Zone U

Intitulé du document : Destinations des constructions

Sous-destinations

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et

industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action

sociale Salles d'art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Secteurs de la zone U

UA

UB

UC

✓

✓

*

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*

*

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X

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X

X

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X

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✓

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X

X

U I.2 – INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

U I.2.1 Interdictions

• Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité d’un quartier d’habitations environnant,

• Les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés…),

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, • Toute activité relevant du régime des installations classées pour la

protection de l’environnement, soumises à autorisation et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain, • Les éoliennes de plus de 12 mètres.

Les zones de nuisances sonores identifiées sur le règlement graphique au titre de

l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, (figuré particulier

):

Sont interdites les constructions ne respectant pas les normes d’isolement phonique, en application des arrêtés préfectoraux qui instituent le classement des voies.

Risques liés aux inondations par remontée de nappe :

• Dans les secteurs de débordement de nappe observés (trame le plan des risques), toute nouvelle construction est interdite,

dans

• Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 mètre (trame

dans le

plan des risques), sont interdits :

- Les constructions et installations avec sous-sols,

- L’infiltration en profondeur des eaux pluviales dans le sol, - L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

• Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de

très hautes eaux, est comprise entre 1 et 2,5 mètres (trame dans le plan des risques), sont interdits :

- Les constructions et installations avec sous-sols, - L’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC).

Risques liés aux inondations par débordement de cours d’eau :

• En zones non urbanisées, toutes nouvelles constructions et exhaussements sont interdits,

• En zones urbanisées, les constructions nouvelles, les extensions et les aménagements de constructions existantes devront respecter les prescriptions suivantes : - Une distance minimum de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, - Un niveau de plancher bas situé : • A 0,20 mètre au-dessus de la côte des Plus Hautes Eaux Estimées (PHEE), • Ou si cette cote est inconnue, à plus d’un mètre audessus du terrain naturel, - Des clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements, - L’interdiction des sous-sols non adaptés à l’aléa, - L’interdiction des exhaussements qui ne seraient pas liés aux bâtiments autorisés.

Risques liés aux chutes de blocs :

Sont interdites dans un périmètre de 100 mètres (figuré

sur la carte des

risques) autour des zones moyennement et fortement prédisposées (pente forte

à très forte) toutes nouvelles constructions, à moins qu’une étude géotechnique

ne conclue pas à un danger pour les futurs occupants et/ou usagers.

Risques liés aux cavités :

Est interdite dans un périmètre de 100 mètres (figuré

sur la carte des

risques) autour d’une cavité souterraine recensée (figuré

sur la carte des

risques) toute nouvelle construction, à moins qu’une étude géotechnique précise

qu’il n’y a pas de danger pour les futurs occupants et/ou usagers.

Dans les zones humides (figuré particulier :

)

Dans le cas de zones humides avérées, toute occupation ou utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides sera strictement interdit, notamment les remblais et déblais à l’exception des constructions et installations, travaux ou aménagements soumis à ces conditions particulières décrits à l’article « Limitations » ci-après.

Ces interdictions peuvent être levées sur un terrain à partir du moment où le pétitionnaire sera en mesure de justifier que le projet n’impacte pas une zone

humide ou que le terrain n’est pas concerné par l’existence d’une zone humide. Afin que la connaissance des zones humides du territoire puisse être affinée, les

études produites pourront être communiquées à la DREAL Normandie.

Les périmètres de protections établis autour des forages détaillés dans le tableau ci-dessous, et repérés dans le règlement graphique au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme :

Les périmètres de protection font l’objet d’un figuré particulier dans le règlement graphique :

Nom Le Bosq Pont du Titre Beyrolles F2

Intitulé du document : U I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sur des terrains concernés par un linéaire de rez-de-chaussée commercial établi au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme et représenté dans le règlement graphique par un figuré :

Représentation graphique à portée règlementaire Villers-Bocage

5- Aléa retrait-gonflement des argiles (figurés particuliers : aléa faible

, aléa moyen

):

La carte des risques identifie des zones d’aléas faibles et moyens concernant le risque de retrait-gonflement des argiles.

Le décret du 22 mai 2019 (relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Noyers-Bocage

Sont autorisés : • Les changements de destination des commerces existants à la date d’approbation du présent règlement, au niveau du rez-de-chaussée à compter de la façade des constructions donnant sur la voie, sous réserve de ne pas s’effectuer vers une destination d’habitation ou une sousdestination d’entrepôt, • Les constructions nouvelles, sous réserve que leur rez-de-chaussée, soit destiné aux commerces et activités de services, à un équipement d’intérêt collectif et de services publics, ou encore à constituer les parties communes nécessaires au fonctionnement de la construction.

Intitulé du document : Commune d'implantation TortevalQuesnay TortevalQuesnay Longraye

type forage forage forage

Manoir F2

Longraye

forage

Maison F2.2 Maison F1 Onchy

Bleue Bleue

Longraye Longraye Longraye

forage forage forage

Ectot

Saint-Germain forage d'Ectot

Arrêté Préfectoral

exploitant

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

procédure

Eaux

de

administrative en cours Normandie

Sous bourg d'Ectot Bellejambe F1 et F2

Chemin de Sallen

Saint-Germain d'Ectot NoyersBocage

NoyersBocage

forage forage forage

procédure administrative en cours 31 Octobre 1986.

8 juin 1978

Eaux

de

Normandie

SAUR Centre

Normandie

SAEP du Pré-

Bocage

Au sein de ces périmètres, les prescriptions de l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique devront être respectées et seront interdites toutes constructions ou installations contraires aux dispositions de ces arrêtés préfectoraux (Pièce n°5 du PLUi « Annexes et servitudes »), notamment l’infiltration des eaux pluviales dans le sol par un système d’engouffrement rapide (puisard, puits perdu…).

U I.2.2 Limitations

1- Cas général en zone U (y compris UA, UB, UC) • Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sol sous réserve

qu’ils soient liés à des travaux d'aménagement d'espace public ou à des travaux de construction autorisés dans la zone,

2- Autorisations sous conditions en zone U (y compris UA, UB, UC) • Les constructions, extensions de constructions existantes ainsi que les

changements de destination de bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi :

- à destination de commerces et activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle présentant une surface de vente, sauf au commerce de gros, à condition qu’elles n’excèdent pas 400 m² de surface de plancher,

- à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

- à sous-destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,

- à sous-destination de bureaux, - à sous-destination de centre de congrès et d’exposition,

Sous réserve que le projet, par sa nature, son importance, son aspect, le trafic généré, n’engendre pas de nuisances en termes de salubrité, sécurité, et tranquillité des habitations environnantes. Et que les entreprises aient pris les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances si elles sont autorisées.

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment -à condition que celui-ci ait été régulièrement édifié- démoli ou détruit depuis moins de 10 ans, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme. Toutefois cette reconstruction est interdite si celle-ci expose ses occupants à un risque certain et prévisible de nature à mettre en danger leur sécurité,

• Le stationnement isolé de caravanes, camping-cars ou de bateaux de plus de trois mois sous réserve qu’il se situe dans des remises ou bâtiments

existants ou d’être masqués par des plantations, et qu’il soit non visible depuis l’espace public.

3- En secteurs UA, UB et UC

Les opérations de constructions à usage d’habitation, en densification, devront respecter une densité globale de :

Densité à respecter Condition d’application

Commune de niveau 1 : VillersBocage

Commune de niveau 2 ou commune associée à une commune de niveau 1 : NoyersBocage / Epinay-sur-Odon / Maisoncelles-Pelvey / Villy-Bocage

20 logements par hectare

15 logements par hectare

Opération portant sur une superficie de plus de 1000 m² ou issue d’une unité foncière de plus de 1000 m²

Commune de niveau 3 ou commune associée à une commune de niveau 2 : Anctoville / Banneville-sur-Ajon / Landes-sur-Ajon / Missy

12 logements par hectare

Opération portant sur une superficie de plus de 2000 m² ou issue d’une unité foncière de plus de 2000 m²

Commune de niveau 4 : Amayé-

sur-Seulles / Bonnemaison /

Courvaudon / Le Locheur /

Longvillers / Maisoncelles-sur-

Ajon / Le Mesnil-au-Grain / Monts-

en-Bessin / Parfouru-sur-Odon /

Saint-Aignan-le-Malherbe

/

Longraye / Saint-Germain- d’Ectot

/ Saint-Louet-sur-Seulles /

Torteval-Quesnay / Tournay-sur-

Odon / Tracy-Bocage

10 logements par hectare

4- Dans les zones humides (figuré particulier :

):

Seuls sont autorisés :

• Les remblais, déblais, affouillements et exhaussements de sols, le drainage et la construction uniquement après avis des services instructeurs compétents et sous réserve : - d’être liés à des constructions, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, à la sécurité des personnes, ou à des actions d’entretien, de valorisation et de réhabilitation de la zone humide, - et/ou que la perte de zones humides ait été compensée selon les modalités fixées par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Seine-Normandie. - d’être liés à la remise en état de mare existante de moins de 1 000 m², - ou d’être liés à la création de nouvelle mare de moins de 100 m².

• Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public, sous réserve de ne pas porter atteinte à la zone.

L’absence de zones humides identifiées au règlement graphique n’exclut pas la nécessité de respecter la loi sur l’eau en dehors de ces espaces protégés, notamment lorsque la nature du sol répond aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 (version consolidée) précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.211-1 et R.211-108 du Code de l’Environnement.

argileux) considère que seules les zones d’aléas moyens et forts sont exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ainsi, dans les zones d’aléas moyens, il est préconisé :

• De procéder à une reconnaissance géotechnique sur la parcelle, • De réaliser des fondations appropriées ; • De consolider les murs porteurs ; • De désolidariser les bâtiments accolés ; • D’éviter les variations d’humidité à proximité des bâtiments.

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

U II.1.1 Volumétrie

La hauteur est mesurée à l’aplomb de la construction par rapport au sol naturel avant travaux. Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques de faibles emprises (cheminées, antennes …) et des ouvrages spécifiques liés à la production d’énergie renouvelable.

Représentation graphique illustrative

Dans toute la zone U

Les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Des dérogations aux règles d’implantation pourront être accordées pour les installations et bâtiments publics ou d’intérêt collectif.

Autre qu’habitations : La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres.

Dans tous les secteurs Extensions : La hauteur des volumes secondaires devra être inférieure ou égale aux hauteurs fixées précédemment, sans jamais les dépasser. Annexes : La hauteur des annexes aux habitations ne devra pas excéder 5 mètres au faîtage et 3 mètres à l’acrotère ou à l’égout du toit. Représentation graphique illustrative

En secteur UA

Les constructions devront respecter les règles d’implantation imposées au règlement graphique (pièce n°4.2.1) par rapport aux voies et emprises publiques.

Représentation graphique à portée règlementaire

Noyers-Bocage

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Les constructions nouvelles devront être édifiées à l’alignement, sur toute la largeur du lot relatif au secteur protégé de la Reconstruction identifié au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, soumis à des règles architecturales particulières.

Représentation graphique à portée règlementaire Villers-Bocage

En secteur UB et UC :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Règles alternatives Des implantations différentes pourront être autorisées :

• si le projet de construction permet de conserver un effet d’alignement sur rue : implantation d’annexes ou de garages à l’alignement, murs de clôtures maçonnés… (figure 2),

• pour les constructions existantes qui ne respecteraient pas ces règles, l’extension dans le prolongement de la construction initiale est autorisée, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité routière (figure 3),

• dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble : zones d’aménagement concerté, lotissements ou constructions groupées qui font l'objet d'un plan de composition déterminant des lignes ou bandes d'implantation des façades par rapport aux voies, aucune marge de recul n'est imposée par rapport aux voies et emprises publiques.

Représentation graphique illustrative

A défaut de règles d’implantation imposées au règlement graphique dans le reste du secteur UA, les constructions devront s’implanter :

- avec un retrait compris entre 0 et 5 mètres de la voie et emprises publiques,

- à l’alignement du bâti existant, s’il existe de fait (Figure 1).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

En sectFeiugrusrUeB1et UC

Figure 2

Figure 3

Les constructions principales

Les dispositions suivantes s’accompagnent de représentations graphiques illustratives.

