Construire à Treize-Ventsles règles du PLUi

En vigueur depuis le 17/12/2025
6 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. En limite séparative, des conditions de hauteurs différentes de celles annoncées ci-dessus peuvent être imposées notamment pour êtr...
Zone NT
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terr...
Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. FIGURE 9_Hauteur maximale autorisée en tout point de la construction ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Treize-Vents

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi-Sèvre Nantaise - MODIFIErisque naturel
Ses 2 zones
- BZone bleue d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 85 révisionrisque naturel, pas encore approuvé

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 grêle.

La mairie

Adresse: Rue Rémy-René-Bazin, 85590 Treize-Vents
Téléphone: 02 51 65 32 34
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.treize-vents.fr

Treize-Vents en chiffres

1 226habitants
232 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
80permis de construire depuis 2013
56logements créés depuis 2013

Les 89 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Treize-Vents ?

Le document opposable est 248500662_PLUI_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Treize-Vents ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, AM, NT, UA, UB, UE. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treize-Vents ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Treize-Vents est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Treize-Vents ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Treize-Vents ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Treize-Vents ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mauléon8 573 hab.
Sèvremont6 385 hab.
Saint-Amand-sur-Sèvre1 422 hab.
Les Epesses2 983 hab.
Saint-Laurent-sur-Sèvre3 550 hab.
Mallièvre251 hab.
Saint-Malô-du-Bois1 612 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 248500662_PLUI_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2025
Contenu: 129 pages, 6 zones, 31 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 28 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 669 m².

Code INSEE: 85296
Code postal: 85590
Département: Vendée, Pays de la Loire
Fibre: 635 locaux raccordables sur 717 (88,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.