PLU de Trouillas (66) : zonage et règles de construction

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Zones urbaines

Zones naturelles

N4 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUE
3.3.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives. 3.4 Cas particuliers 3.4.1 Equ...
Zone 2AU
La hauteur de toute construction ne peut excéder 7.50m. Cette hauteur peut être portée à 9.00m pour les bâtiments d’exploitation. Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le ID : 06A6-P24P66R0O04B49A-2T02I...
Zone N
La hauteur de toute construction et installation ne peut excéder 6m. Dans le secteur Nj, la hauteur des abris de jardin est limitée à 3.00m. Page 208 sur 224
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment (le faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 3...
Zone UB
La hauteur de toute construction ne peut excéder 8.50m. 3.9 3.9.1 3.9.2 3.9.3 Cas particuliers Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et servic...
Zone UC
3.3.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives. 3.4 Cas particuliers 3.4.1 Opér...
Zone UE
La hauteur de toute construction ne peut excéder 12.00m. 3.9 Cas particuliers 3.9.1 Equipements d’intérêt collectif et services publics Les règles générales ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics...
Zone UEP
3.3.3 Les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments peuvent être autorisés dans les marges de recul (dans la limite de 30cm) si les bâtiments ne sont pas déjà implantés sur les limites séparatives. 3.4 Cas particuliers 3.2.1 Inse...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Trouillas

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

PPR - Trouillasrisque naturel

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse: Avenue des Albères, 66300 Trouillas
Téléphone: 04 68 53 06 17
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h.
Site: www.trouillas.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Trouillas en chiffres

2 324habitants
350 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
233permis de construire depuis 2013
231logements créés depuis 2013

Les 246 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Trouillas ?

Le document opposable est 66217_PLU_20241205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Trouillas ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UEP. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trouillas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Trouillas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Trouillas ?

246 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 233 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 231 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Trouillas ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Trouillas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Ponteilla3 101 hab.
Villemolaque1 278 hab.
Terrats806 hab.
Passa1 118 hab.
Fourques1 347 hab.
Llupia2 199 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 66217_PLU_20241205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/12/2024
Contenu: 224 pages, 8 zones, 29 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_66217.

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 6,1 Mo

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 689 m².

Code INSEE: 66217
Code postal: 66300
Département: Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre: 1 292 locaux raccordables sur 1 327 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.