Les nouvelles constructions s’implanteront dans la continuité de l’implantation des constructions principales existantes du même côté de la voie.

• si les constructions ont un recul uniforme ou si un alignement de fait existe, le recul de la nouvelle construction doit être identique au recul constaté (Figure 1)

• si les constructions immédiatement

avoisinantes ont des reculs non

homogènes, l’implantation de la

nouvelle

construction

doit

correspondre à l’un des reculs

constaté OU comprise entre les deux

(Figure 2),

• à défaut d’alignement de référence manifeste, les nouvelles constructions seront implantées à une distance comprise entre 0 et 5 mètres par rapport à l’emprise publique sous réserve de ne pas porter préjudice au bon fonctionnement de la circulation routière et piétonnière ainsi qu’à la sécurité routière. (Figure 3),

Règles alternatives

Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles dans le prolongement de celles-ci, sous réserve de ne pas nuire à la sécurité routière (figure 4),

Figure 4

• lorsqu’un projet se trouve à l’angle de deux voies, les marges de recul doivent être calculées à partir de l’une et de l’autre des voies (figure 5).

• Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble : zones d’aménagement concerté, lotissements ou constructions groupées qui font l'objet d'un plan de composition déterminant des lignes ou bandes d'implantation des façades par rapport aux voies, aucune marge de recul n'est imposée par rapport aux voies et emprises publiques.

Les annexes et extensions

L’implantation d’annexes est autorisée à l’alignement et dans les retraits imposés pour les constructions principales (figure 6).

Contrairement aux annexes, les extensions ne sont pas autorisées dans les retraits.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci sans se rapprocher de la voie ou de l’emprise publique ou privée par décrochement.

U II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone U

• L’implantation en retrait est obligatoire par rapport aux limites séparatives donnant sur une zone naturelle ou agricole. Les constructions devront y observer un retrait d’au moins 4 mètres et de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m² de surface de plancher,

• Aucune construction de quelque nature qu’elle soit ne s’implantera à moins de 15 m de la limite des Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques,

• Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprise existante.

En secteur UA

Les nouvelles constructions et les annexes s’implanteront sur au moins une limite séparative.

Sur les parcelles situées le long des rues Pasteur et Georges Clémenceau à VillersBocage, les constructions devront être édifiées sur toute la largeur de la parcelle. Toutefois et sur une seule limite séparative, l’alignement de fait devra être respecté.

En secteurs UB et UC

Les nouvelles constructions et les annexes s’implanteront :

• Soit en limite séparative, • soit selon un retrait de 2 mètres minimum de ces limites.

U II.2. QUALITES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

U II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale

• Tout projet sera refusé, ou accordé sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, architecture, dimensions ou aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et aux paysages naturels ou urbains,

• L’aspect des matériaux utilisés devront être choisis en cohérence avec la destination de la construction et mis en œuvre de manière soignée,

• Les matériaux employés (façade, pignon, toiture) seront d’aspect identiques ou de même teinte que ceux utilisés pour les constructions traditionnelles ou de la Reconstruction à usage d’habitat en harmonie avec le site environnant immédiat, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix,

• Les façades, soubassements, murs de soutènement ou murs de clôtures qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents recevront parement ou bien un enduit, soit peint, soit teinté dans la masse,

• Les couleurs vives sont autorisées dans le respect du nuancier établi et à condition d’une bonne insertion paysagère et architecturale avec l’environnement immédiat.

• Des dérogations aux règles architecturales pourront être accordées pour les installations et bâtiments publics ou d’intérêt collectif

U II.2.2 Prescriptions architecturales

Façade :

• L’ensemble des façades visibles depuis la rue devront être traitées de manière équivalente. Les aspects suivants sont interdits : brillants, ondulés, métalliques, sauf partis pris architecturaux et/ou paysagers justifiant le choix de ces aspects.

• Les façades végétalisées sont autorisées, • Teinte dominante : couleurs traditionnelles normandes et neutres - gris,

beiges, ocres (F1 à 9, F14, F19, F20), • Des teintes secondaires, pour la mise en valeur d'éléments de façade par

exemple, des teintes traditionnelles plus soutenues pourront également être utilisées - rouges/rosés/oranges, gris/bleutés, marrons (F10 à 20), • Pour les menuiseries, toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs saturées telles que les jaunes et roses vifs, • Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti. Le bois vernis est interdit. Les bardages bois privilégieront de préférence les teintes de finition mate en harmonie avec les teintes et l’ambiance chromatique de la rue. On préfèrera le bois local naturel, peint ou traité à la chaux vive.

• Les enseignes seront intégrées dans le volume du rez-de-chaussée et ne déborderont pas de la façade de plus de 5 cm. Un débord de 25 cm depuis le nu extérieur de la façade sera toléré pour les luminaires des enseignes lorsque ceux-ci sont dissociés de l’enseigne elle-même et sous réserve d’une bonne intégration,

• Pour les devantures commerciales, les éléments en saillie sont autorisés sur le domaine public à condition d’une bonne insertion dans l’environnement proche et qu’ils ne présentent pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Les rideaux métalliques des devantures commerciales devront être fixés à l’intérieur de la baie.

On préférera les rideaux métalliques à maille plutôt que les rideaux pleins.

F1

F2

F3

F4

F5

F6

F7

F8

F9

F10 F11

F12

F13

F14

F15

F16

F17

F18 F19

F20

En secteur UA :

• Les ouvertures de type vitrines commerciales devront être conservées dans leur forme et leurs dimensions.

Toiture :

Toiture du volume principal : • Le volume principal de la construction devra présenter une toiture à 2 ou 3 pans (toit en croupe). Le faîtage sera parallèle à la plus grande façade, • Les toitures à 4 pans sont autorisées sous condition que la construction soit configurée en R+1+C ou plus et que ce type de toiture préexiste dans l’environnement bâti du projet.

