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Edifiable

PLUi de Mauléon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200040244_PLUi_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/05/2026
Lecture
591 pages, 11 zones, 37 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUxc : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximitéA : Zone agricoleAp : Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation agricole identifiéeUj : Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autoriséesN : Zone naturelle et forestièreUxcc : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone commerciale1AUh : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisationNj : Secteur naturel à vocation de jardin vivrier au sein ou en continuité des zones UNf : Secteur boisé soumis à un plan simple de gestionNi : Zone naturelle et forestière. Zone inondableNep : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service publicNrp : Zone naturelle et forestièreNL : Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristiqueNLc1 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination d'aire naturelle de camping1AUxcc : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone commerciale de périphérieNx : Zone naturelle et forestièreNp : Zone naturelle et forestièreUb1 : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et rurale1AUxb : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité structuranteUe : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics à vocation de loisirs, sportive, culturelle, touristique, administrative, sanitaire, éducative ou pédagogique, médico-sociale, techniqueNv : Zone naturelle et forestièreUxb : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structuranteAeol2 : Parc éolienNLsm : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à des constructions, installations et aménagements liés et nécessaires à l'exercice des sports mécaniquesUa1 : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et ruralNepi : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service public. Zone inondableUb2i : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurant. Zone inondableUxa : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Parcs d'Activité Economiques Majeurs1AUet : Secteur destiné à l'accueil d'un centre de tri des déchets recyclablesNLc2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des campings et parcs résidentiels de loisirsNhx : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques correspondant aux établissements existants en zone A et en zone NUji : Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autorisées. Zone inondableUt : Secteur destiné à l'accueil des hébergements touristiques de type camping, Parc résidentiel de loisirs, village vacances et hôtelsUxci : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité. Zone inondableNenr2 : STECAL PV au solUa2 : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles structurant, Cerizay, Moncoutant, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Argenton-les-Vallées et l'Absie1AUxc : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de proximitéUa2i : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des pôles structurants, Cerizay, Moncoutant, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Argenton-les-Vallées et l'Absie. Zone inondableUb2 : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Pôles structurantUb1i : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et rurale. Zone inondableNLi : Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristique. Zone inondable1AUxa : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique MajeurNs : Zone naturelle et forestièreAet : Zone agricole. ISDI du Pin. Partie constructible (STECAL), destiné à revenir à l'agriculture en fin d'exploitationAt : Zone agricole non constructible à usage d'ISDI. Secteur destiné au stockage des déchets inertes, destiné à revenir à l'agriculture en fin d'exploitation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040244_PLUI_20260519. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mauléon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Mauléon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

552 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 552 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 79700 Mauléon
Téléphone
05 49 81 17 00
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.mauleon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mauléon ?

Le document opposable est 200040244_PLUi_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mauléon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UT, UX. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mauléon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mauléon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mauléon ?

552 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 399 permis de construire et 124 déclarations préalables, pour 364 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mauléon ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mauléon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mauléon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
8 573 habitants
Code postal
79700
Code INSEE
79079
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
4 271 sur 4 320 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.