Le règlement de Troyes, texte intégral

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toute activité, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles. 3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction. 6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que

pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) Les constructions à usage :  d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions. 4) Les exhaussements et affouillements du sol en terrain privé liés à une autorisation. 5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de

l’utilisateur (hivernage). 6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi

que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après : 1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes

auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Sauf impossibilité technique tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

. Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

. Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

. Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

. Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10 m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées :

 à l’alignement des voies d’accès publiques ou privées ou emprises publiques  à la limite des marges de recul lorsqu’elles sont indiquées sur le plan.

2) Un recul pourra être autorisé ou imposé si le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait) le rend acceptable ou nécessaire.

3) Un recul pourra également être admis, sous réserve que le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle le rend acceptable ou nécessaire :

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…).  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

4) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existants et une marge de recul pourra être imposée.

5) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…).  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes :

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Dans la bande des 25 mètres :

Les constructions devront être implantées soit :  en limite séparative  à 4 mètres minimum de la limite séparative. Dans ce cas, le bâtiment à édifier sera prolongé par une clôture à l’alignement conforme aux dispositions de l’article 11 et pouvant comporter un portail. Cette clôture assurera la continuité du front bâti.

2) Au-delà de la bande de 25 mètres : Les constructions seront implantées :

 à 4 mètres minimum des limites séparatives.  en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

3) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

4) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposée pour les extensions de faible surface (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faible surface sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

5) Dans tous les cas, la construction pourra être imposée sur l’une des limites séparatives s'il s'agit de masquer ou habiller une façade ou un pignon aveugle de construction voisine existante.

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

1) Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière, est fixée comme suit :  Terrain de moins de 100 m² : non réglementé  Terrain de 100 m² à moins de 500 m² : 90%  Terrains de 500 à moins de 1000m² : 70% ;  Terrains à partir de 1000m² : 50% ; 70% d’emprise pour les activités de bureaux implantées dans le croissant tertiaire.

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :  Les sous-sols sont interdits

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable

3) Dans le périmètre du secteur « Pôle Gare » défini dans l’OAP n°1, il n’est pas fixé d’emprise au sol dans les sous-secteurs SS1 et SS 2 sous réserve de justifier :

 Soit de la création d’un parking souterrain sur la totalité de la surface. Les stationnements pourront être mutualisés avec les autres occupations présentes dans le quartier pour augmenter l’offre globale de stationnement ;  Soit de l’occupation du sous-sol réservée à une activité commerciale ou de service (accès du public, stockage lié à l’activité...) sur la totalité de la surface.

 Soit de disposer d’un terrain de moins de 1000 m² (car impossibilité de réaliser un soussol techniquement et économiquement viable).

4) Une emprise différenciée pourra être admise pour les constructions publiques avec des espaces publics en accompagnement des constructions. Les auvents, marquises et autres éléments d’encorbellement pourront être dispensés de la règle.

5) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.

6) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

1) Sous réserve de l’application des articles 6 et 7 du présent règlement, la hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Bande de 25 mètres

Egout

Acrotère et autres toitures

Faîtage

dans le Bouchon de Champagne

12 m

14 m

18 m

hors du Bouchon de Champagne

12 m

14 m

18 m

Hors bande de 25 mètres

Egout

Acrotère et autres toitures

Faîtage

9m

11,5 m

15 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

2) « Pour les sous-secteurs SS 1 et SS 2 définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1, la hauteur de façade sera de 23 mètres.

Règles spécifiques pour le SS 1 : Afin d’articuler l’ordonnancement architectural des nouvelles constructions avec les bâtiments limitrophes ou les plus proches :

 Un retrait du (des) dernier(s) étage(s) sera imposé afin d’éviter une rupture d’échelle de plus d’un niveau ou 3,5 mètres par rapport aux immeubles limitrophes (en limite séparative).  Le retrait de l’attique (dernier niveau) devra respecter un plan oblique à 60° compté à partir du point haut de la façade.  La hauteur minimum d’une construction ne pourra être inférieure à un niveau ou 3,5 mètres par rapport aux immeubles limitrophes ou les plus proches en front de rue.

3) Une tolérance de plus ou moins 2 mètres peut être autorisée ou imposée suivant les immeubles avoisinants, et pour des motifs d’urbanisme et d’architecture (alignement de balcons, rattrapage de niveau…).

4) Une hauteur différente pourra être autorisée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur à l’égout et au faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d’altitude des constructions auxquelles il est fait référence, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

5) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

6) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement avec rez-de-chaussée surélevé nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

9) Les hauteurs à respecter pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipements sportifs…

10) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres…

11) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

12) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées :

 maintien des pentes de toitures,  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :

 seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m². Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couverture dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti. Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit. C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8)

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… : Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Ainsi, Leur implantation doit être étudiée : - en cohérence avec l’architecture des constructions - en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture. Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle). Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs. Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’une haie végétale avec mur bahut  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)  d’un mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  d’une haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètre maximum.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

3) Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tel que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :  Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :  Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles :

• Habitat  Habitat individuel :  1 place / logement

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,3 place / logement  T4, T5 et plus : 1,5 place / logement

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement

Dans le périmètre de l’OAP n°1, 1 place pour un logement sera exigée.

• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre  Dans le périmètre du croissant tertiaire, aucune place ne sera exigée lorsque le projet de construction se situe dans un périmètre de moins de 100 mètres d’une station du réseau de transport en commun de l’Agglomération Troyenne.

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

 1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du croissant tertiaire  « 1 place pour 120 m² de surface de plancher dans le périmètre dans le périmètre du croissant tertiaire lorsque le projet de construction se situe dans un périmètre de moins de 100 mètres d’une station du réseau de transport en commun de l’Agglomération Troyenne.

• Commerce :  Surface réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  Surface réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants :  Surface de salle de restaurant < 100 m² : aucune place.  Surface de salle de restaurant > 100 m² : 1 place par tranche de 10 m² de surface de salle de restaurant (les 100 premiers m² n’étant pas pris en compte).  Hôtels-Restaurants : 1 place pour 2 chambres.  Commerce et restaurant : Dans le périmètre du croissant tertiaire, aucune place ne sera exigée lorsque le projet de construction se situe dans un périmètre de moins de 100 mètres d’une station du réseau de transport en commun de l’Agglomération Troyenne.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif).

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences séniors ou étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre.

 0,2 place pour un logement dans les sous-secteurs SS 1 et SS 2.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes, affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m².

Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.

Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol.

En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules.

Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…).

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo

➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences avec services : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

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3.1.1 - Règles applicables aux zones UAA

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées de végétaux adaptés à l’environnement. (Voir article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toutes natures (gravats) ne pourra être autorisé. 5) « Pour les îlots denses ne disposant plus d’espaces de pleine terre, des aménagements qualitatifs et durables seront proposés (pavés, pierre, bois…) en surface ».

Non réglementé

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3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2. Dispositions applicables aux zones UAB

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone

La zone UAB est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond à des secteurs à dominante d’immeubles de faible hauteur implantés en général à l’alignement des voies et formant un front bâti continu.

Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

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3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

 être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectifs : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.  Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettre le passage d'un véhicule de collecte (26t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10 m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées :

 à l’alignement des voies ou emprises publiques,  à la limite des marges de recul lorsqu’elles sont indiquées sur le plan.

2) Un recul pourra être autorisé ou imposé si le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait) le rend acceptable ou nécessaire.

3) Un recul pourra également être admis, sous réserve que le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle le rend acceptable ou nécessaire :

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…)  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

4) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existants et une marge de recul pourra être imposée.

5) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

1) Parcelles présentant un linéaire sur voie inférieur à 12 mètres :

- Afin d’assurer la continuité du front bâti continu, les constructions donnant sur voie ou emprise publique seront édifiées d’une limite latérale à l’autre. - La distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des autres limites séparatives sera au moins égale à 4 mètres.

2) Parcelles présentant un linéaire sur voie supérieur à 12 mètres : - les constructions devront être appuyées sur l’une au moins des limites latérales. - La distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des autres limites séparatives doit être alors au moins égale à 4 mètres. - Dans le cas ou la construction à l’alignement ne s’appuie que sur l’une des limites séparatives latérales, le bâtiment à édifier sera prolongé par une clôture à l’alignement conforme aux dispositions de l’article 11 et pouvant comporter un portail. Cette clôture assurera la continuité du front bâti.

3) Hors bande de 25 mètres, les constructions seront implantées :  à 4 mètres minimum des limites séparatives.  en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) La règle de recul de 4 mètres ne s’applique pas pour les extensions de faibles surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faibles surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle,

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

1) Sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière, est fixée comme suit :

 Terrain de moins de 100 m² : non réglementé  Terrain de 100 m² à moins de 500 m² : 80%  Terrains de 500 à moins de 1000m² : 70%  Terrains à partir de 1000m² : 60% ; 70% d’emprise pour les activités de bureaux implantées dans le croissant tertiaire.

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable

3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.

4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

1) Les constructions respecteront l’épannelage des bâtiments voisins.

2) En l’absence de repère, la hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Bande de 25 mètres Hors bande de 25 mètres

Egout

9m 6.5 m

Acrotère et autres toitures

11,5 m

9m

Faîtage

15 m 12 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

4) Une tolérance jusqu’à deux mètres des dispositions fixées ci-dessus pourra être accordée pour les hauteurs à l’égout, à l’acrotère et au faîtage pour les motifs suivants : - alignements de balcons et des toitures - réalisation de niveaux entiers

5) Une hauteur différente pourra être autorisée pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur à l’égout et au faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d’altitude des constructions auxquelles il est fait référence, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

6) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.

7) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement avec rez-de-chaussée surélevé nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

8) Les hauteurs à respecter dans pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipements sportifs…

9) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

10) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

11) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…). Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées :

 maintien des pentes de toitures,  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs. Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposée dans la façade de la construction à réaliser. Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits. Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques : Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe) Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre. En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

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3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’un mur plein sur la moitié du linéaire de la clôture constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut).

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètre maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :

 Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture-terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :

 Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

 La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles :

• Habitat  Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,3 place / logement  T4, T5 et plus : 1,5 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement

• Hébergement hôtelier :  0,5 place par chambres

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée  Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

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3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif)

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m².

Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnements dédiés aux deux roues.

Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol.

En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules.

Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…).

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo

➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher.  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

 Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site. En cas d’impossibilité technique dûment justifié, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) Les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toutes natures (gravats) ne pourra être autorisé.

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.1.2 - Règles applicables aux zones UAB

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UAB

3.2 – Dispositions applicables aux zones de type UB

3.2. Dispositions applicables aux zones de type UB

3.2.1 : Règlement applicable aux zones UB

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Mise à jour n°3 le 4 octobre 2022

Règlement : pièces écrites

3.2 – Dispositions applicables aux zones de type UB

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Mise à jour n°3 le 4 octobre 2022

Règlement : pièces écrites

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

3.2.1. Dispositions applicables aux zones UB

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone UB est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond à des secteurs à dominante d’habitat collectif où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse.  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

 être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectifs : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10 m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

2) Dans le cas d’une opération groupée, justifiant d’une qualité architecturale et urbanistique, l’implantation des constructions par rapport à l’alignement pourra être modulée (création d’alignements et d’ordonnancements en limite de voie…)

3) Une implantation différente (notamment une implantation à l’alignement) pourra également être admise :

 Pour les équipements collectifs publics et privés  Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes implantées entre 0 et 5 mètres.  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

4) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

5) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…).  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

1) Dans la bande de 25 mètres, la construction à édifier sera éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à 4 mètres. 2) Au-delà de la bande de 25 mètres, la construction devra respecter :

 un recul de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives,  un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres implanté en limite séparative et poursuivi par un plan oblique à 45° (voir schéma ci-dessous).

