Zone UE

Intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Dans les zones inondables du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Indre (reportées pour information sur le plan de zonage), sont interdites toutes constructions, tous usages et affectations des sols non autorisés par le règlement du PPRi.

UE 1.1 / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

 : Sous-destination interdite  : Sous-destination autorisée (x) : Sous-destination autorisée sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque sous-destination concernée par cette disposition.

UE

UEa

Exploitation agricole

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE





Exploitation forestière





HABITATION

Logement

(1)



(1) sous réserve d’être liés et nécessaires au gardiennage ou au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone,

d’être inclus au volume du bâtiment d’activités et que le logement ne présente pas une surface supérieure à la moitié de la surface

du bâtiment

Hébergement





Artisanat et commerce de détail Restauration

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

(2)

(2)





Commerce de gros





Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

(2)

(2)





Cinéma





(2) sous réserve de présenter une surface de vente ou d’accueil de la clientèle supérieure à 100m²

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ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

(3)

Salles d’art et de spectacles

(3)

Équipements sportifs

(3)

Autres équipements recevant du public

(3)

(3) sous réserve d’être compatibles avec les constructions, installations et activités existantes dans la zone

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie



Entrepôt



Bureau



Centre de congrès et d’exposition



  (3) (3) (3) (3)

   

UE 1.2 / INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Sont interdits les usages et activités suivants :  Les dépôts de déchets de toute nature, de ferraille, de véhicules accidentés ou usagés, de matériaux non liés à une

activité existante sur l’unité foncière ;  Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect sont

incompatibles avec la salubrité et la sécurité de la zone ;  Les carrières et autres extractions de matériaux ;  Le stationnement des caravanes non lié à une activité économique autorisée existante sur l’unité foncière ;  Les terrains de camping, habitations légères de loisirs, mobile-home et parcs résidentiels de loisirs ;  Les affouillements et exhaussements de sols autres que ceux indispensables à la réalisation de constructions

autorisées dans la zone.

Non réglementé.

Intitulé du document : UE 1.3 / MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

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Dans les zones inondables du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Indre (reportées pour information sur le plan de zonage), les dispositions du règlement du PPRI en vigueur s'appliquent.

Intitulé du document : UE 2.1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les règles de cet article «UE 2.1 / VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS » ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque l’unité foncière est bordée par plusieurs voies, les règles de cet article s’appliquent par rapport à toutes les voies. Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer et d’au moins 10 mètres en bordure de la RD45.

Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants :  Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante dont l’implantation diffère de la règle,

une implantation en continuité du bâti préexistant est permise ;  Lorsqu’un recul est nécessaire pour améliorer la visibilité, la sécurité routière et l’accessibilité.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, sous réserve de prendre les mesures nécessaires pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, etc.), ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, il doit être d’au moins 5 mètres.

Une implantation différente pourra être admise ou imposée dans les cas suivants :  Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante dont l’implantation diffère de la règle,

une implantation en continuité du bâti préexistant est permise ;  Pour l’amélioration des performances énergétiques des constructions existantes.

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Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions devra être compatible avec la sensibilité du cadre bâti et paysager dans lequel elles s’inscrivent. De manière générale, les constructions doivent respecter le gabarit général de la zone de façon à créer une suite homogène de constructions. En secteur UEa, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres.

Le dépassement de la hauteur maximale est autorisé :  En cas de reconstruction et rénovation à la suite d’un sinistre jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment

existant ;  En cas d’extension d’une construction présentant une hauteur supérieure à la règle maximale précitée (dans la

limite de la hauteur de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale) ;  Pour assurer une continuité avec une habitation existante sur une parcelle contigüe, ou sur le même terrain, si elle a

une hauteur supérieure.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :  Les éléments de superstructure (locaux techniques d’ascenseur, cheminées, etc.) ;  Les installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d’eau, etc.) ;  Les dispositifs destinés à l’économie d’énergie ou à la production d’énergie renouvelable installés en toiture.

Intitulé du document : UE 2.2 / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

GÉNÉRALITÉS

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :  La simplicité et les proportions de ses volumes ;  La qualité et la pérennité des matériaux ;  L’harmonie des couleurs ;  Sa tenue générale ;  Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En raison de leur caractère particulier, les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont tenus de respecter que les éléments ci-dessus du présent article.

