Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur.
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EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses.
EAUX USÉES Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur (notamment adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol) et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, un dispositif d’assainissement autonome (individuel ou regroupé) peut être admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau hydrographique ainsi que dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des pré-traitements.
EAUX PLUVIALES Les constructions devront se conformer aux dispositions du schéma directeur des eaux pluviales en vigueur, annexé au Plan Local d’Urbanisme. Tout projet doit intégrer, dès sa conception, les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales à la parcelle en limitant l’imperméabilisation des sols ainsi que les dispositifs, adaptés aux caractéristiques du terrain, assurant la résorption des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur le terrain d’assiette, les aménagements nécessaires à garantir leur écoulement dans le réseau collecteur doivent être réalisés. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositions adaptées à l’opération et au terrain. Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est recommandée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.
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EAUX DE PISCINE Les eaux de vidange ou de débordement des piscines seront déversées dans le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales, après neutralisation des excès de produits de traitement. Les eaux de nettoyage des filtres doivent être rejetées dans le réseau des eaux usées. Le pétitionnaire devra s’informer préalablement des précautions à prendre (notamment en matière de débit) auprès du service de police de l’eau ou du gestionnaire de réseau d’eaux pluviales.
RÉSEAUX SOUPLES Toute construction nouvelle qui le nécessite doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés en souterrain en zone agglomérée.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ZONES SOUMISES À UN RISQUE
ZONES SOUMISES AU RISQUE INONDATION
La commune de Truyes est concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI), annexé au présent PLU. Les secteurs appréhendés comme étant soumis à un risque au titre du PPRI de l’Indre sont délimités au règlement graphique. Sur l’ensemble des secteurs du territoire couverts par le PPRI, il convient de respecter le règlement du PPRI applicable, qui se superpose au règlement du présent PLU. Dans l’hypothèse de règles contradictoires, la règle la plus contraignante s’impose au projet.
ZONES SOUMISES AU RISQUE SISMIQUE
La commune de Truyes étant classée en zone d’aléa faible (zone de sismicité 2) par la carte du zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité, les bâtiments (classés en catégories III et IV) sont concernés par les règles de construction parasismique des arrêtés du 22 octobre 2010 et du 15 septembre 2014.
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ZONES SOUMISES AU RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
La commune de Truyes est concernée par le risque de mouvements de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. L'aléa est fort sur la quasi-totalité du territoire communal. Ce risque implique :
L'obligation pour le vendeur d'un terrain à bâtir situé dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles (zones à exposition moyenne et forte) de fournir une étude géotechnique préalable annexée à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente, en application de l'article 68 de la loi ELAN ;
Que les constructeurs d'ouvrage se doivent de respecter des obligations et des normes de constructions dans les zones susceptibles d'être affectées par ces risques (selon l’article 1792 du code civil et l’article L 111-13 du code de la construction et de l'habitation), afin d'en limiter les conséquences.
Les objectifs de l’étude géotechnique préalable ainsi que les recommandations pour les constructions au sein des zones soumises au risque de retrait-gonflement des argiles sont présentés en annexe du règlement à titre d’information.
ARTICLE 10 : LEXIQUE
ACCÈS : correspond à l’espace permettant la desserte d’un terrain ou d’un ensemble de terrains lorsqu’une mutualisation est possible afin de limiter le nombre des accès sur une voie. Il forme une jonction avec une voie ouverte à la circulation automobile, que celle-ci soit publique ou privée. L’accès doit permettre notamment aux véhicules de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité.
ACROTÈRE : correspond à la partie supérieure d’une façade, située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente.
AFFOUILLEMENT : correspond à un creusement volontaire du sol naturel.
ALIGNEMENT : correspond à la limite entre le terrain d’assiette d’une construction ou d’un projet et une voie ou une emprise publique.
ANNEXE : constitue une construction distincte de la construction principale, non contigüe, implantée sur la même unit é foncière, assurant un complément fonctionnel. Elle peut seulement être reliée à la construction principale par un élément non constitutif de surface de plancher, tel qu’un auvent ou un porche.
ARBRE DE HAUTE TIGE : correspond aux arbres dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,5 mètre du sol et qui atteint au moins 4 mètres de hauteur.