3) Une implantation en limite séparative pourra être autorisée pour les annexes aux constructions principales (box de garage, abri de jardin…). La hauteur maximale de ces annexes ne devra pas dépasser 4,00 mètres.

4) Dans le cas d’une opération groupée, justifiant d’une qualité architecturale et urbanistique, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pourra être modulée (création d’ordonnancements et d’alignements…).

5) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

6) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposée pour les extensions de faible surface (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faible surface sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à :

 40% d’emprise pour l’ensemble des constructions de toute nature,  60% pour les activités de bureaux dans le croissant tertiaire,

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

 60% pour les équipements d’intérêt collectif. 2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits  L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la

surface de l’unité foncière.  70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable 3) Une emprise au sol différenciée pourra être autorisée, dans le cas de requalification urbaine des quartiers d'habitat social. 4) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions. 5) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes, sous réserve de l’application des articles 6 et 7 du présent règlement :

Egout 12 m

Acrotère et autres toitures 14 m

Faîtage 18 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

2) De plus, au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions respecteront un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres implanté en limite séparative, poursuivi par un plan incliné à 45° (cf article UB 7).

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Une hauteur différente pourra être autorisée dans et en dehors de la bande des 25 m pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur à l’égout et au faîtage des parties aménagées, transformées ou nouvelles pourra atteindre la cote d’altitude des constructions auxquelles il est fait référence, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

5) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

6) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

7) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

8) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

9) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…).

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées :

 maintien des pentes de toitures  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

 seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, Leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur de clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’un mur plein sur la moitié du linéaire de la clôture constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut) Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

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3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :

 Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture-terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :

 Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

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3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

Stationnement des véhicules automobiles :

• Habitat

 Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,5 place / logement  T4 et plus : 1,8 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement.

• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre.

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée  Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif).

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

 0,3 place par chambre.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m².

Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.

Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol.

En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules.

Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…).

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo

➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30% de la surface de la parcelle. Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige. 6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales)

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.2.1 - Règles applicables aux zones UB

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UB

3.3 – Dispositions applicables aux zones de type UC

3.3. Dispositions applicables aux zones de type UC

3.3.1 : Règlement applicable aux zones UCA 3.3.2 : Règlement applicable aux zones UCAY 3.3.3 : Règlement applicable aux zones UCB 3.3.4 : Règlement applicable aux zones UCBY 3.3.4 : Règlement applicable aux zones UCC 3.3.4 : Règlement applicable aux zones UCD

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Mise à jour n°3 le 4 octobre 2022

Règlement : pièces écrites

3.3 – Dispositions applicables aux zones de type UC

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Mise à jour n°3 le 4 octobre 2022

Règlement : pièces écrites

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1. Dispositions applicables aux zones UCA

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone UCA est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond à des secteurs à dominante d’habitat individuel et collectif n’excédant généralement pas un étage mais présentant une volumétrie importante. Les bâtiments sont implantés en général à l’alignement des voies et en ordre semi continu. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage)

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règles générales

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages existants doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 Voiries en impasse existantes

Sur les terrains desservis par une voie publique ou privée en impasse de plus de 50 mètres de longueur, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.3 Voies privées existantes

 Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse.

 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

 Lorsque la voie privée dispose d’une largeur inférieure à 5 mètres, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher. Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

1.4 Les dispositions des paragraphes B.1.1, B.1.2 et B.1.3 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

2) Les voiries nouvelles

2.1 Règles générales

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.  La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.2 Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :  de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

comprise, ne pourra excéder 50 mètres. Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une voie en impasse de plus de 50 mètres de longueur.

C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors

stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres. 2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur. 3) Les dispositions des alinéas C.1 et C.2 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20 m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

D - Accès  Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération.

Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à l’alignement pour une partie au moins du linéaire de la façade.

2) Un recul pourra être autorisé ou imposé si le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait) le rend acceptable ou nécessaire.

3) Un recul pourra également être admis, sous réserve que le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle le rend acceptable ou nécessaire :

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…).  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

4) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existants et une marge de recul pourra être imposée.

5) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Parcelles présentant un linéaire sur voie inférieur à 12 mètres :

 Afin d’assurer la continuité du front bâti continu, les constructions donnant sur voie ou emprise publique seront édifiées d’une limite latérale à l’autre.

2) Parcelles présentant un linéaire sur voie supérieur à 12 mètres :

 Les constructions devront être appuyées sur l’une au moins des limites latérales.

 Lorsque la construction à l’alignement ne s’appuie que sur l’une des limites latérales :

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

- la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’autre limite latérale sera au moins égale à 4 mètres - le bâtiment à édifier sera prolongé par une clôture à l’alignement conforme aux dispositions de l’article 11 et pouvant comporter un portail. Cette clôture assurera la continuité du front bâti.

3) Au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées :  à 4 mètres minimum des limites séparatives.  en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

4) Dans le cas d’un projet de construction en limite séparative, il pourra être imposé au pétitionnaire sur quelle limite devra s’appuyer sa construction afin de masquer le pignon aveugle d’une construction voisine déjà existant.

5) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

6) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposé pour les extensions de faible surface (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faible surface sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à :

Ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière

Terrain :

< 100 m²

100 à – de 500 m²

500 à - de1000 m²

> 1000 m²

CES :

80%

70%

50%

40%

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

Terrain : CES :

Activités de bureaux implantées dans le croissant tertiaire

< 100 m²

100 à – de 500 m²

500 à - de1000 m²

80%

70%

70%

> 1000 m² 70%

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable

3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.

4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

1) Les constructions respecteront l’épannelage des bâtiments voisins.

2) En l’absence de repère, la hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Egout

Acrotère et autres toitures

Faîtage

Bande de 25 mètres

7m

9m

12,5 m

Hors bande de 25 mètres

4m

6m

10 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée :

 pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur à l’égout et au faîtage des parties aménagées, transformées aux nouvelles pourra atteindre la cote d’altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.  pour des motifs d’urbanisme et d’architecture (alignement de balcons, rattrapage de niveau…) suivant les immeubles avoisinants et dans la limite de plus ou moins 2 mètres.

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

5) Les hauteurs à respecter pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipement sportif…

6) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres…

7) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

8) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.

9) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

10) Dans les cas de toitures à la mansarde, de toitures arrondies, … l’égout sera pris au point le plus bas.

11) Le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes.

12) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…) et prendre en compte la trame urbaine existante.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées

 maintien des pentes de toitures,  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

L’architecture contemporaine devra s’insérer dans le milieu environnant.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

Dans le cas d’un habitat groupé ou dense (accolé ou en bande avec plusieurs logements) sur une même parcelle :

 Les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades…),  Dans le cas d’un linéaire supérieur à 15 mètres, la construction devra faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter l’effet monolithique (recoupement de façades, parements différenciés, décrochés…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

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3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïque

E - Matériaux et couleurs. Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposée dans la façade de la construction à réaliser. Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits. Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment, etc… seront interdites. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques : Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe) Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre. En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8) 1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

 d’un mur plein sur la moitié du linéaire de la clôture constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut) Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,80 mètres maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :  Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :  Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

Stationnement des véhicules automobiles :

• Habitat  Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,3 place / logement  T4, T5 et plus : 1,5 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement

• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du croissant tertiaire.

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée.  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher.  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée.  Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif).

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie. La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m². Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues. Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol. En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules. Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…).

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo

➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCA

3.3.1 - Règles applicables aux zones UCA

En cas d’impossibilité technique dûment justifié, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 20% de la surface de la parcelle. Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige. 6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

Non réglementé

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

3.3.2. Dispositions applicables aux zones UCAY

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone

La zone UCAY est destinée aux activités économiques insérées dans un tissu à dominante d’habitat et incompatibles avec celui-ci. La caractéristique de cette zone est de permettre la poursuite des activités existantes ou leur remplacement par des activités équivalentes.

Suite à l’arrêt définitif de l’activité, la destination de la zone sera l’habitat et les seules activités compatibles avec l’habitat. Ses caractéristiques seront alors celles de la zone UCA.

Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCAY

3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCAY

3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règles générales

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages existants doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 Voiries en impasse existantes

Sur les terrains desservis par une voie publique ou privée en impasse de plus de 50 mètres de longueur, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.3 Voies privées existantes

 Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse.

 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

 Lorsque la voie privée dispose d’une largeur inférieure à 5 mètres, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

1.4 Les dispositions des paragraphes B.1.1, B.1.2 et B.1.3 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

2) Les voiries nouvelles

2.1 Règles générales

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.  La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.2 Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur. Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :  de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne pourra excéder 50 mètres. Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une voie en impasse de plus de 50 mètres de longueur.

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

3) Les dispositions des alinéas C.1 et C.2 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m².

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.  Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10 m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à l’alignement pour une partie au moins du linéaire de la façade.

2) Un recul pourra être autorisé ou imposé si le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait) le rend acceptable ou nécessaire.

3) Un recul pourra également être admis, sous réserve que le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle le rend acceptable ou nécessaire :

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…).  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existants et une marge de recul pourra être imposée.

6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…).  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Parcelles présentant un linéaire sur voie inférieur à 12 mètres :

- Afin d’assurer la continuité du front bâti continu, les constructions donnant sur voie ou emprise publique seront édifiées d’une limite latérale à l’autre. - La distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche des autres limites séparatives sera au moins égale à 4 mètres.

2) Parcelles présentant un linéaire sur voie supérieur à 12 mètres :

 Les constructions devront être appuyées sur l’une au moins des limites latérales.

 Lorsque la construction à l’alignement ne s’appuie que sur l’une des limites latérales : - la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’autre limite latérale sera au moins égale à 4 mètres, - le bâtiment à édifier sera prolongé par une clôture à l’alignement conforme aux dispositions de l’article 11 et pouvant comporter un portail. Cette clôture assurera la continuité du front bâti.

3) Au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées :  à 4 mètres minimum des limites séparatives.

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

 en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

4) Dans le cas d’un projet de construction en limite séparative, il pourra être imposé au pétitionnaire sur quelle limite devra s’appuyer sa construction afin de masquer le pignon aveugle d’une construction voisine déjà existant.

5) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

6) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposée pour les extensions de faible surface (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faible surface sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à :

Ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière

Terrain :

< 100 m²

100 à – de 500 m²

500 à - de1000 m²

> 1000 m²

CES :

80%

70%

50%

40%

Terrain : CES :

Activités de bureaux implantées dans le croissant tertiaire

< 100 m²

100 à – de 500 m²

500 à - de1000 m²

80%

70%

70%

> 1000 m² 70%

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :  Les sous-sols sont interdits  L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.  70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable.

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.

4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

1) Les constructions respecteront l’épannelage des bâtiments voisins.

2) En l’absence de repère, la hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Egout

Acrotère et autres toitures

Faîtage

Bande de 25 mètres

7m

9m

12,5 m

Hors bande de 25 mètres

4m

6m

10 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée :

 pour se raccrocher aux constructions existantes sur la parcelle ou les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur à l’égout et au faîtage des parties aménagées, transformées aux nouvelles pourra atteindre la cote d’altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.  pour des motifs d’urbanisme et d’architecture (alignement de balcons, rattrapage de niveau…) suivant les immeubles avoisinants et dans la limite de plus ou moins 2 mètres.

