Zone NJZone naturelle à Troyes

Sont interdits les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article NJ 2 et notamment : 1) Les constructions à usage d'habitation. 2) Les lotissements de toute nature. 3) Les activités économiques de toute nature. 4) Les opérations d’aménagement de toute nature. 5) Les dépôts de toute nature. 6) Toutes les formes de terrains de camping et de caravanage aménagés, et toutes formes organisées d'accueil collectif de caravanes. 7) Le stationnement sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la durée, des caravanes, excepté dans les bâtiments, remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 8) Les aires de jeux et parcs d'attraction (à l'exception de ceux liées aux modes d'occupations et d'utilisations du sol admis dans la zone et visés à l'article 2). 9) L'ouverture et l'extension de carrières. 10) Les exhaussements et affouillements, sauf s'ils sont justifiés par des considérations d'ordre technique ou architectural, et liés à des modes d'occupation admis dans la zone.

Sont admises dans ces zones, les occupations et utilisations suivantes : 1) Les constructions ou installations nécessaires à l'exploitation et à la gestion des réseaux (voiries, réseaux divers, traitement des déchets, transports collectifs...) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux 2) Les abris de jardin ou locaux techniques d’une surface inférieure à 20 m² et d’une hauteur maximum de 4 mètres. 3) La restauration et l’extension des constructions existantes lorsque ces travaux sont liés aux activités autorisées dans la zone.

A - Règle générale Pour être constructible, un terrain doit être accessible par une voie carrossable publique ou privée ouverte à la circulation publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d’obtenir des accès adaptés à l’utilisation de son terrain. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

PLU VILLE DE TROYES – Modification n°9 – Approuvée le 03 avril 2025

Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ#

Les caractéristiques des voies de dessertes et des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir (nombre de logements, importance de la fréquentation…) et satisfaire aux règles minimales en matière de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères.

B - Voirie

1) Les voiries existantes#

1.1 Règle générale : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Dans tous les cas, cette voie devra présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.

1.2 - Voies privées existantes :

• Les voies privées existantes, ouvertes à la circulation publique, devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de : - 4 mètres pour les voies à sens unique. - 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. - 5 mètres pour les voies en impasse
• Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique devront dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères.

2) Les voiries nouvelles#

Toute voie nouvelle doit :

• présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point.
• être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ;
• assurer la sécurité des usagers ;
• permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ;
• Son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. La création de pistes cyclables, cheminements piétons peut être exigée, notamment pour desservir les équipements publics, assurer les liaisons inter quartiers et s'inscrire dans le maillage d'agglomération d'itinéraires cyclables.

2.1 - Voiries nouvelles en impasses

• Les voiries nouvelles en impasse devront présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 5 mètres de large en tout point.
• Les voies en impasses à créer doivent comporter une aire de retournement dans leur partie terminale, permettant aux engins de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de réaliser un demi-tour.
• Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.
• Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer a terme au maillage viaire environnant et participer a une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteurs.

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ#

• Les opérations d’ensemble devront préserver et rechercher les possibilités de bouclage (cheminements piétons et cycles, voirie, réseaux...) avec les lieux avoisinants et les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur des terrains limitrophes

C - Bande ou servitude d’accès : 1) Toute bande ou servitude d’accès doit présenter une largeur de chaussée hors stationnement minimale de 4 mètres en tout point et une longueur maximale de 50 mètres. 2) Aucune construction ne sera autorisée sur les terrains desservis par une bande de passage ou une servitude d’accès de plus de 50 mètres de longueur.

D - Accès Voir article DC3

Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable suivant les règles sanitaires en vigueur. B - Eaux usées Les eaux usées devront obligatoirement être évacuées par le réseau collectif d’évacuation s’il existe. En l’absence d’un réseau public d’assainissement mais dont la réalisation est prévue, toute opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement interne muni d’un dispositif d’épuration approprié, raccordable au futur réseau public d’assainissement et conforme aux réglementations en vigueur. C - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront obligatoirement recueillies, infiltrées ou stockées en vue d’une réutilisation sur la parcelle de la construction au moyen de dispositifs adaptés (puisards…) conformes aux réglementations en vigueur. En cas d’impossibilité technique ou de capacité technique insuffisante, les eaux pluviales pourront être évacuées par le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales existant. En cas de réseau séparatif, les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau usées et inversement. D - Réseaux Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. E - Gestion des déchets 1) Locaux déchets et espaces conteneurs Tout projet de construction ou réhabilitation d’immeuble devra prévoir des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et déchets industriels banals (DIB) dont les dimensions devront permettre une collecte sélective de ces déchets.

