Zone AU

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Sont interdits, sous réserve des dispositions de l'article 2 :  les terrains de camping et de stationnement de caravanes.  le stationnement des caravanes et des mobil-homes isolés (cette interdiction ne concerne pas les caravanes entreposées en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur).  les habitations légères de loisirs.  les parcs d'attractions.  les constructions à usage industriel.  les constructions à usage agricole.  les dépôts de ferrailles et de vieux véhicules.  les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu'ils ne sont pas nécessaires à l'exécution d'une autorisation de construire.  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les établissements et installations générateurs d'un niveau de bruit diurne ou nocturne incompatible avec le voisinage des lieux habités.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions particulières :  toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le présent PLU et qu’elles s'implantent au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.  les installations classées ne comportant pas de nuisances inacceptables pour le voisinage, à condition qu'elles soient considérées comme un service usuel de la zone urbaine, et que toutes mesures soient prises pour assurer dans le cadre réglementaire la protection du milieu dans lequel elles s'implantent.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Les conditions de raccordement à la voie publique seront telles que la distance entre le portail, quand il existe, et la voie sera de 5 mètres minimum.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les voies nouvelles (publiques ou privées) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50m, hauteur minimale sous porche 3,50m.

Intitulé du document : PUBLICS

Plan local d’urbanisme de la commune de Traversères – Règlement

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

 Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.  Assainissement

Toute construction qui le nécessite sera dotée d'un assainissement autonome conforme à la réglementation. Lorsque les caractéristiques du terrain imposeront un rejet au fossé, le constructeur s'assurera de la possibilité technique et juridique de le réaliser.

 Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à limiter les débits rejetés à l'exutoire.

 Réseaux électrique et de télécommunications

Les réseaux électriques et de communication seront enterrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

D’une façon générale, quand le terrain jouxte plusieurs voies, les règles d’implantation pourront ne s’appliquer que sur une seule voie.

Pour les voies existantes et à créer les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite d'un emplacement réservé ou de telle façon que le point des murs de la construction le plus proche de l'espace public ou de l'emplacement réservé soit situé :

 dans le secteur AU1 : à une distance comprise entre 5 et 20 mètres des voies publiques.  dans le secteur AU2 : à une distance inférieure ou égale à 7 mètres des voies publiques.

Les annexes seront implantées soit à l’alignement soit à 2 mètres minimum de l’espace public. Est considérée comme annexe toute construction implantée sur la même propriété qu’une construction existante à usage d’habitation, non accolée à cette dernière, n’entraînant pas d’activité nouvelle, ni d’augmentation de la capacité de la construction existante. En font notamment partie : les abris de jardin, remises, piscines particulières, garages individuels, dépendances

Dans le cas d'un lotissement, où dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ne doivent pas être appréciées au regard de l'ensemble du projet mais au regard de chaque lot issu de la division.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Les constructions seront positionnées préférentiellement dans la partie ouest de l'unité foncière. Une des façades sera implantée :

 sur une des limites séparatives aboutissant sur une voie (limites latérales) ou  à une distance maximale égale à la moitié de la hauteur avec un minimum de 2 mètres.

Les annexes seront implantées soit à l’alignement soit à 2 mètres minimum de la limite séparative.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur de la construction ne devra jamais être supérieure à deux niveaux quel que soit l’endroit d’où elle est vue.

Dans les zones AU1 et AU2, la hauteur des constructions ne sera jamais supérieure à deux niveaux.

La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.

Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une harmonie d'aspect.

Le choix des matériaux sera effectué de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.

Les annexes formeront un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Elles seront le cas échéant accompagnées d'un traitement paysager.

Quelques grands principes applicables

Façades

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés ...

Les couleurs seront de teinte pastel dans une gamme de couleur en harmonie avec l'existant Toitures

L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme, tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre.

Les toitures ne doivent nuire ni à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site. Pour les constructions en R+1, la règle générale est que le toit devra se terminer en croupe ou fausse croupe. Adaptation au sol et accès

L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

Ceux-ci devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles. Equipements techniques et appareillages divers

Les appareillages techniques, tels que climatiseurs par exemple, ne seront pas visibles en façade sur rue. Soit ils seront disposés en cave ou en comble, soit les percements qu'ils peuvent nécessiter seront intégrés à la façade par des procédés adaptés tels que grilles ou volets, peints dans le ton de la façade.

Les coffrets de comptage seront intégrés à une maçonnerie ou à la clôture.

Sauf si les conditions de réception ne permettent pas une autre implantation, les antennes et paraboles ne sont pas autorisées en façade. Elles seront disposées en toiture, en recul du plan des façades, au plus près de la ligne de faîtage.

Clôtures

Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix :

 d'un mur fait de pierres maçonnées, de petits éléments enduits ou en panneaux bois d’une hauteur de 1 mètre par rapport à l’espace public.

 d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans l'environnement d’une hauteur de 1,6 mètre par rapport à l’espace public, pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres ( voir dans la liste ci-jointe en annexe).

 d'un treillage métallique de couleur sombre (vert, marron ) d’une hauteur de 1,6 mètre par rapport à l’espace public, éventuellement posé sur un mur bahut crépi de 0,20 à 0,50m de hauteur

Les clôtures en panneaux PVC opaques et les haies mono-spécifiques de résineux et de lauriéres sont proscrites.

Les portails seront en harmonie avec la clôture.

Les essences choisies seront issues de la liste portée en annexe.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger à la règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

A cet égard, il sera prévu au sein de l'unité foncière au minimum une place de stationnement pour chaque nouvelle habitation.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les espaces publics des opérations d'ensemble seront accompagnés de plantations et/ou d'espaces verts entrant dans une composition d'ensemble.

Les plantations existantes, en particulier celles identifiées sur le plan de zonage au titre des “Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique”, seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.

Les espaces libres (espaces hors emprise au sol des constructions) seront traités en fonction des usages qu'ils supportent. Les espaces interstitiels seront préférentiellement traités en espaces verts, les surfaces de sol imperméabilisées étant strictement limitées aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales listées en annexe seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires pour permettre le raccordement au réseau électronique quand il existera (fourreau posé de la limite du domaine publique à la maison)

Plan Local d'Urbanisme

Commune de

TRAVERSERES

Élaboration

RÈGLEMENT

Date du PLU arrêté : 12 / 10 / 2016 Date du PLU approuvé : 10 / 03 / 2020

4-2

SOMMAIRE

I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE Ua