Toitures des annexes et volumes secondaires • D’autres formes de toitures (vitrages, toitures végétalisées) sont autorisées pour les annexes ou en complément du volume principal, sous réserve de produire un ensemble harmonieux et/ou une architecture contemporaine de qualité,

Aspect des toitures • Les terrasses et les toitures terrasses recevront un dallage (ou tout autre type de protection ou végétalisation) destiné à masquer le matériau d’étanchéité,

• Les toitures devront être de teinte et d’aspect ardoise sur le volume principal. Seules les annexes non visibles depuis l’espace public pourront être couvertes en aspect bac acier, couleur ardoise,

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer au plan de toiture.

Extensions de bâtiments existants et constructions annexes • Les extensions et constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux pour ce qui concerne notamment les volumes, l’échelle des percements et les aspects de matériaux et teintes ou dans une architecture contemporaine de qualité.

Leurs dimensions respecteront les seuils fixés à l’article U II.1.1.

Dispositions architecturales supplémentaires spécifiques

Type 1/ Secteur patrimoine de la Reconstruction à protéger, relatif aux centres villes de Villers-Bocage et de Noyers-Bocage, identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et représenté dans le règlement graphique par le figuré suivant :

• Toute nouvelle construction ou tous travaux sur une construction existante concerné par le secteur bâti de la Reconstruction doit : ‐ En assurer la mise en valeur, ‐ Reprendre les caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

• Sont autorisés tous travaux sur les bâtiments de la Reconstruction sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration préalable déposée auprès de l’autorité compétente et d’une autorisation de celle-ci. Les travaux ou transformations déclarées pourront être refusées ou des adaptions exigées.

• L’isolation thermique extérieure est interdite sur les façades sur rue, hors pignons.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

La maçonnerie : • Lors de travaux de façade, les traitements des façades d’origine doivent maintenir ou restaurer la finition d’origine.

Les portes et fenêtres : • Les portes et fenêtres seront restaurées ou remplacées par des ouvrages à l’identique ou d’aspect similaire, • Les portes seront traitées dans une teinte soutenue (F10 à 20), en harmonie avec le bâtiment et l’environnement à proximité.

Les baies : • Le dessin des nouvelles baies reprendra la typologie des baies de cette époque (dessin des encadrements, proportions, formes de volets, …), • Les portes seront traitées dans une teinte soutenue (F10 à 20), en harmonie avec le bâtiment et l’environnement à proximité, • En cas de rénovation, les châssis de rénovation sont proscrits.

Les lucarnes : • Les lucarnes doivent présenter la même typologie (teinte, volume, proportions…) que celles d’origine sur le bâtiment concerné,

Les volets : • Dans le cas où l'immeuble est doté de persiennes, celles-ci devront être conservées et restaurées ou remplacées par des volets brisés repliés dans l'embrasure de la baie, • Les volets-battants seront maintenus, • La pose de coffres extérieurs de volets roulants est interdite en dehors des encadrements de portes et fenêtres.

Les pavés de verre : Dans le cadre d'un ravalement, les pavés de verre devront être conservés et les joints devront être de teinte en harmonie avec la construction existante. Ils pourront être sablés mais ne pourront être peints.

Les balcons et les loggias :

Les loggias ne pourront pas être fermées.

Les ferronneries :

Les garde-corps d'origine devront être conservés et restaurés à l'identique ou remplacés par des garde-corps d'aspect similaire.

Dans le cas où ils ne répondraient pas aux normes de sécurité actuelles, ils pourront être surmontés d’une main courante dans le même dessin.

Les clôtures :

Les clôtures devront respecter une mise en valeur décorative simple et ne pourront être constituées de béton préfabriqué, de grillage.

Les toitures :

• Les couvertures devront être réalisées en ardoise, en zinc ou en matériaux de teintes et aspects similaires à l’ardoise ou au zinc,

• Les châssis de toit en façade arrière, s’ils ont une ossature métallique, doivent être de couleur identique à la couverture. Ils peuvent prendre la forme de verrières et devront être encastrés dans le pan de couverture et e pas former de saillie,

• Sur les souches de cheminées, les travaux devront respecter l’aspect d’origine (finition, teinte, gabarit).

Les extensions :

• Les extensions sont uniquement autorisées sur les arrières ou cœurs d'îlots,

• Les teintes et aspects seront de même nature ou en harmonie avec le bâtiment principal.

Les toitures des extensions pourront être couvertes d’une toiture-terrasse (végétalisée ou non), si elles respectent la composition architecturale de la construction et si elles ne rompent pas l’harmonie.

Type 2/ Constructions d’architecture contemporaine : Les constructions d’Architecture Contemporaine sont autorisées dès lors qu’elles justifient de leur bonne intégration dans l’environnement bâti et paysagé. Cette intégration sera assurée grâce à :

• une composition d’ensemble des volumes, des façades et des teintes simple et harmonieuse,

• l’emploi d’aspects et de teintes harmonieux avec celles des constructions traditionnelles du Pré-Bocage.

Cette disposition est également opposable aux extensions et annexes.

U II.2.3 Clôtures et murs

Principes généraux

Limite emprise publique : limite le long de la voie ainsi que la bande de recul comprise entre la construction et la voie.

Les clôtures sur rue peuvent être refusées si elles présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la configuration des voiries, de la visibilité ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, • en recherchant la simplicité des formes et des structures, • en tenant compte du bâti et du site environnants ainsi que des clôtures

adjacentes.

Sont interdits :

• les haies composées de thuyas, lauriers palme, griseline, bruyère, etc,3 • les haies synthétiques, • les clôtures réalisées avec des panneaux de béton plein.

En bordure de l’espace public :

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec l’environnement proche et chercheront à constituer une homogénéité d’ensemble.

Les clôtures ne pourront excéder :

• 0,80 m si elles sont maçonnées. • 1,40 m si elles sont surmontées d’un barreaudage vertical ainsi que les

lamelles brises vues.

En limites séparatives

• Elles seront préférentiellement des haies (Cf. U II.3.2), • La construction de murs de clôture est autorisée en limite séparative et

sera réalisée en matériaux destinés à rester apparents (pierres, briques…) ou à recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse soit peint, en harmonie avec la construction principale. Les nouvelles clôtures maçonnées implantées sur les limites séparatives ne pourront excéder 1,80 m, • En limite d’une zone Naturelle ou Agricole, les nouvelles clôtures seront obligatoirement des haies bocagères, comprenant des espèces caractéristiques4.