5) Les hauteurs à respecter pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipements sportifs…

6) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres…

7) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

8) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

9) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

10) Dans les cas de toitures à la mansarde, de toitures arrondies, … l’égout sera pris au point le plus bas.

11) Le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes.

12) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…) et prendre en compte la trame urbaine existante.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées :

 maintien des pentes de toitures,  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

L’architecture contemporaine devra s’insérer dans le milieu environnant.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

Dans le cas d’un habitat groupé ou dense (accolé ou en bande avec plusieurs logements) sur une même parcelle :

 les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades…),  dans le cas d’un linéaire supérieur à 15 mètres, la construction devra faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter l’effet monolithique (recoupement de façades, parements différenciés, décrochés…).

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

E - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment, etc… seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’un mur plein sur la moitié du linéaire de la clôture constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut) Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

2,00 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :

Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :

 Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles : • Habitat

 Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,3 place / logement

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

 T4, T5 et plus : 1,5 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement

• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée  Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif)

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m². Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues. Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol. En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules. Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…). Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo ➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher.  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

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3.3.2 - Règles applicables aux zones UCAY

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laissé libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 20% de la surface de la parcelle. Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige.

6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

Non réglementé

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

3.3.3. Dispositions applicables aux zones UCB

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone UCB est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond à des secteurs à dominante d’habitat de type pavillonnaire implanté à proximité de l’alignement des voies et caractérisés par une densité moyenne. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règles générales

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages existants doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 Voiries en impasse existantes

Sur les terrains desservis par une voie publique ou privée en impasse de plus de 50 mètres de longueur, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.3 Voies privées existantes

 Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse.

 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

 Lorsque la voie privée dispose d’une largeur inférieure à 5 mètres, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.4 Les dispositions des paragraphes B.1.1, B.1.2 et B.1.3 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20 m² de la surface existante ou à la création de logements supplémentaires.

2) Les voiries nouvelles

2.1 Règles générales

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.  La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.2 Voiries nouvelles en impasse

 Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs. Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

 de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne pourra excéder 50 mètres. Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une voie en impasse de plus de 50 mètres de longueur.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors

stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur, sauf pour les sites en reconversion. (Voir également DC3 et DC4)

3) Les dispositions des alinéas C.1 et C.2 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20 m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

D - Accès  Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logements. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1 m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.  Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10 m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées suivant un recul compris entre 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

2) D’autres dispositions pourront être prescrites si le contexte urbain de la voie (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait) le rend acceptable ou nécessaire.

3) Une implantation différente pourra être admise pour les cas de configurations parcellaires particulières créant une impossibilité technique (parcelle en drapeau…).

4) Un recul différent pourra être admis ou imposé :

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…).  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existants et une marge de recul pourra être imposée.

6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…).  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Dans la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées soit :

 à 4 mètres minimum lorsque les façades ne comportent aucune ouverture (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées),

 à 6 mètres minimum lorsque la façade comporte des ouvertures. Cette disposition ne s’applique pas pour :

- les façades comportant une porte pleine d’une unité de passage ;

- l’agrandissement d’une fenêtre déjà existante, uniquement en partie basse ;

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

- les façades comportant de petites ouvertures dont la taille est limitée à 0.5m² par ouverture afin de créer un jour ou une aération ; fenêtre éclairant un escalier, ouverture pour pièces humides, locaux annexes …

- le cas d’une réhabilitation ou d’une extension de faible surface (moins de 25m²) d’un bâtiment existant de type longère, à condition de conserver la cohérence du bâti et son architecture et ne pas créer un nouveau logement.

 en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 6 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

2) Au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées soit :  à 4 mètres minimum lorsque les façades ne comportent aucune ouverture (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées),  à 6 mètres minimum lorsque la façade comporte des ouvertures.  en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

3) Dans le cas d’un projet de construction en limite séparative, il pourra être imposé au demandeur sur quelle limite devra s’appuyer sa construction afin de masquer le pignon aveugle d’une construction voisine déjà existant.

4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

5) Une implantation différente pourra être envisagée pour les extensions de faible surface (garage, sas d’entrée, escalier…) sous réserve :  de respecter l’alignement des façades de la construction existante,  de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

6) Les terrasses surélevées et balcons sont interdits en limite séparative. Une distance minimale de 4 mètres en tout point de la limite séparative sera imposée. On calculera cette distance à partir du bord extérieur de l'ouvrage jusqu'à la limite séparative.

1) La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

2) Lorsque les constructions à usage d’habitation sur une même propriété ne sont pas implantées en continuité, elles doivent être implantées de façon à ce que les façades comprenant des ouvertures ne soient masquées par aucune partie de l’autre construction sous un angle de plus de 45°, avec un minimum de 6 mètres.

3) Entre une construction à usage d’habitation et une construction annexe (garage, abri de jardin…), un recul différent pourra être autorisé.

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière, est fixée comme suit :

 Terrain de moins de 500 m² : 50%  Terrains à partir de 500m² : 33%  Activités économiques : 50%  Activités tertiaires dans le croissant tertiaire : 70%

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits.

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable.

3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leurs réhabilitations et les éventuelles extensions ou reconstructions.

4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes, sous réserve de l’application des articles 6 et 7 du présent règlement :

Bande de 25 mètres Au-delà de la bande de 25 mètres

Egout

6.5 m 4m

Acrotère et autres toitures

9m

6m

Faîtage

12 m 9m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

2) Les hauteurs à respecter pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipements sportifs…

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.

7) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement avec rez-de-chaussée surélevé nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

10) Dans les cas de toitures à la mansarde, de toitures arrondies, … l’égout sera pris au point le plus bas.

11) Le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes.

12) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…) et prendre en compte la trame urbaine existante.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées:

 maintien des pentes de toitures,  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

L’architecture contemporaine devra s’insérer dans le milieu environnant.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

Dans le cas d’un habitat groupé ou dense (accolé ou en bande avec plusieurs logements) sur une même parcelle :

 les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades…),  dans le cas d’un linéaire supérieur à 15 mètres, la construction devra faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter l’effet monolithique (recoupement de façades, parements différenciés, décrochés…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couverture dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture (cf. illustration mauvais exemple).

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut).

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,80 mètre maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein. Dans ce cas, la clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

Les murs pleins d’une hauteur maximale de 2,00 mètres pourront être autorisés en remplacement de mur plein en plaques de béton existant à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (24 juin 2004).

Dans tous les autres cas, les murs pleins sur rue sont interdits, y compris lorsqu’ils sont ajourés par quelques percements.

Seule une partie de mur plein destinée à encastrer les boîtiers techniques et boîtes aux lettres est autorisée.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCB

3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. 3) Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être

dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes). I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service : Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées : • Volumétrie :

 Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture-terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public. • Couleurs :  Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles : • Habitat  Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.  Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,5 place / logement  T4 et plus : 1,8 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.  Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement

Soit une place pour un logement. • Hébergement hôtelier :

 0,5 place / chambre. • Bureaux :

 1 place par tranche de 60m² de surface de plancher

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCB

3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

 1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée  restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif)

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m².

Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.

Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut, en 1er niveau de sous-sol.

En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules. Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…).

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3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logements.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo ➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) Les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30% de la surface de la parcelle.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCB

3.3.3 - Règles applicables aux zones UCB

Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige. 6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCB

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4. Dispositions applicables aux zones UCBY

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone

La zone UCBY est destinée aux activités économiques insérées dans un tissu à dominante d’habitat et incompatibles avec celui-ci. La caractéristique de cette zone est de permettre la poursuite des activités existantes ou leur remplacement par des activités équivalentes. Suite à l’arrêt définitif de l’activité, la destination de la zone sera l’habitat et les activités économiques compatibles avec l’habitat. Ses caractéristiques seront celles de la zone UCB.

Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règles générales

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages existants doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 Voiries en impasse existantes

Sur les terrains desservis par une voie publique ou privée en impasse de plus de 50 mètres de longueur, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.3 Voies privées existantes

 Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse.

 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

 Lorsque la voie privée dispose d’une largeur inférieure à 5 mètres, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.4 Les dispositions des paragraphes B.1.1, B.1.2 et B.1.3 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

2) Les voiries nouvelles

2.1 Règles générales

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.  La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.2 Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur. Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :  de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne pourra excéder 50 mètres. Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une voie en impasse de plus de 50 mètres de longueur.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors

stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres. 2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur, sauf pour les sites en reconversion. (Voir également DC3 et DC4) 3) Les dispositions des alinéas C.1 et C.2 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

D - Accès  Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets 1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif :

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.  Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées suivant un recul compris entre 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

2) D’autres dispositions pourront être prescrites si le contexte urbain de la voie (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait) le rend acceptable ou nécessaire.

3) Une implantation différente pourra être admise pour les cas de configurations parcellaires particulières créant une impossibilité technique (parcelle en drapeau…).

4) Un recul différent pourra être admis ou imposé :

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…).  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existants et une marge de recul pourra être imposée.

6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Dans la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées soit :

 à 4 mètres minimum lorsque les façades ne comportent aucune ouverture (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées),

 à 6 mètres minimum lorsque la façade comporte des ouvertures. Cette disposition ne s’applique pas pour :

- les façades comportant une porte pleine d’une unité de passage ;

- l’agrandissement d’une fenêtre déjà existante, uniquement en partie basse ;

- les façades comportant de petites ouvertures dont la taille est limitée à 0.5m² par ouverture afin de créer un jour ou une aération ; fenêtre éclairant un escalier, ouverture pour pièces humides, locaux annexes …

 en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 6 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

2) Au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions seront implantées soit :

 à 4 mètres minimum lorsque les façades ne comportent aucune ouverture (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées),

 à 6 mètres minimum lorsque la façade comporte des ouvertures.

 en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °.

3) Dans le cas d’un projet de construction en limite séparative, il pourra être imposé au demandeur sur quelle limite devra s’appuyer sa construction afin de masquer le pignon aveugle d’une construction voisine déjà existant.

4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Une implantation différente pourra être envisagée pour les extensions de faible surface (garage, sas d’entrée, escalier…) sous réserve :  de respecter l’alignement des façades de la construction existante,  de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

6) Les terrasses surélevées et balcons sont interdits en limite séparative. Une distance minimale de 4 mètres en tout point de la limite séparative sera imposée. On calculera cette distance à partir du bord extérieur de l'ouvrage jusqu'à la limite séparative.

1) La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété ne doit

pas être inférieure à 4 mètres. 2) Lorsque les constructions à usage d’habitation sur une même propriété ne sont pas

implantées en continuité, elles doivent être implantées de façon à ce que les façades

comprenant des ouvertures ne soient masquées par aucune partie de l’autre construction sous un angle de plus de 45°, avec un minimum de 6 mètres.

3) Entre une construction à usage d’habitation et une construction annexe (garage, abri de jardin…), un recul différent pourra être autorisé.

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière, est fixée comme suit :

 Terrain de moins de 500 m² : 50%  Terrains à partir de 500m² : 33%  Activités économiques : 50%  Activités tertiaires dans le croissant tertiaire : 70%.

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable

3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.