• Pour les immeubles d’habitat collectif : Il devra être prévu 1 m² par logement, avec un minimum de 5 m².

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ#

Cette surface devra être répartie entre les différents blocs ou entrées communes de logements. Dans ce cas, la surface de chaque local pourra être limitée à 20 m² par bloc ou entrée commune de logement. Le local répondra aux réglementations sanitaires en vigueur, il sera notamment suffisamment aéré et permettra le nettoyage régulier des bacs.

• Pour les opérations groupées de plus de deux logements individuels : Un espace destiné au stockage des conteneurs en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de l’opération. Il devra pouvoir être facilement accessible depuis le domaine public, sans empiéter sur celui-ci. Il devra être directement accessible par les agents de collecte, en bordure de voirie. Aucun obstacle (mobilier urbain, bordures, stationnement, végétation...), ne gênera le passage des agents manipulant les bacs. La zone permettant le déplacement des bacs jusqu'au véhicule sera plane.
• Pour les commerces : 1m² minimum par tranche de 100 m². La surface pourra être adaptée au type de commerces.
• Pour les bureaux : 1 m² minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Dans le cas d’opérations de plus de 10 logements (collectifs ou individuels groupés) qui ne permettent pas la collecte au pied de chaque bâtiment, il pourra être exigé une aire de présentation sur la parcelle, en bordure de voie. Si la collecte peut se faire bâtiment par bâtiment au sein d’une même unité foncière, l’accès devra permettra le passage d'un véhicule de collecte (26 t), sans aucune manœuvre ni marche arrière. Des tests de giration pourront être effectués au besoin.

2) Containers enterrés#

Les locaux et espaces de stockage poubelles prévus à l’article 3-5.1pourront ne pas être exigibles si des dispositifs enterrés se situent sur le domaine privé ou sur le domaine public à proximité de l’opération. Une surface de local de 5 m² minimum sera toutefois obligatoire notamment pour les encombrants. Cette surface sera portée à 10m² pour les collectifs de plus de 20 logements.

Pour les containers enterrés implantés sur le domaine privé, une surface spécifique, identifiée pour les besoins de l’opération, devra être réservée en front de rue et accessible par le service gestionnaire. Un accès piéton devra être prévu pour le service chargé de la collecte en cas de résidentialisation de l’opération. En cas d’impossibilité technique ou architecturale, d’autres dispositions d’implantation pourront être étudiées.

Non réglementé.

ET EMPRISES PUBLIQUES.

1) Sauf indication contraire portée au plan, les constructions seront implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

2) Un recul pourra être imposé, pour les constructions et les clôtures à édifier, jusqu’à 7 mètres des rives des cours d’eau, pour assurer notamment leur accès, leur entretien et le maintien de l'ambiance végétale.

3) Des dispositions différentes pourront être admises :

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ#

• Pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, poste de transformation, abri voyageur, pylône, antenne liée aux réseaux collectifs, postes de transformation…)
• Pour les extensions des constructions existantes implantées entre 0 et 5 m. 4) Une marge de recul pourra être imposée pour assurer la préservation des plantations, talus et boisements existants. 5) Les projets de constructions devront prendre en compte les aménagements de l’espace public existant et une marge de recul pourra être imposée. 6) D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.
• Saillies à caractère ornemental : L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis, encadrements, pilastres, nervures…)
• Volumes habitables en encorbellement, balcons et surfaces non closes : Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés. Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 3,50 mètres de hauteur. Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite d’emprise est limité à 0,80 mètre.

