Zone 1AUZone à Trédaniel

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles liées à l’habitat, à la vie et au bon fonctionnement des quartiers (habitation, commerces et artisanat non générateur de nuisances, bureaux et services, parcs de stationnement, garages individuels ou collectifs équipements à usage collectif ou d’intérêt général tel que les équipements sociaux, techniques, sportifs, culturels, de loisirs, etc.) et que celles mentionnées à l’article 5, alinéas 3 et 4 des dispositions générales et notamment :

• La création et l'extension de bâtiments à usage agricole ;
• La création et l'extension des installations classées ou non, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone ;
• Le stationnement isolé des caravanes ;
• Les garages collectifs de caravanes ;
• Les dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles d'accueillir au moins dix unités ;
• Les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs ;
• L'ouverture de toute carrière.

L’urbanisation de la zone est conditionnée à la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble, concerté avec la commune, se référant aux orientations d’aménagement. Elle ne pourra être autorisée que si la capacité du réseau d’assainissement des eaux usées est en mesure d’absorber les nouveaux effluents générés.

Les opérations devront couvrir la totalité du secteur concerné mais pourront être réalisées par tranches fonctionnelles. Elles devront respecter les dispositions suivantes :

• Une densité minimum de 12 logements par hectare (sur la base de 700 m² en moyenne par logement, conformément au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc).
• 20% minimum du programme de logements affecté à du logement social, avec un minimum de 2 logements, pour les opérations de plus de 8 logements.
• Une typologie de logements diversifiée comprenant par exemple des logements en bande ou intermédiaires (logements superposés avec accès indépendants) et des lots libres destinés à la construction de logements individuels.

Section II - conditions d'occupation du sol#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

L'accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et aux impératifs de la protection civile.

Dans l’intérêt de la sécurité, l’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leur configuration, de la nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.

Les accès doivent respecter les écoulements d’eau de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux de la voie (par exemple en cas de réalisation d’un busage de fossé), l’avis du gestionnaire de la voirie devra impérativement être sollicité.

EAU POTABLE :

Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable selon les dispositions de la règlementation sanitaire en vigueur.

ASSAINISSEMENT :

1 - Eaux usées#

Toute construction ou installation nouvelle, à l’exception des bâtiments agricoles, doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

Dans les parties du territoire non desservies par le réseau public d'assainissement, les eaux et matières usées doivent être collectées, traitées et évacuées par des dispositifs d’assainissement autonomes conformes à l’étude de zonage d’assainissement annexée au P.L.U. Ces dispositifs individuels devront être agréés par les services du SPANC et conçus pour être raccordés aux extensions réseaux quand celles-ci sont prévues, et ce, dès la première injonction du gestionnaire.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement, l’implantation des constructions devra tenir compte de la topographie du terrain de manière à diriger gravitairement, si possible, les eaux usées vers les dispositifs de traitement.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Pour toute opération, tout raccordement ou rejet dans un réseau exutoire (fossé, etc) devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire de la voirie concernée par ce rejet.

2 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.

Les eaux pluviales collectées seront dirigées vers un dispositif adapté qui sera dimensionné de façon à absorber les eaux de ruissellement générées par l’aménagement.

De façon générale, la gestion des eaux pluviales sera, dans la mesure du possible, assurée par des systèmes alternatifs (sauf à justifier d’une impossibilité technique) : noues, fossés, petits canaux d’écoulement et de stockage le long des voies, espaces verts publics inondables, bassins paysagers, chaussées ou tranchées drainantes... Ces éléments participeront ainsi à la valorisation paysagère du quartier.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, selon la réglementation sanitaire en vigueur.

En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation de débits évacués de la propriété) doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et sont à la charge exclusive du propriétaire.

En outre, des prescriptions particulières liées à la cote d’implantation de la construction pourront être imposées pour tenir compte de la topographie du terrain d’assiette du projet par rapport au niveau altimétrique des voies.

Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales (cuve enterrée, récupérateur dissimulé, puisard...) sont recommandés pour une réutilisation appropriée suivant les préconisations de la règlementation en vigueur.

Pour toute opération d’urbanisation, tout raccordement ou rejet dans un réseau d’eaux pluviales existant devra faire l’objet d’une autorisation préalable du gestionnaire concerné.

RÉSEAUX DIVERS :

Les extensions des lignes de télécommunications, de distribution d'énergie électrique et de fluides divers, ainsi que les raccordements particuliers devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent, notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

Les réseaux électriques basse tension pourront être réalisés en façade en fonction du caractère des immeubles.

Les schémas d’aménagement d’ensemble des secteurs 1AU de plus de 10 logements devront prévoir un emplacement d’une dimension minimale de 4 m sur 4 m afin de permettre l’installation d’un poste de transformation électrique.

DÉCHETS MENAGERS :

Le plan d’aménagement d’ensemble prévoira, si le service de collecte des Ordures Ménagères le demande, un ou plusieurs emplacements réservés pour la collecte des déchets. Ces points seront positionnés en fonction du circuit des véhicules de collecte.