4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes, sous réserve de l’application des articles 6 et 7 du présent règlement :

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

151

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

Bande de 25 mètres Au-delà de la bande de 25 mètres

Egout

6.5 m 3.5 m

Acrotère et autres toitures

9m

6m

Faîtage

12 m 9m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

2) Les hauteurs à respecter pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipements sportifs…

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.

7) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement avec rez-de-chaussée surélevé nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

8) Dans les cas de toitures à la mansarde, de toitures arrondies, … l’égout sera pris au point le plus bas.

9) Le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes.

10) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…) et prendre en compte la trame urbaine existante.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées

 Maintien des pentes de toitures  Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

L’architecture contemporaine devra s’insérer dans le milieu environnant.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

Dans le cas d’un habitat groupé ou dense (accolé ou en bande avec plusieurs logements) sur une même parcelle :

 les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades…),  dans le cas d’un linéaire supérieur à 15 mètres, la construction devra faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter l’effet monolithique (recoupement de façades, parements différenciés, décrochés…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couverture dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

(matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur de clôture, et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein. Dans ce cas, la clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

Les murs pleins d’une hauteur maximale de 2,00 mètres pourront être autorisés en remplacement de mur plein en plaques de béton existant à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (24 juin 2004).

Dans tous les autres cas, les murs pleins sur rue sont interdits, y compris lorsqu’ils sont ajourés par quelques percements.

Seule une partie de mur plein destinée à encastrer les boîtiers techniques et boîtes aux lettres est autorisée.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.

2) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :

 Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture-terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :

 Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles :

• Habitat

 Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,5 place / logement  T4 et plus : 1,8 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement.

• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre.

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

 Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif)

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m².

Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.

Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol.

En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules.

Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…).

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo

➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

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3.3.4 - Règles applicables aux zones UCBY

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

En cas d’impossibilité technique dûment justifié, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30% de la surface de la parcelle. Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige.

6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCBY

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

3.3.5. Dispositions applicables aux zones UCC

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone UCC est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond à des secteurs à dominante d’habitat de type pavillonnaire implantés en retrait de l’alignement des voies et caractérisés par une densité faible. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment : 1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur

nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone. 2) La création ou l’extension d’installations agricoles. 3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu… 5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction. 6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitat : - individuel, - individuel en bande sur une profondeur de 15 mètres comptée à partir de

l’alignement d’une voie ouverte à la circulation publique, - collectif compatible avec l’habitat existant sur une profondeur de 15m comptée

à partir de l’alignement d’une voie ouverte à la circulation publique.  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règles générales

Les voies existantes, ouvertes à la circulation publique, doivent présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de :

- 4 mètres pour les voies à sens unique,

- 5 mètres pour les voies à double sens de circulation.

1.2 Voiries en impasse existantes

Sur les terrains desservis par une voie publique ou privée en impasse de plus de 50 mètres de longueur, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.3 Voies privées existantes  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

 Lorsque la voie privée dispose d’une largeur inférieure à 5 mètres, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.4 : Les dispositions des paragraphes B.1.1, B.1.2 et B.1.3 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20 m ² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

2) Les voiries nouvelles

2.1 Règles générales

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point pour les voies en sens unique et 5 mètres en tout point pour les voies en double circulation,  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes  La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.2 Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles doivent respecter les dispositions de l’article DC3, mais en cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis l’aménagement de voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne pourra excéder 50 mètres. Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une voie en impasse de plus de 50 mètres de longueur.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur. Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :  de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

C - Bande ou servitude d’accès :

1. Règle générale : Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2. Exceptions : Pour les terrains desservis par une bande d’accès ne présentant pas les caractéristiques décrites à l’article DC3, seuls seront autorisés les travaux de rénovation, d’extension, et les constructions d’annexes de bâtiments existants sous réserve que ceux-ci ne conduisent pas à : - une augmentation de plus de 30 m² de l’emprise au sol totale des constructions existant sur l’unité foncière, à la date d’approbation du PLU (les bassins des piscines n’entrent pas dans le calcul de ces 30 m²) - la création de nouveau logement.

D - Accès  Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées suivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

2) D’autres dispositions pourront être prescrites si le contexte urbain de la voie ou de la parcelle (exemple : bâtiment ou groupe de bâtiments implantés en retrait, confortation d’un alignement existant …) le rend acceptable ou nécessaire.

4) Une implantation différente pourra être admise pour les cas de configurations parcellaires particulières créant une impossibilité technique (parcelle en drapeau…)

5) Un recul différent pourra être admis :

 Pour les équipements collectifs publics et privés  Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes, non implantées à l’alignement.  Pour les annexes aux constructions existantes (garage en fond de parcelle…).  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

6) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

7) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Dans la bande de 25 mètres : Les constructions seront implantées soit :

 à 4 mètres minimum lorsque les façades ne comportent aucune ouverture (fenêtres, portes-fenêtres, baies vitrées),

  à 6 mètres minimum lorsque la façade comporte des ouvertures. Cette disposition ne s’applique pas pour :

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

- le cas d’une réhabilitation ou d’une extension de faible surface (moins de 25m²) d’un bâtiment existant de type longère, à condition de conserver la

cohérence du bâti et son architecture et ne pas créer un nouveau logement.  en limite séparative sous réserve du respect d’un gabarit défini par un plan vertical de 6 mètres en limite séparative poursuivi par un plan oblique à 45 °. Cette disposition ne s’applique pas pour :

- les façades comportant une porte pleine d’une unité de passage ; - l’agrandissement d’une fenêtre déjà existante, uniquement en partie basse ; - les façades comportant de petites ouvertures dont la taille est limitée à 0.5m² par

ouverture afin de créer un jour ou une aération ; fenêtre éclairant un escalier, ouverture pour pièces humides, locaux annexes …

2) Au-delà de la bande de 25 mètres : Les constructions seront implantées à 6 mètres minimum des limites séparatives. Cette règle de recul pourra ne pas être imposée pour les constructions d’annexes de type abri de jardin de moins de 10 mètres² de plain-pied et d’une hauteur de moins de 2,50 mètres en tout point.

Lorsqu’une habitation est implantée à plus de 20 m du domaine public, la construction d’une annexe en limite séparative sera exceptionnellement autorisée sous réserve de :

• être implantée sur une seule limite séparative ;

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

• ne pas dépasser une emprise au sol de 20m² ;

• de respecter en limite de propriété le gabarit de 3m de haut poursuivi par une pente de 45°.

3) Dans le cas d’un projet de construction en limite séparative, il pourra être imposé au demandeur sur quelle limite devra s’appuyer sa construction afin de masquer le pignon aveugle d’une construction voisine déjà existant.

4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Une implantation différente pourra être envisagée pour les extensions de faible surface (garage, sas d’entrée, escalier…) sous réserve :  de respecter l’alignement des façades de la construction existante,  de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

6) Les terrasses surélevées et balcons sont interdits en limite séparative. Une distance minimale de 4 mètres en tout point de la limite séparative sera imposée. On calculera cette distance à partir du bord extérieur de l'ouvrage jusqu'à la limite séparative.

1) La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété ne doit pas être inférieure à 4 mètres.

2) Lorsque les constructions à usage d’habitation sur une même propriété ne sont pas implantées en continuité, elles doivent être implantées de façon à ce que les façades comprenant des ouvertures ne soient masquées par aucune partie de l’autre construction sous un angle de plus de 45°, avec un minimum de 6 mètres.

3) Entre une construction à usage d’habitation et une construction annexe (garage, abri de jardin…), un recul différent pourra être autorisé.

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des

constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée :  à 33% de la superficie de la parcelle  à 50 % de la superficie de la parcelle pour les activités économiques.

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :  Les sous-sols sont interdits  L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière  70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable.

3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.

4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes, sous réserve de l’application des articles 6 et 7 du présent règlement :

Bande de 25 mètres Au-delà de la bande de 25 mètres

Egout

6.5 m 4m

Acrotère et autres toitures

8m

5m

Faîtage

11m 8m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux

2) Les hauteurs à respecter pourront être dépassées dans le cadre de projets suscitant des caractéristiques architecturales ou fonctionnelles spécifiques : maisons de retraite, équipements sportifs…

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Dans la bande de 25 mètres, les hauteurs de la construction à l’égout, au faîtage ou à l’acrotère pourront être augmentées :

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

 de 0,75 m en cas de création de surfaces commerciales en rez-de-chaussée ayant une hauteur de niveau de 3,50 m.  de 1,00 m en cas de réalisation d’un soubassement nécessité par des motifs d’architecture ou de confort.

7) Dans les cas de toitures à la mansarde, de toitures arrondies, … l’égout sera pris au point le plus bas.

8) Le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes.

9) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…) et prendre en compte la trame urbaine existante.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées:

 maintien des pentes de toitures,  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

L’architecture contemporaine devra s’insérer dans le milieu environnant.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

Dans le cas d’un habitat groupé ou dense (accolé ou en bande avec plusieurs logements) sur une même parcelle :

 les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades…),

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

 dans le cas d’un linéaire supérieur à 15 mètres, la construction devra faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter l’effet monolithique (recoupement de façades, parements différenciés, décrochés…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions.

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

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3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut).

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètre maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein. Dans ce cas, la clôture sera

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

Les murs pleins d’une hauteur maximale de 2,00 mètres pourront être autorisés en remplacement de mur plein en plaques de béton existant à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (24 juin 2004).

Dans tous les autres cas, les murs pleins sur rue sont interdits, y compris lorsqu’ils sont ajourés par quelques percements.

Seule une partie de mur plein destinée à encastrer les boîtiers techniques et boîtes aux lettres est autorisée.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales.

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :

 Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :

 Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

Stationnement des véhicules automobiles :

• Habitat

 Habitat individuel :  2 places / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,3 place / logement  T4, T5 et plus : 1,5 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements.

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement.

Soit une place pour un logement.

• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher.  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du croissant tertiaire.

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée.  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher.  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée.  Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe.  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnel administratif).

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie. La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m². Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues. Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol. En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules. Ils seront sécurisés et équipés (points d’ancrages…). Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo

➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher.  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.5 - Règles applicables aux zones UCC

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 30% de la surface de la parcelle. Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige.

6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites- Règles applicables aux zones UCC

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6. Dispositions applicables aux zones UCD

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone UCD est destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle correspond à des secteurs d’habitat d’époques et de styles différents mais tous caractérisés par un urbanisme et une architecture ordonnancée. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) La création de toutes activités, y compris les entrepôts, qui par leur destination ou leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité ou l’environnement de la zone.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

4) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage :

 d’habitation  hôtelier  d’équipement collectif (équipements scolaires, sportifs, de loisirs, culturels, sanitaires, résidences pour personnes âgées, foyers…)  de commerce, sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux  d’artisanat et d’industries non génératrices de nuisances  de bureaux et de services  de parcs de stationnement.

2) Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardins…

3) Les aires de sports, de jeux et les parcs d’attractions.

4) Les exhaussements et affouillements du sol liés à une autorisation.

5) Le stationnement isolé de caravane, sur le terrain abritant la résidence principale de l’utilisateur (hivernage).

6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admis sous réserve du respect des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu’à la condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L’aménagement ou la transformation des installations classées dont la création serait normalement interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

3) L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités économiques ou de dépôts existants dont la création serait interdite, si son importance ne contrevient pas au caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne doivent pas avoir pour effet d’aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Les caractéristiques des voies de desserte et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règles générales

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages existants doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 Voiries en impasse existantes

Sur les terrains desservis par une voie publique ou privée en impasse de plus de 50 mètres de longueur, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

1.3 Voies privées existantes

 Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse

 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

 Lorsque la voie privée dispose d’une largeur inférieure à 5 mètres, les opérations de constructions pourront être limitées à 3 logements ou 250 mètres² de surface de plancher.