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Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) :  L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.) ;  L’emploi de matériaux ne conservant pas une tenue pérenne dans le temps.

À l’intérieur du périmètre de protection d’un Monument Historique, des prescriptions plus exigeantes que celles du présent article, pourront être imposées par l’Architecte des Bâtiments de France, lors de l’instruction des demandes d’occupation du sol.

FAÇADES

Elles peuvent comporter plusieurs couleurs. Le choix des teintes doit concourir à animer les façades et alléger les volumes en s'intégrant à l'environnement. L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

TOITURES

Les toitures sont composées de deux versants. Les toits terrasses sont également autorisés. Un bandeau de masquage peut être imposé pour les toitures présentant une faible pente. Les toitures doivent se concevoir dans un souci d’intégration à l’environnement du site.

CLOTURES

Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure de voie ou d’emprise publique peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si sa composition et/ou son aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :  En recherchant la simplicité des formes et structures,  En évitant la multiplicité des matériaux ;  En tenant compte du bâti et du site environnant et des clôtures adjacentes ;  En traitant de manière qualitative les jonctions entre les clôtures en limite de voie ou d’emprise publique, les

clôtures en limites séparatives et le portail ;  Dans la mesure du possible, en intégrant les coffrets, compteurs, boites aux lettres, etc.

Les clôtures de type plaques de ciment, bâches de type « brise-vent », végétaux artificiels, tôle ondulée sont interdits. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit.

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UE 2.3 / TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES ET ÉCO-AMÉNAGEABLES

Tout projet de construction ne devra pas dépasser un coefficient d’imperméabilisation maximal de 80% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les arbres à haute tige existants doivent être maintenus. Sous réserve de justification, leur abattage pourra être autorisé si cela est nécessaire pour la création d’une habitation ou d’une extension, à condition qu’aucune autre solution ne puisse être envisagée pour des raisons techniques et que les arbres supprimés soient remplacés, dans la mesure du possible, par des plantations d’essences locales ou ornementales. Pour toutes les plantations, seront privilégiées les essences locales, adaptées au climat et à la nature du sol. Toute aire de stationnement doit répondre au minimum à un des critères de qualité énergétique et environnementale suivants :  Faire l’objet de plantations à raison d’un arbre de hautes tiges pour 4 places de stationnement ou d’une

végétalisation d’au moins 20% de sa superficie dans un objectif d’intégration paysagère de l’aire de stationnement au regard de son environnement ;  Comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable de type ombrières photovoltaïques ;  Etre constitué d’un revêtement au sol perméable favorisant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Les aires de stockage ou de dépôt autorisées doivent être masquées par une trame végétale afin de limiter leur impact visuel.

Intitulé du document : UE 2.4 / STATIONNEMENT

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables en matière de stationnement.

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Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Truyes.

Le présent règlement est composé d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. En application de l’article L.152-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le PLU de Truyes sont opposables à « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » dans une relation de conformité. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. Le PLU est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, notamment en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-5 du Code de l’urbanisme).

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME APPLICABLES

En application à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble du territoire. Toutefois, le présent règlement du PLU se substitue aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l’urbanisme qui ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un Plan Local d’Urbanisme. Demeurent donc applicables au territoire de Truyes, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-20 à R.111-27, R111-31 à R.111-53 du Code de l’urbanisme.

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

Aux règles du présent PLU s’ajoutent les prescriptions relevant des servitudes d’utilité publique, annexées au PLU. Elles constituent des limitations administratives au droit de propriété qui s’imposent directement aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol quel que soit le contenu du PLU. A ce titre, ces servitudes d’urbanisme sont susceptibles, selon le cas, de modifier ou de se substituer aux règles définies par le PLU.

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PRESCRIPTIONS AU TITRE DE LÉGISLATIONS ET DE RÈGLEMENTATIONS SPÉCIFIQUES

S’appliquent également les prescriptions relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols relevant d’autres législations et notamment du Code civil, du Code forestier, du Code minier, du Code rural, du Code de la santé publique et du Règlement Sanitaire Départemental.

Le règlement divise le territoire communal en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :