Construire une piscine à Trégunc
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Trégunc : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 14 zones de Trégunc
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L’emprise au sol totale cumulée des annexes autorisées à l’article 1AU.2 A) doit être inférieure à 70 m² (l’emprise au sol des piscines enterrées et non couvertes n’étant pas comptabilisée). |
| 2AU | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AI | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| N | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| ND | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NI | emprise au sol des constructions Non réglementé. GEOLITT / URBA-RPLU-10-095 133 / 165 Commune de TREGUNC PLU / Règlement écrit |
| NP | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| NT | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| UH | Pour le sous-secteur Uhb L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 60 % de la surface du terrain. |
| UI | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
| USDU | L’emprise au sol totale cumulée des annexes doit être inférieure à 70 m² (l’emprise au sol des piscines enterrées et non couvertes n’étant pas comptabilisée). |
| UT | emprise au sol des constructions Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AI | Sinon, elles devront s’implanter à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. |
| N | Sinon, elles devront s’implanter à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. |
| ND | Sinon, elles devront s’implanter à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. |
| NI | Sinon, elles devront s’implanter à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. |
| NP | Sinon, elles devront s’implanter à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Sinon, elles devront s’implanter à une distance d’au moins 1 mètre des limites séparatives. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| USDU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | A) Pour les zones 1AUhb La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 30% de la superficie du terrain supportant l’opération. |
| 2AU | obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé. 78 / 165 Commune de TREGUNC PLU / Règlement écrit |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| ND | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Non réglementé. 121 / 165 Commune de TREGUNC PLU / Règlement écrit |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | B) Pour les zones Uhb, en plus des dispositions mentionnées à l’alinéa A) La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 30% de la superficie du terrain supportant l’opération. |
| UI | La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourra être inférieure à 10% de la superficie du terrain supportant l’opération. |
| USDU | La surface des espaces libres de pleine terre et/ou les espaces perméables ne pourront être inférieurs à 50% de la superficie du terrain supportant l’opération. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Trégunc
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.