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

1.4 Les dispositions des paragraphes B.1.1, B.1.2 et B.1.3 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20 m ² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

2) Les voiries nouvelles

2.1 Règles générales

Toute voie nouvelle doit :  présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes  La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.2 Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur. Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :  de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  En cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse dont la longueur, aire de retournement non comprise, ne pourra excéder 50 mètres. Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une voie en impasse de plus de 50 mètres de longueur.

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

3) Les dispositions des alinéas C.1 et C.2 ci-dessus ne sont pas applicables aux constructions existantes à condition que les travaux d’aménagement ou d’extension ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol de plus de 20 m² de la surface existante ou à la création de logement supplémentaire.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m².

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement.

Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Les constructions à édifier seront implantées de façon à respecter strictement l’alignement ou l’ordonnancement des constructions voisines. Aucune construction de nature à perturber l’alignement ne sera autorisée.

2) Une dérogation à la règle de l’alinéa précédent pourra être accordée pour l’implantation de marquises et de auvents.

3) Une implantation différente pourra être admise, sous réserve que le contexte urbain ou architectural de la voie ou de la parcelle le rend acceptable ou nécessaire :

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

 pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

4) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

5) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…).  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Lorsque le contexte urbain le justifie (constructions déjà implantées en limite séparative…) l’implantation en limite séparative est autorisée.

2) Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 m.

3) Des extensions aux constructions existantes ou leurs annexes sont autorisées en arrière de l’alignement formé par les bâtiments existants. Dans, ce cas, les constructions s’implanteront en limite séparative ou à 4 mètres au moins de celle-ci. Cette implantation devra s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit situé en limite parcellaire, défini par un plan vertical de 4 mètres, poursuivi par un plan incliné à 45°.

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

5) Les règles de recul pourront ne pas être imposées pour les extensions de faible surface (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faible surface sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

1) Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des

constructions de toute nature sur une même unité foncière est fixée comme suit : - Terrains de moins de 100 m² : non réglementé - Terrains de 100 à moins de 300m² : 70% - Terrains à partir de 300m² : 50%.

2) Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :  Les sous-sols sont interdits  L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.  70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable

3) Dans le cas de grands sites usiniers présentant un intérêt architectural attesté, une emprise au sol différenciée pourra être autorisée pour permettre leur réhabilitation et les éventuelles extensions ou reconstructions.

4) Dans le cas de constructions mixant les usages, il sera pris en référence l’usage dominant.

1) Les constructions à édifier ne pourront pas excéder les hauteurs des constructions voisines. 2) Une dérogation à ce principe pourra être accordée afin d’autoriser la réalisation de

combles non aménagés en lieu et place d’une toiture-terrasse. 3) En outre, la reprise des lignes d’égout, des hauteurs de fenêtres, de balcons…et le respect

de l’épannelage pourra être imposé en fonction du contexte urbain environnant. 4) La hauteur des annexes sera limitée à 5 mètres au faîtage, 3 mètres à l’égout et 3,50

mètres pour les autres types de toitures. 5) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur,

les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions. 6) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux,

antennes, candélabres… 7) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du

sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

8) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…) et prendre en compte la trame urbaine existante.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées:

 maintien des pentes de toitures,  maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

L’architecture contemporaine devra s’insérer dans le milieu environnant.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

Dans le cas d’un habitat groupé ou dense (accolé ou en bande avec plusieurs logements) sur une même parcelle :

 les façades devront garantir un niveau de qualité permettant de s’intégrer dans le paysage environnant (matériaux, rythme des façades…),  dans le cas d’un linéaire supérieur à 15 mètres, la construction devra faire l’objet d’un traitement architectural particulier afin d’éviter l’effet monolithique (recoupement de façades, parements différenciés, décrochés…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures-terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures-terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toiture : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, Leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein. Dans ce cas, la clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

Les murs pleins d’une hauteur maximale de 2,00 mètres pourront être autorisés en remplacement de mur plein en plaques de béton existant à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (24 juin 2004).

Dans tous les autres cas, les murs pleins sur rue sont interdits, y compris lorsqu’ils sont ajourés par quelques percements.

Seule une partie de mur plein destiné à encastrer les boîtiers techniques et boîtes aux lettres est autorisé.

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3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

I -Voiries et espaces urbains :

Les voiries et espaces urbains, notamment les voies privées devront être traitées en relation avec le contexte architectural dans lequel ils s’inscrivent.

Les prescriptions suivantes pourront notamment être imposées :

- enfouissement des réseaux. - mise en place de luminaires adaptés au site. - usage de matériaux adaptés (pavés…).

J - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

K - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :  Il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités ».  Il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  Les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public.

• Couleurs :  Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles : • Habitat

 Habitat individuel :  2 places / logement

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

 1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat collectif :  Studio, T1 : 1place / logement  T2, T3 : 1,5 place / logement  T4 et plus : 1,8 place / logement  1 place visiteur supplémentaire par tranche pleine de 10 logements

 Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat :  1 place / logement.

• Hébergement hôtelier :  0,5 place / chambre

• Bureaux :  1 place par tranche de 60m² de surface de plancher  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerces :  surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée  surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher  Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée  Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

• Artisanat :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Industrie :  1 place / 100 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Entrepôt :  1 place / 200 m² de surface de plancher et 1 place / 60 m² de surface de plancher de locaux administratifs.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.

 Etablissements scolaires :  1er et 2nd degré : 1,5 place par classe  Supérieur : 1 place pour 6 personnes (étudiants + personnels administratif)

 Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite, résidences étudiantes avec services :

 0,3 place par chambre.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues :

Chaque opération à vocation d’habitat et d’activités devra prévoir un local sécurisé ou un emplacement couvert et doté de dispositifs fixes affecté aux deux roues et

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

La superficie totale des locaux et/ou emplacements couverts, pour une opération, pourra être limitée à 100 m².

Les emplacements couverts ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des besoins en stationnement dédiés aux deux roues.

Les locaux deux-roues seront situés de manière préférentielle en rez-de-chaussée de la construction, ou à défaut en 1er niveau de sous-sol.

En cas de localisation en 1er niveau de sous-sol, ils seront situés dans le volume imparti au stationnement des véhicules.

Ils seront sécurisés et équipés (points d’encrages…).

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 30 m² par bloc ou entrée commune de logement.

• Habitat  Habitat collectif : 1,5 m² pour un emplacement vélo

➢ Pour un T1/T2 : 1 place vélo ➢ Pour un T3 et plus : 2 places vélo

• Hébergement hôtelier :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Bureaux :  1 m² pour 60 m² de surface de plancher.  1 place par tranche de 90m² de surface de plancher dans le périmètre du Croissant tertiaire.

• Commerce :  1 m² pour 5 emplois sur le site.

• Industrie :  1 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Construction et installation nécessaire au service public ou d’intérêt collectif :  L’obligation en matière de stationnement sera à déterminer en fonction de la capacité d’accueil et des possibilités de stationnement public offertes à proximité directe.  Résidences universitaires : 1 m² par chambre.  Etablissements scolaires : 1 m² pour 8 élèves.  Foyers, centres d’hébergement, maisons de retraite : 1 m² pour 5 emplois sur le site.

En cas d’impossibilité technique dûment justifié, des emplacements couverts et sécurisés pourront être aménagés en extérieur sur le terrain de l’opération.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé. 5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 20% de la surface de la parcelle. Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige.

6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.3.6 - Règles applicables aux zones UCD

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UCD

3.4 – Dispositions applicables aux zones de type UE

3.4. Dispositions applicables aux zones de type UE

3.4.1 : Règlement applicable aux zones UE

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type UE

3.4 – Dispositions applicables aux zones de type UE

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

3.4.1. Dispositions applicables aux zones UE

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone

La zone UE est une zone d’équipements destinée à regrouper les établissements à caractère : - sportif - de loisirs - d'accueil collectif des personnes (résidence, foyers…) - culturel - d’enseignement… d'importance dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique.

Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment : 1) Les constructions à usage industriel, artisanal. 2) Les habitations à l’exception de celles autorisées dans le cadre de l’article UE2. 3) La création ou l’extension d’installations agricoles. 4) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction. 6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que

pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes : 1) Les constructions à usage de sports, de loisirs, d’accueil collectif des personnes

(résidences, internat, foyers, équipements, culturels, d’enseignement, hospitalier, de centre de congrès et de séminaire…). 2) Les constructions à usage de bureaux et services en lien avec les activités citées à l’alinéa précédent. 3) Les équipements de restauration, de commerce sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux et d’hôtellerie complémentaires aux activités autorisées dans la zone. 4) Les équipements techniques d’accueil et bâtiments d’activités nécessaires au bon fonctionnement du secteur. 5) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. 6) Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol. 7) La reconstruction après sinistre, la modification ou l'extension limitée des bâtiments existants d'un type non autorisé dans la zone si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. 8) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de :

- 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse.

 Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter-quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasses à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

 Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.

C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors

stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres. 2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès  Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

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3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10 m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

2) D’autres dispositions pourront être prescrites si  Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les annexes aux constructions existantes, non implantées au-delà de 5 m.

3) Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Les projets de construction devront prendre en compte la configuration de l’espace public existant et les aménagements projetés :  Soit une implantation à l’alignement de l’espace public,  Soit en retrait de 5 mètres de l’espace public imposé pour des motifs de sécurité routière, d’accessibilité….

6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…).  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Lorsqu‘elle jouxte la limite parcellaire, la construction à édifier doit s’inscrire dans un gabarit défini soit :

 par un plan vertical de 6 mètres poursuivi par un plan oblique à 45° dans la bande de 25 mètres,  par un plan vertical de 4 mètres poursuivi par un plan oblique de 45°, au-delà de la bande de 25 mètres.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

2) Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite parcellaire :

 elles seront implantées à 4 m minimum des limites séparatives,  elles devront s’inscrire dans un gabarit défini par un plan vertical de 4 mètres implanté en limite séparative, poursuivi par un plan oblique à 45° (voir schéma ci-dessous).

3) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposé pour les extensions de faible surface (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faible surface sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à 50% de la superficie de cette dernière.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes, sous réserve de l’application des dispositions de l’article UE7:

Egout 9m

Acrotère et autres toitures 11,5 m

Faîtage 15 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquées dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

2) Des dispositions différentes pourront être autorisées conformément aux réglementations propres aux activités autorisées dans la zone pour les équipements sportifs, de loisirs, d’accueil collectif de personnes, culturel, d’enseignement et les équipements d’intérêt collectif (hôpital, centre de congrès…).

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leur dimension ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions à édifier devront présenter des volumes simples, traduisant une homogénéité architecturale.

Dans le cas d’extension, l’intégration au volume principale sera recherchée.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participante à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

B - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire…

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leurs proportions ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions - en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de

toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture (cf. illustration mauvais exemple). Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïque.

C - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser.

Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales.

Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

D - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

E - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

F - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques et sur les limites séparatives, les clôtures sont constituées soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum.

2) Des dispositions particulières pourront être autorisées lorsqu’elles correspondent à une nécessité, à une meilleure insertion ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sports, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

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203

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

4) Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

G - Equipements d’infrastructure. Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

Stationnement des véhicules automobiles : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque opération devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 du code de l’urbanisme. 5) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé.

