Zone UP

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UP 1.1 / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

 : Sous-destination interdite  : Sous-destination autorisée (x) : Sous-destination autorisée sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque sous-destination concernée par cette disposition.

UP

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole



Exploitation forestière



HABITATION

Logement

(1)

(1) sous réserve d’être liés et nécessaires au gardiennage ou au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone,

d’être inclus au volume du bâtiment d’activités et que le logement ne présente pas une surface supérieure à la moitié de la

surface du bâtiment

Hébergement



COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale



Salles d’art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie



Entrepôt



Bureau



Centre de congrès et d’exposition



UP 1.2 / INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits les usages et activités suivants :  Les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une

activité existante sur l’unité foncière ;  Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la salubrité et la sécurité de la zone ;  Les carrières et autres extractions de matériaux ;  Les affouillements et exhaussements de sols autres que ceux indispensables à la réalisation de constructions

autorisées dans la zone.

Non réglementé.

Intitulé du document : UP 1.3 / MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

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Intitulé du document : UP 2.1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque l’unité foncière est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s’appliquent par rapport à une seule de ces voies. Le choix de la voie pourra être imposé pour des raisons d’insertion dans le tissu bâti avoisinant. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et sont régies par l’article « PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ». Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en recul d’au moins 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants :  Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante dont l’implantation diffère de la règle,

une implantation en continuité du bâti préexistant est permise ;  Lorsqu’un recul est nécessaire pour améliorer la visibilité, la sécurité routière et l’accessibilité.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 3 mètres.

Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants :  Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante dont l’implantation diffère de la règle,

une implantation en continuité du bâti préexistant est permise ;  Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions devra être compatible avec la sensibilité du cadre bâti et paysager dans lequel elles s’inscrivent. De manière générale, les constructions doivent respecter le gabarit général de la zone de façon à créer une suite homogène de constructions.

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Intitulé du document : UP 2.2 / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

GÉNÉRALITÉS

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :  La simplicité et les proportions de ses volumes ;  La qualité et la pérennité des matériaux ;  L’harmonie des couleurs ;  Sa tenue générale ;  Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) :  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) ;  L’emploi de matériaux ne conservant pas une tenue pérenne dans le temps.

À l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol.

UP 2.3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES ET ÉCO-AMÉNAGEABLES

Tout projet de construction ne devra pas dépasser un coefficient d’imperméabilisation maximal de 80% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les arbres à haute tige existants doivent être maintenus. Sous réserve de justification, leur abattage pourra être autorisé si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques et que les arbres supprimés soient remplacés, dans la mesure du possible, par des plantations d’essences locales ou ornementales. Pour toutes les plantations, seront privilégiées les essences locales, adaptées au climat et à la nature du sol.

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Toute aire de stationnement doit répondre au minimum à un des critères de qualité énergétique et environnementale suivants :  Faire l’objet de plantations à raison d’un arbre de hautes tiges pour 4 places de stationnement ou d’une

végétalisation d’au moins 20% de sa superficie dans un objectif d’intégration paysagère de l’aire de stationnement au regard de son environnement ;  Comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable de type ombrières photovoltaïques ;  Etre constitué d’un revêtement au sol perméable favorisant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Intitulé du document : UP 2.4 / STATIONNEMENT

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de stationnement.

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Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Truyes.

Le présent règlement est composé d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. En application de l’article L.152-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le PLU de Truyes sont opposables à « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » dans une relation de conformité. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. Le PLU est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, notamment en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-5 du Code de l’urbanisme).

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME APPLICABLES

En application à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble du territoire. Toutefois, le présent règlement du PLU se substitue aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l’urbanisme qui ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un Plan Local d’Urbanisme. Demeurent donc applicables au territoire de Truyes, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-20 à R.111-27, R111-31 à R.111-53 du Code de l’urbanisme.

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

Aux règles du présent PLU s’ajoutent les prescriptions relevant des servitudes d’utilité publique, annexées au PLU. Elles constituent des limitations administratives au droit de propriété qui s’imposent directement aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol quel que soit le contenu du PLU. A ce titre, ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLU.

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PRESCRIPTIONS AU TITRE DE LÉGISLATIONS ET DE RÈGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES

S’appliquent également les prescriptions relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols relevant d’autres législations et notamment du Code civil, du Code forestier, du Code minier, du Code rural, du Code de la santé publique et du Règlement Sanitaire Départemental.

Le règlement divise le territoire communal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :