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Edifiable

Zone UE

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 29 rubriques, avec une recherche
Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 4.3.1 Formes

Les fenêtres / baies auront une tendance verticale ou horizontale. Les formes arrondies sont interdites.

4.3.2 Matériaux et couleurs Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes sont interdites. Le blanc est autorisé. Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en mairie.

Les éléments de fermeture devront être en bois, en aluminium ou en PVC.

4.4

Façades

4.4.1 Matériaux Les placages décoratifs et imitation de matériaux, ainsi que les appareillages peints ou dessinés de fausses pierres, sont interdits.

Les matériaux apparents (façades en pierre) doivent être laissés naturels, c’est-à-dire ne pas être peints ou vernis mais rejointés à la chaux grasse non lissée.

Les façades peuvent présenter les finitions suivantes : - Enduits traités soit à la chaux grasse laissée naturelle, soit teintés dans la masse avec des ocres ou des blancs cassés ; - Bois dans la limite de 40% de la superficie totale de la façade ; - Bardage métallique ou composite.

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Les couleurs vives, primaires (bleu, rouge, jaune), criardes ainsi que le blanc sont interdits.

Il conviendra de rechercher une homogénéité des couleurs sur une même façade et les éléments extérieurs (clôtures,…) devront être en harmonie avec la façade principale du bâtiment. Il conviendra également de rechercher une homogénéité des couleurs au niveau des éléments d’ouverture/de fermeture entre eux.

Les couleurs devront être dans tous les cas conformes au nuancier disponible en Mairie.

4.5

Souches de cheminées et éléments de ferronnerie

Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral en façade. Les conduits sont interdits en applique sur façade. Les éléments de ferronnerie devront être traités avec simplicité.

4.6

Clôtures

Pour rappel : L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable et doit respecter les conditions suivantes :

La hauteur de la clôture se mesure : - A partir du niveau du sol de l’emprise publique qui jouxte le terrain pour les limites sur voie / emprises publiques / espaces assimilés aux emprises publiques, - A partir du terrain naturel pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur dans la limite d’une vingtaine de cm pourront être accordées si le relief naturel le justifie.

a. Les clôtures doivent par leur aspect, leurs dimensions et la nature de leurs matériaux, être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et des paysages naturels. Les clôtures et portails doivent être partie intégrante de la conception architecturale d'ensemble de la construction et participer à la continuité du bâti le long des espaces publics.

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Rubrique UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 3.1.1 L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade

. Des règles spécifiques peuvent cependant s’appliquer sur les saillies et débords.

3.1.2

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15.00m de l’alignement des voies privées, à 35.00m de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, et à 50.00m de l’axe de la RD612.

Rappel : En application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme, « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes ».

3.2

Cas particuliers

3.2.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

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Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : 3.8.1 Hauteur absolue

La hauteur de toute construction ne peut excéder 12.00m.

3.9

Cas particuliers

3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et, notamment, les installations techniques de distribution d’énergie électrique.

3.9.2

Constructions / installations techniques industrielles La hauteur maximale de la zone peut être adaptée pour les constructions / installations techniques industrielles (lorsqu’elles sont autorisées dans la zone) dans la mesure où ces adaptations sont indispensables pour le fonctionnement de l’activité (ex : silos,,…). Ces constructions / installations techniques devront néanmoins rechercher à minimiser leur hauteur pour se rapprocher de la hauteur maximale autorisée dans la zone.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.
Sans numéroDispositions générales

REVISION

APPROBATION – 05.12.2024

Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 066-246600449-20241205-DEL170_PLUTROUI-DE

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Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.