Intitulé du document : Notion de hauteur au faîtage, à l’égout du toit ou acrotère

Gabarit possible des constructions

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

En secteur UA Les constructions devront respecter les règles de hauteur imposées au règlement graphique (pièce n°4.2.1).

Page 29

Représentation graphique à portée règlementaire Villers-Bocage

Noyers-Bocage

Représentation graphique illustrative

Villers-Bocage (UA)

Noyers-Bocage (UA)

Autre qu’habitations :

La hauteur maximale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités) est limitée à 15 mètres.

Représentation graphique illustrative

En secteurs UB et UC

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne devra pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 9 mètres.

Représentation graphique illustrative

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les définitions des termes suivants sont précisées dans le lexique en annexe II du règlement

• le recul qui concerne les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies,

• les retraits qui concernent les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,

• la hauteur des constructions.

Représentation graphique de la règle :

Les illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une vertu pédagogique pour la compréhension et la projection de la règle par les porteurs de projet visant à compléter ou expliquer la règle. On les appelle : Les représentations graphiques illustratives. Elles n’ont pas de valeur règlementaire.

D’autres illustrations intégrées à cette partie écrite du règlement peuvent avoir une portée règlementaire. On les appelle : Les représentations graphiques à portée règlementaire. Elles donnent la possibilité d’exprimer des règles sous forme graphique au sein des documents graphiques réglementaires. Les règles graphiques se substituent alors aux règles écrites ou les complètent.

Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

• Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, toute transformation, ravalement exécuté sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans

les documents graphiques

, doivent être précédés d'une

déclaration préalable et d’une autorisation de l’autorité compétente.

• Ne sont pas soumis à une déclaration préalable :

- Les travaux mentionnés ci-dessus lorsqu'ils sont soumis à permis

de construire, en application des articles R421-14 à R421-16 du

code de l’urbanisme,

- Les travaux d'entretien ou de réparations ordinaires.

• Ces travaux sont autorisés à condition qu’il soit conservé le maximum de

composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie…) d’origine

des constructions, afin de préserver l’authenticité (garante de leur qualité)

• Toute nouvelle construction située aux abords d’un de ces éléments bâtis

repérés doit :

- En assurer la mise en valeur,

- Reprendre les caractéristiques communes qualitatives (couleur

de façade, forme ou couleur de toiture, clôture) pour préserver

l’harmonie de l’ensemble.

Pour les murs de clôture (murs et éléments de portail), ces travaux sont autorisés et devront être justifiés pour :

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une intervention par unité foncière à la date d’approbation du PLUi,

3 et 4 Cf. Annexe 3 du présent règlement Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• en cas d’une reconstruction à l’identique, un déplacement du mur (sans réduction de sa longueur) en limite d’emprise publique ou de voie publique ou privée peut être autorisé.

Toute intervention d’entretien se fera dans le respect des méthodes traditionnelles, du traitement architectural et de leurs caractéristiques existantes : pierres et matières utilisées, type d’appareillage, type de montage, leur valeur historique).

Permis de démolir

Au titre de l'article R421-28 du code de l'urbanisme, les travaux, ayant pour objet de démolir (en totalité ou partiellement) ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction identifiée dans les documents graphiques du règlement au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont soumis à un permis de démolir.

Ces travaux sont autorisés à condition :

• que la démolition soit le seul moyen de mettre fin à la ruine de la construction,

• que la démolition soit la conséquence nécessaire d'un événement exceptionnel et fortuit (sinistre),

• que l'état de la construction soit tel que la réhabilitation s'avère notoirement impossible techniquement et économiquement.

U II.2.4 Locaux et équipements techniques

Coffret, compteur, boîte aux lettres… devront être intégrés dans les clôtures et être dans une logique de minimisation de l’impact visuel.

U II.2.5 Antennes

Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

U II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural et/ou paysager, selon les conditions prévues par les articles L.111-16 et L.111-17 du Code de l’Urbanisme.

Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisées sous réserve :

• de ne pas représenter un risque pour la santé, pour la sécurité ou une atteinte au paysage, au titre de l'article R.111-2 (risque pour la sécurité) et de l'article R.111-21 (atteinte au paysage),

• d’être intégrés au bâti ou à son environnement, • de ne pas créer de nuisances notamment :

‐ des nuisances sonores continues, quel qu’en soit le degré, ‐ des vibrations sensibles, notamment de basses fréquences, ‐ des ombres portées issues d'une installation de production

d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur une habitation voisine.

Les pièces de la demande d'autorisation d'urbanisme illustreront le respect de ces dispositions.

Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme

Déclaration préalable

Au titre des articles R421-17 d) et R421-23 h) du code de l'urbanisme, tous travaux ou transformations exécutés sur des éléments naturels ayant pour effet de modifier ou de supprimer cet élément identifié dans les documents graphiques

, doivent être précédés d'une déclaration préalable, d’une autorisation de l’autorité compétente et devront être justifiés par des motifs tels que :

• la poursuite de l’activité économique avec une exploitation raisonnée des parcelles concernées,

• la création d’un accès au terrain en vue de la réalisation d’une construction, pour en permettre sa desserte,

• la suppression d’une gêne pour la circulation publique, d’un danger pour la sécurité des tiers,

• ou l’arrachage de végétaux, parasités, en mauvais état phytosanitaire ou sénescents.

5 Cf. Annexes 3 du présent règlement 6 Cf. « Les plantes allergènes en Basse-Normandie, calendrier pollinique », édite par le Conseil Régional de Basse-Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

https://www.normandie.ars.sante.fr/sites/default/2017-03/CalendrierPollinique-Basse-Normandie.pdf Page 41

Pour les haies bocagères et talus, arbres remarquables identifiés au règlement graphique, toute modification substantielle ou définitive d’un tel élément devra être compensée :

• par la re-création d’un talus ou de la haie sur une longueur équivalente à celle modifiée ou détruite,

• l’installation de clôtures végétales permettant le maintien des continuités écologiques.