Non réglementé.

Le volume principal des constructions devra présenter un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies et places tandis que les volumes secondaires devront respecter un recul minimum de 3m par rapport à l'alignement.

Des dispositions différentes pourront être admises ou imposées :

• Pour les extensions des habitations existantes implantées à l'alignement ou en retrait de moins de 5 m, sous réserve de ne pas réduire davantage la distance existante à l’alignement.
• Pour tenir compte du statut ou de l’importance de certaines voies (chemin piétons, chemin rural, etc.).
• Pour des motifs liés à l'accessibilité des constructions et sous réserve de ne pas compromettre l'unité architecturale de la rue ou place.

Le volume bâti principal devra présenter une face (façade ou pignon) majoritairement parallèle à la limite sur voie.

Les abris de jardin devront être implantés à l’arrière des constructions par rapport aux voies publiques, de manière à être le moins visible depuis ces voies.

L’implantation en limite séparative ou en retrait minimum de 1,90 mètres est autorisée.

En cas d’implantation entre 0 et 3 m par rapport à la limite séparative, le gabarit suivant devra être respecté :

• gabarit défini par un plan vertical de 3,50 m de hauteur maximum (à compter du niveau le plus élevé des deux terrains lorsqu'il existe une différence de niveaux entre fonds voisins ; ou à compter du terrain naturel dans le cas contraire), prolongé par un plan incliné de 45° vers l’intérieur du terrain.

Toutefois, si des constructions sont mitoyennes, elles pourront dépasser ce gabarit sous réserve d’une harmonie de volume.

A titre exceptionnel, l'implantation de constructions pourra être autorisée en retrait de la limite séparative mais à moins de 1,90 mètres :

• s'il y a nécessité de maintenir une haie, un talus ou une clôture dont l'intérêt justifie la préservation ;
• s'il y a nécessité d'assurer le libre écoulement des eaux ;
• dans le prolongement d'un bâtiment existant.

Les plans de masse des opérations de logements doivent faire apparaître l’orientation des faîtages principaux sur chaque lot. Ceux-ci pourront s’orienter parallèlement à une des limites séparatives au moins, de préférence par rapport à la limite sur voie publique ou privée. Ils devront viser à apporter un ensoleillement optimal aux habitations tout en permettant une intégration dans la pente (implantation parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur totale des constructions mesurée à partir du sol naturel, à l'aplomb de la construction jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 11 mètres.

Des travaux limités d'aménagement et de transformation des constructions existant antérieurement à la date d'approbation du présent PLU, dépassant la hauteur ci-dessus admise, pourront conduire pour les parties transformées ou aménagées à un dépassement de cette hauteur, sans excéder la cote d'altitude des parties anciennes les plus hautes.

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.

RÈGLES GÉNÉRALES :

A - Par leur implantation, orientation, échelle, aspect extérieur, composition et modénature, aspect des matériaux et couleur, les bâtiments, clôtures et installations diverses ne doivent porter atteinte ni au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, ni à l’homogénéité et à la richesse des paysages qu’ils soient naturels ou bâtis. Dans ces conditions, elles doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Les constructions nouvelles présenteront des volumes simples, perpendiculaires ou parallèles entre eux. Un soin particulier sera apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elle constitue un secteur cohérent en harmonie avec la silhouette urbaine environnante.
• Les couleurs des matériaux de parement (pierre, enduit, bardage), de la toiture et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec les couleurs dominantes des éléments bâtis dans leur environnement immédiat. C’est pourquoi, les couleurs devront exclure les teintes criardes.
• Les constructions annexes telles que garages, remises, ateliers ... seront traitées avec le même soin que les bâtiments principaux et seront réalisées avec des matériaux de qualité.
• Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles (type « taupinière ») pour surélever les constructions est interdit.
• Des prescriptions particulières (teinte adaptée, nouvelle implantation,...) pourront être imposées pour améliorer l’insertion urbaine et paysagère du projet envisagé.

B – Dans le cadre des lois dites « Grenelle 1 et 2 » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les constructions devront prendre en compte les recommandations suivantes en matière de qualité environnementale des constructions, notamment du point de vue de :

• La gestion de l’énergie : afin d’optimiser les apports solaires passifs (par exemple limiter les percements au Nord).
• La gestion de l’eau : par exemple par la mise en place de récupérateurs d’eau de pluie, etc.
• Le développement des énergies renouvelables : par exemple par la mise en place de capteurs solaires ou photovoltaïques, sous réserve d’une incorporation dans le volume du bâtiment, ou la recherche d’autres énergies alternatives sans nuisances pour le voisinage.
• L’utilisation de matériaux peu polluants et renouvelables.

CLÔTURES :

Les talus boisés existants, haies et murets traditionnels constituent des clôtures qu’il convient de maintenir et d’entretenir.

