Zone 2AU

Intitulé du document : 4.3.1 Formes

Les fenêtres auront une tendance verticale ou horizontale. Les formes arrondies sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé. Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en mairie.

Les éléments de fermeture devront être en bois, en aluminium ou en PVC.

Page 181 sur 224

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les matériaux apparents (façades en pierre) doivent être laissés naturels, c’est-à-dire ne pas être peints ou vernis mais rejointés à la chaux grasse non lissée.

Les façades peuvent présenter les finitions suivantes : - Enduits traités soit à la chaux grasse laissée naturelle, soit teintés dans la masse avec des ocres ou des blancs cassés ; - Bois dans la limite de 40% de la superficie totale de la façade (pas de limite pour les annexes de bâtiments d’habitation existants et régulièrement autorisées à la date d’approbation du PLU).

Les bâtiments d’exploitation pourront par ailleurs faire l’objet d’un bardage métallique ou composite.

4.4.2 Couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en Mairie.

4.5

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

Page 182 sur 224

4.6

Balcon, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs sont interdits sauf s’ils font partie intégrante de la construction et sont constitués des mêmes matériaux.

4.7

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures n’est pas obligatoire, toutefois si elle est envisagée, elle est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes :

La hauteur de la clôture se mesure : - A partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques, - A partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

Page 183 sur 224

a. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d'ensemble de la construction et participer à la continuité du bâti le long des espaces publics.

b. La hauteur totale en bordure de voies publiques et d’emprises publiques ne peut excéder 1.30m (sauf difficulté particulière de visibilité). La hauteur totale en limite séparative ne peut excéder 1.80m.

c. Les clôtures seront constituées soit :

- D’un mur plein, - D’un grillage et/ou haie vive, - D’un mur bahut de 0.80m surmonté d’éléments perméables

(grillage et/ou haie vive). Les brises vues de type brande de bruyère, canisses, végétation synthétique, bois ou assimilés,… sont interdits pour les clôtures visibles depuis la voie publique (les claustras de la même couleur que la façade sont tolérés).

d. Les murs seront traités dans le respect des dispositions du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » quant à leur finition et devront être en harmonie avec la façade principale.

e. En zone inondable, les clôtures devront avoir une perméabilité supérieure à 80 % (mur bahut maximum 0.20m surmonté d'un grillage). Seuls les éléments techniques pleins indispensables (poteaux, coffrets) peuvent être tolérés. Les murs techniques dans lesquels se situent les coffrets destinés à ces éléments techniques respecteront, en fonction de la zone considérée, le règlement du PPRNP et les prescriptions des services de l’Etat chargés de son application.

Page 184 sur 224

4.8

Enseignes

Les enseignes doivent s’intégrer avec sobriété aux volumes architecturaux (composition, proportions, couleurs). Les matériaux employés devront être inaltérables afin d’éviter toute souillure de la façade. Les enseignes représenteront un maximum de 10% de la superficie des façades. Leur uniformité sera recherchée à l’échelle de chaque zone.

4.9

Eléments techniques

- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, à la téléphonie ou au haut débit devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades, aux clôtures et/ou toitures. Tout autre élément de nature à porter atteinte à l’esthétique des façades visibles depuis les espaces ouverts à l’usage du public (pompes à chaleur, climatiseurs, postes de détente de gaz,…) est interdit à moins : • D’être encastré en totalité dans la façade et masqué par une grille (ou dispositif équivalent) de même couleur que la façade,

• D’être situé au-delà de 6m de haut depuis la voie ou le trottoir en aplomb et d’être masqué par un habillage intégré à l’architecture du bâtiment (grille ou dispositif équivalent de même couleur que la façade).

- Les antennes, paraboles, locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures.

- Les gouttières doivent être en harmonie avec la façade ou intégrées dans le bâti.

- Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée au #3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ».

Rappel : Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses, ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère. Les éoliennes individuelles sont proscrites.

Page 185 sur 224

4.10

Cas particuliers

4.10.1

Equipements d’intérêt collectifs et services publics Les règles du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité,…

4.10.2

Constructions / installations techniques agricoles Les règles du #4 « QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE » peuvent être adaptées pour les constructions / installations techniques agricoles (lorsqu’elles sont autorisées dans la zone) dans la mesure où ces adaptations sont indispensables pour le fonctionnement de l’activité (ex : serres, tunnels,…). Ces constructions / installations techniques, si elles ne peuvent respecter les règles du #4, devront néanmoins rechercher une intégration au paysage. Les aspects brillants sont interdits.

Intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

3.1.2 Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimale de 15.00m de l’alignement des voies publiques ou privées, et de 35.00m de l’axe de la RD612.

Page 174 sur 224

Pour les constructions agricoles techniques (serres, tunnels,…), ces distances sont ramenées à 7.00m et 15.00m.

Rappel : En application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme, « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes ».

3.1.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.2

Cas particuliers

3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles de recul ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.2.2

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec les prescriptions des règles générales (point 3.1),

- Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Page 175 sur 224

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3.3

Règles générales

3.3.1

La distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4.00m (L>H/2).

Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le

ID : 06A6-P24P66R0O04B49A-2T02IO41N205–-D0E5L1.1702_.P2L0UT2R4OUI-DE

3.3.2 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives.

3.4

Cas particuliers

3.4.2 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.4.3

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec les prescriptions des règles générales (point 3.1),

- Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble,

Page 176 sur 224

- Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

3.5

Afin de respecter les configurations traditionnelles existantes et d’associer neuf et ancien dans une silhouette globale, les constructions nouvelles

seront implantées à proximité immédiate, voir accolées, aux bâtiments existants sauf contrainte spécifique justifiée.

EMPRISE AU SOL

3.6

Dans le secteur Aa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 100m².

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

3.7

Mode de calcul

3.7.1 Définition La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

3.7.2 Les installations techniques en toiture de très faible emprise (antennes, cheminées…) peuvent déroger à la hauteur maximale autorisée dans une limite de +1.00m. Les dispositifs destinés à produire de l’énergie ne sont pas concernés par cette disposition.

3.7.3 En cas de terrain présentant des fortes pentes sur l’emprise de la construction (supérieure à 25%), la hauteur maximale prescrite dans la zone peut être augmentée de 2.50m.

Page 177 sur 224

3.8

Règles générales

Intitulé du document : 3.8.1 Hauteur absolue

La hauteur de toute construction ne peut excéder 7.50m. Cette hauteur peut être portée à 9.00m pour les bâtiments d’exploitation.

Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le

ID : 06A6-P24P66R0O04B49A-2T02IO41N205–-D0E5L1.1702_.P2L0UT2R4OUI-DE

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Annexes La hauteur des annexes est limitée à 3.00m.

3.9.2 Equipements d’intérêt collectifs et services publics Les règles générales peuvent être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité,…

3.9.3

Constructions / installations techniques agricoles La hauteur maximale de la zone peut être adaptée pour les constructions / installations techniques agricoles (lorsqu’elles sont autorisées dans la zone) dans la mesure où ces adaptations sont indispensables pour le fonctionnement de l’activité (ex : serres, tunnels,…). Ces constructions / installations techniques devront néanmoins rechercher à minimiser leur hauteur pour se rapprocher de la hauteur maximale autorisée dans la zone.

Page 178 sur 224

3.9.4

Bâtiments existants Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles générales, un projet ne peut porter que sur des travaux qui :

- Ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec les prescriptions des règles générales (point 3.1),

- Sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble, - Sont dans la continuité de l’implantation ou du gabarit existant. Ces travaux ne pourront être autorisés que s’ils ne génèrent pas de

problématiques de sécurité (exemple : construction à 2m de la voie et de 10m de hauteur / extension possible à 2m de la voie et sur 10m de hauteur si cela ne génère pas de problématique de sécurité).

Page 179 sur 224

A. #4 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

4.1

Règles générales

4.1.1 Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques de son site d’implantation.

Toute construction de caractère ou de type étranger à la région est interdite.

4.1.2 Les matériaux extérieurs doivent être pérennes, de qualité (matériaux à destination constructive) et conserver une stabilité dans le temps.

4.1.3 Tout porteur de projet doit veiller à ne pas créer d’ouvrage favorisant la stagnation des eaux pour éviter la prolifération des moustiques (conception des ouvrages pluviaux avec vidange rapide, terrasses sur plots non imperméabilisées, pentes de toiture terrasse permettant un écoulement total des eaux…).