Sont proscrits les coupes ou abattages des alignements végétaux (dont haies) repérés dans les documents graphiques du règlement sauf :

• les abattages et coupes sécuritaires et sanitaires des plantations dont l’avenir est compromis, en plein processus de dégradation ou présentant des risques (enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts, etc.),

• les coupes et abattages nécessaires à l’entretien des plantations.

Le nombre d’ouvertures dans un même linéaire de haies bocagères et/ou de talus est limité à deux par tronçon de 100 mètres.

Un espace de 50 mètres minimum devra être respecté entre deux ouvertures dans un même linéaire, hormis si ce linéaire mesure moins de 100 mètres.

Intitulé du document : U II.3

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

U II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou écoaménageables

Les espaces libres devront faire l’objet d’un traitement qualitatif dont les objectifs sont multiples et notamment :

• participer à l’intégration paysagère du projet, • réduire l’imperméabilisation des sols, • préserver les continuités écologiques.

A ce titre, • les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible, • les constructions seront réalisées avec un accompagnement végétal qui poursuivra les objectifs ci-dessus.

La quantification des espaces végétalisés comprend : • les espaces plantés en plein terre (pelouse, massif, noues, arbres….), • les toitures végétalisées, • Les aménagements perméables du sol (pavés non jointés, pavés drainants, graviers, etc.) sont autorisés.

En secteur UA

Ces surfaces perméables sont différenciées en fonction de la taille de l’unité foncière :

Unité foncière en m²

Surface perméable

unité foncière < ou = 400 m²

25%

unité foncière > 400 m² ou = 1000 m²

30%

unité foncière >1000 m²

35%

Ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux extensions de constructions existantes dont l’unité foncière serait inférieure ou égale à 400 m²; • aux reconstructions.

Dans le cadre de l’extension de constructions existantes implantées sur une unité foncière de moins de 400 m² et dont le coefficient de perméabilité est inférieur à 30% et non nul à la date d’approbation du PLUi, il est autorisé un coefficient de 10% minimum de la superficie totale de l’unité foncière sous réserve que l’espace perméable soit suffisamment accessible pour être entretenu.

En secteur UB

Ces surfaces perméables sont différenciées en fonction de la taille de l’unité foncière :

Unité foncière en m²

Surface perméable

unité foncière < ou = 600 m²

30%

unité foncière > 600 m² ou =1000 m²

35%

unité foncière >1000 m²

40%

En secteur UC

Ces surfaces perméables sont différenciées en fonction de la taille de l’unité foncière :

Unité foncière en m²

Surface perméable

unité foncière < ou = 600 m²

30%

unité foncière > 600 m² ou =1000 m²

35%

unité foncière >1000 m²

40%

En secteurs UB et UC

Ces dispositions s’appliquent : • aux extensions ou annexes de constructions existantes, • aux reconstructions.

U II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère

• Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, lors de toute construction ou aménagement, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essence exotique ou invasive, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.),

• Pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité : - les clôtures végétales seront majoritairement constituées de haies bocagères ou d’alignement d’arbres d’essences locales variées5, - les espèces d’arbres devront être précisées dans le dossier de dépôt de déclaration ou d’autorisation.

• Les projets d’extensions et d’annexes des habitations existantes devront être accompagnés de la plantation d’une haie bocagère d’essences locales sur les limites séparatives de la parcelle sur laquelle s’implante la construction, ou dans une zone de 20 m autour de la construction, s’il n’existe pas déjà une haie sur les limites séparatives, Les haies plantées doivent permettre d’intégrer le bâtiment nouveau dans le paysage et de minimiser son impact depuis l’espace public,

• Au sein des espaces publics aménagés, les espèces végétales au pouvoir allergisant le plus faible possible devront être utilisées6.

U II.3.3 Projets d’ensemble

Pour les lotissements et groupes d’habitations, des espaces libres devront être intégrés au projet. Le plan de composition devra préciser le schéma des plantations. Les essences seront précisées dans le permis d’aménager.

Lors de la création d’aires de stationnement, 1 arbre tige devra être planté pour 6 places de stationnement créées.

Les arbres seront préférentiellement disposés en allées ou en bosquets.

En secteurs UA et UB

Les opérations d'aménagement comprenant plus de 6 logements comprendront une surface plantée au moins égale à 10% de la superficie totale de l’unité foncière. Ces espaces verts seront plantés d’arbres-tiges et aménagés de façon à permettre les jeux des enfants en toute sécurité. Ils ne comprendront ni aires de stationnement ni bassins de rétention des eaux pluviales.

Toute transformation doit s’accompagner d’une mesure compensatoire adaptée

et qu’elle satisfasse au respect des dispositions portant sur le traitement

environnemental et paysager des espaces non bâtis (art. Section U II.3.2). Les

plantations compensatoires seront prioritairement localisées dans les linéaires à

créer identifiés au règlement graphique :

.

Lorsqu’ils sont créés, ces alignements sont des alignements végétaux à préserver

au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Ils doivent être composés d’alignements d’arbres accompagnés de haies arbustives

d’essences locales (Cf. U II.3.2).

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

U II.3.4 Les Espaces Boisés Classés

• Pour ces éléments : - Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, - le défrichement des EBC est interdit,

• Sauf application des dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme, ces terrains sont inconstructibles à l'exception des bâtiments strictement nécessaires à l'exploitation des bois soumis au régime forestier.

Intitulé du document : U II.4

. STATIONNEMENT

U II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet. Tout projet devra justifier d’une aire de stationnement d’une superficie suffisante devant permettre le stationnement tant des véhicules de livraison et de service que des véhicules du personnel et des visiteurs. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté.

Habitat individuel Il est demandé deux places par logement créé.

Habitat collectif Pour les habitations collectives, il sera demandé une place de stationnement par tranche de 45 m² de surface de plancher.

U II.4.2 Le stationnement des vélos

Habitat collectif Un espace de stationnement sécurisé des vélos doit être prévu et conforme à l’arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 11114-8 du code de la construction et de l'habitation.

Intitulé du document : U III.2.1 Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle accueillant des habitants. Si la capacité d’eau est insuffisante, l’édification de la construction sera subordonnée au renforcement du réseau.

