Zone UE

Intitulé du document : UE 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

UE 1.1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AUTORISES EN ZONE UE

Sont autorisés : - les constructions et installations à destination d’hébergement, - les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

UE 1.2 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AUTORISES SOUS CONDITIONS EN ZONE UE

Sont autorisés sous conditions précisées dans le présent article : - Les travaux de rénovation, les extensions et les annexes des logements existants dans la zone à la date

d’approbation du présent P.L.U., - les logements nouveaux sous réserve d’être nécessaires à la surveillance ou au fonctionnement des

constructions et installations existantes dans la zone ou liées à un projet faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme, - le changement de destination de bâtiments existants sous réserve de permettre la réalisation de logements communaux.

UE 1.3 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS INTERDITS EN ZONE UE

D’une manière générale, sont interdites les usages des sols, constructions et installations non mentionnés dans les paragraphes UE 1.1 et UE 1.2, et en particulier : - les carrières, - les installations classées pour la protection de l’environnement, - les installations de stockage et dépôts de ferraille et de déchets.

UE 2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : UE 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UE 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer.

Mode de calcul

L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Le schéma suivant illustre le mode de calcul de la règle.

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé. Constructions à destination d’habitation Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

UE 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul

Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative.

Règle

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé. Constructions à destination d’habitation Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

Intitulé du document : UE 2.1.3 Volumétrie et hauteur Mode de calcul

La hauteur sous sablière correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière. La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture. Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre. Le schéma suivant illustre le mode de calcul de la règle.

Niveau de la construction

Règle L'aménagement est réalisé de manière à éviter l'introduction dans les constructions des eaux ruisselantes provenant de la voie publique ou collective de desserte. Exceptions Des dérogations peuvent être accordées en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à une incompatibilité avec les contraintes règlementaires liées à la nature du bâtiment ou du public accueilli. Les annexes aux constructions à destination d’habitation de type piscines, abris de jardin, garages ne sont pas concernés par ces dispositions.

Hauteur

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé. Constructions à destination d’habitation Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

Intitulé du document : UE 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UE 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

D’une manière générale, les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti avoisinant. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. La couleur des façades doit être de teinte claire et choisie dans les tons gris, pierre, beige. On se réfèrera au nuancier fourni en annexe.

Exceptions

Des exceptions peuvent être accordées sous réserve d’une justification technique.

Constructions à destination d’habitation

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

UE 2.2.2. Caractéristiques des toitures Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Non réglementé.

Constructions à destination d’habitation

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

UE 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Non réglementé.

Constructions à destination d’habitation

Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB.

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. De plus, dans les secteurs soumis à des risques naturels identifiés par le plan de prévention des risques naturels (PPRN), les clôtures doivent être conformes au règlement du PPRN.

UE 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- la composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment ; - la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes ; - la sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

UE 2.2.5 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Patrimoine religieux

La structure et les éléments décoratifs des éléments de patrimoine religieux identifiés sur le plan de zonage doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique ou pour des raisons de sécurité.

Ouvrages hydrauliques

Les éléments techniques (vannes, seuil, etc.) doivent être préservés et mis en valeur.

Intitulé du document : UE 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UE 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Jardin public

Pour l’élément de paysage de type « jardin public » identifié sur le plan de zonage, le caractère arboré doit être préservé : la suppression ou la modification des éléments structurants du jardin sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants :

- réaménagement paysager, - contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général.

Haies

Pour les éléments de paysage de type « haies » identifiés sur le plan de zonage, la structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la modification des éléments constitutifs sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants :

- exploitation et gestion agricoles ou environnementales, - contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général. En cas de suppression d’un ou plusieurs arbres, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le site et le caractère linéaire des plantations doit être préservé.

UE 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau.

Règle

La plantation d’espèces végétales identifiées comme envahissantes pour la région est à proscrire. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé. Constructions à destination d’habitation Les règles qui s’appliquent sont les mêmes que celles applicables en zone UB pour les constructions de même destination.

Intitulé du document : UE 2.4 STATIONNEMENT

Mode de calcul

Les dimensions des places de stationnement doivent être adaptées au type de véhicules attendus. Leur implantation doit permettre de réaliser toutes les manœuvres nécessaires sans empiéter sur la voie publique.

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ; un nombre d’emplacement suffisant doit être prévu pour répondre aux besoins de la construction, pour les différents types de véhicules attendus, y compris les cycles.

Exceptions

Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

UE 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UE 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de

fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. En particulier, l’accès direct à une propriété, y compris agricole, depuis une route départementale est interdit s’il existe un accès possible depuis une voie communale.

Intitulé du document : UE 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

UE 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

UE 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée.

UE 3.2.3 Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la présence d’une nappe. Pour toute opération projetée sur un terrain d’une superficie supérieure à 3000 m², une reconnaissance hydrogéologique préalable du terrain doit être réalisée afin de déterminer si les caractéristiques hydrogéologiques locales sont favorables ou non à l'infiltration des eaux pluviales.

• Si l’infiltration des eaux pluviales est possible, le dispositif d’infiltration doit être conçu et dimensionné en fonction des surfaces imperméabilisées et de la perméabilité du sol.