Les constructions seront implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

Non réglementé

Non réglementé

1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage 2)Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres…

Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur. Les

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

B - Organisation générale

Pour tout aménagement de ces secteurs, il sera recherché un ordonnancement global des constructions les unes par rapport aux autres :

Cet ordonnancement de traduira :

• dans l’usage des matériaux
• dans les volumétries des constructions
• dans les couleurs utilisées
• dans la disposition des abris de jardins et es autres constructions les unes par rapport aux autres.

C - Forme des constructions :

Les constructions présenteront une simplicité de volume et un aspect similaire à celui des constructions proches.

D - Matériaux et couleurs.

Les tons des murs et de toute menuiserie et boiserie devront s’harmoniser entre eux.

Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect et notamment la teinte des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat. Les couvertures en matériaux brillants ou en fibrociment sont interdites.

Les matériaux ne présentant pas un aspect suffisant de finition (parpaings, briques creuses…) doivent être enduits.

Les matériaux de récupération sont interdits.

E - Clôtures. (Voir également article DC8)

1) Lorsqu’elles sont projetées en bordure des emprises publiques et sur les limites séparatives, les clôtures sont constituées soit :

• d’une grille
• d’un grillage

Les clôtures seront d’une hauteur maximale de deux mètres.

Par souci d’homogénéité, une couleur spécifique ou un type de clôture, déjà présent dans l’environnement pourra être imposé.

2) Les prescriptions de hauteurs des clôtures sur voie ou en limite séparative pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités, protection des personnes.

F - Equipements d’infrastructure.

Les équipements d’infrastructure, tel que des transformateurs, ne devront pas avoir un effet d’opposition avec le site dans lequel ils s’insèrent.

G - Capteurs solaires, panneaux photovoltaïques ou tout autre dispositif d’utilisation de l’énergie solaire :

Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur

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Règlement : pièces écrites - Règles applicables aux zones NJ

5.2.1. - Règles applicables aux zones NJ nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Ainsi, Leur implantation doit être étudiée : - en cohérence avec l’architecture des constructions - en tenant compte des cheminées, des éléments techniques et des ouvertures de toit déjà existantes ou en projet afin d’éviter une composition incohérente de la toiture. Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires et photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation, inclinaison). L’ensemble des panneaux solaires et photovoltaïques devront constituer une forme géométrique simple (carré ou un rectangle). Les réservoirs des chauffe-eau solaires seront dissociés des capteurs et posés soit en intérieur, soit dans les cours ou jardins, bâtiments annexes…

Les règles ne sont pas applicables pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics - pergolas, vérandas et ombrières photovoltaïques

Stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues :

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques.

1) Les surfaces libres de toutes constructions et les aires de stationnement seront aménagées et plantées. Un arbre de haute tige au minimum doit être planté pour 200 m² d’espaces libres. 2) les jardins identifiés au document graphique seront protégés. (Voir article DC12) 3) La conservation des plantations et des talus existants ou leur remplacement pourra être exigé. 4) L’espace laisser libre entre la clôture et les rives des cours d’eau devra être régulièrement entretenu. Un portillon ou portail pourra permettre l’accès sur cette partie du terrain. Aucun dépôt de déchets verts, carcasses ou déchets de toutes natures (gravats) ne pourra être autorisé.

Non réglementé

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5.3 – Dispositions applicables aux zones de type NP#

5.3. Dispositions applicables aux zones de type NP#

5.3.1. : Règlement applicable aux zones NP#

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NP

5.3 – Dispositions applicables aux zones de type NP#

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Règlement : pièces écrites – Dispositions applicables aux zones de type NP

5.3.1. - Règles applicables aux zones NP#

5.3.1. Dispositions applicables aux zones NP#

Sont également applicables les :

• "Dispositions générales" figurant au titre1
• "Règles et définitions " figurant au titre 2 du présent règlement

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques

• "Nature en ville"
• "Hauteur le long des grands axes"

Caractère dominant de la zone

La zone NP est une zone naturelle protégée correspondant aux espaces naturels aménagés (parcs existants ou à créer).

Les règles suivantes sont données sous réserve des dispositions :

• du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), édictées à l'annexe 8 du présent PLU
• de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), édictées à l’annexe 7 du présent PLU

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6. - Annexes#