Zone A3

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Tout est interdit à l’exception des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (Article R111-51 du code de l’Urbanisme)

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Non règlementé

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publiqu e en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Les conditions de raccordement au réseau public seront définies avec le gestionnaire de la voie dans le cadre d’une autorisation de voirie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les voies nouvelles (publiques ou privées) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50m, hauteur minimale sous porche 3,50m.

Intitulé du document : PUBLICS CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 

Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

 Assainissement

Toute construction qui le nécessite sera dotée d'un assainissement autonome conforme à la réglementation. Lorsque les caractéristiques du terrain imposeront un rejet au fossé, le constructeur s'assurera de la possibilité technique et juridique de le réaliser.

 Eaux pluviales

Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à li miter les débits rejetés à l'exutoire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme de la commune de Traversères – Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet.

Intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Les constructions doivent être implantées dans le zonage réservé à cet effet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Les constructions ne devront pas être d’une surface supérieure au Coefficient d’Emprise au Sol (CES) fixé à 0,05. Par exemple, pour une zone de 1500m2, la construction ne devra pas dépasser 75m2.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser un niveau.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les espaces publics des opérations d'ensemble seront accompagnés de plantations et/ou d'espaces verts entrant dans une composition d'ensemble.

Les plantations existantes seront conservées, en particulier celles identifiées sur le plan de zonage au titre des “Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour des

motifs d'ordre écologique”, ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.

Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales listées en annexe seront privilégiées.

Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Non réglementé.

IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

Plan Local d'Urbanisme

Commune de

TRAVERSERES

Élaboration

RÈGLEMENT

Date du PLU arrêté : 12 / 10 / 2016 Date du PLU approuvé : 10 / 03 / 2020

4-2

SOMMAIRE

I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE Ua