Zone A

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Tout est interdit à l’exception, sous réserve des dispositions de l'article 2 :  de l'extension ou de la réalisation des constructions, installations et équipements nécessaires à

l’exploitation agricole.  des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors

qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.  des constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole agréée (CUMA).  des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles dans le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (autorisation d’urbanisme subordonnée à l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).  du changement de destination des constructions existantes identifiées sur le plan de zonage conformément aux dispositions de l’article L. 151-11 (autorisation d’urbanisme subordonnée à l’avis conforme de la la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D'UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Non réglementé.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique en bon état de viabilité et dont les caractéristiques sont adaptées à l'utilisation envisagée. Les conditions de raccordement au réseau public seront définies avec le gestionnaire de la voie dans le cadre d’une autorisation de voirie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Voirie

Les voies nouvelles (publiques ou privées) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale 3,50m, hauteur minimale sous porche 3,50m.

Intitulé du document : PUBLICS

Plan local d’urbanisme de la commune de Traversères – Règlement

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

 Eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

 Assainissement Toute construction qui le nécessite sera dotée d'un assainissement autonome conforme à la réglementation. Lorsque les caractéristiques du terrain imposeront un rejet au fossé, le constructeur s'assurera de la possibilité technique et juridique de le réaliser.

 Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d’eaux pluviales est obligatoire lorsqu’il existe.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront comporter des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Même en l’absence d’obligation règlementaire, les constructeurs sont invités à mettre en place sur leur unité foncière des dispositifs (stockage, rétention ou infiltration des eaux de pluie) visant à li miter les débits rejetés à l'exutoire.

Non réglementé.

SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l’espace public ou de la limite de l’emplacement réservé, ou à plus de deux mètres de ceux-ci à l'exception du cas particulier des abords de la RD106 où toute construction doit respecter la plus contraignante des deux règles ci - dessous :

 être implantée à au moins 15 mètres de l'axe de la chaussée ou  à au moins 5 mètres de l'alignement de fait du domaine public routier départemental

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

Les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins deux mètres des limites séparatives. Toute construction sera implantée à 20 mètres minimum du bord des ruisseaux repérés sur le plan spécifique en annexe.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ A

l'exception de la création de nouveaux sièges d'exploitation, les constructions doivent être implantées (sauf impossibilité technique ou réglementaire) de telle sorte qu'un point de l'édifice soit situé à moins de 80 mètres des bâtiments existant sur l’unité foncière et de telle façon qu’elles ne soient pas perçues depuis l’espace public comme un élément détaché de l’ensemble bâti.

Non réglementé.

Plan local d’urbanisme de la commune de Traversères – Règlement

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l'acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte.

La hauteur des habitations ne sera jamais supérieure à deux niveaux. La hauteur des autres constructions ne devra pas dépasser huit mètres à l'exception des unités de stockage des productions issues de l'agriculture.

La hauteur des annexes à l'habitation, lorsqu'elles sont détachées du corps de bâtiment principal, n’excédera pas 3 mètres à l’égout. Est considérée comme annexe toute construction implantée sur la même propriété qu’une construction existante à usage d’habitation, non accolée à cette dernière, n’entraînant pas d’activité nouvelle, ni d’augmentation de la capacité de la construction existante. En font notamment partie : les abris de jardin, remises, piscines particulières, garages individuels, dépendances.

Les dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer aux installations de service public ou d'intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensio ns ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments à construire ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s'harmoniser avec le groupe de bâtiments environnants et s'intégrer au site.

Pour cela, les constructions devront présenter une simplicité de volume et une harmonie d'aspect.

Le choix des matériaux sera effectué de façon à assurer une cohérence visuelle du paysage, de près comme de loin.

Les annexes formeront un ensemble cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal. Elles seront le cas échéant accompagnées d'un traitement paysager.

Quelques grands principes applicables Façades Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés ...

Toitures L'ensemble des toitures d'un même bâtiment devra être traité de manière uniforme, tant en ce qui concerne les matériaux, les couleurs, la mise en œuvre.

Les toitures ne doivent nuire ni à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble des constructions du site. Pour les constructions en R+1, le toit devra se terminer en croupe ou en fauss e croupe.

Adaptation au sol et accès L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site.

Ceux-ci devront être minimisés pour ne pas marquer le paysage de façon trop brutale. Les enrochements sont interdits lorsqu'ils sont visibles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger à la règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les dispositions prévues à cet effet doivent correspondre aux besoins liés aux usages et activités attachés à chaque construction.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

Les espaces publics des opérations d'ensemble seront accompagnés de plantations et/ou d'espaces verts entrant dans une composition d'ensemble.

Les plantations existantes, en particulier celles identifiées sur le plan de zonage au titre des “Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique”, seront conservées ou remplacées par des plantations équivalentes, hormis impossibilité technique ou règlementaire.

Les essences seront choisies en fonction du projet. Les essences locales listées en annexe seront privilégiées.

Dans tous les cas, les haies monospécifiques d'essences exogènes (résineux, laurières …) sont proscrites.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Non réglementé.

Plan Local d'Urbanisme

Commune de

TRAVERSERES

Élaboration

RÈGLEMENT

Date du PLU arrêté : 12 / 10 / 2016 Date du PLU approuvé : 10 / 03 / 2020

4-2

SOMMAIRE

I DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE Ua