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.4.1 - Règles applicables aux zones UE

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205

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UE

3.5 – Dispositions applicables aux zones de type UL

3.5. Dispositions applicables aux zones de type UL

3.5.1. : Règlement applicable aux zones UL

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

206

Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type UL

3.5 – Dispositions applicables aux zones de type UL

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

207

Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

3.5.1. Dispositions applicables aux zones UL

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone

La zone UL est une zone destinée au camping caravaning.

Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment : 1) Les constructions à usage industriel, artisanal. 2) Les habitations à l’exception de celles autorisées dans le cadre de l’article 2. 3) La création ou l’extension d’installations agricoles. 4) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction. 6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que

pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes : 1) Les terrains de camping, de caravanage et d'accueil de camping-cars aménagés, ainsi

que les formes organisées d'accueil collectif des caravanes, les hébergements légers de loisirs (chalets, bungalows…) et les résidences et accueils collectifs des personnes 2) les activités d'hôtellerie, de commerce sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux et de restauration complémentaire à l'activité autorisée dans la zone. 3) Les équipements techniques d'accueil et bâtiments d'activités nécessaires au bon fonctionnement du secteur. 4) les constructions affectées à des activités de loisirs et de sports. (aire de jeux, salle de sport, piscine…). 5) Les installations dont la présence est justifiée par l'activité en secteur de loisirs et qui n'induisent ni gêne ni risque sensible pour leur voisinage. 6) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage admis dans la zone. 7) Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol. 8) La reconstruction après sinistre, la modification ou l'extension limitée des bâtiments existants d'un type non autorisé dans la zone si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés doivent avoir pour effet de réduire la gène ou le danger qui résultent de la présence de ces établissements ou dépôts. 9) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ;  assurer la sécurité des usagers ;  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées suivant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

2) Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

3) D’autres dispositions pourront être prises :

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions des constructions existantes.  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

6) Toute construction nouvelle doit avoir ses étages droits édifiés au droit de l’alignement réglementaire des voies existantes, modifiées ou à créer (le débord du toit étant autorisé). Toutefois, une avancée de la façade en étage par rapport à cet alignement (encorbellement, balcon…), peut-être autorisé à une hauteur minimum de 3,50 mètres pour des parties de façade ainsi alignées ; les saillies ne pouvant excéder 80 cm par rapport à cet alignement.

1) Lorsqu’ elle jouxte la limite parcellaire, la construction à édifier doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit situé en limite parcellaire, défini par un plan vertical de 4 mètres, poursuivi par un plan incliné à 45° (voir schéma ci-dessous).

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

2) Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite parcellaire, elles seront implantées à 4 m minimum des limites séparatives,

3) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposé pour les extensions de faibles surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faible surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à 50% de la superficie de cette dernière. Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :  Les sous-sols sont interdits  L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.  70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable.

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes, sous réserve de

l’application des articles 6 et 7 :

Egout 6.5 m

Acrotère et autres toitures 9m

Faîtage 12 m

2) Des dispositions différentes pourront être autorisées conformément aux réglementations propres des activités autorisées dans la zone (réglementation sportives…).

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

1) Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. Les constructions à édifier devront présenter des volumes simples, traduisant une homogénéité architecturale. Dans le cas d’extension, l’intégration au volume principale sera recherchée.

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participante à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

B - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leurs proportions ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions - en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit

déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture (cf. illustration mauvais exemple). Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïque.

C - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposé dans la façade de la construction à réaliser. Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

D - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

E - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres des volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur.

Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre.

En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

F - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques et sur les limites séparatives, les clôtures sont constituées soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum. 2) Des dispositions particulières pourront être autorisées lorsqu’elles correspondent à une nécessité, à une meilleure insertion ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sports, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

4) Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

G - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.5.1 - Règles applicables aux zones UL

Stationnement des véhicules automobiles : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. 12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque opération devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. (Voir également article DC10.4) Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laissé libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé.

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UL

3.6 – Dispositions applicables aux zones de type UY

3.6. Dispositions applicables aux zones de type UY

3.6.1. : Règlement applicable aux zones UY

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218

Règlement : pièces écrites

3.6 – Dispositions applicables aux zones de type UY

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219

Règlement : pièces écrites

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

3.6.1. Dispositions applicables aux zones UY

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone UY est réservée aux activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales…). Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU.  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

Sont interdites toutes les activités non autorisées à l’article 2 et notamment :

1) Les habitations à l’exception de celles autorisées dans le cadre de l’article 2.

2) La création ou l’extension d’installations agricoles.

3) Le stationnement des caravanes et toute forme de camping caravaning, notamment les cas suivants : caravanes servant à la vente de denrées, accueil des caravanes sur un terrain nu…

4) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

5) Les affouillements et exhaussements de terrains non nécessaires à la construction.

6) Les dépôts d’épaves, de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures ménagères, de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m².

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes :

1) Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial sous réserve de respecter l’article DC11 – Destination des locaux, d'entrepôt, de bureaux et services, d'hôtellerie de restauration et de stationnement de véhicules.

2) Les équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone.

3) Les lotissements à vocation d'activités. 4) Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du

sol. 5) La reconstruction après sinistre, la modification ou l'extension limitée des bâtiments

existants d'un type non autorisé dans la zone si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés doivent avoir pour effet de réduire la gêne ou le danger qui résultent de la présence de ces établissements ou dépôts. 6) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage admis dans la zone. Ces constructions devront être intégrées au volume des bâtiments à usage d'activités. 7) Le stationnement isolé des caravanes pendant plus de 3 mois sur le terrain de résidence du propriétaire. 8) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

B - Sont admises les installations classées, sous réserve des conditions fixées ci-après :

1) Les installations classées pour la protection de l'environnement quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, ne sont admises qu'à la condition qu'elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2) L'aménagement ou la transformation des installations classées existantes dont la création serait, normalement, interdite dans la zone, peut être autorisé à condition que les travaux

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

contribuent à améliorer leur insertion dans l'environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent, aux opérations qu'ils doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir.  assurer la sécurité des usagers.  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

 Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasse  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasse à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes.

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

1) Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stocker en vue d’une réutilisation, sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

2) Pour les locaux d'activités, l'infiltration pourra être subordonnée à un prétraitement (séparateur d'hydrocarbures…).

3) L'infiltration des eaux pluviales provenant des installations classées est interdite.

4) En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales si il existe.

5) En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article E.1 pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 10 mètres de l’alignement des voies.

2) Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

3) Une implantation différente (notamment une implantation à l’alignement) pourra également être admise :

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).  Pour les extensions aux constructions existantes déjà implantées entre 0 et 10 mètres de l’alignement.

4) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

5) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

1) La distance horizontalement du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en

est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. 2) Cette distance ne pourra pas être inférieure à la hauteur maximale du bâtiment avec un

minimum de 10 mètres lorsque la zone UY jouxte une limite d’habitat. 3) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposée pour les extensions de faibles

surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faibles surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

Sous réserve des dispositions du PPRI, l’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions de toute nature sur une même unité foncière est limitée à 60% de la superficie de cette dernière.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique « Zones humides recensées » :

 Les sous-sols sont interdits

 L’emprise au sol cumulée de toutes les constructions ne peut dépasser 30% de la surface de l’unité foncière.

 70% de l’unité foncière doit maintenir une couverture végétale perméable.

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Egout 9m

Acrotère et autres toitures 11,5 m

Faîtage 15 m

Lorsqu’un bâtiment existant ou à édifier se trouve dans les bandes de 25 mètres le long des axes repérés dans l’orientation d’aménagement n°5, les hauteurs à respecter, indiquée dans le tableau ci-dessus, pourront être augmentées de 20%, conformément aux dispositions de cette orientation d’aménagement.

Cette majoration de 20% de la hauteur ne peut se cumuler avec d’autres dispositions permettant une augmentation de la hauteur pour des motifs techniques ou architecturaux.

2) Des dispositions différentes pourront être admises conformément aux réglementations propres des activités autorisées dans la zone (réglementations techniques…).

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9– Approuvée le 03 avril 2025

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. L’unité architecturale sera recherchée sur un même espace urbain. En conséquence, l’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel elles s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.

A – Façades : Les façades devront être orientées sensiblement parallèlement aux voies qui assurent leur desserte : Les stocks, entreposages divers et les stationnements de longue durée devront être implantés derrière des murs ou des clôtures assurant leur dissimulation depuis un espace public.

B - Matériaux et couleurs.

Les couleurs devront être sobres et choisies de façon à s’harmoniser avec l’environnement.

En façades, les couleurs vives et les couleurs foncées sont interdites. Le bâtiment ne pourra pas être entièrement teinté de la couleur rappelant la marque ou l’enseigne du bâtiment à édifier.

C - Enseignes :

Les enseignes seront intégrées au projet architectural. Elles devront rester dans le plan de la façade qui leur sert de support et ne pourront pas dépasser en hauteur l’égout de la toiture ou de l’acrotère.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour :

- les équipements d’intérêt collectif et services publics

- pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïque.

E - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit : - d’une grille (avec ou sans mur bahut) - d’un mur bahut et d’une haie - d’un grillage (avec ou sans mur bahut) Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètre maximum. La hauteur du mur bahut est mesurée du côté ouvrant sur le domaine public depuis le point le plus haut du mur bahut jusqu’au trottoir ou au sol naturel avant tout remaniement. »

2) Clôtures en limites séparatives : Sont admises en limites séparatives - grille (avec ou sans mur bahut) - mur bahut et haie - grillage (avec ou sans mur bahut) - clôtures pleines constituées des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre. - haie composée d’essences locales La hauteur des clôtures n’excédera pas 2,00 mètres. Pour les clôtures, en grille ou grillage, les coloris vifs sont interdits.

3) Des dispositions particulières pourront être autorisées lorsqu’elles correspondent à une nécessité, à une meilleure insertion ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée.

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9– Approuvée le 03 avril 2025

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

4) Les prescriptions de hauteurs des clôtures pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sports, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

5) Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,00 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

F - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tels que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

Stationnement des véhicules automobiles : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. Chaque projet de construction devra réserver au minimum pour le stationnement des employés et clients une surface équivalente à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments à édifier.

12.2 - Stationnement des vélos et deux-roues : Chaque opération devra prévoir un local ou emplacement couvert affecté aux deux roues et spécialement aménagé à cet effet. Il devra être accessible facilement depuis l'emprise publique ou la voie.

1) Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement seront aménagées et plantées. (Voir également article DC10.4)

Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres.

2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12)

3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé.

4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé.

5) Les espaces de pleine terre représenteront au minimum 10% de la surface de la parcelle.

Ces espaces devront être faciles à entretenir. Il est interdit de fractionner les espaces de pleines terres qui devront être mis en œuvre selon un plan masse d’ensemble cohérent, permettant l’implantation et le développement d’arbres de haute tige.

6) Un coefficient de perméabilité est applicable (voir l’Article DC12 – Obligations imposées aux constructions et aménagements, en matière de performances environnementales).

