Les règles pour construire sur la parcelle YO 282 à Trégunc

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4 Rue des Chevreuils 29910 Trégunc

Référence cadastrale: YO 282
Surface du terrain: 430 m²
Zonage: Zone UH, secteur Uhb; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit; correspond aux tissus urbains des autres quartiers du Bourg, et des...

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle YO 282, TréguncDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article UH 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Pour le sous-secteur Uhb L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 60 % de la surface du terrain.
Hauteur maximale
Article UH 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
D) Pour toutes les zones 1- Des hauteurs inférieures pourront être imposées, si les constructions se situent en limites séparatives ou à proximité de ces limites (3 mètres maximum), pour une intégration harmonieuse dans le tissu bâti existant.
Recul sur la voie
Article UH 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Distance aux limites
Article UH 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Sinon, elles devront s’implanter à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives.
Espaces libres
Article UH 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UH 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
B) Pour les zones Uhb, en plus des dispositions mentionnées à l’alinéa A) La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 30% de la superficie du terrain supportant l’opération.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UH (secteur Uhb)

La hauteur et les distances à respecter en zone UH ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UH.

Les contraintes

Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Trégunc, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 430 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle YO 282 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Trégunc

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral29293000YO0282

Planches du zonage Planche 1, 43 Mo, Planche 2, 11 Mo, Planche 3, 34 Mo, Planche 4, 8,9 Mo, Planche 5, 52 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,5 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille YO 01, 66 ko