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Edifiable

PLUi du Pin

Votre terrain

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Le document en vigueur
Document
200040244_PLUi_20260519, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/05/2026
Lecture
591 pages, 11 zones, 37 articles découpés
Plan de zonage1AUh : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisationAp : Zone agricole faiblement constructible. Enjeux de continuité écologique : non-constructibilité mais vocation agricole identifiéeNf : Secteur boisé soumis à un plan simple de gestionA : Zone agricoleNL : Secteur destiné à des constructions, installations et aménagements légers ayant une vocation de loisirs ou touristiqueN : Zone naturelle et forestièreNep : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service publicUb1 : Tissu urbain contemporain des bourgs et villes. Commune incluse dans les zones de développement périurbaine et ruraleAet : Zone agricole. ISDI du Pin. Partie constructible (STECAL), destiné à revenir à l'agriculture en fin d'exploitationAt : Zone agricole non constructible à usage d'ISDI. Secteur destiné au stockage des déchets inertes, destiné à revenir à l'agriculture en fin d'exploitationUa1i : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et rural. Zone inondableAeol2 : Parc éolienNLc2 : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des campings et parcs résidentiels de loisirsUxc : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximitéUj : Fonds de jardins des parcelles bâties situées en limite des zones U où seules les constructions annexes et installations liées aux habitations existantes sont autoriséesNs : Zone naturelle et forestièreUa1 : Secteur urbanisé, à vocation principale d'habitat, de services et d'activités urbaines. Centralités des communes incluses dans les zones de développement périurbain et ruralNh : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à permettre des constructions nouvelles dans des villagesAeol1 : Parc éolienNepi : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination des équipements collectifs et du service public. Zone inondableUxb : Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activité structurante1AUxc : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation, Parc d'Activité Economique Majeur (PEM), zone d'activité de proximitéNi : Zone naturelle et forestière. Zone inondableNhx : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) à destination principale d'activités économiques correspondant aux établissements existants en zone A et en zone N
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040244_PLUI_20260519. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Pin

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu au Pin en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

85 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 85 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Jeanne-d'Arc, 79140 Le Pin
Téléphone
05 49 81 10 20
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h.
Site
mairiedupin.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi du Pin ?

Le document opposable est 200040244_PLUi_20260519, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi du Pin ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, N, UA, UB, UE, UH, UJ, UT, UX. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Pin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Pin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Pin ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 55 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Pin ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Pin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Pin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 091 habitants
Code postal
79140
Code INSEE
79210
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
583 sur 636 (91,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.