuera le trop-plein, via un débit limité, vers la canalisation publique de collecte, si elle existe et sous accord du gestionnaire. Ces aménagements devront être conçus de façon à limiter l’impact sur les espaces publics.

Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

UE III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction.

Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public.

Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

UE III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour toutes constructions autorisées, il est obligatoire de disposer d’un lieu ou d’un local destiné au stockage des déchets suffisamment dimensionnés et localisés pour assurer la bonne gestion des conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM SECTEUR EST

SECTEUR EST

REGLEMENT - PIECE ECRITE

4.1

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

PARC CITIS 4, avenue de Tsukuba

Vu pour être annexé à la délibération

14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tel 02 31 53 74 54

du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022

Fax 02 31 53 77 59

EPmlaanilL:occoanl tda’cUtr@bapnlaisnmise.frIntercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

SOMMAIRE

Sommaire ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2 Préambule ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 15 Caractère général des zones ...................................................................................................................................................................................................................................................... 16 Champ d’application de la règle d‘urbanisme .................................................................................................................................................................................................................... 17 Règles d’urbanisme territorialisées ......................................................................................................................................................................................................................................... 17 Le document graphique «zonage».......................................................................................................................................................................................................................................... 18 Rappel sur les dispositions particulières applicables sur le territoire communal.................................................................................................................................................. 19

Droit de préemption : ....................................................................................................................................................................................................................................................... 19 Déclaration préalable à l’édification d’une clôture................................................................................................................................................................................................ 19 Dispositions applicables aux zones urbaines ...................................................................................................................................................................................................................... 20 Chapitre 1 : Zone U........................................................................................................................................................................................................................................................................ 22 Caractère de la zone U...................................................................................................................................................................................................................................................... 22 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 22 U I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ..................................................................................................................................................... 22 U I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................... 24

U I.2.1 Interdictions ................................................................................................................................................................................................................................................. 24 U I.2.2 Limitations .................................................................................................................................................................................................................................................... 26 U I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................................................................................................................................................... 27 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 28 U II.1. Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................................................................................................................... 29

U II.1.1 Volumétrie................................................................................................................................................................................................................................................... 29 U II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques................................................................................................................. 31 Les constructions principales .............................................................................................................................................................................................................................. 33 Les annexes et extensions .................................................................................................................................................................................................................................... 33 U II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................................................................................................................... 34 U II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................................................................................................................................ 34 U II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................... 34 U II.2.2 Prescriptions architecturales ................................................................................................................................................................................................................ 35 Dispositions architecturales supplémentaires spécifiques ...................................................................................................................................................................... 36 U II.2.3 Clôtures et murs........................................................................................................................................................................................................................................ 37 U II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ......................................................................................................... 38 U II.2.4 Locaux et équipements techniques................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.5 Antennes ...................................................................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 39 U II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ........................................................................................... 40 U II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................... 40 U II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère..................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.3 Projets d’ensemble................................................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................... 41 U II.3.4 Les Espaces Boisés Classés.................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4. stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)..................................................................................................................................................................... 42 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 42 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 U II.4.2 Le stationnement des vélos .................................................................................................................................................................................................................. 42

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Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées .................................................................................................................................................................. 43 U III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics .......................................................................................................................................................................................... 43

U III.2.1 Alimentation en eau potable .............................................................................................................................................................................................................. 43 U III.2.2 Protection contre l’incendie ................................................................................................................................................................................................................ 43 U III.2.3 Assainissement ......................................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.2.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................... 44 U III.2.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés................................................................................................................................................................................. 44 Chapitre 2 : Secteur UX et sous-secteur UXc ....................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du secteur UX................................................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du sous-secteur UXc...................................................................................................................................................................................................................................... 45 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 45 UX I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone.................................................................................................................................................. 45 UX I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................ 47 UX I.2.1 Interdictions .............................................................................................................................................................................................................................................. 47 UX I.2.2 Limitations ................................................................................................................................................................................................................................................. 48 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 49 UX II.1. Volumétrie et implantation des constructions....................................................................................................................................................................................... 50 UX II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 50 UX II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.............................................................................................................. 50 UX II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 52 UX II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................................................................................................................................... 52 UX II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................ 52 UX II.2.2 Prescriptions architecturales.............................................................................................................................................................................................................. 52 UX II.2.2 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 53

