Zone UZone urbaine à Trébons

U 1.1 : conditions d’autorisation et interdiction selon les destinations des sols et des constructions#

D’une manière générale, sont interdites les installations, constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation d’habitat et le caractère des zones UA et UB. Sont en particulier interdits : - les carrières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - les exhaussements et affouillement du sol autres que ceux indispensables à l’implantation des constructions et installations autorisées, - les installations de stockage et dépôts de ferraille et de déchets.

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination Interdit Exploitation agricole

Exploitation

X

forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité à la date d’approbation du P.L.U. : - sous réserve pour les bâtiments d’élevage de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés ; une augmentation de l’emprise au sol et de la hauteur peut être accordée pour une mise aux normes règlementaire ; - les extensions et les bâtiments neufs de stockage, de vente ou de transformation des produits agricoles sont autorisés dans la limite de 100m² d’emprise au sol.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur, avec une distance minimum de 50m : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).Travaux sur les constructions existantes et annexes autorisés. Stationnement isolé des caravanes autorisé dans la limite d’une caravane par unité foncière. Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur, avec une distance minimum de 50m : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Travaux sur les constructions existantes et annexes autorisés.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination Interdit · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et touristique · Cinéma · Autorisé · Autorisé sous condition X · X · Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination Interdit · Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Autorisé X · Autorisé sous condition · Conditions d’autorisation · X · X · X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Interdit · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès · X et d’exposition · Autorisé · Autorisé sous condition X · X · X · Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Toute opération de plus de 10 logements devra comprendre au moins un logement à vocation sociale (au sens du SCoT de la Haute-Bigorre) ou destiné à l’accession à la propriété par tranche entière de 10 logements.

U 2 caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

U 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer.

Mode de calcul

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le schéma suivant illustre le mode de calcul de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Règle

Constructions nouvelles

Constructions existantes

Extensions Annexes Exceptions