U III.2.2 Protection contre l’incendie

Les opérations d’ensemble devront disposer d’une défense incendie suffisante. En l’absence, un dispositif adapté devra être intégré au projet.

U III.2.3 Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand il existe et respecter les dispositions applicables dans le règlement d’assainissement du syndicat concerné. En l’absence ou dans l’attente de la réalisation de ce réseau, l’assainissement non collectif des constructions ou installations en conformité avec la règlementation en vigueur est autorisé après avis favorable du SPANC. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu’il sera réalisé. Eaux résiduaires liées aux activités Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques doit respecter les dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la Santé publique et R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales Concernant la gestion des eaux pluviales pour les lots privés, celle-ci devra prioritairement être réalisée sur le terrain du lot par le biais d’infiltration dans le sol. Des moyens de stockage (cuves enterrées…) pourront compléter le système d’infiltration, et le trop-plein de ce stockage sera dirigé vers le système d’infiltration ou à usage de réutilisation une fois filtrée hors alimentation. Dans l’hypothèse d’une impossibilité justifiée de procéder à l’infiltration des eaux pluviales dans le sol (sols peu perméables, présence d’une nappe phréatique, surface trop petite…), alors celles-ci devront être gérées par un ouvrage de rétention (noues, tranchée drainante, cuves enterrées…) qui évacuera le trop-plein, via un débit limité, vers la canalisation publique de collecte, si elle existe et sous accord du gestionnaire. Ces aménagements devront être conçus de façon à limiter l’impact sur les espaces publics. Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

U III.2.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, présentant des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la nouvelle construction. Les ouvrages, de quelque nature qu’ils soient, doivent être implantés en souterrain de la construction jusqu'au point de raccordement avec le réseau public. Tout terrain rendu constructible devra prévoir les aménagements nécessaires à l’installation de la fibre optique et autres réseaux de communication électronique.

U III.2.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés

Pour toutes constructions à usage d’habitation collective ou d’activités, les opérations groupées et en collectif auront l’obligation de disposer d’un lieu ou d’un local destiné au stockage des déchets suffisamment dimensionnés et localisés pour assurer la bonne gestion des conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PRÉ-BOCAGE INTERCOM SECTEUR EST

SECTEUR EST

REGLEMENT - PIECE ECRITE

4.1

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

PARC CITIS 4, avenue de Tsukuba

Vu pour être annexé à la délibération

14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR

Tel 02 31 53 74 54

du Conseil Communautaire du 20 décembre 2022

Fax 02 31 53 77 59

EPmlaanilL:occoanl tda’cUtr@bapnlaisnmise.frIntercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie

SOMMAIRE

Sommaire ............................................................................................................................................................................................................................................................................................. 2 Préambule ......................................................................................................................................................................................................................................................................................... 15 Caractère général des zones ...................................................................................................................................................................................................................................................... 16 Champ d’application de la règle d‘urbanisme .................................................................................................................................................................................................................... 17 Règles d’urbanisme territorialisées ......................................................................................................................................................................................................................................... 17 Le document graphique «zonage».......................................................................................................................................................................................................................................... 18 Rappel sur les dispositions particulières applicables sur le territoire communal.................................................................................................................................................. 19

Droit de préemption : ....................................................................................................................................................................................................................................................... 19 Déclaration préalable à l’édification d’une clôture................................................................................................................................................................................................ 19 Dispositions applicables aux zones urbaines ...................................................................................................................................................................................................................... 20 Chapitre 1 : Zone U........................................................................................................................................................................................................................................................................ 22 Caractère de la zone U...................................................................................................................................................................................................................................................... 22 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 22 U I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ..................................................................................................................................................... 22 U I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................... 24

U I.2.1 Interdictions ................................................................................................................................................................................................................................................. 24 U I.2.2 Limitations .................................................................................................................................................................................................................................................... 26 U I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale ....................................................................................................................................................................................................................... 27 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 28 U II.1. Volumétrie et implantation des constructions ......................................................................................................................................................................................... 29

U II.1.1 Volumétrie................................................................................................................................................................................................................................................... 29 U II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques................................................................................................................. 31 Les constructions principales .............................................................................................................................................................................................................................. 33 Les annexes et extensions .................................................................................................................................................................................................................................... 33 U II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................................................................................................................... 34 U II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ............................................................................................................................................ 34 U II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................... 34 U II.2.2 Prescriptions architecturales ................................................................................................................................................................................................................ 35 Dispositions architecturales supplémentaires spécifiques ...................................................................................................................................................................... 36 U II.2.3 Clôtures et murs........................................................................................................................................................................................................................................ 37 U II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ......................................................................................................... 38 U II.2.4 Locaux et équipements techniques................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.5 Antennes ...................................................................................................................................................................................................................................................... 39 U II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 39 U II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ........................................................................................... 40 U II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................... 40 U II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère..................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.3 Projets d’ensemble................................................................................................................................................................................................................................... 41 U II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................... 41 U II.3.4 Les Espaces Boisés Classés.................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4. stationnement ....................................................................................................................................................................................................................................................... 42 U II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos)..................................................................................................................................................................... 42 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 42 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 U II.4.2 Le stationnement des vélos .................................................................................................................................................................................................................. 42

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 42 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées .................................................................................................................................................................. 43 U III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics .......................................................................................................................................................................................... 43

U III.2.1 Alimentation en eau potable .............................................................................................................................................................................................................. 43 U III.2.2 Protection contre l’incendie ................................................................................................................................................................................................................ 43 U III.2.3 Assainissement ......................................................................................................................................................................................................................................... 43 U III.2.4 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................... 44 U III.2.5 Collecte des déchets ménagers et assimilés................................................................................................................................................................................. 44 Chapitre 2 : Secteur UX et sous-secteur UXc ....................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du secteur UX................................................................................................................................................................................................................................................... 45 Caractère du sous-secteur UXc...................................................................................................................................................................................................................................... 45 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 45 UX I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone.................................................................................................................................................. 45 UX I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations ................ 47 UX I.2.1 Interdictions .............................................................................................................................................................................................................................................. 47 UX I.2.2 Limitations ................................................................................................................................................................................................................................................. 48 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 49 UX II.1. Volumétrie et implantation des constructions....................................................................................................................................................................................... 50 UX II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 50 UX II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.............................................................................................................. 50 UX II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 52 UX II.2. Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ......................................................................................................................................... 52 UX II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ................................................................................................................................................................................ 52 UX II.2.2 Prescriptions architecturales.............................................................................................................................................................................................................. 52 UX II.2.2 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 53