UX II.2.3 Locaux et équipements techniques ................................................................................................................................................................................................ 53 UX II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ...................................................................................................... 53 UX II.2.4 Stockages extérieurs............................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions......................................................................................... 55 UX II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ............................................................................................................ 55 UX II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 55 UX II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................ 56 UX II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 56 UX I.4. Stationnement ..................................................................................................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.2 Le stationnement des vélos ................................................................................................................................................................................................................ 57 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 57 UX III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées................................................................................................................................................................ 57 UX III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics........................................................................................................................................................................................ 58 UX III.2.1 Alimentation en eau potable ........................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.2 Assainissement ...................................................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) ............................................................................................ 58 UX III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 58 Chapitre 3 : Secteur UE................................................................................................................................................................................................................................................................. 59 Caractère du secteur UE ................................................................................................................................................................................................................................................... 59 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 59 UE I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ................................................................................................................................................... 59 UE I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations................. 61 UE I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................... 61

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UE I.2.2 Limitations.................................................................................................................................................................................................................................................. 62 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 63 UE II.1. Volumétrie et implantation des constructions ....................................................................................................................................................................................... 63

UE II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 63 UE II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................................................................................................. 63 UE II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 63 UE II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementales et paysagères........................................................................................................................................... 63 UE II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale................................................................................................................................................................................. 63 UE II.2.2 Prescriptions architecturales .............................................................................................................................................................................................................. 64 UE II.2.3 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 64 UE II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme....................................................................................................... 65 UE II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 65 UE II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ......................................................................................... 66 UE II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................. 66 UE II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 66 UE II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................................ 67 UE II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 67 UE I.4. stationnement ...................................................................................................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos).................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.2 Le stationnement des vélos................................................................................................................................................................................................................. 68 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 68 UE III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ................................................................................................................................................................ 68 UE III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ........................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.1 Alimentation en eau potable............................................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.2 Assainissement....................................................................................................................................................................................................................................... 69

UE III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................. 69 UE III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 69 Dispositions applicables aux zones a urbaniser ................................................................................................................................................................................................................. 70 Chapitre 1 : zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................................... 71 Caractère de la zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................ 71 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 71 1AU I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone............................................................................................................................................... 71 1AU I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations.............. 73 1AU I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................ 73 1AU I.2.2 Limitations............................................................................................................................................................................................................................................... 73 1AU I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................................................................................................................. 75 1AU I.3.1 Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle ........................................................................................................................................................................ 75 1AU I.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ..................................................................................................................................................................................... 75 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 76 1AU II.1. Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................................................................................................................... 76 1AU II.1.1 Volumétrie ............................................................................................................................................................................................................................................. 76 1AU II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................................................................... 77 1AU II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................................................................................................. 78 1AU II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementale et paysagère ........................................................................................................................................... 78 1AU II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ............................................................................................................................................................................. 78 1AU II.2.2 Prescriptions architecturales........................................................................................................................................................................................................... 79 1AU II.2.3 Clôtures et murs .................................................................................................................................................................................................................................. 80 1AU II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................................................................................... 81 1AU II.2.5 Locaux et équipements techniques ............................................................................................................................................................................................. 81 1AU II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 82

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1AU II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ...................................................................................... 82 1AU II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ......................................................................................................... 82 1AU II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère ............................................................................................................................................................................................... 82 1AU II.3.3 Projets d’ensemble ............................................................................................................................................................................................................................. 83 1AU II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................................. 83 1AU II.3.5 Les Espaces Boisés Classés .............................................................................................................................................................................................................. 84

1AU II.4. stationnement.................................................................................................................................................................................................................................................. 84 1AU II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ............................................................................................................................................................... 84 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 84 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 84 1AU II.4.2 Le stationnement des vélos ............................................................................................................................................................................................................ 84

Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................. 85 1AU III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ..................................................................................................................................................................................... 85

1AU III.2.1 Alimentation en eau potable......................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.2 Protection contre l’incendie........................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.3