4.2

Toitures

4.2.1 Formes et type de toiture Les toitures doivent présenter une pente comprise entre 30 et 33%.

Pour les constructions à destination d’habitat, les petites terrasses insérées dans les toitures (tropéziennes) sont admises sous réserves :

- De conserver au minimum 60 % de la surface totale de la toiture,

- De conserver au minimum trois rangées de tuiles canal de couleur rouge en façade donnant sur les voies et emprises publiques,

Page 180 sur 224

- D’être « discrètes » depuis les voies et emprises publiques.

Les toitures terrasses couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.

4.2.2 Matériaux et couleurs Tuiles canal ou tuiles à emboîtement en terre cuite de teinte rouge.

Les bâtiments d’exploitation présentant plus de 100m² de toiture pourront être recouverts de matériaux différents de teinte rouge. Les matériaux brillants sont proscrits.

4.2.3

Dispositifs destinés à produire de l’énergie Tout dispositif destiné à produire de l’énergie doit parfaitement épouser la pente du toit ou être intégré au bâti (substitution à la couverture). Le pourcentage de pente peut être adapté pour tenir compte de l’intégration possible de panneaux solaires ou photovoltaïques. Les panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés mais ne pourront pas être d’une pente différente de celle de la toiture. En cas de panneaux solaires ou photovoltaïques sur les toitures terrasses, ces derniers devront être soit intégrés, soit encastrés, soit posés, et en cas d’inclinaison, ils ne devront pas dépasser l’acrotère.

4.3

Ouvertures / menuiseries

Intitulé du document : 4.10.3 Patrimoine

Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé et valorisé (sauf contraintes techniques).

4.10.4

Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptées pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

Page 186 sur 224

A. #5 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1

Préservation des haies, ruines et murets existants

Les haies bocagères, ruines et murets en pierres sèches existants doivent être préservés. Seules les interventions nécessaires à la sécurité, à la restauration, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées. En cas de contrainte technique particulière liée à l’exploitation agricole et dument démontrée, une destruction partielle peut être autorisée. Cette dérogation ne s’applique pas aux haies, ruines et murets situés en limite d’urbanisation qui doivent être impérativement conservés.

5.2

Préservation des falaises de la Canterrane

Les falaises sableuses et talus de la Canterrane doivent être préservés (milieux écologiques sensibles doublés d’éléments de paysage remarquable).

5.3

Intégration paysagère des constructions et aménagements

a/Les bâtiments doivent être situés dans le prolongement ou à proximité de structures végétales existantes (alignement ou bouquet d’arbres par exemple) pour permettre de rattacher les nouvelles constructions et de reconstituer ainsi l’intégrité morphologique du paysage lointain. De la même manière, des plantations d’arbres isolés ou en bosquet devant les nouvelles constructions doivent permettre d’en diminuer l’impact visuel.

b/ Dans la mesure du possible, les espaces de stockage et les aires de manœuvre des engins agricoles seront disposés de manière à ne pas être perceptibles depuis l’espace public situé aux abords immédiats de l’unité foncière du projet.

c/ Les constructions isolées devront être reliées à la route via un mail d’arbres pour faciliter leur dissimulation. On évitera de les mettre en évidence en les cernant d’une haie. Un effort particulier de mise en valeur sera fait sur l’entrée et la zone d’accueil des constructions (arbres, bosquets, fleurissements,…). L’emploi de matériaux bruts et naturels sera privilégié (pavés pierre, terre battue, stabilisé, graviers,…).

Les plantations mêleront arbres et arbustes en port naturel et forme libre, d’essences locales variées, en mixant sujets à feuillage caduc et persistant.

Page 187 sur 224

d/ Les talus créés par les exhaussements ou affouillements liés aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone devront être recouverts de 0.20m de terre végétale a minima et plantés. Dans le cas de bâtiments posés sur de grandes plateformes remblayées dans la pente, un régalage des terres et la création de paliers étagés permettent d’adoucir les talus trop escarpés et d’y installer une végétation viable.

5.4

Imperméabilisation des sols

Les projets devront être étudiés avec un objectif de minoration de l’impact de l’imperméabilisation des voies, des espaces publics et des places de stationnement sur l'imperméabilisation globale du projet (utilisation de matériaux perméables notamment). Le traitement des eaux de ruissellement doit également être étudié avec soin notamment pour gérer l’augmentation des débits due à l’imperméabilisation mais également pour réduire la pollution de ces eaux initialement propres.