UX II.2.3 Locaux et équipements techniques ................................................................................................................................................................................................ 53 UX II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ...................................................................................................... 53 UX II.2.4 Stockages extérieurs............................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 54 UX II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions......................................................................................... 55 UX II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ............................................................................................................ 55 UX II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 55 UX II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme................................................................................................ 56 UX II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 56 UX I.4. Stationnement ..................................................................................................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ................................................................................................................................................................... 57 UX I.4.2 Le stationnement des vélos ................................................................................................................................................................................................................ 57 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 57 UX III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées................................................................................................................................................................ 57 UX III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics........................................................................................................................................................................................ 58 UX III.2.1 Alimentation en eau potable ........................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.2 Assainissement ...................................................................................................................................................................................................................................... 58 UX III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) ............................................................................................ 58 UX III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 58 Chapitre 3 : Secteur UE................................................................................................................................................................................................................................................................. 59 Caractère du secteur UE ................................................................................................................................................................................................................................................... 59 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 59 UE I.1 - Destinations et sous-destinations des constructions de la zone ................................................................................................................................................... 59 UE I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations................. 61 UE I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................... 61

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

UE I.2.2 Limitations.................................................................................................................................................................................................................................................. 62 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 63 UE II.1. Volumétrie et implantation des constructions ....................................................................................................................................................................................... 63

UE II.1.1 Volumétrie ................................................................................................................................................................................................................................................ 63 UE II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................................................................................................. 63 UE II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................................................................................................................. 63 UE II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementales et paysagères........................................................................................................................................... 63 UE II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale................................................................................................................................................................................. 63 UE II.2.2 Prescriptions architecturales .............................................................................................................................................................................................................. 64 UE II.2.3 Clôtures et murs ..................................................................................................................................................................................................................................... 64 UE II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme....................................................................................................... 65 UE II.2.5 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 65 UE II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ......................................................................................... 66 UE II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables............................................................................................................. 66 UE II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère .................................................................................................................................................................................................. 66 UE II.3.3 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................................ 67 UE II.3.4 Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................................................................................. 67 UE I.4. stationnement ...................................................................................................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos).................................................................................................................................................................... 68 UE I.4.2 Le stationnement des vélos................................................................................................................................................................................................................. 68 Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 68 UE III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ................................................................................................................................................................ 68 UE III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ........................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.1 Alimentation en eau potable............................................................................................................................................................................................................ 69 UE III.2.2 Assainissement....................................................................................................................................................................................................................................... 69

UE III.2.3 Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)............................................................................................. 69 UE III.2.4 Collecte des déchets ménagers et assimilés .............................................................................................................................................................................. 69 Dispositions applicables aux zones a urbaniser ................................................................................................................................................................................................................. 70 Chapitre 1 : zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................................... 71 Caractère de la zone 1AU ................................................................................................................................................................................................................................................ 71 Section I : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................................................................................................................................... 71 1AU I.1 – Destinations et sous-destinations des constructions de la zone............................................................................................................................................... 71 1AU I.2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations du sol, constructions et activités, destinations et sous-destinations.............. 73 1AU I.2.1 Interdictions............................................................................................................................................................................................................................................ 73 1AU I.2.2 Limitations............................................................................................................................................................................................................................................... 73 1AU I.3 – Mixité fonctionnelle et sociale.................................................................................................................................................................................................................. 75 1AU I.3.1 Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle ........................................................................................................................................................................ 75 1AU I.3.2 Dispositions relatives à la mixité sociale ..................................................................................................................................................................................... 75 Section II : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................................................................................... 76 1AU II.1. Volumétrie et implantation des constructions .................................................................................................................................................................................... 76 1AU II.1.1 Volumétrie ............................................................................................................................................................................................................................................. 76 1AU II.1.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........................................................................................................... 77 1AU II.1.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................................................................................................. 78 1AU II.2. Qualités urbaines architecturales, environnementale et paysagère ........................................................................................................................................... 78 1AU II.2.1 Principes généraux ou esthétique générale ............................................................................................................................................................................. 78 1AU II.2.2 Prescriptions architecturales........................................................................................................................................................................................................... 79 1AU II.2.3 Clôtures et murs .................................................................................................................................................................................................................................. 80 1AU II.2.4 Le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.................................................................................................... 81 1AU II.2.5 Locaux et équipements techniques ............................................................................................................................................................................................. 81 1AU II.2.6 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ................................................................................................................................................................................................................................................. 82

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – Pré-Bocage Intercom Normandie Secteur Est

1AU II.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ...................................................................................... 82 1AU II.3.1 Obligations en matière de coefficient de perméabilité ou éco-aménageables ......................................................................................................... 82 1AU II.3.2 Clôture végétale et haie bocagère ............................................................................................................................................................................................... 82 1AU II.3.3 Projets d’ensemble ............................................................................................................................................................................................................................. 83 1AU II.3.4 Le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ............................................................................................. 83 1AU II.3.5 Les Espaces Boisés Classés .............................................................................................................................................................................................................. 84

1AU II.4. stationnement.................................................................................................................................................................................................................................................. 84 1AU II.4.1 Le stationnement des véhicules (autres que vélos) ............................................................................................................................................................... 84 Habitat individuel .................................................................................................................................................................................................................................................... 84 Habitat collectif ........................................................................................................................................................................................................................................................ 84 1AU II.4.2 Le stationnement des vélos ............................................................................................................................................................................................................ 84

Section III : Equipements et réseaux.......................................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.1. Desserte des terrains par les voies publiques ou privées ............................................................................................................................................................. 85 1AU III.2. Desserte des terrains par les réseaux publics ..................................................................................................................................................................................... 85

1AU III.2.1 Alimentation en eau potable......................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.2 Protection contre l’incendie........................................................................................................................................................................................................... 85 1AU III.2.3