Zone U

Intitulé du document : U 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

U 1.1 : CONDITIONS D’AUTORISATION ET INTERDICTION SELON LES DESTINATIONS DES SOLS ET DES CONSTRUCTIONS

D’une manière générale, sont interdites les installations, constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la vocation d’habitat et le caractère des zones UA et UB. Sont en particulier interdits : - les carrières, - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - les exhaussements et affouillement du sol autres que ceux indispensables à l’implantation des constructions

et installations autorisées, - les installations de stockage et dépôts de ferraille et de déchets.

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination Interdit Exploitation agricole

Exploitation

X

forestière

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Sont autorisés les travaux sur les bâtiments agricoles en activité à la date d’approbation du P.L.U. : - sous réserve pour les bâtiments d’élevage

de ne pas augmenter le nombre d’animaux hébergés ; une augmentation de l’emprise au sol et de la hauteur peut être accordée pour une mise aux normes règlementaire ; - les extensions et les bâtiments neufs de stockage, de vente ou de transformation des produits agricoles sont autorisés dans la limite de 100m² d’emprise au sol.

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination Logement

Hébergement

Interdit

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur, avec une distance minimum de 50m : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).Travaux sur les constructions existantes et annexes autorisés. Stationnement isolé des caravanes autorisé dans la limite d’une caravane par unité foncière. Constructions neuves, extensions et annexes autorisées sous réserve de respecter les distances d’éloignement avec les bâtiments d’élevage prévues par la règlementation en vigueur, avec une distance minimum de 50m : Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et le cas échéant Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE). Travaux sur les constructions existantes et annexes autorisés.

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination Interdit

Artisanat

et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hébergement

hôtelier

et

touristique

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques

et

assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements

sportifs

Autres équipements

recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

X

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être compatible avec

le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination Interdit

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès

X

et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Intitulé du document : U 1.2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Toute opération de plus de 10 logements devra comprendre au moins un logement à vocation sociale (au sens du SCoT de la Haute-Bigorre) ou destiné à l’accession à la propriété par tranche entière de 10 logements.

U 2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : U 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

U 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer.

Mode de calcul

Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le schéma suivant illustre le mode de calcul de la règle, sans présenter de valeur règlementaire.

Règle

Constructions nouvelles

Constructions existantes

Extensions Annexes Exceptions

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE COMMUNE DE TREBONS (HAUTES PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 18/01/2023 Enquête publique du 09/06/2023 au 10/07/2023

P.L.U. approuvé le 10/10/2023

Rédacteur du document : Groupement ASUP / TADD

SOMMAIRE

Règlement écrit – Sommaire 3

DISPOSITIONS GENERALES.......................................................................................................... 5

Champ d’application............................................................................................................................... 5 Division du territoire en zones ................................................................................................................ 5

Zones urbaines ............................................................................................................................................. 5 Zones à urbaniser ......................................................................................................................................... 5 Zones agricoles ............................................................................................................................................. 5 Zones naturelles ........................................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique ................................................................................................................... 6 Prescriptions .......................................................................................................................................... 6 Emplacements réservés (ER) ........................................................................................................................ 6 Bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination ...................................................................... 6 Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural................................................................................................ 6 Adaptations mineures et dérogations...................................................................................................... 7 Soumission à autorisation d’urbanisme ................................................................................................... 7 Patrimoine archéologique....................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques .................................................................................................................... 7 Séismes......................................................................................................................................................... 7 Inondation .................................................................................................................................................... 7 Retrait-gonflement des sols argileux............................................................................................................ 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance................................................... 8 Dispositions applicables aux lotissements ............................................................................................... 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans ............................. 8 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ........................... 8 Définitions ............................................................................................................................................. 8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................................................. 14

Zones urbaines U à vocation mixte ........................................................................................................ 14 U 1 Usage des sols et destination des constructions ................................................................................. 14 U 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 16 U 3 Equipements et réseaux ...................................................................................................................... 25

Zones urbaines UJ à vocation de jardins ................................................................................................ 28 UJ 1 Usage des sols et destination des constructions ................................................................................ 28 UJ 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................. 28 UJ 3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 28

Zones urbaines UE à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ................................. 29 UE 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 29 UE 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 29

Règlement écrit – Sommaire 4

UE 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................... 33 Zones urbaines UL a vocation d’hébergement touristique et loisirs ........................................................ 36

UL 1 Usage des sols et destination des constructions................................................................................ 36 UL 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 36 UL 3 Equipements et réseaux..................................................................................................................... 42 Zones urbaines UY a vocation d’activités artisanales et industrielles ...................................................... 45 UY 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 45 UY 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 45 UY 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................... 51

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................................. 54

Zones à urbaniser 1AU .......................................................................................................................... 54 1AU 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 54 1AU 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.............................. 56 1AU 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 63

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................................. 65

Zones agricoles A.................................................................................................................................. 65 A 1 Usage des sols et destination des constructions ................................................................................. 65 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 68 A 3 Equipements et réseaux....................................................................................................................... 75

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 77

Zones naturelles N................................................................................................................................ 77 N 1 - Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 77 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................ 78 N 3 Equipements et réseaux ...................................................................................................................... 83

ANNEXE - NUANCIER DES FAÇADES .......................................................................................... 86

DISPOSITIONS GENERALES

Règlement écrit – Dispositions générales 5

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en : - zones UA du centre bourg à vocation dominante d’habitat, services et commerces de proximité, caractérisées par une implantation en ordre continu ou semi continu ; - zones UB à vocation dominante d’habitat, services et commerces de proximité des extensions modernes de l’urbanisation ; - zones UE à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif ; - zones UJ des jardins en cœur d’ilots ou à l’arrière des parcelles bâties du village ancien, ne pouvant accueillir que des annexes aux habitations existantes afin de préserver les caractéristiques urbaines du village ancien ; - zones UL à vocation d’équipements de loisirs ou d’accueil touristique ; - zones UY à vocation dominante d’activités commerciales, artisanales ou industrielles.

ZONES A URBANISER