Non réglementé

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9– Approuvée le 03 avril 2025

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

3.6.1 - Règles applicables aux zones UY

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9– Approuvée le 03 avril 2025

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones UY

4 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4.1. : Règlement applicable aux zones de type AU

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

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Règlement : pièces écrites– Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

232

Règlement : pièces écrites– Dispositions applicables aux zones à urbaniser

4.1 – Dispositions applicables aux zones de type AU

4.1. Dispositions applicables aux zones de type AU

4.1.1 : Règlement applicable aux zones 1AU et 2AU

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

233

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1 – Dispositions applicables aux zones de type AU

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

234

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1. Dispositions applicables aux zones 1AU et 2 AU

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

CARACTERE DES ZONES AU A - Généralités

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées comme suit :

• les zones 1AU : les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le PADD et le règlement. • les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones n’ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU.

B.- Composition de la zone 1AU : La zone 1AU se compose des secteurs définis ci-après : Le secteur 1AUAA est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Il sera constitué par un habitat dense, à dominante d’immeubles collectifs implantés en général à l’alignement des voies et formant un front bâti continu. Le secteur 1AUCB est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Il sera constitué par un habitat à dominante pavillonnaire implanté à proximité de l’alignement des voies et caractérisé par une densité moyenne.

C.- Composition de la zone 2AU : La zone 2AU se compose du secteur défini ci-après : Le secteur 2AUCB est destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Il sera constitué d’un habitat à dominante pavillonnaire, implanté à proximité de l’alignement des voies, et caractérisé par une densité moyenne.

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

236

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

A - ZONE 1AU

Sont interdites en zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes :

1) Dans le secteur 1AUAA, les constructions et modes d’occupation interdits dans le secteur UAA.

2) Dans le secteur 1AUCB, les constructions et modes d’occupations interdits dans le secteur UCB.

Dispositions applicables à la zone 1AU

1) Dispositions générales :

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

2) Sont admises en zone 1AU, sous réserve des dispositions édictées ci-avant :

Dans les secteurs 1AUAA, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés en secteur UAA.

Dans les secteurs 1AUCB, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés en secteur UCB.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA

Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB

Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

ET EMPRISES PUBLIQUES.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

238

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Les dispositions prévues pour le secteur UAA sont applicables aux secteurs 1AUAA Les dispositions prévues pour le secteur UCB sont applicables aux secteurs 1AUCB Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions spécifiques, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

Non réglementé

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239

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

B - ZONE 2AU

Est interdit en zone 2AU :

Sont interdits dans le secteur 2AUCB toutes les constructions et modes d’occupation du sol non autorisés à l’article 2AU2-A

Sont admises en zone 2AU :

 Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

 Les restaurations et les extensions (n'excédant pas 30 m² d'emprise sol) des constructions existantes.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

240

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Les conditions d’occupation des sols autorisées dans la zone UCB sont applicables au secteur 2AUCB dans la limite de la nature de l’occupation et de l’utilisation du sol autorisés à l’article 2AU2-A.

Non réglementé

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

241

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

4.1.1 - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

242

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones 1AU et 2 AU

5 – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

5. Dispositions applicables aux zones naturelles et

forestières.

5.1. : Règlement applicable aux zones de type NE 5.2. : Règlement applicable aux zones de type NJ 5.3. : Règlement applicable aux zones de type NP

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

243

Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

5 – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

244

Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

5.1. – Dispositions applicables aux zones de type NE

5.1. Dispositions applicables aux zones de type NE

5.1.1 : Règlement applicable aux zones NE

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

245

Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NE

5.1. – Dispositions applicables aux zones de type NE

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

246

Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. Dispositions applicables aux zones NE

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone NE est une zone protégée correspondant aux espaces naturels suivants : - berges de Seine - trous d’eau et étangs Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU

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247

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

Sont interdits les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article 2 et

notamment : 1) Les constructions à usage d'habitation. 2) Les lotissements de toute nature. 3) Les activités économiques de toute nature. 4) Les opérations d’aménagement de toute nature. 5) Les dépôts de toute nature. 6) Toutes les formes de terrains de camping et de caravanage aménagés, et toutes formes

organisées d'accueil collectif de caravanes ou d'habitations légères de loisirs soumis à autorisation. 7) Le stationnement sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la durée, des caravanes. 8) Les aires de jeux et parcs d'attraction (à l'exception de ceux liées aux modes d'occupations et d'utilisations du sol admis dans la zone et visés à l'article 2). 9) L'ouverture et l'extension de carrières. 10) Les exhaussements et affouillements, sauf s'ils sont justifiés par des considérations d'ordre technique ou architectural, et liés à des modes d'occupation admis dans la zone. 11) Le comblement des trous d’eau et les dépôts de déchets, carcasses, gravats…

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes : 1) Les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion des réseaux

(voiries, réseaux divers, traitement des déchets, transports collectifs...) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux 2) Les bâtiments d’intérêt collectif liés au caractère naturel du lieu, à la gestion et à l’accueil du public sur le site (club de kayak, kiosque à musique, sanitaire, restauration, buvette…). 3) Les aires de jeux et de sport à caractère léger. 4) Les abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m² et d’une hauteur maximum de 4 mètres. 5) Les aires de stationnement sous réserve d’un aménagement paysager. 6) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ;  assurer la sécurité des usagers ;  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasses  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasses à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer a terme au maillage viaire environnant et participer a une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Un recul pourra être fixé pour garantir un ordonnancement de la voie.

2) Autres constructions et clôtures privatives :

Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

3) Une implantation différente pourra être admise pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs…).

4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

2) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

3) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposée pour les extensions de faibles surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faibles surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

Pour des motifs d'accessibilité ou d'éclairement minimal, un recul au moins égal à 4 mètres pourra être exigé entre deux constructions.

Non réglementé

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Egout 3.5 m

Acrotère et autres toitures 4,5 m

Faîtage 7,5 m

2) La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage :

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

5) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres…

6) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

7) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites.

8) Dans les cas de toitures à la mansarde, de toitures arrondies, l’égout sera pris au point le plus bas.

9) Le volume des toitures arrondies devra s’inscrire dans le gabarit d’une toiture à pentes.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…).

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

Des prescriptions particulières pourront être imposées :  Maintien des pentes de toitures  Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

A - Façades et pignons :

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participante à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toitures : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle). Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïque.

E - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposée dans la façade de la construction à réaliser. Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits.

Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites. F - Les accessoires techniques :

Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés. G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe)

Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit.

Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre. En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

H - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

 d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètres maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein. Dans ce cas, la clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

Dans tous les autres cas, les murs pleins sur rue sont interdits, y compris lorsqu’ils sont ajourés par quelques percements.

Seule une partie de mur plein destiné à encastrer les boîtiers techniques et boîtes aux lettres est autorisé.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes).

4) Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites :

 La tôle  Le plastique  Les plaques de béton  Les parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect  Tous matériaux non cités aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

Lorsque la construction comporte un type de matériaux (briques…), celui-ci devra être réemployé même partiellement pour la clôture.

Par souci d’homogénéité, une couleur spécifique ou un type de clôture, déjà présente dans l’environnement pourra être imposée.

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tel que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

Les prescriptions suivantes devront être respectées : • Volumétrie :

 il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités » :  il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public. • Couleurs :  Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues :

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laissé libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toute nature (gravats) ne pourra être autorisé.

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.1.1. - Règles applicables aux zones NE

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258

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NE

5.2 – Dispositions applicables aux zones de type NJ

5.2. Dispositions applicables aux zones de type NJ

5.2.1. : Règlement applicable aux zones NJ

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NJ

5.2 – Dispositions applicables aux zones de type NJ

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. Dispositions applicables aux zones NJ

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone La zone NJ est une zone naturelle aménagée correspondant aux jardins familiaux et ouvriers. Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU

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261

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

Sont interdits les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article NJ 2 et

notamment : 1) Les constructions à usage d'habitation. 2) Les lotissements de toute nature. 3) Les activités économiques de toute nature. 4) Les opérations d’aménagement de toute nature. 5) Les dépôts de toute nature. 6) Toutes les formes de terrains de camping et de caravanage aménagés, et toutes formes

organisées d'accueil collectif de caravanes. 7) Le stationnement sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la durée, des

caravanes, excepté dans les bâtiments, remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 8) Les aires de jeux et parcs d'attraction (à l'exception de ceux liées aux modes d'occupations et d'utilisations du sol admis dans la zone et visés à l'article 2). 9) L'ouverture et l'extension de carrières. 10) Les exhaussements et affouillements, sauf s'ils sont justifiés par des considérations d'ordre technique ou architectural, et liés à des modes d'occupation admis dans la zone.

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes : 1) Les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion des réseaux

(voiries, réseaux divers, traitement des déchets, transports collectifs...) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux 2) Les abris de jardin ou locaux techniques d’une surface inférieure à 20 m² et d’une hauteur maximum de 4 mètres. 3) La restauration et l’extension des constructions existantes lorsque ces travaux sont liés aux activités autorisées dans la zone.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ;  assurer la sécurité des usagers ;  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasses  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasses à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer a terme au maillage viaire environnant et participer a une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

 Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes

C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors

stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres. 2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès  Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. E - Gestion des déchets 1) Locaux déchets et espaces conteneurs Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.  Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m².

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra pouvoir être facilement accessible depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

2) Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

3) Des dispositions différentes pourront être admises :

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

 Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs, postes de transformation…)  Pour les extensions des constructions existantes implantées entre 0 et 5 m. 4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants. 5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée. 6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

Les constructions seront implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage 2)Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux,

antennes, candélabres…

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter

atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. Les

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

B - Organisation générale

Pour tout aménagement de ces secteurs, il sera recherché un ordonnancement global des constructions les unes par rapport aux autres :

Cet ordonnancement de traduira :

 dans l’usage des matériaux  dans les volumétries des constructions  dans les couleurs utilisées  dans la disposition des abris de jardins et es autres constructions les unes par rapport aux autres.

C - Forme des constructions :

Les constructions présenteront une simplicité de volume et un aspect similaire à celui des constructions proches.

D - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux.

Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect et notamment la teinte des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants ou en fibrociment sont interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les matériaux de récupération sont interdits.

E - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques et sur les limites séparatives, les clôtures sont constituées soit :

 d’une grille  d’un grillage

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.

Par souci d’homogénéité, une couleur spécifique ou un type de clôture, déjà présent dans l’environnement pourra être imposé.

2) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

F - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure, tel que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

G - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ

nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Ainsi, Leur implantation doit être étudiée : - en cohérence avec l’architecture des constructions - en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture. Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle). Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

Stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues :

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toutes natures (gravats) ne pourra être autorisé.

Non réglementé

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.3 – Dispositions applicables aux zones de type NP

5.3. Dispositions applicables aux zones de type NP

5.3.1. : Règlement applicable aux zones NP

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NP

5.3 – Dispositions applicables aux zones de type NP

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NP

5.3.1. - Règles applicables aux zones NP

5.3.1. Dispositions applicables aux zones NP

Sont également applicables les :  "Dispositions générales" figurant au titre1  "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques  "Nature en ville"  "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone

La zone NP est une zone naturelle protégée correspondant aux espaces naturels aménagés (parcs existants ou à créer).

Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :  du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU  de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NP

6. - Annexes

Sont interdits les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article NP 2 et

notamment : 1) Les constructions à usage d'habitation. 2) Les lotissements de toute nature. 3) Les activités industrielles, de production et d’entreposage de toute nature. 4) Les dépôts de toute nature. 5) Toutes les formes de terrains de camping et de caravanage aménagés, et toutes formes

organisées d'accueil collectif de caravanes ou d'habitations légères de loisirs soumis à autorisation. 6) Le stationnement sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la durée, des caravanes. 7) L'ouverture et l'extension de carrières. 8) Les exhaussements et affouillements, sauf s'ils sont justifiés par des considérations d'ordre technique ou architectural, et liés à des modes d'occupation admis dans la zone.