Chaque unité foncière devra présenter a minima 40% de surfaces non imperméabilisées. Cette surface peut être obtenue de plusieurs façons :

•

pleine terre

•

matériaux perméables

Exemple : une parcelle de 1000m² doit présenter 400m² de surfaces non imperméabilisées. Plusieurs solutions sont envisageables :

⁻

400 m² de pleine terre = 400m² de surface non imperméabilisée

⁻

800 m² de matériaux perméables = 400 m² de surface non imperméabilisée

⁻

200m² de pleine terre + 400m² de matériaux perméables = 400m² de surface non imperméabilisée

Page 188 sur 224

5.5

Eléments de paysage identifiés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des

motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est intégré dans les annexes aux règlement (IV.C.2 Article L151-19)

Le patrimoine bâti identifié au titre du L151-19 et repéré sur le plan de zonage par un figuré spécifique doit être préservé. Il devra être réhabilité dans le respect de son histoire (matériaux, techniques,…). Les Architectes des Bâtiments de France seront utilement associés au projet. La mise en valeur des abords de ce patrimoine et les covisibilités directes (périmètre de 300m autour de l’élément patrimonial repéré) avec chaque projet devront être étudiées avec soin : des principes de discrétion des nouvelles constructions dans le paysage et de mobilisation de matériaux sobres et nobles seront privilégiés.

Les haies, boisements, arbres identifiés au titre du L151-19 et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique doivent être préservés : ⁻ La végétation présente doit être maintenue, les constructions et aménagements doivent respecter un espace tampon de protection suffisant (sans pouvoir être inférieur à 2.00m) pour assurer la pérennité et le développement de celle-ci, ⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien ou à la salubrité des lieux sont autorisées y compris le remplacement des sujets si nécessaire.

Les écrins paysagers autour des éléments identifiés au titre du L151-19 doivent être préservés : toutes constructions et aménagements y sont interdits.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent y être tolérés à conditions :

⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt paysager qui a motivé l’identification au titre du L151-19, ⁻ qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, ⁻ qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu.

5.6

Eléments de paysage identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des

motifs d'ordre écologique

Le descriptif des éléments concernés, identifiés sur le plan de zonage via une numérotation, est intégré dans les annexes aux règlement (IV.C.3 Article L151-23)

Page 189 sur 224

Les éléments boisés de type arbres isolés ou boisements et alignements d’arbres, identifiés au titre du L151-23 et repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique, doivent être préservés :

- L’état boisé doit être maintenu, les constructions et aménagements doivent respecter un espace tampon de protection suffisant (sans pouvoir être inférieur à 2.00m) pour assurer la pérennité et le développement de celui-ci ;

⁻ Les interventions nécessaires à la sécurité, à l’entretien, à la mise en valeur ou à la salubrité des lieux sont autorisées y compris le remplacement des sujets si nécessaire.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales, au passage de réseaux, les aménagements de voies existantes ou à créer et les aménagements légers de types sentiers, aires de jeu, peuvent y être tolérés à conditions :

⁻ qu’ils ne remettent pas en question l’intérêt écologique qui a motivé l’identification au titre du L151-23, ⁻ qu’ils s’intègrent parfaitement au paysage, ⁻ qu’ils ne prévoient pas d’obstacles au passage de la petite faune lorsque les espaces de projet présentent un tel enjeu.

Page 190 sur 224

A. #6 – STATIONNEMENT

Règles générales

6.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

6.2

Les aires de stationnement doivent également assurer la gestion et le traitement des pollutions liées à la présence de véhicules pour éviter tout

rejet dans le milieu naturel.

6.3

Quelle que soit la superficie et le type de l’aire de stationnement, l’atténuation de sa visibilité par une localisation et une végétalisation adaptées

sera recherchée. Il est exigé a minima un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement matérialisées ou non.

6.4

Les espaces dédiés au stationnement des véhicules doivent être traités avec des matériaux perméables.

