PLUi de Treize-Vents

PLUi
En vigueur, approuvé le 17/12/2025
6 zones
31 articles
Code INSEE 85296

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 248500662_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/12/2025
Contenu: 129 pages, 6 zones, 31 articles découpés

Le plan de zonage, 28 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 248500662_PLUI_20251217. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère, et 9 mètres au faîtage. En limite séparative, des conditions de hauteurs différentes de celles annoncées ci-dessus peuvent être imposées notamment pour êtr...
Zone NT
La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre le point le plus haut de l’ouvrage et le point le plus bas de l’ouvrage, situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au terr...
Zone UB
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage pour les constructions pourvues d’une toiture à pans. FIGURE 9_Hauteur maximale autorisée en tout point de la construction ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Treize-Vents

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Treize-Vents

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

14 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes
Radon
Transport de marchandises dangereuses
Affaissement minier
Effondrements généralisés
Effondrements localisés
Affaissements progressifs
Tassements
Glissements ou mouvements de pente

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi-Sèvre Nantaise - MODIFIErisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Rivière Sèvre Nantaise
- BZone bleue d'autorisation sous conditionsPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 85 révisionrisque naturel, PPRN-I, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Bassin de risques : Sèvre Nantaise

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Treize-Vents en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

232 €le mètre carré, médiane
669 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

89 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

80permis de construire
8déclarations préalables
56logements créés
3autorisations annulées

Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Rue Rémy-René-Bazin, 85590 Treize-Vents
Téléphone: 02 51 65 32 34
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.treize-vents.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 31 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Treize-Vents ?

Le document opposable est 248500662_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 28 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Treize-Vents ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, AM, NT, UA, UB, UE. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treize-Vents ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Treize-Vents est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Treize-Vents ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Treize-Vents ?

Géorisques en recense 14 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Effondrements généralisés, Effondrements localisés, Affaissements progressifs et 2 autres. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Treize-Vents ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Treize-Vents, calculées sur les contours de l'IGN.

Mauléon8 573 hab.
Sèvremont6 385 hab.
Saint-Amand-sur-Sèvre1 422 hab.
Les Epesses2 983 hab.
Saint-Laurent-sur-Sèvre3 550 hab.
Mallièvre251 hab.
Saint-Malô-du-Bois1 612 hab.

La commune

Population: 1 226 habitants
Code postal: 85590
Code INSEE: 85296
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 635 sur 717 (88,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.