Construire à Troguéryles règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/08/2025
- 6 zones
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, sur un estuaire, en aval de la limite transversale de la mer. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUE
1. La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais est fixée comme suit : zone sablière* faîtage** acrotère et autres toitures 1AUe 8.00 m 12.00 m 1...
- Zone A
1. Sous réserve de compatibilité avec l'environnement, la hauteur maximale des bâtiments techniques des exploitations agricoles, notamment les silos et hangars, n'est pas limitée. 2. Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur ...
- Zone N
1. La hauteur maximale des constructions d'habitations ne peut excéder : zone sommet acrotère et autres toitures N 5,50 m faîtage* 8,50 m * : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages ...
- Zone UA
13 UA 1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouille ou de remblais, ne doit pas excéder : zone UB égout Toiture terrasse (acrotère) Toiture traditionnelle et autre...
- Zone UC
1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouille ou de remblais, ne doit pas excéder : zone égout Toiture terrasse (acrotère) Toiture traditionnelle - et autres toitu...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Troguéry
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Troguéry
- Agrandir à Troguéry
- Construire une piscine à Troguéry
- Poser un abri de jardin à Troguéry
- Clôturer à Troguéry
- Refaire la façade à Troguéry
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Saint-Ildut, 22450 Troguéry
- Téléphone
- 02 96 91 35 97
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Troguéry en chiffres
- 227habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Troguéry ?
Le document opposable est 22383_PLU_20250801, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 août 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Troguéry ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUE, A, AU, N, UA, UC. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Troguéry ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Troguéry ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Troguéry ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Troguéry ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Roche-Jaudy2 629 hab.
- Minihy-Tréguier1 271 hab.
- Trédarzec1 055 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22383_PLU_20250801, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/08/2025
- Contenu
- 52 pages, 6 zones, 68 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 2 feuilles chez la DGFiP, 169 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 22383
- Code postal
- 22450
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 192 locaux raccordables sur 192 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.