Normes de stationnement

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-dessous :

Destinations / Sous-destinations

Nombre de places minimal imposé aux véhicules motorisés

Nombre de places minimal imposé pour les vélos

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Nombre de places à adapter aux besoins de l’exploitation Néant (employés et visiteurs)

Habitation

Logement

2 places par unité d’habitation

Néant

Page 191 sur 224

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Nombre de places à adapter aux besoins de l’équipement (employés et visiteurs)

Néant

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le

ID : 06A6-P24P66R0O04B49A-2T02IO41N205–-D0E5L1.1702_.P2L0UT2R4OUI-DE

Page 192 sur 224

A. Chapitre 3 / EQUIPEMENTS ET RESEAUX

A. #7 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

7.1

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée.

7.2

Les accès et voies doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

7.3

Les accès ou voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes règlementaires concernant

la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, la sécurité des biens et des personnes et l’enlèvement des ordures ménagères.

7.4

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique et les voiries doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la

circulation des véhicules, des cycles et des piétons y compris des piétons en situation de handicap.

Pour rappel : Le gestionnaire de la voirie est le seul organe compétent pour autoriser la création de nouveaux accès sur les voies existantes. Au droit de celles-ci, des contraintes d’aménagement pourront être exigées pour garantir les conditions de visibilité et de sécurité suffisantes.

7.5

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. Elles peuvent être autorisées en cas d’impossibilité technique de connexion sur des voiries existantes

ou futures. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour notamment les véhicules de secours et de

ramassage des déchets.

Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de

destruction d’immeubles bâtis pour assurer son prolongement futur.

A. #8 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

8.1

Eau potable

Toute construction qui par sa nature doit disposer d’une alimentation en eau potable doit être alimentée en eau potable par le réseau collectif de

distribution.

Page 193 sur 224

En cas d’impossibilité technique de raccordement aux réseaux de distribution collectifs, l’alimentation par captage particulier peut être acceptée sous réserve :

1. Pour les habitations à usage unifamilial (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée), la ressource privée devra être déclarée en respectant l’article L2224-9 du code général des collectivités territoriales. L’eau issue de ce point de prélèvement devra être potable ou susceptible d’être rendue potable par un dispositif de traitement pérenne. Une analyse de l’eau prévue par la réglementation article R1321-1 du code de la santé publique devra attester de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés.

2. Pour les autres bâtiments à usage privé (plusieurs foyers, accueil du public, activité agro-alimentaire,…), les adductions d’eau dites « collectives privées » sont soumises à l’autorisation préfectorale au titre du Code de la santé publique (article L1321-7). Le raccordement au réseau public d’eau destinée à la consommation humaine doit être la règle générale. L’alimentation en eau destinée à la consommation humaine à partir d’une ressource privée (forage-puits) doit s’avérer exceptionnelle.

8.2

Assainissement

Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en

vigueur. Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau collectif d’assainissement est imposé sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite dans les milieux naturels, fossés ou réseaux d’eaux pluviales.

Les usages et rejets liés aux activités agricoles doivent être compatibles avec la qualité du milieu naturel.

8.3 8.3.1

Eaux pluviales Généralités Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure où ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Seront à privilégier : - Les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de pollution du milieu naturel - Les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention, bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie,…) avant leur retour au milieu naturel ;

Page 194 sur 224

- Les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus près des projets urbains, par une rétention/infiltration des eaux de ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.

Lorsque le sous-sol est traversé par un canal, les aménagements ne devront pas porter atteinte à ces installations notamment en modifiant leur tracé et leurs écoulements.

8.3.2

Piscines Les eaux de vidange de piscines sont interdites dans le réseau d’assainissement, elles pourront être évacuées vers le réseau d’eaux pluviales ou vers un réseau de fossés suffisamment dimensionné pour les recevoir, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - vidange par temps sec uniquement, - débit de rejet maximum de 3 L/s, - les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant la vidange, - les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille. En l’absence d’exutoire d’eaux pluviales, la vidange des piscines dans le caniveau de la chaussée est interdite et le rejet dans le sol de la parcelle est toléré sous réserve de justifier d’un dispositif d’infiltration adapté, correctement dimensionné et régulièrement entretenu. Le rejet sur la parcelle ne doit pas entrainer de conséquences dommageables sur le fonds voisin.

Page 195 sur 224

REVISION

APPROBATION – 05.12.2024

Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 066-246600449-20241205-DEL170_PLUTROUI-DE

Page 1 sur 224