Surélever une maison à Troyes
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Troyes : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 17 zones de Troyes
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | 2) La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage : 3) Lorsque les orientations générales d’aménagement prévoient des dispositions de hauteur, les constructions à édifier doivent respecter ces dispositions. |
| NJ | 1) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres au faîtage 2)Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres… |
| NP | 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques, tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
| UAA | 12) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites. |
| UAB | 11) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65 m pourront être interdites. |
| UB | 5) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 6) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
| UCA | 12) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites. |
| UCAY | 12) Les hauteurs des niveaux en façade inférieurs à 2,65m pourront être interdites. |
| UCB | 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
| UCBY | 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
| UCC | 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
| UCD | 4) La hauteur des annexes sera limitée à 5 mètres au faîtage, 3 mètres à l’égout et 3,50 mètres pour les autres types de toitures. |
| UE | 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
| UL | 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
| UY | 3.6.1 - Règles applicables aux zones UY 4) Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques tels que poteaux, antennes, candélabres… 5) Les planchers bas du rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 1.50 m du sol naturel, mesuré au point le plus déterré de la construction. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCAY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCBY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UCD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NJ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAA | Habitat Habitat individuel : 1 place / logement Habitat collectif : Studio, T1 : 1place / logement T2, T3 : 1,3 place / logement T4, T5 et plus : 1,5 place / logement Habitat financé par un prêt aidé par l’Etat : 1 place / logement Dans le périmètre de l’OAP n°1, 1 place pour un logement sera exigée. |
| UAB | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant |
| UB | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. |
| UCA | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée. |
| UCAY | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. |
| UCB | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. |
| UCBY | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée |
| UCC | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée. |
| UCD | Commerces : surface de plancher réservée à la vente < 100 m² : aucune place exigée surface de plancher réservée à la vente > 100 m² : surface de stationnement équivalente à 50% de la surface de plancher Restaurants < 100 m² de surface de plancher : aucune place exigée Restaurants > 100 m² de surface de plancher : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Chaque projet de construction devra réserver au minimum pour le stationnement des employés et clients une surface équivalente à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments à édifier. |
Les autres travaux à Troyes
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.