ATTIQUE : correspond à la partie supérieure de la construction. Il constitue le dernier niveau et est disposé en retrait par rapport à l’étage inférieur. Ce retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière.
CHANGEMENT DE DESTINATION : correspond à la modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme.
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CLÔTURE : délimite un terrain ou unité foncière vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment.
COMBLE : correspond à l'espace situé sous la toiture d’une construction, pouvant constituer un volume délimité par les versants de toiture et le dernier plancher. Ce volume peut être aménagé en espace habitable.
ÉGOUT DU TOIT : correspond, pour les toitures en pentes, à la ligne basse d’un pan de toiture, et généralement situé à l’intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture. L’égout du toit surplombe la gouttière permettant l’évacuation des eaux de pluie en évitant les risques d’infiltration.
EMPLACEMENT RÉSERVÉ : en application de l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme, le règlement graphique délimite des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels sont interdits toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).
EMPRISE AU SOL : correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Elle concerne toutes les constructions dépassant de plus de 0,60 mètre le niveau du sol naturel.
EMPRISE PUBLIQUE : correspond à tous les espaces ne pouvant être qualifiés de voies publiques : places et placettes, cours d’eau, jardins publics, aires de stationnement, emprises ferroviaires, etc.
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS : correspond à l’ensemble des installations, des réseaux et des constructions, qui permettent d’assurer à la population résidante et aux entreprises, les services collectifs dont elles ont besoin. Cette destination concerne notamment :
Des équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol) ; Des équipements de superstructures (bâtiments à usage collectif, d’intérêt général), dans les domaines hospitalier,
sanitaire, social, enseignement et services, culturel, sportif, culturel, défense et sécurité, ainsi que les services publics administratifs locaux, départementaux, régionaux et nationaux, les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux et aux services urbains.
Un équipement collectif d’intérêt général peut avoir une gestion privée ou publique.
Pour l’application du règlement, les règles propres aux équipements d’intérêt collectif et services publics s’appliquent uniquement pour des constructions à destination exclusive d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
EXHAUSSEMENT : correspond à une élévation du niveau du sol naturel par l’apport de terre.
EXTENSION : correspond à une augmentation de la surface et /ou du volume d’une construction, horizontalement dans la continuité́ de la construction principale, ou verticalement, par surélévation. Elle doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
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FAÇADE : correspond à l’ensemble des parois extérieures hors toiture d’une construction. Elle intègre tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.
FAITAGE : Ligne haute de rencontre de deux versants d'une toiture, ou point le plus haut d’une construction.
HAUTEUR MAXIMALE : La hauteur maximale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande.
IMPLANTATION : distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement ou de la limite séparative.
LIMITE SÉPARATIVE : correspond aux limites entre le terrain d’assiette de la construction ou du projet et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux catégories : les limites séparatives latérales et les limites séparatives de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.
RECUL : correspond à la distance entre les constructions et les voies et emprises publiques.
RETRAIT : correspond à la distance entre les constructions et les limites séparatives du terrain.
RÉHABILITATION : Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité d’une construction existante avec les normes techniques et d’habitabilité en vigueur. Contrairement à l’extension, la réhabilitation n’a pas pour effet d’augmenter la surface et /ou le volume de la construction existante.
RESTAURATION : correspond à l’ensemble de travaux, consolidations, reconstitutions ou réfections, tendant à conserver une construction, en respectant l’état primitif.
SURFACE DE PLANCHER : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
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6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
TERRAIN OU UNITE FONCIÈRE : correspond à un ensemble de parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.
TERRAIN EN PENTE : correspond aux terrains disposant d’une pente supérieure ou égale à 5%.
TERRAIN NATUREL : correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction, avant les travaux d’affouillement, de terrassement, ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.
TOITURE TERRASSE : correspond à une toiture plate, c’est-à-dire un toit à versants dont la pente n’excède pas 15%, sans charpente, donc sans comble. L’élément porteur est couronné en sa périphérie par un acrotère.
VOIE : correspond à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation automobile, existantes et futures, quel que soit leur statut (public ou privé). Les cheminements doux ne constituent pas des voies