• Si l’infiltration des eaux pluviales n’est pas possible, les eaux pluviales doivent être dirigées vers le réseau hydrographique de surface, c’est-à-dire : - vers un cours d’eau, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine public, - ou vers un exutoire gravitaire identifié et situé en domaine privé. L’exutoire envisagé doit être localisé sur un plan cadastral et ses caractéristiques doivent être précisées : surface d’écoulement et profondeur du fond par rapport au terrain naturel. Dans le cas d’un exutoire en domaine privé, une convention doit être signée avec les propriétaires de l’exutoire jusqu’à son rejet dans un exutoire situé en domaine public ou dans un cours d’eau. Le système de collecte des eaux pluviales doit être muni d’un dispositif de stockage mis en place en amont de l’exutoire, dimensionné en fonction de surfaces imperméabilisées et du débit de fuite acceptable pour l’exutoire. Le diamètre de l’exutoire en sortie du dispositif de stockage doit être supérieur ou égal à 40mm. Le ou les bassins doivent être accessibles depuis une voie de desserte collective.

En tout état de cause, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou en cas d’impossibilité technique, vers le réseau collecteur lorsqu’il existe.

La mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Tout busage ou couverture de fossé situé en pied de voirie publique ou en limite de propriété est réalisé avec une canalisation de diamètre 400 mm au minimum ou par un ouvrage d’une section au moins équivalente. Pour toute création de voirie ou de zone de stationnement à usage collectif ou public, de superficie supérieure à 2 000 m², un ouvrage de type débourbeur/déshuileur doit être mis en place en amont du dispositif d’infiltration des eaux pluviales de voies et parkings. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UE 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les voies nouvellement créées doivent intégrer les infrastructures souterraines nécessaires au développement des réseaux de télécommunications numériques.

U 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur à la date de la demande ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE COMMUNE DE TREBONS (HAUTES PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 18/01/2023 Enquête publique du 09/06/2023 au 10/07/2023

P.L.U. approuvé le 10/10/2023

Rédacteur du document : Groupement ASUP / TADD

SOMMAIRE

Règlement écrit – Sommaire 3

DISPOSITIONS GENERALES.......................................................................................................... 5

Champ d’application............................................................................................................................... 5 Division du territoire en zones ................................................................................................................ 5

Zones urbaines ............................................................................................................................................. 5 Zones à urbaniser ......................................................................................................................................... 5 Zones agricoles ............................................................................................................................................. 5 Zones naturelles ........................................................................................................................................... 6 Servitudes d’utilité publique ................................................................................................................... 6 Prescriptions .......................................................................................................................................... 6 Emplacements réservés (ER) ........................................................................................................................ 6 Bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination ...................................................................... 6 Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural................................................................................................ 6 Adaptations mineures et dérogations...................................................................................................... 7 Soumission à autorisation d’urbanisme ................................................................................................... 7 Patrimoine archéologique....................................................................................................................... 7 Prise en compte des risques .................................................................................................................... 7 Séismes......................................................................................................................................................... 7 Inondation .................................................................................................................................................... 7 Retrait-gonflement des sols argileux............................................................................................................ 8 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance................................................... 8 Dispositions applicables aux lotissements ............................................................................................... 8 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans ............................. 8 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement ........................... 8 Définitions ............................................................................................................................................. 8

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES .................................................................. 14

Zones urbaines U à vocation mixte ........................................................................................................ 14 U 1 Usage des sols et destination des constructions ................................................................................. 14 U 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 16 U 3 Equipements et réseaux ...................................................................................................................... 25

Zones urbaines UJ à vocation de jardins ................................................................................................ 28 UJ 1 Usage des sols et destination des constructions ................................................................................ 28 UJ 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................. 28 UJ 3 Equipements et réseaux ..................................................................................................................... 28

Zones urbaines UE à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics ................................. 29 UE 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 29 UE 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 29

Règlement écrit – Sommaire 4

UE 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................... 33 Zones urbaines UL a vocation d’hébergement touristique et loisirs ........................................................ 36

UL 1 Usage des sols et destination des constructions................................................................................ 36 UL 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 36 UL 3 Equipements et réseaux..................................................................................................................... 42 Zones urbaines UY a vocation d’activités artisanales et industrielles ...................................................... 45 UY 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 45 UY 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ................................ 45 UY 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................... 51

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................................. 54

Zones à urbaniser 1AU .......................................................................................................................... 54 1AU 1 Usage des sols et destination des constructions ............................................................................. 54 1AU 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.............................. 56 1AU 3 Equipements et réseaux .................................................................................................................. 63

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES................................................................. 65

Zones agricoles A.................................................................................................................................. 65 A 1 Usage des sols et destination des constructions ................................................................................. 65 A 2 Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères .................................. 68 A 3 Equipements et réseaux....................................................................................................................... 75

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 77

Zones naturelles N................................................................................................................................ 77 N 1 - Usage des sols et destination des constructions ............................................................................... 77 N 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères................................ 78 N 3 Equipements et réseaux ...................................................................................................................... 83

ANNEXE - NUANCIER DES FAÇADES .......................................................................................... 86

DISPOSITIONS GENERALES

Règlement écrit – Dispositions générales 5

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en : - zones UA du centre bourg à vocation dominante d’habitat, services et commerces de proximité, caractérisées par une implantation en ordre continu ou semi continu ; - zones UB à vocation dominante d’habitat, services et commerces de proximité des extensions modernes de l’urbanisation ; - zones UE à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif ; - zones UJ des jardins en cœur d’ilots ou à l’arrière des parcelles bâties du village ancien, ne pouvant accueillir que des annexes aux habitations existantes afin de préserver les caractéristiques urbaines du village ancien ; - zones UL à vocation d’équipements de loisirs ou d’accueil touristique ; - zones UY à vocation dominante d’activités commerciales, artisanales ou industrielles.

ZONES A URBANISER