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes : 1) Les constructions, installations et dépôts nécessaires à la réalisation et à l’exploitation

d’espaces verts et de loisirs ainsi qu’à l’accueil et la gestion du public sur un site de loisir et de sports (kiosque à musique, sanitaires, restauration, buvette, équipements de sports (club de kayak, boulodromes, aire de jeux…), locaux techniques, de stockage et d’entretien…). 2) Les équipements techniques d’accueil et bâtiments d’activités nécessaires au bon fonctionnement du secteur. 3) Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. 4) La restauration, l’extension ou le changement d’affectation des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l’article 1. 5) Les exhaussements et affouillements du sol. 6) Les aires de stationnement sous réserve d’un aménagement paysagé. 7) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

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Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne

6. - Annexes

VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES OUVERTES AU PUBLIC.

A - Règle générale

Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain.

Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :  Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse  Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles

Toute voie nouvelle doit :

 présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.  être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ;  assurer la sécurité des usagers ;  permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;  Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

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Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne

6. - Annexes

La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasses  Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.  Les voies en impasses à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.  Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.  Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer a terme au maillage viaire environnant et participer a une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.  Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes

C - Bande ou servitude d’accès :

1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres.

2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès

 Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur.

B - Eaux usées

Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur.

C - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur.

En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant.

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Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne

6. - Annexes

En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement.

D - Réseaux

Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains.

E - Gestion des déchets

1) Locaux déchets et espaces conteneurs

Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

 Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m². Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

 Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra pouvoir être facilement accessible depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.

 Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.

 Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

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6. - Annexes

Stationnement des véhicules automobiles :

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

2) Des dispositions différentes pourront être admises :

 Pour les installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public  Pour les constructions à usage d’équipements publics.  Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs, postes de transformation…)  Pour les extensions des constructions existantes implantées entre 0 et 5 m.  Pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.  Pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants.

5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée.

6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.  Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)  Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

1) Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives

2) La règle de recul de 4 mètres pourra ne pas être imposé pour les extensions de faibles surfaces (véranda sur escalier existant, …) et les alignements de façade de faibles surfaces sous réserve de ne pas porter atteinte à la mise en valeur des bâtiments ou à l’organisation de la parcelle.

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6. - Annexes

Non réglementé

Non réglementé

1) La hauteur des constructions à édifier ne doit pas excéder les dimensions suivantes :

Egout 3.5 m

Acrotère et autres toitures 6m

Faîtage 7,5 m

2) Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions ou installations d’intérêt collectif.

3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions.

4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres…

5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction.

6) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites.

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

Lorsqu’un projet vise la réhabilitation d’un bâtiment industriel pour y aménager des logements, la qualité architecturale du bâti devra être attestée. Le cas échéant, le changement de destination pourra être interdit.

Les constructions nouvelles devront s’attacher à rattraper les lignes de modénature des constructions voisines (balcons, fenêtres, égouts de toit…).

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Ces annexes pourront dans ce cas comporter une toiture à un seul pan. Des prescriptions particulières pourront être imposées :

 Maintien des pentes de toitures  Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

A - Façades et pignons :

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Règlement : pièces écrites – Périmètre du Bouchon de Champagne

6. - Annexes

Les détails architecturaux des façades tels que bandeau, niche, corniche, ferronnerie, élément de décor, modénatures, présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante.

Les murs pignons aveugles sont interdits en façade de rue et sur les accès au terrain.

Les murs pignons en limite séparative devront recevoir un traitement adapté (animation, composition architecturale…).

B - Toitures :

Les toitures seront à deux ou plusieurs pans.

La pente des couvertures sera de 32° au minimum.

Elle sera similaire à celle des constructions anciennes environnantes. Toutefois, dans le cas d'une construction dont l'architecture se prêterait à l'adaptation d'un toit terrasse, un terrasson, à une pente ou tout autre type de toiture, il pourra être fait abstraction des pentes de couvertures sous réserve que le bâtiment s'intègre avec le tissu environnant.

Les toitures terrasses pourront être autorisées dans le cadre d’une expression architecturale contemporaine et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les toitures terrasses des maisons individuelles ou d’habitat individuel groupé :  seront végétalisées sur une surface de 50% minimum dès lors que leur superficie est supérieure à 40 m².  devront comporter des pans dès lors que leur superficie est supérieure à 200 m².

Les bâtiments ou équipements collectifs devant offrir une certaine monumentalité peuvent présenter des volumes de toiture différents et employer d’autres matériaux de couvertures dès lors que l’architecture générale ne s’inscrit pas en rupture ou en contraste excessif avec l’environnement bâti.

Les faux brisis obtenus par un habillage d'ardoise ou autre sur la façade de la construction est interdit.

C - Ouvertures en toitures : (Voir article DC8).

D - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire… :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale.

Ainsi, leur implantation doit être étudiée :

- en cohérence avec l’architecture des constructions

- en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle).

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6. - Annexes

Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

E - Matériaux et couleurs. Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Lorsque le contexte urbain le justifie, l’usage du bois, de la brique ou de tout autre matériau notamment la pierre, pourra être imposée dans la façade de la construction à réaliser. Les murs pignons doivent être constitués de matériaux homogènes ou s’harmoniser avec les façades principales. Les appareillages de matériaux dessinés ou peints sont interdits. Les matériaux de couverture devront respecter l’aspect et la teinte de ceux utilisés dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants, tôle ondulée, papier goudronné, fibrociment (etc…) seront interdites. Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits. Les constructions réalisées en matériaux de fortune sont interdites.

F - Les accessoires techniques : Les climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières, conduits de fumées, extracteurs, boites à lettres… ne doivent pas être en saillie sur la façade mais dissimulés. Les cuves de stockage, antennes, machineries d'ascenseurs et stockages divers (matériaux…) ne doivent pas porter atteinte au caractère urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans le mur clôture et dissimulés.

G - Volets roulants (Voir schéma type de pose en annexe) Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie ou installés en intérieur. Ils doivent être invisibles depuis l’extérieur. Leur usage pourra être interdit. Le volet déroulé devra se trouver au plus près de la fenêtre. En cas de rénovation et d’impossibilité technique ou architecturale, le coffre pourra se trouver au nu de la façade sans débord par rapport à celle-ci. Il sera alors habillé et masqué dans le ton de la façade ou masqué derrière un lambrequin.

H - Clôtures. (Voir également article DC8) 1) Clôtures en façade de rue : elles prendront la forme soit :

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6. - Annexes

 d’un mur plein sur la moitié du linéaire de la clôture constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings ou (autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  d’une grille (avec ou sans mur bahut)  d’un mur bahut et d’une haie  d’un grillage (avec ou sans mur bahut)

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.

Les murs bahuts seront d’une hauteur de 0,60 mètre maximum.

Lorsque la voie, le long de laquelle doit être implantée la clôture, présente un trafic important, la clôture pourra prendre la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2 mètres. La clôture sera composée des matériaux suivants ou de leur combinaison : parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.

2) Clôtures en limites séparatives :

Sont admises en limites séparatives

 grille (avec ou sans mur bahut)  haie végétale avec mur bahut  grillage (avec ou sans mur bahut)  mur plein constitué des matériaux suivants ou de leur combinaison : bois, parpaings (ou autres matériaux) enduits, briques rouges, tuiles, pierre.  haie composée d’essences locales

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.

3) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

4) Les clôtures dont l’aspect extérieur s’apparente aux matériaux suivants sont interdites :

 La tôle  Le plastique  Les plaques de béton  Les parpaings non enduits et tous matériaux en ayant l’aspect  Tous matériaux non cités aux paragraphes a) et b) ci-dessus.

Lorsque la construction comporte un type de matériaux (briques…), celui-ci devra être réemployé même partiellement pour la clôture.

Par souci d’homogénéité, une couleur spécifique ou un type de clôture, déjà présente dans l’environnement pourra être imposée.

I - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure tel que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

J - Equipements artisanaux, commerciaux et de service :

Lorsque le bâtiment à construire a pour objet l’installation d’un équipement commercial ou artisanal, un travail de composition architecturale devra être mené.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

• Volumétrie :

 il sera recherché une volumétrie simple, transcrivant la vocation « activités » :

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6. - Annexes

 il sera privilégié une construction avec toiture terrasse ou en shed.  les parties « bureaux » devront être intégrées au volume de la construction.  Les stationnements longs, les stockages ou entreposages devront être non visibles depuis l’espace public. • Couleurs :  Les effets de bariolages sont interdits.  L’usage de la couleur unique rappelant l'enseigne est interdit.  La couleur générale du bâtiment devra rester en cohérence avec l’environnement bâti et le contexte urbain. A défaut, la palette des gris devra être utilisée.

Stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées

et plantées. Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laissé libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toutes nature (gravats) ne pourra être autorisé.

Non réglementé

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6. - Annexes

6. Annexes

6.1. : Liste des emplacements réservés 6.2. : Délimitation du périmètre « Croissant tertiaire » 6.3. : Trame commerciale 6.4. : Zones humides 6.5 : Le calcul de coefficient de perméabilité

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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

N°

DESTINATION

6

Elargissement à 8 mètres du sentier le long des jardins ouvriers entre le site de la Pielle et la rue Huguier.

7 Elargissement à 8 m de la rue Huguier.

8 Elargissement à 8 m du Chemin des Grandes Terres.

9 Elargissement à 8 m de la ruelle aux Meuniers et de la rue des Frères Bureaux.

10 Elargissement à 9 m de la rue Guillaume Le Bé.

12

Elargissement à 12 m de la Chaussée du Vouldy de la place de la Basse Moline à la limite communale.

13

Création d’une emprise de 5 m de large destinée aux piétons, cyclistes et à l’entretien des berges le long de la Digue de Fouchy.

15

Aménagement d’un cheminement piéton – cycles d’une largeur de 4 m. le long du canal des Bas Trévois entre la rue des Ponts et la rue de la Providence.

16

Création d’une emprise de 5 m de large destiné aux piétons, cyclistes et à l’entretien des berges en bordure de Seine en continuité de celui qui longe la DDAF.

Création d’une emprise de 5 m de large destinée aux piétons, cyclistes pour favoriser 17 les liaisons inter-quartiers et plus particulièrement une liaison est/ouest sur la partie sud

du territoire communal.

18 Aménagement du site Chomedey.

Création de 2 cheminements piétons-cycles (prolongement du sentier Nicot, largeur 3 19 m ; prolongement du sentier de Derrière le Four jusqu’à la rue du Véon à l’Ane, largeur

3 m ).

Réalisation de deux aires de stationnement publiques destinées à subvenir aux besoins 20 générés par le réaménagement à venir du quartier Bégand - Courtalon (accueil de

logements et d’activités).

22

Aménagement d’un espace public et réalisation d’une aire de stationnement en lien avec la Médiathèque de l’Agglomération Troyenne.

24

Création d’une emprise de 5 m de large destiné aux piétons, cyclistes et à l’entretien des berges le long d’un bras de Seine

25 Création de deux aires de stationnement en relation avec l’aménagement du Parc.

26

Pole Echange Gare : Aménagement de parkings en ouvrage, point accueil gare double face

27 Conservation d’un espace vert en franche de l’esplanade Charles Délestraint.

28

Réalisation de la nouvelle digue et réalisation d’une zone de déversoir au profit du Grand Troyes.

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