Zone AUL

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Tous les usages du sol sont interdits, à l’exception des constructions nécessaires à:

 l’exercice des activités de tourisme ou de loisirs, ainsi qu’à  la maintenance des équipements de la zone.aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes les utilisations et occupations du sol non interdites à l’article 1, doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation figurant dans le présent PLU. Elles p e u v e n t s'implanter au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Les conditions de raccordement au réseau public seront définies avec le gestionnaire de la voie dans le cadre d’une autorisation de voirie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie Les voies nouvelles (publiques ou privées) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50m, hauteur minimale sous porche 3,50m.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 

Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

 Assainissement Toute construction qui le nécessite sera dotée d'un assainissement autonome conforme à la réglementation. Lorsque les caractéristiques du terrain imposeront un rejet au fossé, le constructeur s'assurera de la possibilité technique et juridique de le réaliser.

 Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoule ment des eaux

pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à li miter les débits rejetés à l'exutoire.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées dans le zonage défini.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées dans le zonage défini.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.

Dans le cas d’une implantation sur un terrain en pente, la hauteur sera mesurée sur la façade située du côté de l’espace public.

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 6 mètres.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.

Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une harmonie d'aspect.

Le choix des matériaux sera effectué de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.

Les annexes formeront un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Elles seront le cas échéant accompagnées d'un traitement paysager. Est considérée comme annexe toute construction implantée sur la même propriété qu’une construction existante à usage d’habitation, non accolée à cette dernière, n’entraînant pas d’activité nouvelle, ni d’augmentation de la capacité de la construction existante. En font notamment partie : les abris de jardin, remises, piscines particulières, garages individuels, dépendances

Quelques grands principes applicables

Façades

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés...

Toitures

L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme, tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre.

Les toitures ne doivent nuire ni à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site.

Adaptation au sol et accès

L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

Ceux-ci devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles.

Clôtures

Les clôtures, quand elles existent, tant à l'alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties.

Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées au choix :

 d'un mur fait de pierres maçonnées, de petits éléments enduits ou en panneaux bois  d'une haie vive, composée préférentiellement d’essences présentes naturellement dans

l'environnement voir dans la liste ci-jointe en annexe  d'un treillage métallique de couleur sombre (vert, marron..), éventuellement posé sur un mur

bahut crépi de 0,20 à 0,50 m de hauteur, pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres voir dans la liste ci-jointe en annexe

Les clôtures en panneaux PVC opaques et les haies mono-spécifiques de résineux et de laurières sont proscrites.

La clôture n’excédera pas 1,6 mètre de hauteur par rapport à l’espace public.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger à la règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS Les espaces publics des opérations d'ensemble seront accompagnés de plantations et/ou d'espaces verts entrant dans une composition d'ensemble. Les plantations existantes, en particulier celles identifiées sur le plan de zonage au titre des “Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique”, seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire, voir la liste en annexe. Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales listées en annexe seront privilégiées. Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. Les nouvelles opérations d'aménagement prévoiront les équipements nécessaires pour permettre le raccordement au réseau électronique quand il existera (fourreau posé de la limite du domaine publique à la maison)

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III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Plan Local d'Urbanisme

Commune de

TRAVERSERES

Élaboration

RÈGLEMENT

Date du PLU arrêté : 12 / 10 / 2016 Date du PLU approuvé : 10 / 03 / 2020

4-2

SOMMAIRE

I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE Ua