Les clôtures nouvelles doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :

Sur voie, elles seront constituées soit par :

• une haie végétale d’essences bocagères, doublée ou non d’un grillage vert d’une hauteur n’excédant pas 1,20 m ;
• un muret en pierre ou en maçonnerie enduite d’une hauteur de 0,80 m, éventuellement surmonté d’une lisse, le tout n’excédant pas 1,20 m.
• Les poteaux de fixation des portails ou portillons ne dépasseront pas la hauteur de la clôture.

En limite séparative, elles seront constituées soit :

• d’une haie vive, doublée ou non d'un grillage vert n’excédant pas 1,80 m. L'utilisation d’une seule plaque de béton préfabriqué, d’une hauteur maximale de 0,50 m (ou de 2 rangées de parpaings) en soubassement du grillage pourra être autorisée.
• d’un dispositif opaque d’une hauteur maximale de 1,80 m, limité à 10 mètres linéaires par limite séparative, afin d’alterner clôtures rigides et végétation. Les murs en parpaings ou briques seront enduits sur les 2 faces.

La reconstruction à l’identique de murs en pierre d’une hauteur initiale supérieure à celles demandées ci-dessus est autorisée.

Sont interdits :

A - Les plaques de béton préfabriqué ou en ayant l’aspect, sauf en limite séparative lorsqu’il s’agit d’un soubassement d'une hauteur maxi de 0,50 m.

B - Les murs en parpaings ou briques non enduits.

C - Les grillages sans végétation en bordure de rue, les grillages opaques en plastique de type « coupe-vent ».

D - La plantation de haies mono-espèce sur voie publique ou privée et en limites séparatives.

E - La plantation d’essences hygrophiles (type peupliers, saules, bouleaux) est interdite sur voie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installation doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il doit être prévu au moins 2 places de stationnement par logement (en extérieur ou à l’intérieur d’une construction) sauf pour les locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels 1 place minimum est exigée.

A - Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un traitement de qualité associant engazonnement, arbres et plantations diverses, à croissance lente et produisant un minimum de déchets verts. Pour le choix des essences, on se référera notamment à la liste de végétaux jointe en annexe du présent règlement.

B - Les espaces de circulation et de stationnement privatifs assureront la perméabilité des sols par l’utilisation de matériaux appropriés, par exemple : gazon renforcé (gazon sur mélange terre/pierre), dalle extérieure drainante, pavage à joints de sable, etc.

C - Les aménagements communs, privés ou publics, devront respecter les principes du développement durable en :

• limitant au maximum l’imperméabilisation des sols, et favorisant l’infiltration des eaux,
• aménageant des circulations piétonnes et 2 roues sécurisées, reliant les différents quartiers entre eux ou les habitations nouvelles aux équipements du bourg,
• privilégiant un éclairage nocturne économe en énergie.

Sauf contraintes techniques, les aires de stationnement devront rester perméables et seront paysagées. Les parties non circulées seront engazonnées ou plantées d’arbustes.

D - Haies et boisements repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme :

Tous les travaux du type arasement ou destruction définitive d’éléments repérés devront faire l’objet d’une déclaration préalable délivrée par la Mairie. Cette autorisation pourra être assortie de mesures compensatoires sous forme de replantations sur place ou à proximité afin de préserver dans la mesure du possible l'intégrité de la structure paysagère protégée. Les travaux visant l’entretien de ces plantations (élagage, éclaircies liée à la bonne gestion du boisement) et les brèches permettant l’accès à la parcelle ne sont pas soumis à déclaration. Pour toute autorisation d’urbanisme et afin de bien localiser les bois et talus repérés en application du 7ème alinéa de l’article L 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, on se référera au « plan de zonage» du dossier de P.L.U. E - Les espaces figurant au plan en tant qu’espaces boisés à créer seront traités en espaces verts et devront être plantés d’arbres et arbustes d’essences bocagères sur au moins 50% de leur superficie. Ils peuvent également être utilisés pour le cheminement piétonnier, à l’exclusion de toute circulation motorisée. Les talus, les talus plantés ou haies bocagères existants en périphérie des secteurs à urbaniser limitrophes des secteurs agricoles ou naturels devront être maintenus et entretenus en tant que de besoin. Si de telles structures végétales n’existent pas, elles devront être créées afin d’assurer l’intégration paysagère des futures constructions.

Section III - possibilite maximale d’occupation du sol#

Non règlementé.

Titre IV – reglement applicable aux zones agricoles#

Commune de Trédaniel

Règlement applicable à la zone a#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE La zone agricole est une zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres. Elle comprend plusieurs secteurs : - Des secteurs Aa où les nouvelles constructions sont interdites. L’objectif est de ne pas compromettre une urbanisation à long terme de certains secteurs situés autour du bourg, et de préserver de toute construction certains paysages sensibles. - Un secteur Av à dominante agricole mais dans lequel sont autorisées les activités liées à l’exploitation de l’énergie du vent (éoliennes, postes électriques, etc.)

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#