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Edifiable

Zone N

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 29 rubriques, avec une recherche
Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 4.3.1 Formes

Les fenêtres auront une tendance verticale ou horizontale. Les formes arrondies sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé. Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en mairie.

Les éléments de fermeture devront être en bois, en aluminium ou en PVC.

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, ainsi que les bardages bois sont interdits. L’utilisation du bois est toutefois possible pour les annexes.

Les matériaux apparents (façades en pierre) doivent être laissés naturels, c’est-à-dire ne pas être peints ou vernis mais rejointés à la chaux grasse non lissée.

Les enduits de façades doivent être traités soit à la chaux grasse laissée naturelle, soit teintés dans la masse avec des ocres ou des blancs cassés.

Les bâtiments d’exploitation pourront : - Faire l’objet d’un bardage métallique ou composite , - Être réalisés en parpaings et briques creuses en terre cuite mais seront dans ce cas obligatoirement enduits.

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en Mairie.

4.5

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

4.6

Balcon, escaliers, auvents

Les escaliers extérieurs sont interdits sauf s’ils font partie intégrante de la construction et sont constitués des mêmes matériaux.

4.7

Clôtures

Les clôtures doivent être perméables et ne pas présenter d’obstacle à la petite faune (type clôture agricole).

4.8

Enseignes

Les enseignes doivent s’intégrer avec sobriété aux volumes architecturaux (composition, proportions, couleurs). Les matériaux employés devront être inaltérables afin d’éviter toute souillure de la façade. Les enseignes représenteront un maximum de 10% de la superficie des façades. Leur uniformité sera recherchée à l’échelle de chaque zone.

Les enseignes lumineuses sont interdites.

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Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade.

3.1.2

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à une distance minimale de 7.00m de l’alignement des voies publiques ou privées, et de 15.00m de l’axe de la RD612.

Dans le secteur Nf, ces distances sont ramenées à 5.00m. Rappel : En application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme, « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes ». 3.1.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives..

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Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 3.8.1 Hauteur absolue

La hauteur de toute construction et installation ne peut excéder 6m.

Dans le secteur Nj, la hauteur des abris de jardin est limitée à 3.00m.

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Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 4.10.3 Patrimoine

Le patrimoine ponctuel identitaire existant sera conservé et valorisé (sauf contraintes techniques).

4.10.4

Parti pris architectural contemporain et adaptations au changement climatique Les dispositions architecturales du présent règlement concernant les façades, les menuiseries/ouvertures et les toitures peuvent être adaptées pour permettre la réalisation d’une construction contemporaine et/ou bioclimatique parfaitement intégrée au tissu urbain ou à l’environnement paysagé. Le parti architectural, les éléments permettant l’intégration du projet et les choix de conception bioclimatique doivent être explicitement justifiés.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.
Sans numéroDispositions générales

REVISION

APPROBATION – 05.12.2024

Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 066-246600449-20241205-DEL170_PLUTROUI-DE

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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.